Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 13 Janvier 2022

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Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 13 Janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 13 Janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Commune de St Crépin

Compte rendu du conseil municipal

Du 13 Janvier 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

Le treize janvier deux mil vingt-deux à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.

Matthieu CADOT, Maire, en séance ordinaire,

Présents M. Matthieu CADOT, Mme Cécile MAIRAND, M. André

MARCHAIS, M. Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Luc

DUCLOS, Mme Céline ROUIL, M. Eric BOUCLY, Mme Fabienne

ASSIMEAU

Absents : M. Ronald VERNOUX (donne pouvoir à M. Denis

GORRON), Mme GRIFFON Charlène (donne pouvoir à Mme

Cécile MAIRAND)

Secrétaire : M. Luc DUCLOS

Convocation du 10 Janvier 2022

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 Novembre 2021. - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 7 décembre 2021

- Modification des statuts du SDEER

- Convention de la CDC Aunis Sud pour la mise à disposition des agents de la commune

- Validation du tableau de classement de la voirie

- Avantage en nature pour les repas de l’agent de la cantine

- Mise à jour délibération de la facturation de la cantine

- Attribution numéro de voirie 9 route d’Azay

- Convention entre le foyer rural et la mairie pour l’utilisation du local des associations.

- Questions diverses

*******************************************************

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 Novembre 2021.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 Novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.2

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 7 Décembre 2021.

Le compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 7 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

- Modification des statuts du SDEER

Le SDEER nous a envoyé une modification des statuts pour ajouter une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique.

Monsieur le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin 2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de:

➢ DONNER un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021.

- Convention de la CDC Aunis Sud pour la mise à disposition des agents de la commune

Monsieur le Maire précise que depuis 2018 la Communauté de Communes a proposé aux communes volontaires de conventionner pour assurer, par la mise à disposition de son personnel, la distribution de son personnel, la distribution des publications de la CdC. Le 6 Septembre 2018, la commune de Saint-Crépin a délibéré pour

▪ Confier aux agents des communes la distribution des publications de la CdC en même temps que celles de notre commune ;

▪ Permettre à la CdC de rembourser les frais engagés dans le cadre de ce travail par les communes (remboursement du temps de travail des agents notamment).

Monsieur le Maire précise que cette convention arrive à échéance et la CdC demande le renouvellement jusqu’en 2026 (jusqu’à 6 mois après la fin du présent mandat).3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de:

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de notre Commune (convention ci-annexée) auprès de la Communauté de Communes Aunis Sud pour la gestion de la distribution des publications communautaires dans chaque foyer de la CdC.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

- Validation du tableau de classement de la voirie.

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 27 Août 2020, le conseil municipal avait décidé la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 18 Novembre 2021, le conseil municipal avait validé le tableau de classement présenté par le syndicat de la voirie sauf 2 points qui étaient en cours de correction par le syndicat (chemin de la Bourelle (référence 180) doit être modifié en impasse et la voie référencée en 14 ou le métrage ajouté n’apparait pas). Suite aux modifications apportées par le syndicat de la voirie, conformément à la demande du conseil municipal du 18 Novembre 2021, la longueur de la voirie devient la suivante : - Voies communales à caractère de chemin : 17690 ml

- Voies communales à caractères de rue : 3770 ml

- Voies communales à caractère de place : 2310 m²

Soit un total linéaire de 23345 ml

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

➢ DE VALIDER le tableau de classement et le total linéaire présenté par le Syndicat de la Voirie.

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

- Avantage en nature pour les repas de l’agent de la cantine

Monsieur le Maire précise que lors du transfert des documents et informations pour le passage de la paye par le centre de gestion, le CDG nous a alerté sur les avantages en nature attribuée à l’agent technique en charge des repas de la cantine sur le fait qu’il faut que cet avantage soit délibéré en conseil municipal pour être accordé.

