Déliberation - 3wpbz9jchnjwvvo

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Déliberation - 3wpbz9jchnjwvvo Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - 3wpbz9jchnjwvvo)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2020

Convocation du 8 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 15 juin à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire. Etaient présents : Jean-Paul ACHKOYAN, Céline BALLOFFET, Karine COINDARD, Laurent CONDEMINE, Yannick DESBOIS, Camille D’ORAZIO, Christian GOBET, Corinne GUÉRIN, François LANÉRY, Cécile MORIN, Gilles PONCET

Madame BALLOFFET est nommée Secrétaire de Séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 25 mai 2020.

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Délibération : délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Au vu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de déléguer au Maire, les compétences citées dans les articles ci-dessus.

Délibération : fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire comme suit : - CONDEMINE Laurent, Maire : 21 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - PONCET Gilles, 1èr adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - GOBET Christian, 2ème adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - BALLOFFET Céline, 3ème adjointe : 7 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Désignation aux différentes commissions communales

Il est fait une présentation et un descriptif de toutes les commissions communales. Le Maire préside toutes ces commissions. Les membres de chaque commission ont été désignés comme suit :

Commissions communales Membres

Chemins G. PONCET, C. GOBET, J.P. ACHKOYAN, F. LANÉRY

Ecoles C. MORIN, C. GUÉRIN, C. BALLOFFET

Bâtiments/Cimetière G. PONCET, F. LANÉRY, Y. DESBOIS, J.P. ACHKOYAN

CCJ C. D’ORAZIO, J.P. ACHKOYAN, C. BALLOFFET, K. COINDARD

CCAS F. LANÉRY, C. MORIN, C. GOBET

Participation citoyenne G. PONCET, F. LANÉRY

Communication C. BALLOFFET, Y. DESBOIS, C. MORIN

Maison de vie Y. DESBOIS, J.P. ACHKOYAN, C. D’ORAZIO, K. COINDARD, C. GUÉRIN2

Délibération concernant les tarifs de concessions

Le Maire explique que plusieurs scellements d’urnes sur des concessions ont eu lieu au cimetière, mais aucun tarif n’était jusqu’alors prévu par le Conseil Municipal.

Il propose donc de fixer le tarif du scellement d’urne sur une concession à 25 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce nouveau tarif, effectif à compter du 1er juillet 2020.

Approbation du Compte Administratif 2019

La présidence est donnée à Monsieur LANÉRY François, doyen d’âge, qui présente le compte administratif au Conseil Municipal.

Le résultat de l’exercice 2019 fait apparaitre un excédent de 71 428,62 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 12 137,01 € pour la section d’investissement. Le résultat de clôture définitif permet de dégager un résultat excédentaire de 59 291,61 €. L’examen compte par compte du compte administratif a été fait et aucune remarque n’a été soulevée ce jour, le conseil opte donc pour le passage au vote.

Approbation à l’unanimité des membres présents, le Maire n’ayant pas pris part ni aux délibérations ni au vote. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Approbation du Compte de Gestion 2019

Les opérations comptables sont strictement identiques à celles du compte administratif. Approbation à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 59 291,61 €. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le déficit de 12 138 € en investissement 2020 à l’article 1068 et 59 291 € en fonctionnement à l’article 002. Approbation à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Vote du Budget Primitif 2020

Le projet de budget primitif 2020 est présenté comme suit au Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 68 540 Atténuation de charges 0 Charges de personnel 66 500 Produits des services 5 350 Atténuation de produits 30 000 Impôts et taxes 203 383 Autres charges de gestion courante 105 900 Dotations et participations 49 206 Charges financières 0 Autres produits de gestion 8 500 Charges exceptionnelles 0 Produits exceptionnelles 50 Dotations aux amortissements 2 800 Excédent reporté 59 291 Dépenses imprévues 10 000

Virement à la section d’investissement 42 040

TOTAL 325 780 TOTAL 325 7803

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles 13 500 Subventions d’investissement 2 800 Immobilisations corporelles 8 615 Emprunts et dettes assimilées 337 Immobilisations en cours 30 000 Immobilisations incorporelles 0 Emprunts et dettes assimilées 0 Dotations 16 318 Autres 0 Autres 0 Restes à réaliser 0 Amortissements 2 758 Déficit 2019 12 138 Virement section fonctionnement 42 040 TOTAL 64 253 TOTAL 64 253

Approbation à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous

les documents relatifs à cet objet.

Vote du taux d’imposition des 3 taxes 2020

Au vu de l’état transmis par la Direction Générale des Finances Publiques portant notification des bases

nettes d’imposition des taxes directes locales pour 2020 ; le Conseil Municipal décide de voter ainsi

qu’il suit les taux d’imposition pour 2020, sans modification, exceptée la suppression du taux de la taxe

d’habitation :

Taxes Taux 2019 Taux 2020

Taxe d’habitation 16.32 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.10 % 25.10 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54.33 % 54.33 %

Approbation à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous

les documents relatifs à cet objet.

