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Déliberation - myx0mtea2titcz Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - myx0mtea2titcz)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Assurance, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

Convocation du 10 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire. Etaient présents : Céline BALLOFFET, Laurent CONDEMINE, Camille D’ORAZIO, Christian GOBET, Cécile MORIN, Gilles PONCET, Karine COINDARD, Yannick DESBOIS, François LANÉRY Étaient excusés : Jean-Paul ACHKOYAN ayant donné pouvoir à Yannick DESBOIS, Corinne GUÉRIN

Madame BALLOFFET est nommée Secrétaire de Séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 9 novembre 2020.

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1 minute de silence est faite en hommage à Samuel PATY.

Délibération : remboursement de l’assurance élus

Les articles L.2123-34 et L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans leur rédaction issue de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, prévoient que les communes sont tenues de souscrire un contrat d’assurance relatif à la protection fonctionnelle du Maire et des élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation.

Ce même article 104 prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l’objet d’une compensation par l’Etat en fonction d’un barème fixé par le décret n°2020-1072 du 18 août 2020.

Pour Pruzilly, le montant de la dotation protection fonctionnelle des élus, attribué au titre de 2020 est fixé à 87 €.

Puisque Laurent CONDEMINE a souscrit personnellement au contrat d’assurance de la responsabilité des élus, pour un montant de 80 €, il est proposé de lui rembourser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise la commune à rembourser Laurent CONDEMINE, à hauteur de 80 €, pour le contrat d’assurance de la responsabilité des élus souscrit à son nom.

Délibération : demande de subvention au Département et à la MBA (travaux réfection de la Mairie + petite salle des fêtes)

Concernant la réfection du secrétariat de Mairie, les devis suivants ont été proposés : - BONIN, pour les murs (détapissage et pose de toile de verre à peindre, soubassements) et les portes pour un montant de 5 095,88 € HT soit 6 115,06 € TTC,

- Thierry FERRAND, pour le parquet, pour un montant de 885,50 € HT, soit 1 062,60 € TTC. Le montant total des travaux pour la réfection du secrétariat de Mairie est de 5 981,38 € HT, soit 7 177,66 € TTC.

Concernant la rénovation de la petite salle des fêtes, les devis suivants ont été proposés : - BONIN, pour l’isolation et le changement des plaques du plafond, pour un montant de 3 371,66 € HT, soit 4 045,99 € TTC,

- FASYLEC, pour l’électricité, pour un montant de 5 590 € HT, soit 6 708 € TTC, - Damien PATISSIER, pour l’équipement de cuisine, pour un montant de 2 778,16 € HT, soit 3 333,79 € TTC.

Le montant total des travaux pour la rénovation de la petite salle des fêtes est de 11 739,82 € HT, soit 14 087,78 € TTC.2

Ces travaux de réfection du secrétariat de Mairie ainsi que de la petite salle des fêtes s'élèvent à 17 721,20 € HT, soit 21 265,44 € TTC.

Pour l’ensemble de ces travaux, il est proposé de demander une subvention au Conseil Départemental de 4 430,30 € HT au titre de "l’appel à projets des territoires 2021", ainsi qu’à la MBA au titre du fonds de concours "aide au développement local" de 8 860,60 € HT, reste à la commune 4 430,30 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces demandes de subventions.

Délibération : annualisation du temps de travail de Claudine BRU

Le Maire rappelle que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. L’annualisation permet de répartir le temps de travail de l’agent et maintenir une rémunération identique tout au long de l’année. Dernièrement, il a été constaté que le poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, de 12h hebdomadaire, occupé actuellement par Claudine BRU, devait être annualisé car elle travaille principalement selon le rythme scolaire.

Cette annualisation est calculée sur 36 semaines scolaires réellement travaillées, à raison de 12h hebdomadaire ainsi que 80h de ménage en plus en cours d'année, ce qui donne une durée hebdomadaire annualisée de 11h12.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour annualiser le temps de travail de Claudine BRU, à compter du 1er janvier 2021.

Délibération : adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion 71

A ce jour, la commune n’adhère à aucun service de médecine préventive pour ses agents. Le Centre de Gestion 71 nous a fait une proposition pour adhérer à leur service de médecine préventive, à raison d’une cotisation annuelle s’élevant à 0,60 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, ce qui représenterait environ 253 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion 71, à compter du 1er janvier 2021.

Délibération : Décision modificative n°2

Afin de permettre le règlement des indemnités élus du mois de décembre 2020, il est nécessaire de prendre une décision modificative. 3 590 € seront transférés du compte 615221 (entretien, réparations bâtiments publics) au compte 6531 (indemnités).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce transfert de crédits.

Informations et questions diverses

- PanneauPocket nous offre le mois de décembre 2020 si nous adhérons prochainement.

- Un rebouchage sur la route de Mâcon est nécessaire.

- Le véhicule communal doit effectuer son contrôle technique en 2021. Ce n’est pas sûr qu’il passe donc il faudra peut-être prévoir un achat de véhicule au budget 2021. Après renseignements pris auprès du garage PERRAUD, il conseille de mettre 15 000 € pour obtenir un véhicule en état.

- Le lieu du déplacement des PAV sur le parking de la salle des fêtes est validé par la MBA qui nous conseille d’installer des PAV semi-enterrés. La MBA fournirait gratuitement les PAV (5 m3 pour les plastiques et papiers et 4 m3 pour les verres) et la commune payerait environ 10 000 € pour le terrassement. Si nous sommes d’accord, notre projet passera en réunion MBA de mars 2021.3

- Notre secrétaire de Mairie, Gaëlle INNOCENTI va quitter son poste car elle a trouvé un poste à temps-plein à la MBA. Sa mutation aura lieu courant avril, après avoir réalisé son préavis de 3 mois. Un recrutement sera donc à prévoir, avec un doublon si possible. Le nombre d’heures du poste sera peut-être augmenté.

- Cette fin d’année, il reste environ 60 000 € en trésorerie.

- L’ébauche du bulletin municipal nous a été envoyé par Hélichrom puis validé ce jeudi 10 décembre.

- 16 colis individuels et 9 colis couples ont été distribués.

- Les vœux du Maire ne pourront pas avoir lieu cette année, en raison de la crise sanitaire.

Tour de table

Christian GOBET :

- Il y a une fuite chez Monsieur et Madame CANTAT, au niveau de la cheminée. La réparation sera donc à prévoir.

Camille D’ORAZIO :

- Félicite les jeunes du CCJ pour les décorations de Noël.

- Le prochain projet sera la collecte de papiers.

Yannick DESBOIS :

- Présente les différents devis proposés pour le projet de la maison de vie : électricité pour 6 708 €, le sol pour 1 262 €, les murs pour 378 €, l’aménagement de la cuisine pour 3 333 €, le frigo pour 400 €, des fournitures diverses (bois et autres) pour 500 € et la formation licence 3 pour 690 €, soit un total de 13 271 €.

- Un habitant a demandé de mettre un panneau « voie sans issue » ou « impasse » ou « interdit sauf riverains » au Vieux Chemin, pour éviter que des voitures passent. Cela sera à réfléchir.

Gilles PONCET :

- Il reste 2 lampadaires à alimenter au lotissement. Monsieur MEYRIAT prendra contact directement avec Monsieur CHAMBARD du Sydesl afin de voir où sont faits les branchements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.