Procès Verbal - PV CM 05.05.2026 publication

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Procès Verbal - PV CM 05.05.2026 publication Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.05.2026 publication)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Procès-verbal CM 05.05.26 - 1/20

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 MAI 2026 – 20h30

L’an 2026, le 5 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 29 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les-Gallerandes, sous la présidence de M. Olivier LEBRET.

Membres Présent Absent A donné pouvoir à

M. LEBRET Olivier, Maire X

Mme LHOSTE Emilie, 1ère adjointe X

M. PHELUT Jean-Marc, 2ème adjoint X Arrivé à 21h00

Mme CORNET Laetitia, 3ème adjointe X

M. ARNAULT Claude, 4ème adjoint X

Mme AUVRAY Gaëlle, Maire

déléguée d’Izy X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

Mme DUBOIS Kelly X

M. CARROUE Yves X

Mme MARTINS Rosa X

M. SERGENT Hugues X

M. MAINEMARE Guillaume X

M. CHAUMETTE Jérome X

M. DERLY Christophe X

Mme COISNON Cassandre X

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14 à 20h30 puis 15 à 21h00 avec l’arrivée de M. Jean-Marc PHELUT

Nombre de votants : 14 à 20h30 puis 15 à 21h00 avec l’arrivée de M. Jean-Marc PHELUT

Quorum : 8

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 31 mars 2026 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

- Décision modificative n°1

- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration de la mairie - Désignation du coordonnateur SPS et du bureau de contrôle pour les travaux de restructuration de la mairie

- Position du Conseil Municipal concernant les projets d’implantation d’éoliennes sur le territoireProcès-verbal CM 05.05.26 - 2/20

communal

- Demande de subvention de l’école Notre Dame à Janville-en-Beauce (28) - Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) - Renouvellement de la commission consultative de la commune associée d’Izy - Fixation du tarif du repas des aînés

- Désignation des membres représentant la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Désignation des membres représentant la commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le site Seveso Seuil Haut CAMPINE (ex ECOBAT)

- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Compte rendu de la réunion de la commission « Bibliothèque » du 22 avril 2026 - Compte rendu de la réunion de la commission « Associations et fêtes » du 27 avril 2026 - Compte rendu des décisions du Maire

- Affaires diverses

1 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Délibération n°2026-32

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune de Bazoches-les-Gallerandes depuis le 1er janvier 2023,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Bazoches-les- Gallerandes,

Vu le CFU 2025 de la commune de Bazoches-les-Gallerandes,

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Dès lors, l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et il ne peut donc pas donner ni recevoir une procuration de l’un des membres du Conseil Municipal,

Dans ce cadre, le maire doit quitter la séance et le Conseil Municipal, doit élire un Président de séance pour le vote du CFU,

Considérant que, dans ce cadre, M. Olivier LEBRET, Maire a quitté la séance et que le Conseil

Municipal, a élu Mme Émilie LHOSTE pour assurer la présidence de la séance,Procès-verbal CM 05.05.26 - 3/20

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 538 957,56 € 904 619,00 € 1 443 576,56 €

Recettes réalisées 563 373,46 € 1 046 401,82 € 1 609 775,28 €

Restes à réaliser 4 300,00 € 0 € 4 300,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 443 687,58 € 1 786 732,37 € 2 230 419,95 €

Dépenses réalisées 264 392,91 € 963 476,73 € 1 227 869,64 €

Restes à réaliser 104 555,76 € 0 € 104 555,76 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 298 980,55 € 82 925,09 € 381 905,64 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -95 269,98 € 882 113,37 € 786 843,39 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 203 710,57 € 965 038,46 € 1 168 749,03 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) -100 255,76 € 0 € -100 255,76 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 103 454,81 € 965 038,46 € 1 068 493,27 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et

n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Bazoches-les-Gallerandes,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 – Décision modificative n°1 – Délibération n°2026-33

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal depuis le 1er janvier 2023,Procès-verbal CM 05.05.26 - 4/20

Vu la délibération n° 2026-10 du 03/03/26 relatif au vote du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2026,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci- après afin de réajuster le budget en fonction des dotations et subventions attribuées à la Commune, il convient de prévoir les inscriptions budgétaires suivantes :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Désignation BP 2026 Crédits supplémentaires Crédits après virement Recettes Dépenses

