Conseil Municipal - CM DU 05 AVRIL 2023

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Conseil Municipal - CM DU 05 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, N° INSEE : 47246 CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN Exercice 2023

RÉUNION DU 05 AVRIL 2023

Date de convocation : 31/04/2023 Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres en exercice : 15 Procurations : 04

Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le cinq Avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.

PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Patrick SMITH - M. Éric SPERANDIO - M. François RIGAUD - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Gaëtan VASTESAEGER.

EXCUSES : Mme Nadine CEOTTO - Mme Magalie DARNIS - Mme Aurélie GARCIA - Mme Marlène SOLDANO ABSENTS : M. Jean-Max COURRIÉ

PROCURATION : Mme Nadine CEOTTO donne procuration à M. François RIGAUD Mme Magalie DARNIS donne procuration à Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ Mme Aurélie GARCIA donne procuration à M. Éric FELETTI

Mme Marlène SOLDANO donne procuration à M. Patrick SMITH

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ

ORDRE DU JOUR

VOTE DU COMPTE DE GESTION PHOTOVOLTAIQUE 2022

DELIBERATION N°DEL05042023A

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par les services de Gestion Comptable d’Agen à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte Admi- nistratif. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2022 du Photovoltaïque, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF PHOTOVOLTAIQUE 2022

DELIBERATION N°DEL05042023B

M. MAURIN, premier adjoint, présente le compte administratif du Photovoltaïque, arrêté au 31 Décembre 2022. • Fonctionnement :

• Dépenses Prévu : 3.043,00 €

Réalisé : 2.035,05 €

Reste à réaliser : 0,00 €

• Recettes Prévu : 88.960,00 €

Réalisé : 90.552,92 €

Reste à réaliser : 0,00 €

• Investissement :

• Dépenses Prévu : 0,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

• Recettes Prévu : 130,00 €

Réalisé : 130,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

• Résultat de clôture :

• Fonctionnement : 88.517,87 €

• Investissement : 130,00 €

• Résultat global : 88.647,87 €

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote et le compte administratif du Photovoltaïque est adopté à l’unanimité.VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022

DELIBERATION N°DEL05042023C

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par les services de Gestion Comptable d’Agen à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte Admi- nistratif. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2022 de la Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022

DELIBERATION N°DEL05042023D

M. MAURIN, premier adjoint, présente le compte administratif de la Commune, arrêté au 31 Décembre 2022. • Fonctionnement :

• Dépenses Prévu : 1.063.663,00 €

Réalisé : 965.803,61 €

Reste à réaliser : 0,00 €

• Recettes Prévu : 1.341.713,00 €

Réalisé : 1.557.714,86 €

Reste à réaliser : 0,00 €

• Investissement :

• Dépenses Prévu : 1.315.044,00 €

Réalisé : 221.620,61 €

Reste à réaliser : 1.018.625,00 €

• Recettes Prévu : 1.348.035,00 €

Réalisé : 535.226,72 €

Reste à réaliser : 493.466,00 €

• Résultat de clôture :

• Fonctionnement : 591.911,68 €

• Investissement : 313.606,11 €

• Résultat global : 905.517,79 €

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote et le compte administratif de la Commune est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS PHOTOVOLTAIQUE

DELIBERATION N°DEL05042023E

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 16.687,07 €

- Un excédent reporté de : 71.830,80 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 88.517,87 €

- Un excédent d’investissement de : 130,00 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

- Soit un excédent de financement de : 130,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent 88.517,87 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 88.517,87 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 130,00 €

Affectation des résultats Photovoltaïque adoptée à l’unanimité.AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE

DELIBERATION N°DEL05042023F

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 245.736,96 €

- Un excédent reporté de : 346.174,72 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 591.911,68 €

- Un excédent d’investissement de : 313.606,11 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 525.159,00 €

- Soit un besoin de financement de : 211.552,89 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent 591.911,68 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 211.552,89 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 380.358,79 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 313.606,11 €

Affectation des résultats Commune adoptée à l’unanimité.

