Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 06 RAA spécial DRIEAT IDF du 06 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 06 RAA spécial DRIEAT IDF du 06 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 06 RAA spécial DRIEAT IDF du 06 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE

N° Spécial 06 novembre 20232

REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 06 novembre 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF

N° 2023-0963 03.11.2023

Arrêté Inter-préfectoral portant modifications

des conditions de circulation sur la RD920, à

Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux,

Antony, Arcueil et Cachan, au droit de l’avenue

Aristide Briand, pour des travaux de nettoyage

du terre-plein central et balayage.

3

DRIEAT-IDF

N° 2023-0965 03.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur les RD986 et RD914, à l’avenue

Benoît Frachon, avenue de la Commune de

Paris, avenue de la République, avenue du Parc

de l’Ile, avenue Henri Martin, la route de Chatou

et le boulevard des Bouvets à Nanterre, pour des

travaux de contrôle de stabilité des candélabres.

6

DRIEAT-IDF

N° 2023-0970 06.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD908, au rond-point de

l’Europe à La-Garenne-Colombes, pour des

travaux de renouvellement de la couche de

roulement.

9

DRIEAT-IDF

N° 2023-0973 06.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD914, sur la voie rapide, le

pont de Rouen et ses bretelles à Nanterre, pour

des travaux de forage dirigé pour alimenter en

électricité la ZAC des Groues.

11

DRIEAT-IDF

N° 2023-0975 06.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur l’autoroute A86, sur la commune

de Colombes, pour des travaux de réfection de la

couche de roulement de la rampe d’accès du

pont de Bezons, en direction de la province.

14

DRIEAT-IDF

N° 2023-0989 06.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la bretelle d’accès à l’A86 Nord

Extérieure du diffuseur 7, dans le cadre des

travaux de réalisation des écrans anti-bruit du

village des athlètes à Villeneuve-la-Garenne.

173

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE

Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2023-0963

Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920, à Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux, Antony, Arcueil et Cachan, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de nettoyage du terre-plein central et balayage.

Le Préfet des Hauts de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val- de-Marne (hors classe) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartemental de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;4

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0663 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 11 octobre 2023 ;

Vu l’avis du maire de Montrouge, du 11 octobre 2023 ;

Vu l’avis du maire de Bagneux, du 11 octobre 2023 ;

Vu l’avis du maire d’Antony, du 11 octobre 2023 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 12 octobre 2023 ;

Vu l’avis du maire de Cachan, du 16 octobre 2023 ;

Vu l’avis du maire de Bourg-la-Reine, du 23 octobre 2023 ;

Vu l’avis du maire de Sceaux, du 23 octobre 2023 ;

Vu l’avis du maire d’Arcueil, du 23 octobre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 octobre 2023, suite à la demande formulée le 06 octobre 2023 par l’EPI78-92 – SIEEV – STU92 – Unité Entretien & Exploitation Sud ;

Considérant que la RD920, à Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux, Antony, Arcueil et Cachan, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de nettoyage du terre-plein central et balayage. nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 04 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 08 décembre 2023, de 21h00 à 06h00 du matin,sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux, Antony, Arcueil et Cachan, les interventions relatives aux travaux de nettoyage du terre-plein central et balayage impliquent des modifications de circulation

Article 2

• Dans un sens de circulation puis dans l’autre, la voie de gauche de l’avenue Aristide Briand RD920 à Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux, Antony, Arcueil et Cachan, est neutralisée, sur 100 mètres au droit et à l’avancée des travaux.5

• La chaussée est rétrécie au droit de l’avancée des travaux.

• L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.

Les accès piétons sont maintenus comme suit :

• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par l’entreprise en charge des travaux.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par L’EPI 78-92 :

• SIEEV – STU92 – Unité Entretien & Exploitation Sud,

6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,

Téléphone : 01.41.13.50.43.

Courriel : voiriesud@epi78-92.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’EPI 78-92 :

• SIEEV – STU92 – Unité Entretien & Exploitation Sud,

6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,

Téléphone : 01.74.71.56.48,

Contact : M.Guibert

Téléphone : 01.41.13.50.43.

