Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 MAI 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 MAI 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Fiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 MAI 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal mardi 9 mai 2023 à 20h30

Présents : Mme AJCHENBAUM Judith, Mme AURAND Aurélie, M BONTE Erwan, M DANIEL Francis, Mme FRASSIN Claudine, M KAPPEL Sébastien, M MEYSSONNIER Noël, Mme RAYNAUD Inès, M SARRAN Jérôme.

Représentés :M PECH Anthony par M DANIEL Francis, M JAROSZ Axel par M SARRAN Jérôme, Mme LOPEZ Angélique par Mme FRASSIN Claudine. Excusé : M KORTE Stéphane.

Absents : Mme BUC Agnès, Mme SUDRE Catherine. Secrétaire de séance : M SARRAN Jérôme.

Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 13 avril 2023, le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

1- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - AJUSTEMENTS DE CRÉDITS

Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

204181 Biens mobiliers, matériel et études – Organismes publics divers 1 058.00

2111 - 310 Terrains nus - 4 300.00

212 Agencements et aménagements de terrains -10 000.00

2183 Matériel informatique 100.00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000.00

231 - 301 Immobilisations corporelles en cours 4 300.00

231 - 302 Immobilisations corporelles en cours 2 400.00

231 - 310 Immobilisations corporelles en cours -3 558.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2021-65 en date du 13 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2021,

Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations :Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales aux associations pré-citées conformément au tableau ci-dessus et autorise Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3- RÉVISION DES LOYERS

Madame le Maire propose de réactualiser le prix du loyer des immeubles communaux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 4° trimestre publié par l’INSEE comme suit :

 Logement « 84 rue Chaminade Appt n°3 » à compter du 1er juin 2023 :

235,35 € x 138,61 (indice 1° tri 2023) /133,93 (indice 1° tri 2022) = 243,57 €

 Logement « 17 rue de l’Ecole Appt n°2 » à compter du 1er juin 2023 :

320,94 € x 138,61 (indice 1° tri 2023) /133,93 (indice 1° tri 2022) = 332,15 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

ASSOCIATION

Montant demandé 2023 (en €) Montant accordé en 2023 (en €)

Fonctionnement Spécifique Fonctionnement Sous réserve de

réalisation de la

manifestation

AFIAC 2 500 1 500

Chergui Théâtre 400 600 400 600

Comité des fêtes 2 000 2 000

Moto Club Fiacois 1 000 1 600 1 000 1 600

APE 1 000 1 000 1 000 1 000

Les Quilts de Cocagne 300 300

Société communale de chasse 1 000 300 700 300

Secours Populaire 200 200

Association Sportive du Golf 1 500 1 500

Le Piaf 1 500 500 1 500 500

ACPA Chenil 706 706

Croix Rouge 110

FFSDB (Donneurs de sang) 60

FNACA St Paul 50

Restos du Cœur 150 150

Association ACLES 500

ADMR st Paul Cap de Joux 200

ARSAD Lisle sur Tarn 100

Paroles de Femmes 200 200

S/Total 7 956 8 500 8 676 7 500

TOTAL 16 456 16 1764- AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION DE L’APPARTEMENT SIS 6 PLACE DU FOUR À L’ASSOCIATION AFIAC

Vu la délibération n°2017-32 du Conseil Municipal du 12 avril 2017 relative à la location de l’appartement sis 6 Place du Four à l’Association AFIAC, Considérant que le montant du loyer a été fixé à 300,00€ par mois, Considérant que l’Association AFIAC valorise l’action culturelle au sein du village grâce notamment au festival « des artistes chez l’habitant», Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de consentir cette location à titre gratuit à compter du 1er juin 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n°1 au contrat de location de l’appartement sis 6 Place du Four à l’association AFIAC et d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5- OPÉRATION « CRÉATION DE DEUX AIRES DE JEUX» - DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le souhait de la commune de créer deux aires de jeux,

Considérant le coût prévisionnel du projet qui se décline de la manière suivante : - Fournitures de jeux et mobiliers SOL DU MIT : 25 269,50 € HT - Fournitures de jeux et mobiliers BRAZIS :22 005,50 € HT Soit un coût total de 47 275,00 € HT.