731 73111 Impôts directs locaux 400 000,00 € 10 346,00 € 410 346,00 €

731 73132 Taxes sur les pylônes 70 000,00 € 9 617,00 € 79 617,00 €

74 74111 Dotation forfaitaire des communes 45 000,00 € 4 014,00 € 49 014,00 €

74 741121 DSR des communes 110 000,00 € 24 517,00 € 134 517,00 €

74 742 Dotations aux élus locaux 0,00 € 4 150,00 € 4 150,00 €

74 74833 ETAT compensat° Exo TF 100 000,00 € 6 977,00 € 106 977,00 €

011 615232 Entretien réseaux 134 335,91 € 59 621,00 € 193 956,91 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 59 621,00 € 59 621,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Désignation BP 2026 Crédits supplémentaires Crédits après virement Recettes Dépenses

13 13251

Sub inv GFP rattachement

(Groupement à Fiscalité

Propre)

0,00 € 7 996,89 € 7 996,89 €

10 10226 Taxe d'aménagement 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

21 2183 Matériel informatique 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

21 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 6 996,89 € 11 996,89 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 9 496,89 € 9 496,89 €

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal sur l’exercice 2026 telle que désignée ci-dessus.

3 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration de la mairie – Délibération n°2026-34

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2,

Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA,Procès-verbal CM 05.05.26 - 5/20

Vu la délibération n°2026-07 du 3 février 2026 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration de la mairie,

Exposé de M. le Maire :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration de la mairie, dont l’objectif est d’améliorer à la fois l’accueil du public et les conditions de travail des services municipaux.

Dans ce cadre, une consultation de maîtrise d’œuvre, menée selon une procédure adaptée ouverte, a été lancée et publiée le 9 mars 2026 sur le site https://www.marches-publics.info, avec une date limite de remise des candidatures fixée au 10 avril 2026 à 23 h 59.

L’ouverture des plis a eu lieu le 13 avril 2026. Neuf candidats ont déposé une offre recevable dans les délais impartis et une offre a été jugée non recevable.

L’analyse des offres, réalisée conformément aux critères définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises, a été établie le 29 avril 2026 par l’assistant à maîtrise d’ouvrage OXYLIUM, en concertation avec la Commission d’Appel d’Offres, qui pour rappel et conformément à la délibération n°2026-27 du Conseil Municipal, est consultée pour avis dans le cadre des procédures adaptées (MAPA).

À l’issue de cette analyse, le classement des offres, fondé sur les critères fixés dans le règlement de la consultation, se présente comme suit :

CANDIDATS SOUMISSION TOTALE HT NOTES CLASSEMENT

PETR ARCHITECTES 42 404,50 € 12,56 6

LR ARCHITECTURE 36 960,00 € 15,41 1

ATELIER

MILLARCHITECTURE 34 265,00 € 15,02 2

SYNTAXE

ARCHITECTURE 44 333,00 € 10,85 8

CLEMENT

DAUVILLIERS 39 976,35 € 11,50 7

CARYATIDES

ARCHITECTURE 42 050,00 € 10,69 9

IL. AM ARCHITECTES 34 309,50 € 14,05 3

LE LABORATOIRE

DES TRANSITIONS 38 550,00 € 13,19 4

TRAIT SINGULIER 33 500,00 € 12,80 5

Suivant l’analyse et selon les critères définis dans le règlement de consultation, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de LR ARCHITECTURE.Procès-verbal CM 05.05.26 - 6/20

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration de la mairie au candidat LR ARCHITECTURE pour 36 960,00€ HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces prestations.

4 – Désignation du coordonnateur SPS et du bureau de contrôle pour les travaux de restructuration de la mairie – Délibération n°2026-35

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie, il est nécessaire de désigner un coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS), ainsi qu’un contrôleur technique.

À cette fin, une consultation a été lancée le 16 mars 2026 auprès de trois prestataires. Les candidats étaient invités à remettre leur offre au plus tard le 27 mars 2026 à 12 h 00.

L’analyse des offres, réalisée conformément aux critères définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises, a été établie le 29 avril 2026 par l’assistant à maîtrise d’ouvrage OXYLIUM, en concertation avec la Commission d’Appel d’Offres.

À l’issue de cette analyse, le classement des offres, établi sur la base des critères fixés dans le règlement de consultation, se présente comme suit :

Mission de contrôle technique :

CANDIDATS SOUMISSION TOTALE HT

Prix de la

prestation

40%

Valeur

technique

60%

Total Classement

APAVE 6 870,00 € 3,49 4,80 8,29 1

BTP CONSULTANTS 7 090,00 € 3,39 4,80 8,19 2

BUREAU VERITAS 6 000,00 € 4,00 3,60 7,60 3

Mission de coordination SPS :

CANDIDATS SOUMISSION TOTALE HT

Prix de la

prestation

40%

Valeur

technique

60%

Total Classement

APAVE 3 100,00 € 4,00 3,60 7,60 1

BTP CONSULTANTS 6 600,00 € 1,88 4,80 6,68 2

BUREAU VERITAS 3 915,00 € 3,17 3,00 6,17 3Procès-verbal CM 05.05.26 - 7/20

Suivant les analyses et selon les critères définis dans les règlements de consultation, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les offres de la société APAVE.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉSIGNE l’APAVE pour la mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration de la mairie, pour un montant de 6 870,00€ HT.