Courriel : voiriesud@epi78-92.fr

Article 5

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine et de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ;

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Montrouge ;

Le maire de Bagneux ;

Le maire de Bourg-la-Reine ;6

Le maire de Sceaux ;

Le maire d’Antony ;

Le maire d’Arcueil ;

Le maire de Cachan ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 03 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière

signé

Félie LESUR

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0965

Portant modification des conditions de circulation, sur les RD986 et RD914, à l’avenue Benoît Frachon, avenue de la Commune de Paris, avenue de la République, avenue du Parc de l’Ile, avenue Henri Martin, la route de Chatou et le boulevard des Bouvets à Nanterre, pour des travaux de contrôle de stabilité des candélabres.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;7

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 24 octobre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 25 octobre 2023, suite à la demande formulée par le CD92-Unité Mission Qualité le 20 octobre 2023 ;

Considérant que les RD986 et RD914 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de contrôle de stabilité des candélabres nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 13 novembre et jusqu’au jeudi 30 novembre 2023, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis, et des dimanches, sur les RD986 et RD914, à l’avenue Benoît Frachon, avenue de la Commune de Paris, avenue de la République, avenue du Parc de l’Ile, avenue Henri Martin, la route de Chatou et le boulevard des Bouvets à Nanterre, les travaux de contrôle de stabilité des candélabres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

Sur la RD986 en totalité et sur le boulevard des Bouvets (RD914), • une voie de circulation sur deux est fermée à la circulation par alternance, dans les deux sens sur 50 mètres, et à l'avancement des travaux.

• Neutralisation du stationnement.

• La largeur du trottoir est réduit à 1m40 pour le cheminement des piétons.

• Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :8

• ROCH SERVICE,

14, rue du Petit Albi, BP 8431 - 95807 Cergy-Pontoise Cedex,

Téléphone : 01 30 75 80 15,

Contact : M. C. Kettering,

Mobile 1 : 06 69 04 95 34,

Mobile 2 : 06 07 59 41 19.

Courriel : cedric.kettering@rochservice.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 03 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière

signé

Félie LESUR9

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0970

portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, au rond-point de l’Europe à La-Garenne- Colombes, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 17 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 26 octobre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 26 octobre 2023, suite à la demande formulée le 20 septembre 2023 par l’entreprise EUROVIA ;

Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;10

Considérant que les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 06 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 24 novembre 2023, de 21h00 à 06h00 du matin, au rond-point de l’Europe (RD908) à La-Garenne-Colombes, les travaux relatifs au renouvellement de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

• La circulation générale est fermée sur l’ensemble du rond-point de l’Europe (RD908),

Mise en place d’une déviation :

- par le boulevard de la République, rond-point du souvenir Français, rue de l'Aigle, rue Pierre Joigneaux, rue du moulin Bailly, avenue de l'Europe, rue des Minimes, rue Latérale, boulevard de Verdun, rue Aristide Briand, rue de Colombes avenue de la République, avenue Marceau, rue Léon Maurice Nordmann, boulevard national, et Boulevard de la République,

- Les riverains sont autorisés à circuler en empruntant les passages piétons existants,

- Le trafic est géré par hommes-trafic pour la circulation des automobilistes.

Article 3

• Les travaux sont réalisés de 21h00 à 06h00 du matin.

Article 4

• La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :

EUROVIA,

Rue Louis Lormand 78320- La Verrière cedex,

Contact 1 : M. Loîc Massol,

Mobile : 06.28.83.68.02

Courriel : loicmassol@eurovia.com

Contact 2 : M. Florian Quere,

Mobile : 07.64.18.09.49

Courriel : Florian.Quere@eurovia.com

SIGNATURE HERBLAY,

11, Rue René Cassin 95228 Herblay cedex,

Contact : M. Erwan Bienvenu,

Mobile : 06.11.78.09.99

Courriel : Erwan.bienvenu@signature.eu

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.11

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Courbevoie ;

Le maire de La Garenne-Colombes ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 06 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0973

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, sur la voie rapide, le pont de Rouen et ses bretelles à Nanterre, pour des travaux de forage dirigé pour alimenter en électricité la ZAC des Groues.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;12

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 16 octobre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 16 octobre 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS le 10 octobre 2023 ;

Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les interventions relatives au forage dirigé pour alimenter en électricité la ZAC des Groues, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 20 novembre 2023 et jusqu’au jeudi 29 février 2024, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur la voie rapide, le Pont de Rouen et ses bretelles (RD914) à Nanterre, les interventions concernant les travaux de forage dirigé pour alimenter en électricité la ZAC des Groues impliquent des modifications de circulation et de stationnement.13

Article 2

• Sur la bretelle de la (RD914), depuis l’avenue de la Commune de Paris (RD986) en direction de la

Défense, la voie de droite est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier.

• Il y a une entrée et une sortie de chantier de terrassement, sur l’avenue de la République (TRD986),

juste avant la bretelle d’accès à la (RD914), la voie de droite est fermée à la circulation générale, avec une entrée de chantier créée.

• Sur la bretelle d’accès à la (RD914), en direction de la Défense, une sortie de chantier est créée.

Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :

COLAS PIERRELAYE,

45, chaussée Jules César – 95480 Pierrelaye CS43096,

Contact : Mme Laine

Téléphone : 01 34 18 35 02.

Courriel : martine.laine@colas.com

• Société COQUART,

10 ter, rue Wathieumetz – 62130 Saint Michel sur Ternoise,

Contact : M. Pecqeur,

Téléphone : 03 21 03 20 79.

