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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 04 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 04 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
\ Pithiverais
—
Roues
Gâtinais
Terre
fAludacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
4 FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 36
Votants
: 46
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Catinat,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Masson,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Vermassen
(Conseiller suppléant
de
M.
Bonniez),
M.
Wera.
Etaient
excusés
: M.
Berthelot
Michel,
M.
Burleraux,
M.
Ciret,
M.
Citron,
Mme
Marie,
M.
Nauleau,
M.
Quelin,
Mme
Saby,
M.
Volkringer. Étaient
absents
: Mme
Couillaut,
M.
Gillet.
Pouvoirs: Mme
Berthelot
Christine
à
M.
Girard
Jean-Paul,
M.
Bouteille
à
Mme
Pasquet,
M.
Chanclud
à
Mme
Roullet,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Gaurat
à
Mme
Dauvilliers,
Mme
Herblot
à
M.
Nebout,
M.
Luche
à
M.
Beaudeau,
M.
Mangeant
à
Mme
Lévy,
M.
Matignon
à M.
Laroche,
Mme
Sonatore
à M.
Bercher.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
accueille
le
Commandant
Vial,
de
la
brigade
de
gendarmerie,
qui
vient
présenter
au
Conseil
un
focus
sur
la
CCPG
en
termes
de
sécurité
et
d’actions
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
délinquance. Le
Commandant
Vial
prend
la
parole
et
indique
que
c’est
toujours
un
réel
plaisir
pour
lui de
venir
au
contact
des
élus.
Cela
fait
partie
de
sa
feuille
de
route,
bien
sûr,
mais
également
de
son
ADN.
Il est
le
neveu
d’une
ancienne
élue
d’une
petite
commune
du
Rhône.
Il a
suivi
ses
pérégrinations
et
cela
l’a
toujours
touché
et
marqué.
Maintenant
qu’il
est
à
ce
niveau
de
responsabilité,
il passe
de
l’autre
côté
du
miroir.
La
relation
entre
la
gendarmerie
et
l’ensemble
des
élus
des
communautés
de
communes
est
plutôt
fluide.
Il espère
que
c’est
partagé. Il pense
que
globalement,
le territoire
est
un
écosystème.
La
compagnie
est
intégrée
dans
l'arrondissement
de
Pithiviers.
Concernant
la CCPG,
cela
ça
se joue
autour
de
2 grosses
unités
qui
sont
la
BTA
du
Malesherbois,
pour
partie
parce
que
la
brigade
est
aussi
compétente
sur
la
CCDP
et
pour
l'immense
majorité
de
son
action,
la Communauté
de
brigade
de
Beaune-La-Rolande.
Cela
concentre
au
final
près
de
la
moitié
de
l'activité
de
la compagnie.
Il
s’agit
d’un
écosystème
diversifié
avec
un
territoire
qui
s'étend
sur
4
communautés
de
communes.
C’est
dire
aussi
la
richesse
et
la
chance
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Pithiviers
d'être
traversée,
d'être
voisine,
d'être
intégrée
sur
un
paysage
de
Communautés
de
communes
aussi
riche
et
aussi
varié
qui
est
le nôtre.
Il précise
que
les
Communautés
de
communes
concernées
sont
celles
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
Canaux
et
Forêt,
Pithiverais
et
Pithiverais
Gâtinais.
Il poursuit
avec
les
tendances
de
la
compagnie
pour
l'année
écoulée.
Globalement,
et
c'est
une
tendance
qui
est
constatée
de
manière
assez
générale,
la
délinquance
est
en
baisse
au
niveau
de
la
compagnie.
Une
baisse
des
cambriolages
à
hauteur
d'environ
7 %
par
rapport
à l'année
2023.
Un
point
saillant
de
l'activité
de
l'année
passée
porte
vraiment
sur
la
sécurité
des
mobilités,
donc
la
sécurité
routière.
Il y
a
malheureusement
eu
à dénombrer
5 accidents
mortels
au
cours
de
l'année
2024.
C'est
une
année
qui
est
par
ces
aspects
exceptionnels
en
termes
de
résultat
est
dramatique,
alors
qu'en
2023,
qui
était
également
une
année
exceptionnelle,
il n’avait
été
relevé
aucun
accident
mortel.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Concernant
la
CCPG,
en
2024,
les
violences
aux
personnes
sont
sensiblement
stables
avec
253
faits
d'atteinte,
contre
255
en
2023.