- DÉSIGNE l’APAVE pour la mission de coordination SPS pour les travaux de restructuration de la mairie, pour un montant de 3 100,00€ HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces prestations.

Arrivée de M. Jean-Marc PHELUT à 21h00, portant le nombre de membres présents à 15

5 – Position du Conseil Municipal concernant les projets d’implantation d’éoliennes sur le territoire communal - Délibération n°2026-36

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017-50 en date du 5 octobre 2017, Vu les objectifs nationaux en matière de développement des énergies renouvelables et de transition énergétique,

Vu les sollicitations reçues en mairie de la part de sociétés de développement de projets éoliens,

Exposé de M. le Maire :

Des sociétés spécialisées dans le développement de projets éoliens prennent régulièrement contact avec la commune afin d’étudier la possibilité d’implanter des éoliennes sur son territoire.

Ces démarches s’inscrivent dans le cadre du développement des énergies renouvelables et des objectifs nationaux de transition énergétique.

Toutefois, l’implantation d’éoliennes soulève également des enjeux importants pour la commune, notamment en matière de paysage, d’environnement, de cadre de vie des habitants et d’acceptabilité locale.

À ce stade, il ne s’agit pas de statuer sur un projet précis, mais de recueillir la position de principe du Conseil Municipal quant à l’opportunité d’accueillir, ou non, ce type d’installations sur le territoire communal.

Cet avis permettra :

- d’apporter une réponse claire et cohérente aux sollicitations des entreprises ; - de définir une ligne directrice pour l’examen d’éventuels projets futurs ; - d’assurer une information transparente auprès des administrés.Procès-verbal CM 05.05.26 - 8/20

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017, le Conseil Municipal avait adopté une délibération s’opposant à tout nouveau projet éolien sur le territoire communal, à l’exception du parc existant de la Brière.

Il précise qu’en 2023, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation d’une étude de « repowering» du site de la Brière, dans le cadre du renouvellement de ce parc. Parallèlement, un projet de création de quatre nouvelles éoliennes a également été autorisé en 2023. Toutefois, ce projet n’a pas encore été réalisé en raison d’un contentieux financier actuellement en cours et non encore tranché.

Monsieur le Maire informe également avoir été sollicité à plusieurs reprises concernant de nouveaux projets éoliens, notamment un projet visant à étendre le parc de la Brière en direction de Gueudreville et jusqu’en limite de la commune d’Aschères-le-Marché.

Il indique que, pour une bonne compréhension des enjeux, il convient de prendre en considération à la fois l’impact des éoliennes sur le cadre de vie des habitants et les retombées financières générées par un nouveau parc éolien.

À ce jour, l’exploitant du parc de la Brière verse une taxe locale au titre de l’IFER d’un montant annuel d’environ 100 000 €, répartie à hauteur de 70 % pour la Communauté de Communes et 30 % pour le Département. Monsieur le Maire précise que, depuis, la législation a évolué et que la répartition est désormais fixée à 50 % pour la Communauté de Communes, 20 % pour la commune d’implantation et 30 % pour le Département.

Ainsi, dans l’hypothèse de la réalisation d’un nouveau parc éolien sur le secteur de la Brière, la commune percevrait une recette annuelle estimée à 20 000 €.

Marie-Christine MARINVAL demande si les parcs photovoltaïques sont également concernés par l’IFER. Monsieur LEBRET répond par l’affirmative.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention, 8 voix pour et 6 voix contre, le Conseil Municipal : - SE DECLARE favorable au développement de nouveaux projets éoliens sur le territoire de Bazoches-les-Gallerandes, sous réserve du respect d’une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations.

- MAINTIENT les dispositions de la délibération n° 2023-45 du 10 juillet 2023 relative aux études de renouvellement du parc éolien existant de la Brière, exploité par la société EOLE 45.

6 – Demande de subvention de l’école Notre Dame à Janville-en-Beauce (28) - Délibération n°2026-37

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 28 octobre 2009,

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école-collège Notre Dame à Janville-en-Beauce sollicitant une subvention auprès de la commune de Bazoches-les-Gallerandes.Procès-verbal CM 05.05.26 - 9/20

Il rappelle que la commune dispose déjà d’une école maternelle, d’une école élémentaire ainsi que d’un collège permettant d’assurer la scolarisation des enfants de la commune.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas verser de subvention à l’école-collège Notre Dame à Janville-en-Beauce (28).

