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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 330 09OCT26
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 330 09OCT26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE VICTOR-DURUY - PONT DE FER - RUE DE PARIS
ET RUE DE L'EGLISE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REPRISE DE CANALISATION SUR POSTES D'EAU POTABLE
2026-A-ST -3-K(
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L. 2213.2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment
le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature,
rue Victor-Duruy, rue de Paris, Pont-de —-Fer et rue de l'Église;
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de
voirie par l’année 2025/2026,
VU l'arrêté municipal 2026-A-ST 433 en date du 07 janvier 2026, portant règlementation permanente
du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués par l'entreprise SUEZ ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « SUEZ Eau France » sise 26 avenue de l'îles-
Saint Martin,92894 Nanterre cedex 9, afin de procéder à des travaux de reprise de canalisation sur
postes d'eau potable à Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 14 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026, de 08H00 à 18H00, des travaux de
reprise de canalisation seront réalisés sur les voies suivantes : rue Victor-Duruy, Pont-de-Fer, rue de
Paris et rue d'Église. Pendant la durée effective des interventions, la circulation pourra être interdite au droit des travaux et une déviation sera mise en place par l’entreprise afin d'assurer la continuité de la circulation.
Date de mise en ligne : 9 octobre 2026 Article 2 : Du mercredi 14 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026, pendant la durée effective des
travaux, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des différents postes
concernés par les travaux, selon le planning suivant :
- Le 14 octobre 2026 au droit des n° 68, 72, 78, rue Victor Duruy,
- Le 15 octobre 2026 au droit des n° 55 bis, 59, 29 B, Pont-de-Fer,
- Le 16 octobre 2026 au droit des n° 58, 50, 46, 42 rue de Paris,
- Le 19 octobre 2026 au droit des n° 23 A, 23 B, 19, 15, 9 rue de Paris
- Le 20 octobre 2026 au droit des n° 36, 42 rue de Paris,
- Le 22 octobre 2026 rue de l'Eglise, au droit des travaux,
Article 3 : Du mercredi 14 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026, pendant la durée effective des
travaux, lorsque la circulation sera interdite au droit du chantier, une déviation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux. Une pré signalisation « des travaux -— rue barrée », accompagnée des
panneaux de déviation et de la signalisation réglementaire appropriée, « sera installée sur les voies
concernées. »
Le cheminement des piétons devra être maintenu et sécurisé. En cas d'impossibilité, les piétons seront
déviés vers le trottoir opposé par une cheminement sécurisé et dûment signalé.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en
place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la
réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise
en place de la déviation. Une lettre d'information aux riverains sera distribuée aux administrés par
l'entreprise permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet
de la ville.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du
présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies
aux articles 1°fet 2.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou
par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Air On9rP
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OS AG L90RC
pr -le-Maire,
S é] En |
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