Déliberation - fhdpjurm88t59ei

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Déliberation - fhdpjurm88t59ei Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Déliberation - fhdpjurm88t59ei)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement, JEUDI 14 MAI 2009

Le jeudi quatorze mai deux mil neuf à 20 heures 30, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents :

Mme RICARD M., Maire, Mr NAVARRE, Mme GASNET, Mrs COTTON, BRANCA, Adjoints ; Mrs BOULOIR, CHERON, GROS, Mmes AUBOUX, DUBOIS. FRADET,

Absent excusé : Mrs APPERT, .MOREAU, Mme MATHIEU, Mlle PEYNOT

Secrétaire de séance : Mme Annick GASNET.

ORDRE DU JOUR :

Donation de terrain par Mr Mme Amador Tavares de Sousa

Maison Barret-Batailler

Evaluation maison Rozan

Cessation activité boucherie

Questions diverses

CHEMIN DE CROIX

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION du MEME OBJET en date du 18 FEVRIER 2009 Préfecture le

Après consultation des différents devis reçus, le conseil municipal suite à délibération décide de choisir l’Etablissement AUVITY pour la restauration du patrimoine historique de

l’église :

3 tableaux du chemin de croix pour la somme de 7 199,92 € TTC soit 6 020,00 € HT.

Ce patrimoine historique, non classé à ce jour, peut prétendre à une subvention de 25 % du montant HT de la part du Conseil Général.

Le plan de financement est le suivant :

- coût total de la restauration des trois tableaux : 6 020 € HT soit 7 199,22 € TTC. - subvention du conseil général, 25 % du HT soit 1 505 € HT .

- Part communale : 4 515,00 € HT soit 5 694,22 € TTC . DONATION TERRAIN AMADOR TAVARES DE SOUSA

Préfecture le

Le Maire présente la lettre de Mr et Mme Amador Tavares de Sousa Antonio de Villessanges, par laquelle ils donnent à titre gratuit une parcelle située à la sortie du bourg, section DI n° 88 de 2 a 98 ca, et appartenant à la SCI de la Roche, dont ils sont propriétaires.

Cette parcelle située au bord de la Gartempe, pourra permettre à la commune de mettre en valeur le gué qui s’y trouve.

Le Conseil après en avoir délibéré :

accepte le don de Mr Mme Amador Tavares, gérant de la SCI de la Roche décide de régler les frais de Notaire

donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte de donation gratuite.

MAISON BARRET –BATAILLER

Madame le Maire présente la lettre de l’avocat Me Mazure Dominique de Guéret, concernant la maison de sa cliente Mme Barret-Batailler Bernadette, sise 3 rue de la Mairie. Par cette lettre il explique que la maison avait été vendue en location vente à une famille ayant depuis quitté la commune et n’ayant pas fini de régler cette acquisition.

Ce bâtiment depuis qu’il est inhabité se dégrade et dernièrement quelques ardoises du toit sont tombées sur la voie publique, cet incident a nécessité la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir.

Mme Barret-Batailler par l’intermédiaire de son avocat a fait connaître à la municipalité le souhait de se dessaisir de cet immeuble et qu’elle serait prête à négocier son prix à hauteur de la somme lui restant à percevoir sur la location-vente.

Le Conseil après délibération souhaite avant toute décision visiter cette maison et si possible en présence d’un architecte qui pourrait donner son avis sur la solidité de cette construction et la possible réhabilitation.

Il charge le Maire d’organiser cette visite des lieux.

CESSATION ACTIVITE BOUCHERIE

Préfecture le

Le Maire confirme au conseil municipal la fermeture définitive de la boucherie à compter du 1er mai 2009.

Afin de récupérer le bâtiment pour envisager la venue d’un éventuel repreneur, le conseil demande, après s’être entendu avec le locataire actuel, à ce que la date de la remise des clés soit le 1er juin 2009.

L’état des lieux sera réalisé conjointement entre les deux parties ce même jour. Le Conseil Municipal décide également de lui faire verser le montant de son préavis de 6 mois à la date du 30 juin 2009 , soit la somme de 401,73 € mensuels x 6 = 2 410,38 €.

