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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 257 20JUIL26
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 257 20JUIL26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES FUSILLES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES/ POTABLE
2026-A-ST VO +
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature avenue des Fusillés,
VU la délibération du conseil municipal n°25.2.13 du 11.03.2025 approuvant le règlement de
voirie par l'année 2025/2026,
VU l'accord technique départemental du Val-de-Marne en date du 03/07/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la société « EGA TP » sise 2/4 rue des Graviers,
91160 Saulx-les-Chartreux pour des travaux de nuit de branchement d'eaux usées et potable.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 22 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026, de 08h00 à 18h00, la société
EGA TP est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public au droit du n°8
avenue des Fusillés afin de procéder à des travaux de branchement d'eaux usées et potable.
#8
Date de mise en ligne : 20 juillet 2026 Article 2 : Du mercredi 22 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026, de 08h00 à 18h00, la
circulation sera alternée par des feux temporaire de chantier.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
La zone sera signalée par des panneaux routes barrée sauf riverains et des panneaux déviations.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue des
Fusillés à la date définie aux articles 1°’ et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 7 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ele 202€
Pour Madame le Maire Madame le Maire,
et par délégation H :
L'Adjoint au maire Conseillère Départementale,
Andrei ALBISTEANU
\ 22 Kristell NIASME