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Déliberation - 202406 06 DM1 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202406 06 DM1 Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
06-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
Ia
Commune
de
FLEAC
Nombre de conseillers en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
Présents:
5
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
24
juin
- votants:
22
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire,
dont
5
pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
18/06/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LOJEWSK,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY,
JUIN,
PLAIN
et
Mrs
LABROUSSE,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA
POUVOIRS
:
De
Mme
LAINE
à
Mme
GINGAST
De
Mme
JUIN
à
M.
CALANDRAUD
De
Mme
PLAIN
à
Mme
CHAUVEAU
De
Mme
BADALIAN
à
Mme
VASLIN
De
M.
MOUHICA
à
M.
SOGUEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
CHEMINADE
Délibération
: 2023-06-06
Finances
-
Décision
modificative
budgétaire
n°1
(Budget
principal)
Rapporteur
: H. GINGAST
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024-03-08
du
25
mars
2024
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'année
2024,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
écritures
comptables
concernant
le
budget
principal
de
la
Commune,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
dans
les
écritures
comptables
du
budget
principal
des
besoins
nouveaux, AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
06-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
Il
est
proposé
de
modifier
le
BP
2024
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
comme
suit:
En
investissement:
e_
Afin
d'éviter
des
dégradations,
installation
d'une
rampe
le
long
du
mur
du
restaurant
scolaire
sur
lequel
a
été
réalisée
la fresque
pédagogique:
e _
Ajustement
de
la
dépense
relative
à
la
réparation
du
cimetière
suite
engagement
du
devis;
+ __ Achat
de
mobiliers
pour
la garderie
des
maternelles
e __ Ajustement
de
la
dépense
relative
au
groupe
scolaire
EN
INVESTISSEMENT
Re
:
Op.
/ ART.
Objet
BP
2024
DM.1
EM
DI
315
/ 21312
|
Restaurant
scolaire
/ fresque
3
000,00
€
|
1500,00
€ |
4
500,00
€
pédagogique
DI
347
/
21316
|
Cimetière
/
travaux
30
000,00
€ |
-1
500,00
€ |
28
500,00
€
DI
324
/
21841
|
Garderie
/
renouvellement
0,00
€ |
3
000,00
€
3
000,00
€
mobilier
DI
345
/
21312
|
Groupe
scolaire
/ travaux
53
500,00
€ |
-3
000,00
€
50
500,00
toiture
€
Sous-total
de
la
section
d'investissement
0,00
€
En
fonctionnement:
e__Abondement
du
chapitre
014
suite
à
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
pour
logements
vacants
;
e _
Ajustement
de
la
prévision
relative
aux
études
et
recherches
ENLEONCTIONNEMENT
See)
CHE
ART
Objet
BP
2024
DMA
TOTAL
Section
après
DM
DF
011
/
617
Etudes
et
recherches
5
000,00
€
-1356,00
€ |
3
644,00
€
Dr
|ota
rame
|
Péarévement
TH
l66ements
0,00
€
136600€|
1356,00
€
vacants
Sous=total"de
la
Section
de
fonctionnement
0,00€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
06-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
A
l'Unanimité
des
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DÉCIDE
:
-
D'APPROUVER
la
proposition
ci-dessus
exposée
de
modification
du
budget
principal
n°01-2024,
…
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Certiflée
exécutoire
compte
tenu
de:
mon
parte
— 28
JUN 20%
Réceptondu:
76
JUIN
2024
Mise
en
ligne
le?
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Vols
de
reeaurs
: En
application
des
disposillans
de
l'article
R421-1
du
Gode
de
Justice
administralive,
cette
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
te
tribunet
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux mots
qui
suivent
sa
publication
ou sa
transmission
au
représentent
de
l'Etat
dans
le Département AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
06-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024