Les
atteintes
aux
biens
en
revanche
(notamment
les
cambriolages)
constituent
une
baisse
significative
de
plus
de
19
%
pour
454
faits
en
2024.
ILest
constaté
pour
le
ressort
des
brigades
du
Malesherbois
et
de
Beaune-la-Rolande,
96
atteintes
au
lieu
de
127
en
2023.
Les
accidents
de
la
circulation
routière
sont
en
hausse.
Concernant
la
lutte
contre
les
stupéfiants,
il est
constaté
des
résultats
en
légère
hausse
avec
des
procédures
établies
au
nombre
de
37
pour
l'année
2024
contre
34
en
2023.
Il fait
à présent
un
focus
sur
la sécurité
des
mobilités,
du
ressort
des
2
brigades
:
-
4631
h
d'activité
de
sécurité
routière
sur
l'année
et
ce
qui
représente
14%
de
l'activité
externe
des
militaires
des
2
unités,
-
1002
infractions
relevées
à
la
police
route
dont
377,
ce
qui
est
un
chiffre
assez
conséquent,
d'infractions
graves
qui
génèrent
des
accidents.
Parmi
les
infractions
relevées,
on
constate
:
-
La
vitesse,
-
Les
refus
de
priorités
aux
intersections,
ce
qui
va
générer
nos
blessés
et
malheureusement
les
personnes
qui
sont
amenées
à décéder
sur
les
routes,
-
85infractions
relatives
à la vitesse,
-
54infractions
liées
à l'alcool,
ce
qui
peut
sembler
peu,
mais
qui
est
toujours
trop,
-
51
infractions
relatives
aux
stupéfiants
là
également,
nombreux
sont
les
jeunes,
mais
pas
uniquement
à
consommer
des
stupéfiants,
mais
surtout
après
coup,
à
prendre
le
volant,
ce
qui
peut
parfois
être
dramatique
pour
le
nombre
d'accidents
corporels
sur
le
rapport
entre
2024
et
2023.
Pour
la
brigade
du
Malesherbois,
il y
a
une
baisse
de
1/3,
soit
de
3
accidents
corporels
à 2
accidents
corporels.
Pour
la
brigade
de
Beaune-La-Rolande,
on
passe
de
4
accidents
corporels
à 9
dont
2
mortels,
ce
qui
fait
une
augmentation
de
125
%.
Le
taux
peut
paraître
exorbitant
mais
effectivement
on
passe
de
4
à
9
donc
on
peut
facilement
expliquer
cette
hausse
conséquente. L'objectif
de
la
compagnie
pour
2025,
est
clairement
d'opérer
pour
que
les
routes
du
Pithiverais
soient
plus
sûres
pour
l'ensemble
des
usagers.
La
route
est
un
territoire
qui
doit
être
sanctuarisé
et
préservé.
Derrière
chaque
accident
de
la
circulation
routière,
derrière
chaque
accident
mortel,
il y
a
des
familles.
C’est
toujours
un
crève-cœur
que
d'accompagner
des
élus
pour
annoncer
un
décès
dans
une
famille.
De
devoir
sonner
à
une
porte
en
pleine
nuit
pour
annoncer
une
terrible
nouvelle.
La
gendarmerie
accompagne
les
élus
dans
cette
démarche,
qui
n’est
jamais
simple.
Les
élus
sont
également
des
citoyens
et
ils
ont
également
des
familles.
Il
y
a forcément
une
forme
d'empathie
et
parfois
de
transfert
qui
peut
s'opérer.
C'est
d'autant
plus
impactant
pour
vous
les
élus
qui
êtes
au
contact
au
quotidien
avec
leurs
administrés.
Dès
lors
que
la
gendarmerie
peut,
par
des
actions
préventives
mais
aussi
répressives,
éviter
ces
drames
humains,
elle
a
à
cœur
de
le
faire.
Et
elle
sait
qu’elle
peut
compter
sur
l'ensemble
des
élus
de
la
chaîne,
maire,
conseillers
municipaux,
conseillers
départementaux.
Chacun
a
son
rôle
à
jouer
dans
cette
coproduction
de
sécurité.
Chacun
est
un
maillon
utile
dans
cette
grande
chaîne
de
prévention
des
risques.
Le
Commandant
fait
à
présent
un
focus
sur
les
interventions
liées
à
la
délinquance.
