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Procès Verbal - PV CM 04.03.2025 publication Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.03.2025 publication)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Vieillesse, Note de présentation CM 04.03.25 - 1/5

PROCÈS-VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 MARS 2025 – 20h30

L’an 2025, le 04 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 26 février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les- Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain, Maire X

Mme CHATELAIN Danielle, Maire

déléguée d’IZY X

M. LEBRET Olivier, 1er adjoint X

Mme DECOUX Annick, 2ème adjointe X

M. THIBAULT Serge, 3ème adjoint X

Mme GAZANGEL Emmanuelle, 4ème

adjointe X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

Le procès-verbal du 04 février 2025 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes

ORDRE DU JOUR :

- Proposition de remise sur une location de la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes, à la suite d’une panne de deux équipements

- Aménagement de la rue Saint Lazare à Fresnay l’Aubry – demande de soutien financier auprès du Département (Volet 3 bis Aide aux communes à faible population)Note de présentation CM 04.03.25 - 2/5

- Projet d’acquisition de deux parcelles de terrain (alignement rue Saint Lazare) délibération reportée - éléments complémentaires à venir

- Décisions diverses - DIA

- Affaires Diverses

1 – Remise sur une location de la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes, à la suite d’une panne de deux équipements – Délibération n°2025-07

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 + L2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-76 du fixant les tarifs communaux sur l’année 2025,

Vu le contrat pour la location de la salle des fêtes du 22 au 23 février 2025 entre la Commune de Bazoches-les-Gallerandes et Monsieur XXX,

Exposé de Monsieur le Maire : Monsieur XXX a loué la salle des fêtes de Bazoches-les- Gallerandes, avec la cuisine, le week-end du 22 et 23 février 2025.

L’armoire réfrigérée est tombée en panne avant la location, et XXX a trouvé un réfrigérateur de dépannage pour sa soirée.

Malheureusement le lave-vaisselle est tombé en panne et Monsieur XXX n’a pas pu s’en servir non plus.

Le prix de la location de XXX se décompose ainsi :

La salle des fêtes (tarif hiver) = 300€

La cuisine est louée pour un supplément de = 80€

Soit un total de = 380€

Monsieur le Maire propose d’accorder une remise sur la location de la salle des fêtes, à Monsieur XXX.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’accorder une remise à Monsieur XXX sur la location de la salle des fêtes des

22 et 23 février 2025

- FIXE cette remise à 80€ correspondant au montant du supplément de la cuisine

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2 – Aménagement de la rue Saint Lazare à Fresnay l’Aubry – demande de soutien financier auprès du Département (Volet 3 bis Aide aux communes à faible population) – Délibération n°2025-08

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de la commune de Bazoches-les-Gallerandes,

Exposé de Monsieur le Maire : L’aide aux communes à faible population (Volet 3bis) du Département, permet de financer les projets d’investissement liés à l’activité d’une commune deNote de présentation CM 04.03.25 - 3/5

moins de 650 habitants ou d’une commune associée ou déléguée ayant une population de moins de 650 habitants.

Comme évoqué lors de la réunion de la commission « Finances », Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux d’aménagement de la rue Saint Lazare – Fresnay l’Aubry - IZY et de déposer une demande d’aide auprès du Département au titre Volet 3 bis Aide aux communes à faible population, pour la 2ème campagne 2025. Le coût de ces travaux est estimé à : 37 850,80€ HT, selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT %

Montant des travaux 37 850.80 €

Ressources HT %

Subvention demandée au Département

(FAPO 2025) 3 200.00 € 8.45%

Autofinancement 34 650.80 € 91.55%

Total des ressources 37 850.80 €

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de réaliser ces travaux

- ADOPTE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre du volet 3bis aide aux communes à faible population pour la 2ème campagne 2025 selon le plan de financement ci-dessus.

3 – Décisions du Maire

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière réunion du conseil municipal :

• Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

DIA-03/2025 – 68 Grande Rue – Parcelle E 615 (DECISIONDIA202503)

DIA-04/2025 – 9 bis rue de la Poussinière – Parcelles E1839,1842 (DECISIONDIA202504)

4 – Affaires diverses

• Logement communal vacant

L’appartement n°2 au 7 rue du Jeu de Paume sera vacant au 1er avril 2025

• Dissolution de l’association APG CATM (anciens combattants)

L’association APG CATM a prononcé la dissolution de l’association des anciens combattants le

13 janvier 2025. Elle laisse un solde de 244.08€ versé au CCAS de Bazoches-les-Gallerandes

• Nombre d’habitants d’ici 2035

La CCPNL demande à chaque commune membre d’estimer leur nombre d’habitants en 2035. Le Conseil Municipal estime le nombre d’habitants à 1600 en 2035.

• Relocalisation secrétariat mairie (nouvelle étude)Note de présentation CM 04.03.25 - 4/5

Une nouvelle étude est demandée à la société OXYLIUM représenté par M. MASSON, pour le projet de relocalisation du secrétariat de mairie. Cette étude portera uniquement sur le système de chauffage.

