Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 MAI 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 MAI 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Fiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 MAI 2024)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Banque, __________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

Présents : Mme AJCHENBAUM Judith, Mme AURAND Aurélie, M. BONTE Erwan, M. DANIEL Francis, Mme FRASSIN Claudine, M. KAPPEL Sébastien, M. PECH Anthony, Mme RAYNAUD Inès, M. SARRAN Jérôme. Procuration: M. JAROSZ Axel donne pouvoir à M SARRAN Jérôme, M. KORTE Stéphane donne pouvoir à M BONTE Erwan.

Absents : Mme BUC Agnès.

Excusé : M. MEYSSONNIER Noël

Secrétaire de séance : M. SARRAN Jérôme. Président de séance : Mme AJCHENBAUM Judith.

Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 15 avril 2024, le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

1- Souscription d’un emprunt de 100 000€ sur le budget principal

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de 2024 il est opportun de recourir à un prêt long terme portant sur 100 000€ sur une durée de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, à signer le contrat de prêt.

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt long terme - Montant du contrat de prêt : 100 000 EUR (cent mille euros) - Durée Totale : 15 ans - Mode d'amortissement : Échéances constantes trimestrielles - Taux fixe : 3,61% - Fréquence : trimestrielle - Base de calcul : Base 30/360 - Trimestrialité : EUR 2.165,77 - Frais de dossier : Néant - Commission d’engagement : Néant

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, est autorisée à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

2- Achat d’un panneau d’information lumineux

Dans le cadre de la communication aux administrés et afin de diffuser plus largement les informations municipales, associatives et administratives, Madame le Maire propose l’acquisition d’un panneau d’information lumineux qui sera installé au centre-bourg de FIAC.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 14 mai 2024 à 20 heures 30 minutes Salle du Conseil Municipal

Quorum : 9__________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

Madame le Maire présente 2 devis :

- La société Charvet Digitalmedia : 1 panneau 240x405 pixels, couleur, 1 face : 8 448,00€ H.T. Main d’oeuvre et installation : 1 502,00 € H.T. Coût total : 9 950,00€ H.T. soit 11 990,00 € T.T.C (avec EcoParticipation) En option :

Abonnement annuel 4G : 178,80€ H.T. Panneau photovoltaïque : 2 320,00 € H.T.

- La société Barthe Sasu : 1 panneau 240x405 pixels, couleur, 1 face, fourniture et pose pour un coût de 12 500,00€ H.T. soit 15 000€ T.T.C.

Ce nouveau matériel sera signalé à l’assurance afin d’être intégré dans le contrat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’acquisition d’un panneau d’information

lumineux, décide de retenir l’offre de la société Charvet Digitalmedia pour un montant de 9 950,00€ H.T.

soit 11 990,00€ T.T.C ainsi que l’abonnement annuel 4G pour 178,80€ H.T. soit 214,56€ T.T.C., inscrit la

dépense à l’article 2158, opération 306 et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

3- Choix d’une entreprise pour la reprise des concessions abandonnées

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’un premier état des lieux a permis de constater un grand nombre de concessions qui ne sont plus entretenues dans les cimetières de la commune. Il est donc nécessaire de mettre en place une procédure de reprise des concessions à l’abandon. Pour cela, plusieurs entreprises ont été consultées et deux devis sont présentés à l'assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l'offre de AD FUNERAIRE à Arcangues pour la préparation et recensement des concessions à l’abandon ainsi que l’exécution de la procédure de reprise des concessions abandonnées pour un montant total de 3 270,00 € HT soit 3 924,00 € TTC et autorise Madame le Maire à signer l'offre et tout document afférent à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2024 au compte 2318.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

4- Tarifs des concessions funéraires au 1er juin 2024

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions et considérant qu'il est proposé de faire évoluer ces tarifs inchangés depuis des décennies, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1er juin 2024 :__________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

Désignation Durée Proposition

Concession 30 ans 70€/m2

Cavurne 30 ans 500€

Columbarium 30 ans 470€

VOTE : Adoptée à l’unanimité

5- Acquisition d’une autolaveuse pour la salle des fêtes

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’une nouvelle autolaveuse pour assurer le nettoyage des sols de la salle des fêtes et fait part de plusieurs devis :

- Société SODISCOL :

Devis n°1 : autolaveuse compacte TTB1840 NX, batterie au lithium d’un montant de 3 302,91€ H.T. soit 3 963,49€ T.T.C.

Devis n°2 : autolaveuse Royal 15 M38, batterie au lithium d’un montant de 4 112,50€ H.T. soit 4 935,00€ T.T.C.

Devis n°3 : autolaveuse TGB3045, batterie gel d’un montant de 4 559,78€ H.T. soit 5 471,74€ T.T.C.