7 – Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Délibération n°2026-38

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et suivants,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Exposé de M. le Maire :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale.

Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du CCAS est présidé de droit par le Maire. Il est composé, en nombre égal :

- de membres élus en son sein par le Conseil municipal ;

- de membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres nommés doivent notamment comprendre des représentants :

- des associations familiales ;

- des personnes âgées ;

- des personnes handicapées ;

- des personnes œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Le nombre total de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Conformément à l’article R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est précisé que les membres issus du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste.

Si une seule liste a été déposée, il en est donné lecture par M. le Maire, et les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.

Considérant qu’une seule liste a été déposée,

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- FIXE à dix (10) le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, en sus du

Président,

- ÉLIT les membres suivants :

- Mme CORNET Laëtitia

- M. ARNAULT Claude

- Mme MARTINS Rosa

- Mme DUBOIS KellyProcès-verbal CM 05.05.26 - 10/20

- M. DERLY Christophe

- PREND acte que le Maire désignera, par arrêté, les membres nommés,

- RAPPELLE que le CCAS est présidé de plein droit par le Maire.

8 – Renouvellement de la commission consultative de la commune associée d’Izy - Délibération n°2026-39

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R2113-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Exposé de M. le Maire :

La commission consultative est composée d’électeurs désignés par le Conseil Municipal. Leur

nombre est fixé par l’article R. 2113-20 du CGCT, en fonction de la population, soit trois membres

pour les communes associées de moins de 500 habitants.

Elle est présidée par le Maire délégué de la commune associée.

La commission peut être consultée et formuler des propositions sur toute affaire intéressant

directement la population ou le territoire de la commune associée.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du

CGCT. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin

secret pour ces nominations.

Il revient au Conseil Municipal de désigner trois personnes.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉSIGNE les membres de la commission consultative d’Izy suivants :

- M. Christophe DERLY

- Mme Coline TAFFOUREAU

- M. Eric LALUQUE

- RAPPELLE que la Maire déléguée d’Izy, Mme Gaëlle AUVRAY, est Présidente de droit de

la commission consultative d’Izy.

9 – Fixation du tarif du repas des aînés pour les participants autres que les invités âgés de 70 ans et plus - Délibération n°2026-40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 et L2122-23, Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,

Exposé de M. le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que le repas annuel des aînés est offert aux administrés de Bazoches- les-Gallerandes âgés de 70 ans et plus. Il convient toutefois de fixer le montant de la participation financière pour :

- Les conjoints âgés de moins de 70 ans ;

- Les conjoints ne résidant pas sur la commune ;Procès-verbal CM 05.05.26 - 11/20

- Toute autre personne accompagnante (ami, enfant, petit-enfant…) ne remplissant pas les

conditions de gratuité ;

- Les membres du Conseil Municipal ne remplissant pas les conditions de gratuité ;

- Les membres du Centre Communal d’Action Sociale ne remplissant pas les conditions de

gratuité ;

Pour information le prix du repas par personne s’élève à 39,50€ TTC (même montant qu’en 2025). Pour mémoire, le tarif était fixé à 20 euros en 2025.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE à vingt euros (20€) le tarif du repas des aînés pour les participants ne remplissant pas les

conditions de gratuité ;

- DIT que ces participations seront encaissées sur la régie « fêtes » n° 15.

10 – Désignation des membres représentant la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Délibération n°2026-41

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°C2026-32 du 16 avril 2026,

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est instituée au sein de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à laquelle adhère la commune.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, cette commission a pour mission d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes et l’EPCI, notamment lors des transferts de compétences.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.

Il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des membres a lieu au scrutin secret, toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour ces nominations.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

- DÉSIGNE M. LEBRET Olivier en qualité de représentant titulaire au sein de la CLECT - DÉSIGNE Mme Gaëlle AUVRAY en qualité de représentante suppléante au sein de la CLECT

11 – Désignation des membres représentant la commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le site Seveso Seuil Haut CAMPINE (ex ECOBAT) - Délibération n°2026-42Procès-verbal CM 05.05.26 - 12/20

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’article L125.2.1 du Code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 2023 portant composition de la CSS,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

En application des dispositions de l’article L.125.2.1 du code de l’environnement, la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par CAMPINE sur le territoire de la commune a été créée par arrêté préfectoral du 2 juin 2023.

Ses membres sont nommés pour une durée de 5 ans, conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susvisé.

Compte tenu des récentes élections municipales, il convient de procéder au renouvellement des représentants de la commune au sein du collège « collectivités territoriales » de cette instance.