Pour
la
brigade
du
Malesherbois,
ce
sont
503
interventions
dont
382
appels
au
17.
Pour
la
brigade
de
Beaune-La-Rolande,
ce
sont
853
interventions,
dont
567
par
appel
aux
17.
Il précise
que
le
différentiel
entre
l'appel
au
17
et
le
reste
à charge,
ce
sont
en
fait
les
interventions
qui
sont
générées
par
le
chargé
d'accueil,
le
militaire
qui
est
de
permanence
à
la
brigade
et
qui
a connaissance
d'évènements,
parce
que
quelqu'un
se
présente
à
la
brigade
pour
signaler
quelque
chose
au
sein
de
la
commune
ou
sur
un
axe.
L'intervention
est
générée
par
le
militaire
de
l'unité
et
non
par
le
centre
d'opération
de
la
gendarmerie
d'Orléans.
En
ce
qui
concerne
les
atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
donc
les
atteintes
aux
personnes,
pour
Le
Malesherbois,
les
chiffres
sont
plutôt
bons
dans
la
mesure
où
l’on
constate
une
baisse
de
28
par
rapport
à l'année
précédente.
Mais
cette
baisse
est
à
prendre
avec
précaution.
S'il
y
a
effectivement
une
baisse
des
atteintes
aux
personnes,
les
violences
intrafamiliales
sont
à
un
niveau
quasiment
similaire
à l'année
précédente.
On
peut
considérer
une
légère
hausse
de
ces
violences
que
l'on
appelle
non
crapuleuses.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses En
revanche,
les
violences
dans
le cercle
familial
font
penser
à des
violences
intrafamiliales.
Souvent,
on
a
le
réflexe
de
penser
que
l’un
des
parents
va
taper
régulièrement
ses
enfants.
Or,
de
plus
en
plus,
malheureusement,
il est
constaté
des
violences
sur
ascendants,
des
jeunes
qui
vont
taper
leurs
grands-parents,
voire
même
leurs
parents,
et
donc
le
rapport
s'inverse.
Déjà
que
la
violence
du
parent
vers
l'enfant
n'est
pas
normale,
mais
il
y
a
vraiment
une
violence
qui
se
déporte
sur
les
ascendants.
C’est
une
problématique
qui
est
identifiée
et
qui
a un
impact
national.
Le
territoire
n’est
pas
le seul
concerné,
c'est
vraiment
une
tendance
qui
s’est
généralisée.
Les
atteintes
aux
biens
s'élèvent
à 556
faits,
dont
114
faits
de
cambriolage.
Les
escroqueries
sont
en
baisse
avec
218
faits
recensés
l'année
2024
soit
12
faits
de
moins.
Les
comportements
qui
portent
atteinte
à
la
tranquillité
publique
sont
en
revanche
en
augmentation
de
10%
avec
342
faits
sur
le ressort
des
2
unités.
Il souhaite
attirer
l’attention
des
élus
sur
les
atteintes
à la santé
et
à l'environnement.
En
2024,
il a été
recensé
8 faits
soit
une
baisse
de
6 faits
par
rapport
à 2023.
Sur
le volet
de
la santé
de
l'environnement,
la
gendarmerie
s'engage
vraiment
sur
cette
thématique
avec
un
commandement
spécialisé
dans
l'environnement
et
la santé
publique
qui
s'appelle
le CESAN,
qui
pilote
l'ensemble
de
la
chaîne.
Des
référents
environnement
sont
identifiés
dans
les
unités
et
au
niveau
des
services
spécialisés.
Il termine
en
évoquant
les
priorités
de
travail
pour
2025.
Une
lutte
sans
relâche
sera
faite
contre
les
violences
intrafamiliales,
qui
représentent
environ
50%
des
gardes
à
vue.
C’est
pourquoi,
à
compter
du
mois
de
mars,
la
compagnie
va
se
doter
d’un
sous
plafond
d'effectifs
et
avec
sa
ressource,
d'une
cellule
de
lutte
contre
les
atteintes
aux
personnes
afin
d'être
plus
efficace,
d'être
plus
rapide
dans
le traitement
des
affaires,
d'avoir
des
binômes,
des
équipes
de
gendarmes
qui
soient
encore
mieux
identifiées
par
le
parquet
qui
constitue
la
direction
de
la
police
judiciaire.