Considérant que pour le financement de ces travaux, la Commune peut solliciter le concours financier de la Région au taux le plus élevé possible, au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI), Considérant les aides prévisionnelles du projet qui se déclinent de la manière suivante :

NOM DES ORGANISMES DETAIL

ETAT - DETR 16 546,00 € soit 35%

REGION OCCITANIE - FRI 14 183,00 € soit 30%

CONSEIL DEPARTEMENTAL - FDT 7 091,00 € soit 15%

AUTOFINANCEMENT 9 455,00 € soit 20%

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de solliciter le concours financier de l’Etat au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI), au taux le plus élevé possible, d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant et précise que les sommes sont prévues au budget 2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 06- OPÉRATION « CRÉATION DE DEUX AIRES DE JEUX» - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’actualiser le plan de financement pour la création de deux aires de jeux.

Nature de travaux : « Création de deux aires de jeux »

Coût total prévisionnel : 47 275,00 € H.T.

ETAT (DETR) : 16 546,00 € soit 35% REGION (FRI) : 14 182,00 € soit 30% CONSEIL DEPARTEMENTAL (FDT) : 7 091,00 € soit 15% AUTOFINANCEMENT : 9 455,00 € soit 20%

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de financement auprès des différents co-financeurs cités ci-dessus et autorise Madame le Maire, ou toute personne qu’elle aura désignée, à signer tout acte.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

7- OPÉRATION « DÉSIMPERMÉABILISATION ET RENATURATION DE LA COUR D’ÉCOLE » - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’actualiser le plan de financement pour la désimperméabilisation et la renaturation de la cour d’école.

Nature de travaux : « Désimperméabilisation et renaturation de la cour d’école » - Travaux de terrassement : 8 155,00 € HT - Mise en place de copeaux de bois naturels : 6 450,00 € HT - Mise en place de piquets en bois : 1 137,50 € HT - Plantation de végétaux : 444,54 € HT - Fourniture de structures et de jeux : 10 611,20 € HT - Montage et pose de structures et de jeux : 2 050,00 € HT

Coût total prévisionnel : 28 848,24 € HT.

ETAT (DETR) : 4 327,23 € soit 15% ETAT (FONDS VERT) : 3 461,79 € soit 12% AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE : 10 096,88 € soit 35 % AUTOFINANCEMENT : 10 962,33 € soit 38%

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de financement auprès des différents co-financeurs cités ci-dessus et autorise Madame le Maire, ou toute personne qu’elle aura désignée, à signer tout acte.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

8- QUESTIONS DIVERSES

8-1 Demande d’implantation d’un distributeur automatique de pizzas locales et artisanales sur la commune.

Dans le cadre de son projet de développement de prestation de service, la Société «JUST QUEEN» souhaite installer un distributeur automatique de pizzas locales et artisanales sur un terraincommunal. Cette implantation, intégralement prise en charge par la Société, se ferait sur la place de Brazis, moyennant un montant annuel non fixé pour le moment. La question fera l’objet d’un décision lors d’un prochain conseil municipal.

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, déclare la séance close à 21h.

AJCHENBAUM Judith

AURAND Aurélie

BONTE Erwan

BUC Agnès Absente

DANIEL Francis

FRASSIN Claudine

JAROSZ Axel Procuration à Jérôme SARRAN

KAPPEL Sébastien

KORTE Stéphane Excusé

LOPEZ Angélique Procuration à Claudien FRASSIN

MEYSSONNIER Noël

PECH Anthony Procuration à Francis DANIEL

RAYNAUD Inès

SARRAN Jérôme

SUDRE Catherine Absente