Il revient au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de ses représentants au sein de cette assemblée.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

- DÉSIGNE M. Olivier LEBRET et Mme Émilie LHOSTE en qualité de représentants de la commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le site Seveso Seuil Haut CAMPINE

12 – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Délibération n°2026-43

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

À l’issue des élections municipales, et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour les communes de moins de 2 000 habitants

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.Procès-verbal CM 05.05.26 - 13/20

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes pour les communes de moins de 2000 habitants), proposée sur délibération du conseil municipal.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

- PROPOSE la liste des vingt-quatre personnes désignées ci-dessous

1 Mme Gaëlle AUVRAY 13 M. Christophe DERLY

2 Mme Emilie LHOSTE 14 Mme Cassandre COISNON

3 M. Jean-Marc PHELUT 15 M. Michaël NAVARRO

4 Mme Laëtitia CORNET 16 Mme Annick DECOUX

5 M. Claude ARNAULT 17 M. Jean-Paul HOUDAS

6 Mme Marie-Christine MARINVAL 18 M. Eric LALUQUE

7 Mme Kelly DUBOIS 19 M. Jacques CITRON

8 M. Yves CARROUÉ 20 M. Cédric PESTIE

9 Mme Rosa MARTINS 21 Mme Bernadette FLEUREAU-BOISSET

10 M. Hugues SERGENT 22 Mme Emmanuelle GAZANGEL

11 M. Guillaume MAINEMARE 23 M. Alex SCHWING

12 M. Jérome CHAUMETTE 24 M. Alain CHACHIGNON

13 – Compte rendu de la réunion de la commission « Bibliothèque » du 22 avril 2026

Membres présents : M. Olivier LEBRET, Mme Laëtitia CORNET, Mme Rosa MARTINS, Mme

Marie-Christine MARINVAL.

Bénévoles invités : Mme Eliane LEBRET et Mme Louisette ALIX

Invitée excusée : Mme Coline TAFFOUREAU

Ordre du jour :

- Élection du vice-président

- Tarifs

- Règlement intérieur

- Convention bénévolat

- Questions diverses

1- Élection du Vice-Président :

Election de Mme Laëtitia Cornet comme vice-présidente.

2- Tarifs :

Mme Cornet propose les nouveaux tarifs :

 5 € pour les adultes de la CCPNLProcès-verbal CM 05.05.26 - 14/20

 9 € pour les adultes hors CCPNL

 Gratuit pour les enfants de – de 18 ans. Mme Cornet précise que l’adhésion sera gratuite

pour les enfants de – de 18 ans habitant la commune de Bazoches, les communes de la CCPNL

et les communes hors CCPNL.

 Gratuit pour les personnes en recherche d’emploi (sur justificatif)

Le vote des tarifs de la bibliothèque aura lieu lors d’un prochain conseil.

3- Règlement intérieur :

Proposition d’un nouveau règlement intérieur. Plusieurs points ont été débattus lors de la

commission. Une présentation plus détaillée de ce règlement intérieur sera faite lors du

vote de ce dernier lors d’un prochain conseil.

4- Convention de bénévolat :

➢ Présentation d’une convention de bénévolat entre le bénévole et la mairie.

But : protéger les bénévoles sur le temps de leur bénévolat et pendant leur trajet (plus

pendant le temps de formation) et protéger les données des adhérents de la bibliothèque.

Pouvoir faire un remboursement de frais engagés lors d’un déplacement pour une formation.

➢ Quelle assurance pour les bénévoles ? Sandra a contacté M. Lacotte afin de savoir si les

bénévoles sont assurés par la mairie. Leur assurance civile individuelle doit aussi couvrir leur

mission en tant que bénévole.

➢ Les membres de la commission sont favorables à la convention de bénévolat.

Convention à voter lors d’un prochain conseil municipal.

Pour finir quelques questions diverses ont été abordées.

14 – Compte rendu de la réunion de la commission « Associations et fêtes » du 27 avril 2026

Membres présents : M. Olivier LEBRET – Mme Gaëlle AUVRAY – M. Jérôme CHAUMETTE – M. Yves CARROUE – M. Christophe DERLY

Membres absents, excusés : Mme Emilie LHOSTE – M. Claude ARNAULT

Associations invitées, présentes : UCAB (M. Eric LALUQUE et M. Nicolas PREBAY) – Comité des fêtes (M. Dany ROUSSEAU – M. Daniel DA SILVA – M. William BEAULIEU – Mme Ana DA SILVA) - Club de foot (M. Jean-Marc PHELUT) – Originelles Zumba (Mme Amélie BREBION) – Gym d’entretien (Mme Chantal LHOMME - Mme MF RIVALIN) – Club anciens jeunes (Mme Annick DECOUX – Dans les Ouches (Mme Annick DECOUX)

Association excusée : AOCO Handball (M. Thierry HUPIN)

Conseillère municipale invitée : Mme Laëtitia CORNET

La commission a été installée, et Mme Gaëlle AUVRAY est nommée Vice-Présidente.