Cela
permettra
de
soulager
les
unités
qui
sont
accaparées
grandement
par
ces
thématiques
de
violences
intrafamiliales.
En
se
spécialisant,
en
ayant
ces
ressources,
qui
seront
composées
d'environ
8
personnes.
Ces
gendarmes
ne
seront
dédiés
qu’aux
violences
et
atteintes
aux
personnes.
Dans
un
premier
temps,
il
s'agira
d'une
expérimentation
afin
de
voir
et
de
juger
si
le
bon
schéma
a
été
adopté.
La
structure
pourra
ensuite
pérenniser
cette
cellule
qui
va
naître
très
prochainement.
Une
autre
priorité
est
fixée
à
l'ensemble
des
équipes.
Il s’agit
de
s'engager
en
permanence
pour
la sécurité
des
mobilités
et
il
salue
l'action
que
la
CCPG
a
consenti
à
l'égard
de
la
compagnie
et
de
la
gendarmerie.
Il
fait
référence
à
l'achat
et
la
mise
à
disposition
d'un
cinémomètre.
Il sait
que
ce
choix
n'a
pas
fait
l'unanimité,
mais
au
final,
le
résultat
est
là
et
les
élus
peuvent
être
persuadés
que
l'appareil
sera
utilisé
à
bon
escient
pour
garantir,
sur
le
ressort
de
la
CCPG,
que
les
routes
soient
plus
sûres
et
de
sanctionner
les
comportements
les
plus
déviants.
Car
il s'agit
bien
de
déviance
quand
on
a des
automobilistes
roulant
à
166
km/h,
comme
cela
a
été
le
cas
récemment
sur
une
portion
limitée
à 90,
alors
que
la veille
même
sur
cet
axe,
il y avait
eu
un
accident
corporel
qui
aurait
pu
être
dramatique.
Il y a quelques
comportements
à changer
et
ils seront
là
pour
rectifier,
autant
que
de
besoin,
ces
comportements
qui
ont
des
issues
souvent
dramatiques.
Sur
un
autre
axe
de
l'effort,
il évoque
la
lutte
et
le combat
incessant
contre
les
stupéfiants.
Les
usagers
de
stupéfiants
et
les
trafics
ne
sont
plus
cantonnés
aux
grandes
villes
mais
gangrènent
le territoire
national.
Les
centres
villes,
les
centres
bourgs,
les
marchés,
des
Halles,
les
places
de
village
sont
des
troubles
à
la
tranquillité
de
la
vente. I ne
s’agit
pas
que
de
récréatif.
Il y
a toute
une
industrie
derrière,
avec
un
système
qui
trouble
l'ordre
public,
qui
trouble
la
sécurité
publique,
qui
trouble
la tranquillité,
qui
trouble
même
la salubrité.
Tout
ce
qui
est
finalement
dans
l’escarcelle
des
élus.
Comme
l'a dit
le
ministre,
il n'y
a pas
de
petits
usages
et
il n'y
a pas
d'usage
récréatif.
1! faut
agir
et
les
sanctions
pénales
vont
être
alourdies
par
la justice.
Il poursuit
en
indiquant
qu’entretenir
l'esprit
de
redevabilité
avec
les
élus,
et
avec
l'ensemble
de
la
chaîne
qui
les
entoure,
est
pour
lui fondamental
et
primordial.
La
gendarmerie
n'est
pas
seule,
comme
les
élus,
qui
ne
sont
pas
seuls
lorsque
notamment
ils
sont
victimes
d'incivilité,
de
menaces,
etc.
Les
élus
doivent
être
vraiment
persuadés
qu'il
y a toujours
un
gendarme.
Si
les
élus
se
trouvent
en
détresse
il les
invite
grandement,
et
il leur
en
serait
reconnaissant,
de
lui
en
parler.
La
gendarmerie
met
également
tout
un
tas
de
dispositifs
à leur
disposition,
comme
une
application.
Elle
donne
accès
à de
nombreuses
fiches
réflexes
et des
méthodes
pour
apporter
des
réponses.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2025
- Boësses Il indique
qu’il
aura
le lendemain
de
la
présente
séance
une
réunion
avec
l'ensemble
de
ses
commandants
d'unité.
Il sera
fait
un
tour
de
table
sur
les
perspectives
et
les
résultats
du
mois
de
janvier.
Il va
donner
des
directives,
et il y en
a
une
qui
lui tient
à cœur.