Délibération : répartition des subventions aux associations 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents prévoit 3 500 € au budget primitif 2020,

pour les subventions aux associations et décide ce jour, les attributions suivantes :

- Restaurant scolaire les Gloutons : 640 €

- ADMR : 200 €

- Divers : 2 660 €

Achat de matériels pour Hervé POITEVIN

Suite à des besoins en matériels pour Hervé POITEVIN, plusieurs devis ont été demandés. - Un souffleur : 370 € TTC à Crèches Motoculture,

- Une échelle : 199 € TTC à Brico Dépôt,

- Une perceuse et un perforateur : 139 € TTC à Tool Station,

- Une cisaille télescopique à environ 60 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’ensemble de ces achats, nécessaires pour le travail de l’agent communal.

Achat d’un cendrier pour la salle des fêtes

Plusieurs demandes ont été faites à la Mairie pour acheter un cendrier mural pour la salle des fêtes. Cela coûterait environ 90 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’achat de ce cendrier.4

Informations et questions diverses

- Les pompiers vont passer entre le 01/07 et le 31/08/2020 afin de contrôler les bornes incendies de la commune.

- Un rendez-vous a eu lieu avec Groupama pour remettre le contrat d’assurance de la commune à jour car celui-ci n’a pas été revu depuis plusieurs années. Il nous propose d’assurer le Trafic pour 314 € et l’ensemble des bâtiments communaux pour 2 761,75 € par an. A ce jour, nous payons 4 364 €.

Il a également été proposé une assurance supplémentaire « missions collaborateurs » pour 330 € à l’année afin de couvrir l’ensemble du Conseil Municipal ainsi que le personnel en cas de déplacements, formations etc. Cette proposition supplémentaire sera étudiée en 2021. Une assurance responsabilité civile sera prise pour le Maire et les adjoints pour 80 € annuel, à leurs charges personnels.

- Concernant la dénomination des rues, il manque 5 panneaux, un numéro a été oublié et un changement de rue a été demandé par un habitant.

- En octobre 2019, la pose d’équipements avait été effectuée à l’école afin de vérifier la présence ou non du gaz Radon. Ces équipements ont été repris par l’entreprise en avril dernier et il s’avère qu’il y a 317 Bq/m3 alors qu’il devrait être inférieur à 300. Au vu du léger dépassement, il est simplement conseillé d’aérer régulièrement la salle de classe et ventiler le sous-sol. La ventilation du sous-sol sera prochainement étudiée.

- Ces derniers temps, beaucoup de voitures stationnent sur le parking de la salle des fêtes, ce qui laisse peu de place pour les camping-cars. Un courrier de rappel sera fait aux personnes concernées.

- Monsieur DELOUVÉE demande l’autorisation pour faire un accès sur la rue. Cette demande sera étudiée en commission des chemins.

- Cécile MORIN participera au conseil d’école du 23 juin prochain.

- Daniel AUPOIL a été élu Président du SIVOM de la Vallée de l’Arlois et Brigitte DARMEDRU, Vice-Présidente.

- La MBA propose des masques à la vente, via la Région. La commune ne souhaite pas passer commande pour le moment.

- Une commission des chemins se tiendra le 25 juin à 14h15.

Tour de table

Gilles PONCET :

- Propose de faire des études avec le Sydesl afin de continuer les travaux d’enfouissement des réseaux sur la commune.

Céline BALLOFFET :

- Brigitte BUYS lui expliquera prochainement le fonctionnement du site internet.

Jean-Paul ACHKOYAN :

- Demande où en est le dossier sur le déplacement des PAV. Il est répondu que le projet n’a pas été inscrit au budget 2020 car nous n’avons aucune réponse à notre demande de subvention.5

Yannick DESBOIS :

- Concernant le projet de maison de vie, il va organiser une commission pour commencer à mettre le projet en place.

Cécile MORIN :

- La charpente au-dessus du vestiaire est en mauvais état.

Camille D’ORAZIO :

- Rencontrera prochainement Géraldine pour un échange d’informations sur le CCJ. - Les réunions du CCJ commenceront en septembre.

- Soit il y aura 11 jeunes toute l’année et pour l’ensemble des projets, soit quelques enfants par projets (idées de projets : participation à la maison de vie, étude sur les déchets et la biodiversité, visite du musée et de la roche de Solutré, tournoi entre villages au city, gestes aux premiers secours, code de la route).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La prochaine réunion est fixée au vendredi 10 juillet 2020 à 20h30.