ESTIMATION MAISON ROZAN

Mme le Maire donne connaissance de l’estimation des services des domaines de Guéret pour la maison appartenant à la succession Rozan, rue du stade G. Adenis.

Le montant de 59 400 € est jugé par l’ensemble du conseil municipal trop élevé pour une éventuelle acquisition par la commune.

EMBAUCHE D’AGENTS CONTRACTUELS A LA BIBLIOTHEQUE POUR LA PERIODE D’ETE Préfecture le

Madame le Maire rappelle aux membres présents, la séance du conseil municipal du 15 octobre 2008, où il avait décidé d’embaucher un étudiant pour les mois de juillet et août pour assurer une ouverture plus large de la bibliothèque au public, afin d’informer au mieux les touristes venant sur la Commune.

Il y a lieu donc lieu de fixer les conditions d’embauche de ces personnes.

Après délibération, le Conseil Municipal :

. demande à Madame le Maire de recruter deux jeunes étudiants, un qui assurera le mois de juillet, l’autre le mois d’août.

. de conclure des contrats à durée déterminée pour besoin saisonnier selon l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984.

. de les rémunérer au premier échelon du grade d’adjoint administratif 2 ème classe.

Les crédits nécessaires à ces emplois sont inscrits sur le chapitre personnel non titulaire prévu au budget primitif 2009.

INDEMNISATION STAGIAIRE Préfecture le

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 6 avril, elle avait fait part de la demande de la faculté des sciences et techniques de Limoges par laquelle celle-ci avait proposé un stagiaire à la Commune du 4 mai au 28 août 2009. Le stage sera essentiellement basé sur la station d’épuration (étude des boues...).

Comme convenu, elle précise qu’elle a signé une convention de stage et demande au Conseil Municipal sa position concernant la rémunération. Après délibération, le Conseil Municipal décide de lui attribuer une indemnité mensuelle de 398,13 € qui, selon les textes en vigueur, ne sera soumise à aucune cotisation.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6218 du budget primitif 2009.

MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE CONTROLEUR DE

TRAVAUX Préfecture le

Le Maire, rappelle les délibérations du 30 avril 2008 et 18 février 2009, concernant le régime indemnitaire des employés communaux, et explique, que compte tenu du travail fourni par le contrôleur de travaux, il serait bien de modifier le mode de calcul de la prime de service et de rendement (PSR) selon les textes en vigueur. Elle pourrait être calculée de la façon suivante :

Traitement brut moyen du grade soit (traitement brut du 1 er échelon + traitement brut du dernier échelon)/2 x taux moyen du grade soit 4 % x nombre de bénéficiaires (soit 1 sur la Commune) x 2.

Après délibération, le Conseil Municipal :

. Autorise Mme le Maire à opter pour le nouveau calcul cité ci-dessus concernant cette prime

. Décide de fixer le nouveau montant à compter du 1 er Juillet 2009.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009, article 6411.

Les critères d’attribution restent les mêmes que ceux mentionnés dans la délibération du 30 Avril 2008.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS

L’EMPLOI (CAE) Préfecture le

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des nouvelles mesures gouvernementales, la commune pourrait employer une personne pour seconder les employés de voirie dans le cadre d’un contrat d’accompagnement de l’Emploi (CAE). Contrat aidé par l’Etat.

Après discussion et compte tenu du travail représenté par les espaces verts et la voirie, le Conseil Municipal demande à Madame le Maire :

- de faire un appel à candidatures et déposer une offre d’emploi auprès du pôle emploi de La Souterraine.

- de recruter une personne, pour une durée hebdomadaire de 26 heures par semaine, et ce, si possible à compter du 1 er Juillet 2009 , pour un nombre de mois a déterminé avec le pôle emploi. - de signer avec ce même organisme une convention fixant les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel du futur employé.

- de lui verser sa rémunération sur la base de 26 heures par semaine, soit 113 heures par mois multipliées par le taux du SMIC en vigueur.

Les crédits nécessaires à cet emploi seront prévus à l’article 6413 du budget primitif 2009.

VIREMENT DE CREDITS

Préfecture le

SOLDE CONDUITE D’OPERATION

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Constructions 2313 124 977,11

Constructions 2313 72 977,11

Investissement dépenses 977,11 977,11