L’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 a modifié l’article L 2123-18-1-1 du CGCT. Ainsi, cet article prévoit qu’une délibération définisse les avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents.

Définition des avantages en nature

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.

Aux termes de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent, en tant que tels, des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont4

inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations en cas de redressement.

Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.

La réglementation de cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d’attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.

Salariés concernés :

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis…). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisation est différente selon le statut de l’agent :

➢ Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, supplément familial…), les avantages en nature sont soumis uniquement à la CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ;

➢ Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.

Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.

Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas de midi au restaurant municipal, à un tarif préférentiel fixé annuellement par délibération. Dans ce cas, la participation financière de l’agent étant supérieure à 50 % du montant forfaitaire fixé annuellement par l’URSSAF, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels. Les services ou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont :

• • Les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (ATSEM, personnel de restauration, personnel d’animation…)

A noter que, par tolérance ministérielle, les repas fournis aux personnels, de par leurs fonctions et missions, sont amenés, par nécessité de service, à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle ». Ils ne sont pas considérés comme avantage en nature et ne sont donc pas valorisés sur les salaires.

Aussi, les animateurs intervenant lors du mercredi et pendant les vacances scolaires dans les accueils de loisirs de la commune, peuvent être nourris gratuitement sans que cela constitue un avantage en nature.

En ce qui concerne les autres personnels précisés ci-dessus, les repas fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme avantage en nature et de ce fait intégré dans les bases de cotisations et imposables. La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés. Valeur de l’avantage en nature repas

La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002. Pour information, au 1er janvier 2022, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 5 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.

Le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l’URSSAF.

Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.5

Aussi :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,

Vu le Code des Impôts,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales,

Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,

Vu le bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’avis favorable du Comité Technique du 11 mai 2021

Vu les éléments exposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de :

➢ D’APPROUVER les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal chargé de la préparation des repas à la cantine scolaire ; ➢ DE PRECISER que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément au montant annuel défini par l’URSSAF ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à assurer le suivi technique, financier et administratif de la présente décision.

- Mise à jour délibération de la facturation de la cantine

Monsieur le Maire indique que la délibération 2021-11 du conseil municipal précisait que la facturation de la cantine devait se faire par mois, or depuis la mise en place de la tarification sociale de la cantine, 90% des parents ont une facture de moins de 15 euros par mois et il est donc impossible de procéder à la demande de paiement. En effet, le trésor public à fixer à 15 € le montant minimum pour émettre une facture, or ce montant n’est quasiment jamais atteint pour un mois. Par contre entre deux vacances scolaires la période permet une facturation.

Monsieur le maire propose d’annuler et de remplacer la délibération 2021-11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à facturer la cantine aux familles à chaque période de vacances scolaires

➢ D’AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

- Attribution numéro de voirie 9 route d’Azay

Au dernier conseil municipal le 9 bis route d’Azay a été attribué à la parcelle A1191. Les nouveaux propriétaires de la parcelle A1237 sont venus déposer une Déclaration Préalable de travaux et nous nous sommes aperçus que le 9 route d’Azay n’était pas officiellement attribué à leur parcelle.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°9 route d’Azay à la propriété de parcelle cadastrée A1237,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services postaux,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi technique et administratif de cette délibération.

- Convention entre la mairie et le foyer rural

Afin d’utiliser la future salle des associations « Garage Sauvignon », une convention devra être signée entre les parties. Cette convention devra stipuler l’objet, les modalités d’application, les dates de mise à disposition, les obligations des usagers, les responsabilités et assurance et la durée de la convention.

Au préalable la mairie devra rédiger un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle. D’autres conventions pourront être établies si d’autres associations de la commune (ACCA) font la demande d’utilisation de la salle.

L’association du foyer rural de Saint-Crépin devra au préalable formuler une demande écrite à la commune de Saint-Crépin pour l’utilisation de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention relative à l’utilisation de la salle des associations.

o Point sur le budget 2022 :

Monsieur VINET signale qu’il y a des gouttières dans les locaux de l’ancienne cantine, c’est la charpente de l’école qui devra peut-être être remaniée.