 Vide grenier du 17 Mai 2026 :

Organisation : Comité des fêtes (CDF)

Le vide grenier se déroulera dans la rue de l’Avenir.Procès-verbal CM 05.05.26 - 15/20

Les WC de la salle des fêtes seront utilisés.

Il y aura la présence de 2 forains (GALLIER avec un manège – CALIBOURDIN avec un tir à la carabine et la pêche aux canards). Il faut prévoir l’ouverture d’un raccordement électrique par la SICAP.

L’association « dans les Ouches » sera présente à la salle des fêtes (SDF).

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut absolument veiller à ce que les secours puissent avoir accès. En effet, au dernier vide grenier, des voitures et barrières bloquaient le passage près de la buvette. Le CDF évoque le problème d’accès des personnes à mobilité réduite à la rue de l’avenir depuis le parking de la salle des fêtes.

Le CDF demande la mise à disposition de barrières, de tables, de tréteaux et de chaises. La mise à disposition s’effectue le vendredi à 16h, ce qui est contraignant. Le CDF demande la possibilité d’avoir les clés du garage pour se servir ou que les agents déposent les tables à la SDF. Les arrêtés préfectoraux vont être demandés à la mairie.

 Fête de la musique du 27 juin 2026 :

Organisation : UCAB

Cette année, elle est décalée d’une semaine par rapport à l’année dernière, pour éviter que ce soit le même jour que la fête de la musique de Chaussy.

Elle se déroulera dans la cour de l’école maternelle (vu avec la CCPNL).

Une demande est effectuée à la mairie pour le matériel qui est demandé à la CCPNL.

L’UCAB demande l’accès aux toilettes situés dans l’ancienne cour d’école – l’accès à la salle du karaté pour avoir l’électricité, ainsi qu’au préau pour stocker du matériel.

Elle souhaite tous les plateaux d’Izy et de Bazoches.

Elle va solliciter l’association Originelles Zumba pour une éventuelle participation.

 13 et 14 juillet 2026

Organisation : Commune et + Comité des fêtes

⬧ Le 13 juillet au soir :

A ce jour, le comité des fêtes n’est pas certain d’organiser un repas. En effet, l’année dernière, seule une vingtaine de personnes étaient présentes. En cas de maintien du repas, la commission propose que la commune participe à hauteur de 5 euros par repas.

Pour le bal, le DJ est réservé et la facture s’élève à 650 euros.

Le CDF demande une anticipation de la subvention pour pouvoir payer le DJ dès que la prestation est effectuée. En effet, le DJ est payé à titre personnel par Mr Dany Rousseau, qui se fait rembourser par le CDF quand la subvention est versée.

Proposition : le CDF paie le DJ par chèque et la commune reversera dès que possible une subvention exceptionnelle du montant de la prestation du DJ.

A voir pour que la commune puisse réserver un service de sécurité avec 2 agents.

La commune organisera la retraite aux flambeaux, et le feu d’artifice.

Le CDF demande s’il est possible d’installer des guirlandes et fanions pour créer un esprit plus festif.Procès-verbal CM 05.05.26 - 16/20

⬧ Le 14 juillet :

Comme chaque année, le rallye vélo est reconduit – le thème reste à définir

Le comité des fêtes ne souhaite pas cette année organiser les jeux à Bazoches, par manque de participants en 2025. Pour le goûter à Bazoches, à voir s’il est organisé.

A IZY, des jeux seront organisés ainsi qu’un goûter.

 La Saint-Christophe à IZY du 26 juillet 2026

Des informations vous seront données ultérieurement :

- à voir avec la paroisse pour l’organisation et l’heure de la messe

- à voir si la chorale peut faire une prestation après la bénédiction des voitures - un apéritif sera financé par la commune

 Forum des associations du 05 septembre 2026

Organisation : UCAB

Lieu : Stade et Gymnase de 9H à 14H

Des mini ateliers seront organisés par chaque association.

L’UCAB demande s’il est possible d’inscrire cette manifestation sur les banderoles mise à l’entrée du village comme lors de la fête patronale. Une demande sera faite au conseil départemental pour installer des banderoles sur le rond-point.

 Fête patronale des 19 et 20 septembre 2026

Organisation : UCAB et comité des fêtes

⬧ Le 19 septembre au soir

L’UCAB organise un repas préparé par le café du Nord à Outarville, avec soirée dansante ; le DJ est réservé. La commune prendra en charge la facture du DJ.