En
tout
état
de
cause,
il a élaboré
une
note
exprès.
C’est
un
texte
réglementaire
au
niveau
de
sa
sphère
de
compétences.
Et
donc
au
niveau
de
la
compagnie.
Une
note
relative
à
l'offre
de
sécurité
à destination
des
élus.
Il
a
recentré
le
rôle
du
commandant
de
brigade
territoriale
autonome,
de
la
communauté
de
brigade
ou
de
brigade
de
proximité
et
le
rôle
du
référent
élu.
Parce
que
chaque
gendarme
doit
se
voir
attribuer
un
élu,
afin
d'entretenir
une
relation
de
proximité,
de
confiance.
Qu'il
s'agisse
d’un
maire
d'un
village
de
50
habitants
ou
12000
habitants,
tout
le
monde
est
traité
avec
le
même
égard,
avec
la
même
importance.
C'est
la
même
écharpe,
c'est
le même
service
à la
population
et
pour
lui,
c'est
la
même
relation
qui
doit
être
entretenue
avec
chaque
élu.
Dans
cet
échange
permanent,
il va
diffuser
cette
note
à
l'ensemble
des
personnels,
mais
aussi
pour
que
certaines
choses
soient
apportées,
comme
une
fiche
de
communication.
Le
gendarme
doit
se
dire
« je
suis
le
référent
d'une
commune,
je
dois
connaitre
le
nom
du
maire,
la
superficie
de
la
commune,
le nombre
d'habitants,
le
nombre
d'établissements
scolaires,
le nombre
de
sites
Seveso
etc.
Ces
fiches
descriptives
et analytiques
lui seront
transmises.
Cela
lui
permettra,
car
il doit
aussi
contrôler
ce
que
font
ses
subordonnés,
de
voir
quelle
est
l'implication
du
militaire
avec
sa
commune,
avec
son
élu(e)
etc.
Ce
sera
donc
une
nouveauté
à compter
de
demain
dans
les
unités.
M.
Pierron,
Conseiller
titulaire
d’Auxy,
prend
la parole.
Il demande
si
la gendarmerie
a à disposition
un
véhicule
qui
s'appelle
LAPI
?
Le
commandant
répond
que
la
brigade
ne
possède
pas
de
véhicule
LAPI
(lecture
automatisée
des
plaques
d'immatriculation)
au
niveau
de
la
compagnie.
Il sait
que
certaines
communes
se
sont
dotées
de
caméras
avec
lecture
de
plaques,
mais
au
niveau
de
la
compagnie,
il n’y
a
pas
ce
véhicule.
M.
Pierron
trouve
vraiment
dommage
que
ces
véhiculent
ne
circulent
que
dans
les
grosses
agglomérations.
Il serait
intéressant
pour
le territoire
d’avoir
ce
type
de
véhicules
sur
ses
communes,
pour
trouver
les
véhicules
qui
sont
volés
ou
surveillés.
Le
commandant
répond
que
la
brigade
n’a
pas
de
LAPI
mais
possède
d’autres
appareils.
Il a
reçu
quasiment
l'ensemble
des
militaires
de
la
compagnie
depuis
son
arrivée
et
à chaque
fois,
il ressasse
le message
à
ce
propos. Il y
a
des
téléphones
de
service
sur
lesquels
il y
a
des
applications
métiers,
mais
également
des
outils
pour
verbaliser
les
contrevenants,
et
pour
passer
les
véhicules
et
les
personnes
aux
différents
fichiers.
Il exhorte,
dès
lors
que
les
militaires
sont
en
patrouille,
à
utiliser
cet
outil.
Pour
lui,
il est
naturel
que
le chef
de
patrouille
qui
est
côté
passager
dirige
la
patrouille
et
mène
cette
action.
Par
exemple,
dans
le cas
d’une
voiture
suivie,
l’outil
permet
de
vérifier
si le conducteur
est
toujours
titulaire
de
son
permis
de
conduire,
que
le véhicule
est
bien
assuré
….etc.,
ce
que
fait
le
LAPI.
La
Présidente
indique
qu’elle
sait
pouvoir
compter
sur
la
brigade
et
la
brigade
peut
compter
sur
la
Communauté
de
communes. Même
si l'achat
du
cinémomètre
n'a
pas
fait
l'unanimité,
elle
reste
persuadée
que
dans
le volet
prévention,
il était
important
que
les
militaires
soient
dotés
d'un
matériel
un
peu
plus
performant
et
un
peu
plus
ergonomique,
pour
éviter
des
morts
sur
la
route.
