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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 332 12OCT26
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 332 12OCT26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
22
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAU POTABLE — EAU USEE
POUR LE COMPTE DE SYAGE
2026-A-ST 22392,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue Jules Ferry,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SOGEA IDF HYYDRAULIQUE sise TSA
70011 69134 Dardilly Cedex pour des travaux d'assainissement des eaux potables, des eaux
usées. Pour le compte de Sayage
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 19 octobre 2026 au samedi 19 décembre 2026, la société SOGEA IDF
HYDRAULIQUE est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public rue Jules
Ferry et rue Georges Sand, afin de procéder à des travaux d'assainissement des eaux potables,
des eaux usées pour le compte Syage.
Article 2 : Du lundi 19 octobre 2026 au samedi 19 décembre 2026, de 08H00 à 16H30, les
travaux seront réalisés par tronçons et à l'avancement du chantier, rue Jules Ferry.
La circulation sera maintenue et réglementée par une circulation alternée au moyen de feux
temporaires de chantier, au droit du tronçon concerné par les travaux.
La vitesse est limitée à 30km /h au droit du chantier et aux abords du chantier.
12 octobre 2026 Article 3 : Du lundi 19 octobre 2026 au samedi 19 décembre 2026, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit chantier. Cette mesure
s'applique sur l'équivalent de huit places de stationnement situées devant le n°53 bis jusqu'au
n°58 rue Jean Jaurès, réservées aux besoins du chantier pour l'installation d'une base de vie et
au stationnement des véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
À l'avancement des travaux, la rue Georges Sand sera fermée à la circulation, sauf pour les
riverains et les véhicules de secours.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Jules Ferry
et rue Georges Sand à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
ba A CUP Mae , |Pa
. A 4 \ à lo Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 490 1 LE
a aol'ae A ol lue É Madame le Maire, be AA PA Conseillère Départementale,