Le comité des fêtes se charge de faire venir des forains – à voir pour la date de leur arrivée. Les autos tamponneuses seront en service dès le vendredi soir. Il faut prévoir l’ouverture d’un raccordement électrique par la SICAP.

Un service de sécurité est nécessaire : 2 agents de sécurité à faire venir.

Il faut prévoir l’installation des banderoles : faire modifier les dates.

Il faut également prévoir le blocage du parking de la SDF dès le lundi soir.

⬧ Le 20 septembre

Le comité des fêtes organise un vide grenier rue de l’Avenir.

Les besoins sont identiques à celui du 17 mai 2026.

 Téléthon des 04 et 05 décembre 2026

⬧ Le vendredi 04 au soir

L’UCAB prévoit un tournoi de volley-ball, de l’escalade ; elle va voir avec d’autres associations, dont Originelles Zumba pour une éventuelle participation ou prévoir d’autres activités pour animer ce téléthon.

⬧ Le samedi 05 après midiProcès-verbal CM 05.05.26 - 17/20

Le club des anciens jeunes organise un concours de chaloupée.

La commission prévoit de se réunir à l’automne pour établir le calendrier 2027 des manifestations.

15 – Décisions du Maire

Conformément à la délibération n° 2026-19 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

• Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit

de préemption

DIA2026-03 Renonciation au droit de préemption parcelle YK45 - 5b rue de la Cave 28/04/2026

DIA2026-04 Renonciation au droit de préemption parcelle E 2060 - 28 rue de Malvoisine 28/04/2026

DIA2026-05 Renonciation au droit de préemption parcelles E 1724- 1725-1930 - 2 rue de la Cave 28/04/2026

• Validation de devis :

A2026-14

Validation devis Menuiserie Messéant n°01858 -

Installation d'une serrure à code mécanique pour

l'immeuble locatif situé 7 rue du Jeu de Paume -

662,43 € HT (794,92€ TTC)

02/04/2026

A2026-15

Validation devis Rex Rotary n°BH4592 fourniture d’un

poste informatique, pour un montant de 1923 € HT

(2307.60 € TTC)

07/04/2026

A2026-16

Validation devis Géomexpert n°s IL/0726/D26-0061 et

IL/0726/D26-0062 - Bornage Donville 2118,51€ HT

(2542,21€ TTC) + 242,20€ HT (290,64€ TTC)

22/04/2026

16 – Affaires diverses

- Jurés d’assises 2027 – Tirage au sort pour la liste préparatoire

La Commune de Bazoches-les-Gallerandes compte un juré et le nombre de noms à tirer

au sort doit être multiplié par trois.

Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des

candidats jurés pour l’année suivante.

Ce tirage au sort n’est que la première étape d’une procédure qui incombe à une

commission judiciaire, se réunissant au siège de la Cour d’Assises d'Orléans et qui, après

vérification des éventuelles incompatibilités de chacun, procédera à de nouveaux tirages

afin de ne garder qu'un nom.Procès-verbal CM 05.05.26 - 18/20

Pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23

ans au moins au cours de l’année 2026. La liste utilisée pour le tirage au sort est un extrait

de la liste électorale principale, à laquelle a été soustrait l’ensemble des électeurs né

après le 31 décembre 2003.

Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du

Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises à compétence pour

les relever.

Résultats du tirage au sort :

1) M. Jean-François LAFAY

2) M. José CAILLARD

3) M. Jean-Michel DERRIEN

- La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 2 juin 2026 à 20 h 30.

- Monsieur le Maire informe avoir déposé une plainte auprès de la gendarmerie à la suite des actes d’incivilité et de dégradation constatés dans le bâtiment locatif communal (abandons d’emballages alimentaires, vols d’ampoules, manipulations des installations électriques des parties communes entraînant des coupures d’électricité dans les appartements, tentatives d’accès à la toiture via une trappe, etc.).

- Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai, qui se déroulera à Izy à 10 h 45 puis à Bazoches à 12 h 00.

- Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des « Cadets passeurs de mémoire », qui aura lieu le 18 mai 2026 à 11 h 49 au Monument aux Morts de Bazoches.

Monsieur Claude ARNAULT félicite le travail des employés communaux pour la rénovation des chaînes entourant le Monument aux Morts

- Monsieur le Maire informe que l’annonce relative au bar/restaurant situé au 36 Grande Rue sera prochainement diffusée.

- La commission de sécurité chargée du contrôle effectuera la visite de la salle des fêtes le

6 mai 2026.

17 – Tour de table

Monsieur Jean-Marc PHELUT propose la tenue d’une réunion de la commission « Travaux, voirie et bâtiments ». Celle-ci est fixée au samedi 6 juin 2026 à 9h.