Parce
qu'il
est
vrai
que
sur
le
territoire,
les
voiture
roulent
vite
et
par
moment,
il
y
a
des
accidents
qui
malheureusement
coûtent
la vie.
Si
cet
outil
peut
faire
que
baisser
ce
chiffre-là,
et
bien
la CCPG
aura
déjà
contribué
à
un
petit
maillon
de
la chaîne.
Le
commandant
rappelle
que
si la
limitation
est
fixée
à 90
et
que
le conducteur
roule
à 95,
il n’est
pas
la
cible.
La
cible,
c'est
la
personne
qui
roule
à
160
là où
elle
devrait
être
à 90.
La
Présidente
remercie
ces
hommes
pour
ce
travail
et
précise
que
bien
sûr,
c'est
un
terme
générique,
elle
remercie
aussi
bien
les
hommes
que
les
femmes.
Pour
finir,
le commandant
rappelle
qu’il
évoquait
la
relation
entre
les
élus
et
les
gendarmeries
du
territoire.
Les
gendarmes
doivent
aller
à
leur
rencontre,
mais
les
élus
ne
doivent
jamais
hésiter
à
pousser
la
porte
d'une
gendarmerie.
Ils seront
reçus
avec
tous
les
égards
qui
leur
sont
dus
en
leur
qualité
d'élu
et de
maire.
C’est
valable
pour
toutes
les
unités.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses S'ils
devaient
être
reçus
d'une
manière
qu'ils
ne
jugent
pas
adéquate,
il les
invite
à l'appeler
afin
qu'il
fasse
un
rappel.
Mais
en
tout
état
de
cause,
il pense
que
les
militaires
reçoivent
les
usagers
avec
tout
le respect
qu'il
leur
est
dû
également.
Il invite
les
élus
qui
seraient
de
passage
à
Pithiviers
à pousser
la
porte
du
62
faubourg
d'Orléans.
Son
bureau
se
trouve
au
1°
étage
du
bâtiment
et
il aura
toujours
grand
plaisir
à
les
recevoir.
S'il venait
à ne
pas
être
présent,
il y
a toujours
un
officier
de
la
compagnie
pour
les
accueillir,
en
l'occurrence,
le
Capitaine
Ludovic
SALE,
qui
est
son
second
depuis
le
1°" septembre
dernier.
il remercie
la
Présidente
et
le Conseil
pour
lui
avoir
permis
de
venir
faire
cette
intervention.
Avant
de
procéder
à l'appel,
la
Présidente
demande
à
ce
que
le Conseil
observe
une
minute
de
silence,
en
mémoire
de
Jean-
Jacques
Mallet,
récemment
décédé.
Il était
maire
de
la commune
de
Bellegarde,
mais
également
ie
Président
de
l’association
des
Maires
du
Loiret.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
10
décembre
2024.
Il
n’y a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
$. “Décision
de
la
Présidente
>
D
2024-56
/ 05.12.24
/ Attribution
d’un
marché
relatif
à
la
vérification
périodique
des
installations
électriques
des
bâtiments
communautaires,
ÿ
D
2024-57
/ 29.11.24
/ Contrat
de
prestation
de
transport
collectif
d'enfants
pendant
le temps
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire,
>
D
2024-59 /
05.12.24 /
Attribution
d’un
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
—
Lot
n°16 :
voirie
réseaux
divers
(VRD),
>
D
2024-60
/ 09.12.24
/ Attribution
d’un
marché
relatif
à la
mise
en
place
d’une
gestion
électronique
des
documents
(GED),
ÿ
D
2024-61
/ 09.12.24
/ Avenant
n°2
à l’accord-cadre
d’infogérance,
acquisition
de
matériels
informatiques
et
prestations
associées,
>
D
2024-62
/
09.12.24 /
Sollicitation
du
«
bonus
réservataire
»
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
d’un
contrat
territorial
réservataire
employeur,
>
D
2024-63
/
11.12.24
/ Attribution
d’un
marché
relatif
à des
travaux
de
décontamination
de
l'Espace
enfance
(commune
Le
Malesherbois)
suite
au
sinistre
incendie,
>
D
2024-64
/
11.12.24
/ Avenant
n°2
au
marché
de
location
et
maintenance
d’un
parc
de
6
photocopieurs,
>
D
2024-65
/ 17.12.24
/ Attribution
