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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 46 TOUTENBUS POSTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 46 TOUTENBUS POSTE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 12122023-46 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURMEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON,
S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE,
J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G
SAUCLES, C PASTRE, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J
COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REVNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc
de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT (proc de D BERAL).
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52
Présents : 34 âbsents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON.,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. | Date de convocation : 05/12/2023
TOUT'ENBUS, | Oblet : Création d’un poste de contrat de projet pour le service
Vu Le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien une
opération identifiée à savoir d'assurer le guichet d'accueil de La billettique SNCF
(renseignements, vente de titres de transport).
Pour ce faire, il est proposé la création, à compter du 1* mars 2024, d’un emploi non permanent d’un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien Les missions suivantes :
- tenue du point physique de vente et d’information des produits SNCF
- mission de sensibilisation à l’intermodalité et à l’usage des modes actifs
- Mission d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des publics en difficulté, notamment les personnes âgées, jeunes et/ou fragilisées
- Information et distribution des titres de transport
- accueil téléphonique, réalisation de devis pour Les usagers
L'emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans, allant du 1* mars 2024 au 28 février 2026 inclus.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans La limite d'une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si Le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans la vente de billets SNCF et l’accueil des usagers.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-46-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 367 par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décenbre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci
afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - De créer, à compter du 1er mars 2024 et sur une durée de 2 ans, un emploi non permanent en contrat de projet, de catégorie C sur Les missions de billettique SNCF, à temps complet ;
- D'inscrire Les crédits correspondants au budget ;
- D’autoriser le Président à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
A Ars
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-46-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023