Courriel : fabien.pecqeur@coquart.eu

• Société LANGER FORAGE.

Rue Champoine – 41330 Averdon,

Contact : M. Villalard,

Téléphone : 02 54 20 12 56.

Courriel : damien.villalard@langer-forage.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle du chantier est assuré les entreprises :

• COLAS PIERRELAYE,

45, chaussée Jules César – 95480 Pierrelaye CS43096,

Contact : Mme Laine

Téléphone : 01 34 18 35 02.

Courriel : martine.laine@colas.com

• Société COQUART,

10 ter, rue Wathieumetz – 62130 Saint Michel sur Ternoise,

Contact : M. Pecqeur,

Téléphone : 03 21 03 20 79.

Courriel : fabien.pecqeur@coquart.eu

• Société LANGER FORAGE.

Rue Champoine – 41330 Averdon,

Contact : M. Villalard,

Téléphone : 02 54 20 12 56.14

Courriel : damien.villalard@langer-forage.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 06 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0975

portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, sur la commune de Colombes, pour des travaux de réfection de la couche de roulement de la rampe d’accès du pont de Bezons, en direction de la province.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;15

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 25 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la CRS Ouest Île-de-France du 26 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Colombes du 30 octobre 2023 ;

Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement de la rampe d’accès du pont de Bezons en direction de la province sur la commune de Colombes nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation sur l’autoroute A86, sens extérieur, sortie n°2 afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du :

- lundi 13 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 17 novembre 2023, de 21h00 à 05h30 du matin, - lundi 20 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 24 novembre 2023, de 21h00 à 05h30 du matin, - lundi 27 novembre 2023 et jusqu’au mercredi 29 novembre 2023, de 21h00 à 5h30 du matin, sur l’autoroute A86, sur la commune de Colombes, les travaux relatifs à la réfection de la couche de roulement de la rampe d’accès du pont de Bezons, en direction de la province, impliquent des modifications de la circulation :

• La circulation dans la sortie n°2 de l’autoroute A86, sens extérieur, est interdite à la circulation,

Mise en place d’une déviation :

• par l’autoroute A86 avec un demi-tour au niveau de la RD986.16

Article 2

Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la route).

Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.

Article 3

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine :

• L’EPI 78-92 et les entreprises mandatées par ses soins,

64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,

Téléphone : 01 46 13 39 56,

Contact : M. Kevin Gomond.

Courriel : kgomond@epi78-92.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Colombes ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 06 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault17

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0989

portant modification des conditions de circulation, sur la bretelle d’accès à l’A86 Nord Extérieure du diffuseur 7, dans le cadre des travaux de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes à Villeneuve-la- Garenne.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu la consultation auprès de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 18 octobre 2023, et la relance du 02 novembre 2023 ;

Vu l’avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 19 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de-France du 19 octobre 2023 ;

Vu l’avis de l'UER de Nanterre de la direction des routes d’île-de-France du 19 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Gennevilliers du 20 octobre 2023 ;18

Vu l’avis de l'UER de Saint-Denis de la direction des routes d’île-de-France du 25 octobre 2023 ;

Vu la demande de modification transmise par le Département des Projets Olympiques le 03 novembre 2023, faisant suite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction le 18 octobre 2023 ;

Considérant que les travaux de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du lundi 20 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 24 novembre 2023, de 22h00 à 05h30 du matin, sur la bretelle d’accès à l’A86 Nord Extérieure du diffuseur 7, les travaux de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes à Villeneuve-la-Garenne impliquent des modifications de la circulation :

• La circulation est interdite sur la bretelle d’accès à l’autoroute A86 Nord, chaussée extérieure, du

diffuseur 7,

Mise en place d’une déviation :

• Durant ces nuits, les usagers peuvent rejoindre l’A86 extérieure en empruntant la rue Royer puis la

rue Nelson Mandela jusqu’au diffuseur 6.

Article 2

Horaires de fermeture et réouverture :

- La fermeture effective est à 22h00,

- Les opérations préalables à la réouverture débutent à 04h30 du matin. - La réouverture est effective à 05h30 du matin.

Article 3

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, y compris signalisation de la déviation, sont effectués par l’entreprise :

• Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE,

Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24 - 77990 Le Mesnil-Amelot, Contact 1 : Astreinte SIGNATURE

Téléphone : 06 25 69 26 97

Contact 2 : M. Julien RIDENE (pour le compte du groupement d’entreprises), Mobile : 06 34 62 24 26

Le chantier d’effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• MOE – PCM GC&OA,

1, Rue de Maconnais - 91090 Lisses,

Contact : Mme Céline BIGNIER,

Mobile : 06 80 64 31 28.

Article 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.19

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ; Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-France ; Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;

Le Directeur des routes d’île-de-France ;

Le maire de Gennevilliers ;

Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 06 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault20

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE21

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/