Le projet de géothermie étendue sur tous les bâtiments est programmé ultérieurement, il faut donc repenser le système de chauffage et de refroidissement des locaux.

• Impôts directs

Dans le cadre de l’élaboration du budget, Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que la Commune va faire face à une baisse des recettes à encaisser et qu’il serait prudent d’augmenter légèrement les impôts directs locaux.

Le Conseil Municipal propose une augmentation des taux de 1,50%.

• Local poubelles rue de la Cave

Un devis a été demandé à l’entreprise MBN pour l’aménagement d’un local poubelle.

Une rencontre aura lieu sur place afin de finaliser le projet.

• Marronniers dangereux place de l’église

Pour des raisons de sécurité, il faudra procéder à l’abattage de certains marronniers sur la place de l’église. En effet, les arbres concernés sont creux à l’intérieur et deviennent dangereux. Ils seront remplacés ultérieurement.

Un message d’information sera diffusé auprès des administrés (communiqué + Panneau Pocket)

5 – Tour de table

Olivier LEBRET : Un rendez-vous avec Monsieur XXX aura lieu le mardi 11 mars afin de lui expliquer les travaux d’aménagement prévus dans la rue Saint Lazare. Il lui sera demandé un engagement écrit, indiquant qu’il accepte de céder ses parcelles à la Commune.

Il ne faudra pas oublier les travaux d’eaux pluviales à réaliser également.

Serge THIBAULT : Il y a des trous en formation sur la chaussée dans la rue de l’Avenir.

Emmanuelle GAZANGEL : Nous avons reçu un courrier provenant de CICLIC Centre Val de

Loire, faisant suite au rendez-vous du 29 janvier 2025 avec M. Philippe GERMAIN. Il confirme

l’organisation qui fut énoncée à la dernière réunion du Conseil Municipal. L’équipe de CICLIC

propose une rencontre pour échanger sur cette nouvelle organisation.

Gaëlle AUVRAY : Le muret de la mare à Fresnay l’Aubry est très sale, il faudrait le nettoyer au

nettoyeur haute pression.

Emilie LHOSTE : Il y a toujours un problème avec la même tranchée de travaux le long de la RD834 (rue des Garennes).

Et il y a toujours le problème de trous sur la chaussée, à l’entrée de STAS, qui provoquent des

grosses mares d’eau lorsqu’il pleut.

Marie-Christine MARINVAL : - la semaine dernière, il y a eu une réunion de la commission communication de la CCPNL, pour l’organisation de l’anniversaire de ses vingt ans. Notre City Stade sera certainement sollicité.

- Le spectacle présenté aux enfants du RAM de Bazoches dernièrement a suscité l’intérêt du RAM de Pithiviers et ils ont demandé une représentation.Note de présentation CM 04.03.25 - 5/5

- L’association FCPE a envoyé un mail afin de demander si la bibliothèque de Bazoches pouvait

monter un spectacle pour Noël.

Laetitia CORNET :

- Karine BEAUVAIS (agent communal) et moi-même avons assisté à une formation « désherbage ». Il va falloir éliminer les livres anciens et une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire. Certains livres sont obsolètes notamment des encyclopédies.

Marie-Christine MARINVAL : Certains livres sont des mémoires historiques régionales ou internationales ou de littératures qui sont des marqueurs de l’histoire de notre langue. Il faudra désherber en y réfléchissant.

Laetitia CORNET : la bibliothèque n’a pas de devoir de conservation du patrimoine.

Après avoir effectué le tri, la commune pourra éventuellement vendre les livres à un vide grenier (avec la régie bibliothèque). Il existe aussi l’association « chapitre 2 » qui pourrait les récupérer.

- La semaine prochaine, se déroulera la formation « informatisation » pour la bibliothèque qui nous permettra de rentrer tous les livres dans le système informatique.

- Karine a de nombreuses idées d’animations pour dynamiser la bibliothèque.

Rosa MARTINS : La maison de retraite de Neuville-Aux-Bois peut récupérer les vieux livres.

Emmanuelle GAZANGEL : Il faudrait demander également à la maison de retraite d’Outarville.

Claude ARNAULT : Le chauffeur poids lourd qui avait demandé l’autorisation de stationner son

véhicule, sur le parking situé rue des Garennes, le temps de sa pause déjeuner, et à qui nous avions

répondu que ce n’était pas possible, s’y gare tout de même alors que c’est interdit.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le mardi 1er avril 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Liste des délibérations de la séance :

2025-07

Remise sur une location de la salle des fêtes de

Bazoches-les-Gallerandes, à la suite d’une panne de

deux équipements

Approuvée

2025-08

Aménagement de la rue Saint Lazare à Fresnay l’Aubry

– demande de soutien financier auprès du

Département (Volet 3 bis Aide aux communes à faible

population)

Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance