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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 14 M57 RBF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 14 M57 RBF)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-14 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES {proc de € PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT {proc de D BERAL).
| Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER, Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non vatants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023 _
| Qbiet : M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier. |
Par délibération n° DEL13062023-43 du Conseil Communautaire en date du 13 juin 2023, la
communauté de communes du Bassin d’Aubenas a décidé d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024,
Un règlement budgétaire et financier doit être établi et adopté.
Ce document formalise les règles relatives à la gestion budgétaire et comptable de la
collectivité.
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5217-10-8,
Vu La lof n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République et notamment l’article 106 III,
Le Consefl Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D'adopter Le règlement budgétaire et financier joint à La présente pour une application
à compter du 1% janvier 2024.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 13 décernbre 2023 pa
Le Président, Max TOURVIEILHE mes \
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-14-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023