Monsieur GORRON signale qu’il manque des tuiles sur l’église, cela se voit côté jardin. Un devis va être demandé à l’entreprise Perdriaud. Des gravats sont également à évacuer de l’église, et il ne va pas être facile de les sortir. Une réflexion est à mener pour voir la meilleure manière de le faire, une option est notamment de demander l’autorisation d’accéder au jardin mitoyen avec l’église pour faciliter l’accès.

Une lampe est également à changer dans la sacristie de l’église.

Monsieur le Maire précise de gros travaux devront être menés au niveau de l’école et notamment les sanitaires extérieurs qui doivent être complétement refaits à neuf. Monsieur le Maire précise que ces travaux ne pourront être réalisés par la commune sans l’aide de subventions.

Monsieur le Maire informe que des devis ont été envoyés pour la mise en place de feux récompenses notamment celui du SDEER.

Sur le sujet de l’achat du tracteur, Monsieur le Maire signale la difficulté de faire des projections dans l’achat d’un tracteur d’occasion. Il est difficile de voir les banques quand le montant de l’emprunt à faire n’est pas défini à l’avance. Il faudrait déterminer une capacité de remboursement annuel. Les modalités de validation de budget devront être vues avec la trésorerie pour ce cas précis.

Madame ROUIL indique que les besoins en mobilier et en équipement de la cantine doivent également être précisées pour le budget.7

o Questions diverses :

Madame Cécile MAIRAND demande si éventuellement l’installation d’une borne électrique de recharge de véhicule électrique sur la commune, idéalement sur le parking de la mairie. Monsieur le Maire précise que cela parait compliqué car contrairement à une borne privée, il faut des chargeurs puissants et donc installer une grosse infrastructure. Monsieur informe que Valérie LEGUINIEC a demandé une disponibilité de 12 mois et que celle-ci a été acceptée, seule la date de départ en disponibilité est en cours de négociation. Plusieurs options sont présentées pour remplacement Valérie LEGUINIEC et le recrutement de Séverine PILLARD :

Option 1 :

- Recrutement d’un adjoint administratif principal ou un rédacteur en remplacement Valérie

- Recrutement Séverine stagiaire sur adjoint administratif

Option 2 :

- Recrutement d’un adjoint administratif principal ou un rédacteur en remplacement Valérie

- Recrutement Séverine contractuel sur adjoint administratif

Option 3 :

- Recrutement Séverine contractuel sur adjoint administratif principal (max 6 ans) - Recrutement d’un adjoint administratif titulaire, stagiaire ou contractuel.

Point sur la règlementation des grades et catégories : la mairie est obligée d’avoir à minima un adjoint administratif principal dans la filière administrative et il est impossible de recruter Séverine PILLARD en stagiaire sur le grade d’adjoint administratif principal (seulement sur concours)

Monsieur le Maire informe que des micros pour les prises de sons des éoliennes vont être positionnés sur plusieurs endroits de la commune.

Monsieur le Maire informe qu’une lettre anonyme a été déposée dans la boite aux lettres de la mairie, un habitant est mécontent de la boite de chocolat reçu pour le noël aux ainés de la commune.

Monsieur le Maire confirme que les vœux du maire pour l’année 2022 ne se feront pas à cause de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire présente le constat de gendarmerie pour l’année 2021. Monsieur BOUCLY informe que 2 appartements de la résidence du lavoir vont être reloués début février suite à deux départs.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 10 février 2022 à 18h30.

La séance est levée à 20h50.8

Signatures du CR 13 Janvier 2022

CADOT Matthieu

ROUIL Céline

BOUCLY Eric

VERNOUX Ronald

MAIRAND Cécile

ASSIMEAU Fabienne

DUCLOS Luc

GORRON Denis

MARCHAIS André

VINET Freddy

GRIFFON Charlène