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Déliberation - 2025 13 budget general transfert excedent damortissement
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 budget general transfert excedent damortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_013-DE
COMMUNE D’'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt janvier deux mille vingt-cinq à 19 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme JOST Sybille, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DACHARY Sylvie, Mme CAZAUX Marie-Christine M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CURUTCHET Maitena ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe M. DARRIGOL Daniel ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à Mme CHARLANNE Sandrine
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 16 janvier 2025 Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 16 janvier 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour: 23 Contre: O Abstention : O
Délibération n° 2025/13
Budget Général : Transfert d’excédent d'amortissement
Lors de la décision modificative 2024/73 du 26 novembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la modification dans l'inventaire de l’article du terrain ZA golf du 204422 (amortissable) à l’article 2111 (non amortissable).
Sur l’article 204422 la commune avait déjà amorti la somme de 95 760 euros.
Afin de finaliser cette écriture, il est proposé au Conseil municipal de transférer cet excédent d'amortissement sur l'exercice 2024 en passant par le compte 1068 « Réserves — Excédents de fonctionnement capitalisés », de la façon suivante :
23/01/2025 I THEN
LI
Débit : Cpte
Crédit : Cptes
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_013-DE
2804422 "Amort. - Bâtiments et installations 95.760.00€
28041582 “Amort. - Bâtiments et installations 93.734.77€ 281838 ‘'Amort. — Autre matériel informatique 2.025.23€
N° inventaire Désignation du bien CYTON:
204582 204-2020 STADE VESTIAIRE sivom aab
d'amortissement
93734,77
281838 2024-51 Ordinateurs 2025,23
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
AUTORISE Monsieur le Maire à faire effectuer les écritures comptables par le SGC telles que décrites ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
M. ECHEVERRIA Philippe.
La secrétaire de séance,
CE
CT
Mme LAFFONTAS Céline
23/01/2025