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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 27 03 tarifs taxe de sejour 2024 tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062303-DE
si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
27
juin
2023
2023/06/27-03 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
TARIFS
DE
LA TAXE
DE
SEJOUR
2024
Nombre
de présents
19
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
juin
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
juin
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOCH
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
2
DOUX
BETHUIS
Sonia
à
BELLEC
Olivier
SELLIN
Yannick
à VOISIN
Valérie
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
LESCA
Véronique
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à
DENIEL
Baptiste
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
GALBRUN
Karine
à
MARREC
Gauthier
PAUCHET
Gérard
à
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
BORDENAVE
Bruno
29/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062303-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
aux
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
C.G.C.T,
les
communes
peuvent
demander
aux
vacanciers
séjournant
sur
leur
territoire
de
payer
une
taxe
de
séjour.
La taxe
de
séjour
et la période
durant
laquelle
elle
s'applique
sont
déterminées
par
le conseil
municipal
de
la commune.
Conformément
à ces
articles,
doivent
être
exemptés
de
taxe
de
séjour
:
- les
personnes
mineures,
- les titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune,
- les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
- les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
4
€
(montant
déterminé
par
le
Conseil
Municipal
le 5 février
2015).
La
période
de
perception
court
du
1°
avril
au
15
novembre.
Le
versement
est
à
adresser
avant
le
20
novembre
de
chaque
année.
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
du
28
décembre
2018
prévoit
une
disposition
spécifique
de
taxation
proportionnelle
à compter
du 1° janvier
2019
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement.
Il est
proposé
de
maintenir
le taux
de
1 %
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
catégories
d'hébergements
dans
le tableau
ci-dessous
ainsi
que
de
reconduire
les tarifs
2023
pour
l’année
2024 :
29/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062303-DE
PA A OISE
ONLENCES
|
de
|
Catégories
d'hébergement
|
Tarif
plancher
|
Tarif
plafond
|
2024
Palaces
0,70 €
4,20
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
0,70
€
3,00
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
0,70
€
2,30
€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,50€
1,50€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et Sétoiles
0,30
€
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
l'étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambre
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et Sétoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
campings-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24 heures
0,20
€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1
étoile
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,20
€
0,80 €
——_———
FERRER
ADR
L
Daeren
l
7
ent ve
[Hébergements
|
Taux
mini
tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air
1%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
12 juin
2023
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
pour
l’année
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 28 juin
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
29/06/2023