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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 25 05 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 25 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 MAI 2023 A 19h30
N° 01 – Travaux – Constitution de servitudes de réseaux fibre optique et eaux usées au profit du Groupe FRIAL-COFA-A’POR sur la ZAE de Bellefontaine à Bayeux et Saint-Martin-des-Entrées / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Enseignement – Convention entre Bayeux Intercom et la commune de Longues-sur-Mer relative à la mise à disposition d’équipements communaux. Renouvellement de la convention pour 2023 et 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Administration Générale – Rapport d’activité des services 2022 / L’assemblée prend acte
N° 04 – Administration Générale – Désignation d’un référent déontologue pour les élus / Adoptée à la majorité
N° 05 – Marchés Publics – Attribution du marché relatif aux travaux de sécurisation de la distribution en eau potable des communes de Saint-Vigor-le-Grand et Sommervieu / Adoptée à l’unanimité
N° 06 – Marchés Publics – Groupement de commandes relatif aux contrôles règlementaires des aires de jeux et équipements sportifs / Adoptée à l’unanimité
N° 07 – Marchés Publics – Groupement de commandes relatif à la prestation de transport d’enfants : transport scolaire et des accueils de loisirs / Adoptée à l’unanimité
N° 08 – Marchés Publics – Groupement de commandes relatif aux besoins d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) / Adoptée à l’unanimité
N° 09 – Marchés Publics – Groupement de commandes relatif aux besoins de pièces détachées et accessoires pour véhicules de toutes marques / Adoptée à l’unanimité
N° 10 – Marchés Publics – Groupement de commandes relatif à la prestation de téléphonie (fixe et mobile) / Adoptée à l’unanimité
N° 11 – Marchés Publics – Groupement d’achat de services de téléphonie et adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) / Adoptée à l’unanimité
N° 12 – Assainissement – Défense Incendie – Transfert à Bayeux Intercom d’ouvrages d’assainissement et de défense incendie concernant le lotissement « Les Pontons » à Saint-Côme-de- Fresné / Adoptée à l’unanimité
N° 13 – Développement Touristique – Nouvelle grille tarifaire de la taxe de séjour au 1er janvier 2024 / Adoptée à l’unanimité
N° 14 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Adoptée à l’unanimité
N° 15 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Programme Local de l’Habitat – Second arrêt de projet / Adoptée à l’unanimité
N° 16 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Modification de droit commun n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom / Adoptée à l’unanimité
N° 17 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Adoptée à l’unanimité
N° 18 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Adoptée à l’unanimité
N° 19 – Ressources Humaines – Délibération autorisant le recours à l’apprentissage / Adoptée à l’unanimité 2
N° 20 – Ressources Humaines – Délibération portant sur l’adhésion au service « Remplacement et missions temporaires » du Centre de gestion du Calvados – Convention d’utilisation / Adoptée à l’unanimité
N° 21 – Finances – Décisions modificatives / Adoptée à l’unanimité
* * *
Fait à Bayeux, le 30 mai 2023