- Societé SITEC HP :

Autolaveuse GL PRO d’un montant de 3 262,40€ H.T. soit 3 914,88€ T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le devis de la société SODISCOL pour l’achat d’une autolaveuse compacte TTB1840 NX, batterie au lithium d’un montant de .3 302,91€ H.T., soit 3 963,49€ T.T.C, charge Madame le Maire d’engager toutes les démarches et de signer toutes les pièces relatives à la bonne fin de la présente délibération et précise que cette somme sera prélevée sur le compte 2157 «Matériel et outillage technique» par un virement de crédits.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

6- Subventions aux associations

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2021-65 en date du 15 avril 2024 portant adoption du budget primitif communal 2024, Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations :__________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales aux associations pré-citées conformément au tableau ci-dessus et autorise Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

ASSOCIATION

Montant demandé 2024 (en €) Montant accordé en 2024 (en €)

Fonctionnement Projet Fonctionnement Projet

Association Centre de Loisirs 20 000 25 000 20 000 25 000

AFIAC 1 500 1 000

Chergui Théâtre 500 1 000 500 800

Comité des fêtes 2 500 2 000

Moto Club Fiacois 1 200 1 200 1 200 1 200

APE 1 000 1 000 1 000

Les Quilts de Cocagne 300 300 300 300

Société communale de chasse 1 000 600 700 600

Secours Populaire 200

Association Sportive du Golf 1 500 1 500

Le Piaf 1 000 1 000

Croix Rouge 110

FFSDB (Donneurs de sang) 60

FNACA St Paul 50

Restos du Cœur 150 150

Association ACLES 500 500

ARSAD Lisle sur Tarn 100

Paroles de Femmes 200

Association du Patrimoine 300 500 300 500

Syndicat des Chasseurs et Propriétaires de BRAZIS 450 450

S/Total 30 400 31 100 30 320 29 400

TOTAL 61 500 59 720__________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

7- Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE 65), du Lot (TE 46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-Et Garonne (SDE 82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Énergie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Énergie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Énergie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Énergie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Énergie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de FIAC, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal : - Décide de l’adhésion de la commune de FIAC au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de FIAC, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de FIAC.__________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

Cette délibération est mise aux voix.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

8- Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une mission d’étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024/57 du Conseil Communautaire, en date du 30 avril 2024, ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une mission d’étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA,

Vu la convention constitutive du groupement de commande entre la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (CCLPA) et les communes de Cuq, Fiac, Fréjeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel, Teyssode et Viterbe, jointe en annexe,

Considérant que les communes de Cuq, Fiac, Fréjeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel, Teyssode et Viterbe ont constitué un groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une mission d’étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA dont la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (CCLPA) est le coordonnateur,

Considérant que ce groupement de commande a vocation à mutualiser les coûts inhérents à la conduite d’une procédure, à bénéficier d’économies d’échelles de la part des candidats à l’attribution d’un marché, à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant que la commune de FIAC, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments,Madame le Maire propose que : - la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (CCLPA) soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et chargée d’organiser, au nom des membres « adhérents » du groupement, l’ensemble des opérations en vue de la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une mission d’étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA, - chaque commune membre du groupement s’assurera de l’exécution du marché et de la bonne exécution des travaux la concernant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de FIAC,

- DECIDE de l’adhésion de la commune de FIAC au groupement de commandes précité, - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération,

- APPROUVE Madame le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune, - PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites à l’Article 2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer le marché, accord-cadre, issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de FIAC, et ce sans distinction de procédures, - S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires du marché retenu par le groupement de commandes et à l’inscrire préalablement à son budget, - DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.__________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

VOTE : Adoptée à l’unanimité

9- Révision des loyers

Madame le Maire propose de réactualiser le prix du loyer des immeubles communaux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE comme suit :

 Logement « 84 rue Chaminade Appt n°3 » à compter du 1er juin 2024 :

243,57 € x 143,46 (indice 1° tri 2024) /138,61 (indice 1° tri 2023) = 252,09 €

 Logement « 17 rue de l’Ecole Appt n°2 » à compter du 1er juin 2024 :

332,15 € x 143,46 (indice 1° tri 2024) /138,61 (indice 1° tri 2023) = 343,77 €

VOTE : Adoptée à l’unanimité

10- Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que lors du dernier conseil municipal, il a été envisagé d’une part de ne plus louer la salle des fêtes aux habitants hors commune et d’autre part, que la demande de location par une association extérieure à la commune doit être relayée par la commune d’origine de l’association.

Madame le Maire propose donc de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes en ce sens.

Après lecture du nouveau document, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur modifié, approuve les conditions d’utilisation de la salle des fêtes telles qu’elles figurent en annexe et dit que ce nouveau règlement est applicable au 15 mai 2024.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

11- Questions diverses

Pont de Viterbe : la réouverture prévue initialement le 15 mai se fera finalement d’ici la fin du mois de juin.

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, déclare la séance close à 21h30.__________________________________________________________________________________________ Commune de Fiac - PV 14.05.2024

AJCHENBAUM Judith

AURAND Aurélie

BONTE Erwan

BUC Agnès Absente

DANIEL Francis

FRASSIN Claudine

JAROSZ Axel Procuration à SARRAN Jérôme

KAPPEL Sébastien

KORTE Stéphane Procuration à BONTE Erwan

MEYSSONNIER Noël Excusé

PECH Anthony

RAYNAUD Inès

SARRAN Jérôme