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Arrêté - Rue de lEglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ss
ARRÊTÉ MUNICIPAL
129/2026
ile
de
PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
FeilenceurtSanicie
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu le Code de la route, notamment ses dispositions relatives à la circulation, au stationnement et à la signalisation temporaire de chantier
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
et de
stationnement déposée
par la
société SADE
CGTH — ESCAUTPONT
représentée par Mme HONIN Betty; Vu
la
nature des travaux portant sur un
branchement neuf aéro souterrain
ENEDIS au 3
rue de l’Église 59554
RAILLENCOURT SAINTE OLLE; Considérant que ces travaux sont susceptibles de perturber la circulation et nécessitent une interdiction temporaire de stationnement ainsi que l'installation d’un alternat par feux tricolores afin de garantir la sécurité des usagers, des riverains et des intervenants ;
Arrête
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la
rue de l’Église à
RAILLENCOURT SAINTE OLLE, à l’occasion des travaux d’un branchement neuf aéro souterrain
ENEDIS réalisés par l’entreprise SADE CGTH - ESCAUTPONT, représentée par Mme HONIN Betty. Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 04 août 2026 au 24 août 2026 inclus, soit pendant la durée des travaux et des mesures de réglementation correspondantes. Article
3 :
Le
stationnement de tous
les véhicules
est
interdit
au
droit et à
proximité
immédiate
de
la
zone
de
chantier
située
3
rue
de
l’Église,
sur
une
longueur
suffisante
pour
permettre
l'implantation
du
chantier,
la
circulation des engins et l'exécution des travaux en sécurité. Seuls les véhicules et engins strictement nécessaires au chantier sont autorisés à stationner dans cette zone, pour la durée de leurs interventions. Article 4 : La circulation pourra être ponctuellement perturbée au droit du chantier. Si nécessaire, elle sera maintenue par alternat (feux tricolores ou manuel), avec rétrécissement de chaussée et mise en place d’une signalisation temporaire adaptée, conformément aux prescriptions techniques du chantier. Article 5
: La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise SADE
CGTH - ESCAUTPONT, sous sa responsabilité, conformément aux règles en vigueur. Cette
signalisation
devra
être
installée
avant
le
début
des
travaux
et
maintenue
pendant
toute
la
durée
de
l'opération. Article
6
:
L'entreprise
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
piétons et des personnels de chantier. L'accès
des
riverains,
des
services
de
secours
et
des
services
publics
devra
être
préservé
autant
que
possible
pendant toute la durée des travaux. Article 7 : À l'issue du chantier, l’entreprise devra
procéder, à ses frais, à la remise en état du domaine public
éventuellement dégradé du fait des travaux, des engins ou de la signalisation mise en place.
MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
858, ROUTE D'ARRAS
59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
&
: 03 27 81
20 50
mairie@raillencourt.fr - www.raillencourt.fr Article 8 : L'entreprise SADE CGTH - ESCAUTPONT demeure responsable de tous les dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux, de l'occupation du domaine public et de la signalisation mise en place. Article 9 : Tout contrevenant aux dispositions du
présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la
route et, le cas échéant, à la mise en fourrière des véhicules stationnés irrégulièrement. Article 10 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les lieux du chantier et sera transmis à :
e
Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai,
e
Monsieur le chef de Police Municipale de la Commune de Raillencourt-Sainte-Olle,
e
L'entreprise SADE CGTH - ESCAUTPONT.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 24
juillet 2026
Po/Le Maire absent François PRUVOT Adjoint au Maire délégué aux travaux
MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
858, ROUTE D'ARRAS
59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
&
: 03 27 81
20 50
mairie@raillencourt.fr -
www raillencourt.fr