VOTE DES TAXES

DELIBERATION N°DEL05042023G

Après délibération et approbation des propositions du Budget, Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil Municipal sur la fixation des taux des taxes d’impositions :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 43,72 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 89,57 %

- Taxe d’habitation sur résidence secondaire : 11.58 %

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord avec 13 voix pour et 1 abstention.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUE 2023

DELIBERATION N°DEL05042023H

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 du Photovoltaïque comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 245.000,00 € Recettes 245.000,00 €

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 45.415,00 € Recettes : 106.017,00 €

Le Budget Primitif du Photovoltaïque est adopté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

DELIBERATION N°DEL05042023I

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la Commune comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 972.622,00 € Recettes 1.604.600,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1.068.989,00 € Recettes : 1.722.131,00 €

Le Budget Primitif de la Commune est adopté avec 13 voix Pour et une abstention.PARTICIPATION SIVAC

DELIBERATION N°DEL05042023J

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fiscaliser directement une part de la contribution communale au SIVAC, soit 100.000 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

« INFORMATION GEOGRAPHIQUE » APPLICATION INFOGEO47 CIMETIERE ADHESION

DELIBERATION N°DEL05042023K

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service CDG afin de gérer les cimetières de la commune Dans le cadre de la mutation, montée en gamme et sécurisation des logiciels de la gamme « Info- Géo47 », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) propose une nouvelle convention pour accès aux services de consultation et gestion de données géographiques, intitulée « In- formation Géographique ». L’application SIG Gestion du cimetière est un outil qui peut être déployé de manière autonome et permet de gérer totalement le cimetière :

- gestion du plan graphique du cimetière (création, suppression, mise à jour) - saisie et gestion des concessions (renouvellement, création, suppression...), - mouvements de corps (inhumation/exhumation, réduction...),

- gestion des personnes (demandeurs, bénéficiaires, ayants-droits...),

- gestion des travaux et factures,

- suivi administratif (génération automatique de courriers, tableaux de bord de suivi...) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité et :  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « InfoGéo47 » proposée par le

CDG 47, pour acquisition et gestion de l’application InfoGéo47 Cimetière - Gestion Funéraire, à compter

du 11/04/2023 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ;

 Décide d’utiliser l’application InfoGéo47 Cimetière proposée par le CDG 47 ;

 Autorise le paiement au CDG 47 des sommes dues.

« INFORMATION GEOGRAPHIQUE » APPLICATION INFOGEO47 CIMETIERE MODELISATION

DELIBERATION N°DEL05042023L

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service CDG afin de gérer les cimetières de la commune Dans le cadre de la gestion de l’application funéraire de la gamme « InfoGéo47 », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) propose une convention pour modélisation des éléments funéraires, dans le cadre de leur intégration dans l’application InfoGéo47 Cimetière. L’application SIG de gestion funéraire InfoGéo47 Cimetière est un outil qui peut être déployé de manière auto- nome et permet de gérer totalement le cimetière :

- gestion du plan graphique du cimetière (création, suppression, mise à jour) - saisie et gestion des concessions (renouvellement, création, suppression...), - mouvements de corps (inhumation/exhumation, réduction...),

- gestion des personnes (demandeurs, bénéficiaires, ayants-droits...),

- gestion des travaux et factures,

- suivi administratif (génération automatique de courriers, tableaux de bord de suivi...) Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au service de modélisation des éléments funéraires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité et :  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de modélisation funéraire proposée par CDG 47, à compter du 11/04/2023 ;

 Autorise le paiement au CDG 47 des sommes dues.« INFORMATION GEOGRAPHIQUE » APPLICATION INFOGEO47 CIMETIERE NUMERISATION

DELIBERATION N°DEL05042023M

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service CDG afin de gérer les cimetières de la commune Dans le cadre de la mutation, montée en gamme et sécurisation des logiciels de la gamme « Info- Géo47 », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) propose une nouvelle convention pour numérisation des actes funéraires, dans le cadre de la sauvegarde des archives au format numérique et de l’aide à l’incrémentation des éléments textuels des archives funéraires dans l’application Info- Géo47 Cimetière. L’application SIG Gestion du cimetière est un outil qui peut être déployé de manière autonome et permet de gérer totalement le cimetière :

- gestion du plan graphique du cimetière (création, suppression, mise à jour) - saisie et gestion des concessions (renouvellement, création, suppression...), - mouvements de corps (inhumation/exhumation, réduction...),

- gestion des personnes (demandeurs, bénéficiaires, ayants-droits...),

- gestion des travaux et factures,

- suivi administratif (génération automatique de courriers, tableaux de bord de suivi...) Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au service de numérisation des actes funéraires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité et :  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de numérisation des actes funéraires proposée par CDG

47, à compter du 11/04/2023 ;

 Autorise le paiement au CDG 47 des sommes dues.

La séance est levée à 20 h 00