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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 308 18SEPT26
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 308 18SEPT26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
A
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE ANATOLE FRANCE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE SCELLEMENT D'UN TAMPON D'EAUX USEES
POUR LE COMPTE DE SUEZ
2026-A-ST 3052
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature avenue Anatole France,
VU la délibération n° 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société T.P.S.M sise 70 Avenue Blaise Pascal 77550
Moissy Cramayel, pour des travaux de remplacement d'un tampon d'eaux usées pour le compte
de SUEZ.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 octobre 2026, de 08H00 à 18H00
l'entreprise TPSM est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public au droit
du n°85 avenue Anatole France afin de procéder à des travaux de remplacement d’un tampon
d'eau potable pour le compte de SUEZ.
Date de mise en ligne : 18 septembre 2026 Article 2 : Du lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 octobre 2026, de 08H00 à 18H00, afin
de permettre les mouvements d'engins et de matériaux, pendant toute la durée du chantier, la
circulation au droit du n° 85 avenue Anatole France sera rétrécie le cas échéant avec une
circulation alternée par des feux temporaires de chantier. Les piétons seront canalisés sur des
parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux n°85 avenue
Anatole France à la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À ê { 2 [l 202€
Madame le Maire,
Conseillère Départe