d’un
marché
de
maintenance
des
équipements
de
chauffage,
centrales
de
traitement
d’air
et
production
d’eau
chaude
sanitaire,
>
D
2024-66
/ 26.12.24
/ Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
décontamination
et
curage
de
l'Espace
enfance
(commune
Le
Malesherbois),
>
D
2024-67 /
24.12.24
/ Suppression
de
la
régie
de
recettes
relative
à
la facturation
de
la restauration
et
aux
transports
scolaires
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
D
2025-01
/ 20.01.25
/ Avenant
n°4
au
marché
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois,
D
2025-02
/ 21.01.25
/ Acceptation
d’un
don
de
matériels
informatiques
de
la
part
de
la
DFRIP,
D
2025-03
/ 21.01.25
/ Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025,
D
2025-04
/
23.01.25
/
Convention
de
médiation
affaire
SCA
Agropithiviers
contre
CCPG
_PLUÏi
Beaunois,
D
2025-05
/
24.01.25
/
Attribution
d'un
marché
relatif
à
des
travaux
de
décontamination
des
réseaux
aérauliques
de
l'Espace
enfance
(commune
Le
Malesherbois)
suite
au
sinistre
incendie.
Y VVYNYY
SOMMAIRE +
Affaires
générales 1.
2025-01
- Modification
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
de
la
CCPG
+
Ressources
humaines
2.
2025-02 -
Création
de
postes
%
GEMAPI
3.
2025-03
- Présentation
du
rapport
d'activités
2023
du
SIARCE
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses %
Finances
4.
2025-04
- Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
%
Petite
enfance
5.
2025-05
-
Convention
d'occupation
de
logements
communaux
à
titre
précaire
et
révocable
sur
la
commune
Le
Malesherbois
%
Enfance
Education 6.
2025-06-
Participation
exceptionnelle
au
projet
de
création
d’une
œuvre
d’art
visuelle
concernant
l’œuvre
de
Bernadette
DESPRES
7.
2025-07
- Modification
de
la
tarification
des
services
communautaires
—
Service
Enfance
éducation
- A
compter
du
1er
mars
2025
*.
Urbanisme
8.
2025-08
- Avis
sur
le
projet
d'augmentation
de
l’activité
de
l’abattoir
SARL
Les
Gourmets
de
nos
fermes
Développement
économique
9.
2025-09
- Modification
du
règlement
d’aide
au
fonds
partenarial
économie
de
proximité P
[2
2025.01
Modification
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la Présidente
de
la CCPG
La
Présidente
débute
l’ordre
du
jour
par
une
délibération
relative
aux
délégations
de
pouvoir
que
le
Conseil
communautaire
lui
a confiées.
Ainsi,
les
élus
lui
ont
donné
la
possibilité
d'agir
par
décision,
pour
pouvoir
signer
plus
vite.
Etant
précisé
que
tout
est
vu
en
commission
MAPA
ou
en
commission
d'appel
d'offres.
Les
délais
sont
toujours
longs,
mais
s’il
fallait
attendre
les
conseils,
ce
serait
encore
plus
long.
Actuellement,
elle
a
une
délégation
lui
permettant
de
passer
des
marchés
pour
un
montant
inférieur
à
120
000
€
HT.
Elle
rappelle
au
Conseil
le passage
du
marché
pour
les
espaces
verts,
qui
avait
été
découpé
en
plusieurs
lots.
Cette
décision
a valu
à
la CCPG
une
lettre
d'observations
de
la
part
des
services
de
la Sous-Préfecture.
Son
interprétation
était
de
dire
que
le
montant
total
portait
sur
l'addition
de
tous
les
lots
et
que
pour
le
coup,
cela
dépassait
le
montant
maximum
de
120
000
€.
Elle
rappelle
qu'il
été
fait
la
décision
pour
tous
les
lots,
mais
qu'aucun
d’eux
n'allait
au-
delà
des
120
000
€
pour
lesquels
le Conseil
lui a donné
l'autorisation.
C'était
donc
une
histoire
de
vocabulaire
mais
qui
a donné
lieu,
malgré
tout,
à une
lettre
d'observations.