Monsieur Jean-Marc PHELUT informe ensuite que les travaux de réalisation du parking de covoiturage situé rue de Pithiviers sont achevés. Un fléchage reste toutefois à installer afin d’en améliorer la visibilité. Il précise également que des travaux supplémentaires ont dû être réalisés pour la création d’un écoulement des eaux, initialement non prévu.

Monsieur Jean-Marc PHELUT indique par ailleurs que les travaux de la rue Saint-Lazare sont également terminés.Procès-verbal CM 05.05.26 - 19/20

Monsieur Olivier LEBRET précise qu’il reste à fixer la date du rendez-vous de réception des travaux.

L’USB organisera son assemblée générale le samedi 13 juin 2026 à 12 h 00. L’ensemble des élus y est invité. À cet effet, l’USB sollicite l’installation du barnum pour la tenue de cette manifestation. Une structure gonflable sera installée sur le terrain de sport avec l’autorisation de la Mairie.

Madame Marie-Christine MARINVAL signale la présence d’une importante flaque d’eau Grande Rue, due à un avaloir bouché.

Monsieur Olivier LEBRET précise que plusieurs avaloirs sont actuellement obstrués et que certains nécessiteront une intervention.

Monsieur Yves CARROUE signale avoir constaté le passage de nombreux poids lourds traversant la commune.

Monsieur Olivier LEBRET précise avoir rencontré les services du Département et a évoqué cette problématique. Il rappelle que, lors des discussions relatives à la rétrocession de la rue de Pithiviers à la suite de la déviation de la RD 97, le Département avait également envisagé la rétrocession de la rue des Garennes. Toutefois, il est apparu que la RD 310 en provenance d’Outarville débouchait alors en impasse.

Il indique qu’une limitation de tonnage en provenance d’Outarville avait été envisagée. Néanmoins, dans cette hypothèse, la signalétique serait à la charge de la commune de Bazoches- les-Gallerandes. Le Département doit poursuivre l’étude de ce dossier.

Monsieur Olivier LEBRET ajoute avoir déjà intercepté plusieurs poids lourds circulant dans le village et précise que les échanges avec les conducteurs ne se déroulent pas toujours dans de bonnes conditions. Il indique envisager désormais une verbalisation des contrevenants.

Monsieur Jérôme CHAUMETTE signale un avaloir bouché impasse des Ortolans.

Monsieur Olivier LEBRET précise que les fortes précipitations survenues en peu de temps ont entraîné des difficultés d’écoulement.

Madame Gaëlle AUVRAY informe que le passage de la commission « Fleurissement » pour les notations aura lieu le vendredi 10 juillet à 18 h 00 pour Stas, Gueudreville, Fresnay et Izy.

Elle précise que la tournée se poursuivra le samedi 11 juillet à Bazoches. Le rendez-vous est fixé à 8 h 00 pour un départ à 8 h 30.

Elle demande aux membres de la commission de réfléchir si la tournée sera toujours effectuée à vélo.

- Une réunion de la commission « Association et fêtes » est fixée mardi 26 mai à 19h00

pour évoquer l’organisation des 13 et 14 juillet 2026 (uniquement les membres de la

commission).

Le thème retenu cette année pour le rallye vélo est « les années 60 »

Madame Laëtitia CORNET indique qu’une commission « Communication et cinéma » sera

prochainement organisée, et précise être en attente de l’ébauche de projet de l’Echo de la Plaine

proposée par Monsieur Malherbe.Procès-verbal CM 05.05.26 - 20/20

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h08.

Liste des délibérations de la séance :

2026-32 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Approuvée

2026-33 Décision modificative n°1 Approuvée

2026-34 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration de la mairie Approuvée

2026-35

Désignation du coordonnateur SPS et du bureau de

contrôle pour les travaux de restructuration de la

mairie

Approuvée

2026-36 Position du Conseil Municipal concernant les projets d'implantation d'éoliennes sur le territoire communal Approuvée

2026-37 Demande de subvention de l'école Notre Dame à Janville-en-Beauce (28) Vote contre

2026-38 Renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Approuvée

2026-39 Renouvellement de la commission consultative de la commune associée d'Izy Approuvée

2026-40

Fixation du prix du repas des aînés pour les

participants autres que les invités âgés de 70 ans et

plus

Approuvée

2026-41

Désignation des membres représentant la commune à

la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Approuvée

2026-42

Désignation des membres représentant la commune à

la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le site

SEVESO Seuil Haut CAMPINE (ex ECOBAT)

Approuvée

2026-43 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvée

Signatures :

M. Olivier LEBRET

Maire

Signature au registre

Mme Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance

Signature au registre