Elle
ajoute
avoir
récemment
rencontré
Monsieur
le
sous-préfet
et
Madame
la
Préfète,
qui
lui
ont
dit
que
ce
n’était
pas
grande
chose,
rien
qu’une
petite
d'observation.
Certes.
Mais
si
demain,
la
CCPG
était
contrôlée
par
la
Cour
des
comptes,
cette
lettre
d'observations
pourrait
prendre
une
tournure
un
peu
différente.
Il
s’agit
donc
simplement
de
mettre
une
subtilité
ou
une
information
supplémentaire
à
la
délégation
actuelle,
pour
venir
préciser
qui
s’agit
de
120
000
€
HT
par
unité.
C'était
donc
sa
première
demande
de
modification
de
délégation.
Concernant
la
2e
formulation,
elle
arrive
aujourd’hui
parce
que
la situation
ne
s'est
jamais
présentée.
C'est
pour
l'urbanisme
; et
bien
sûr,
elle
ne
parle
que
de
l'urbanisme
d'intérêt
communautaire,
et
pas
d'intérêt
communal.
Si,
par
exemple,
il
était
nécessaire
de
signer
des
permis
de
construire
ou
des
autorisations
d'urbanisme,
elle
ne
serait
pas
en
mesure
de
le faire
et
devrait
attendre
le passage
en
Conseil
communautaire
pour
pouvoir
valider
ces
documents-là.
Cela
n’a,
à son
sens,
pas
d'incidence.
C'est
d'ailleurs
un
sujet
qu’elle
a
évoqué
avec
les
membres
du
Bureau,
qui
ne
voyaient
pas
non
plus
d'incidence
majeure.
Mais
ce
sont
des
précisions
qu'il
faut
apporter
parce
que
le cas
de
figure
peut
un
jour
arriver.
Et si cela
arrive,
elle
n’a
pas
ce
pouvoir
de
signature.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
et
L5211-10,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-58
du
23
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
de
la
CCPG,
modifiée
par
délibération
n°
2023-111
du
7
novembre
2023,
puis
n°
2024-89
du
24
septembre
2024,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du 20 janvier
2025
;
6
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Considérant -
Que
le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
©
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
o
De
l'approbation
du
compte
administratif,
o
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L1612-15,
o
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
o
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public,
©
De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public,
o
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville
»,
-__
L'intérêt
de
modifier
les
délégations
de
pouvoir
de
l’assemblée
délibérante
vers
la
Présidente
dans
deux
cas
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(2 votes
pour
—
2 votes
contre
—
2élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
à la
Présidente
les
délégations
suivantes
:
1°)
JURIDIQUE
:
e
D'intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
communautaire,
à savoir
:
-
_Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
toutes
actions
en
justice,
y
compris
en
référé,
devant
toutes
les juridictions
sans
exception
(administratives,
judiciaires,
financières...)
-
Défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
y
compris
en
référé,
devant
toutes
les juridictions
sans
exception
(administratives,
judiciaires,
financières...)
-
Former
tout
recours
(opposition,
appel,
pourvoi
en
cassation)
et
de
défendre
contre
tous
recours
donnés
contre
les décisions
des juridictions
du
1€T
et second
degré,
-
Représenter
la
Communauté
de
Communes
lors
des
instances
de
conciliation
et intervenir
en
son
nom
dans
les
actions
où
elle
y a intérêt,
-
Se
constituer
partie
civile,
par
voie
d’action
ou
d'intervention,
dans
les
cas
suivants
:
o
Volet
dégradations
de
biens
mobiliers
et immobiliers
intercommunaux,
o
Atteinte
à l'intégrité
physique
et morale
du
personnel
intercommunal,
o
Démolition
ou
réparation
des
édifices
menaçant
ruine.
5
Se
désister
de
toute
instance
devant
toute juridiction.
e
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires,
sans
autre
limite
que
celle
de
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes,
e
Passer
les
contrats
d'assurances
(dans
les
limites
du
Code
de
la
commande
publique)
et
accepter
les
indemnités
de
sinistres
afférentes,
e
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de
justice
et
experts.
2°)
FINANCES
©
De
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
e
Procéder
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L1618-2
et
au
a de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
à la
réalisation,
pour
le
financement
des
investissements,
de
tout
emprunt
à
court,
moyen
et
long
terme
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses -
La faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif au(x)
calcul(s)du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
-
La
possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
-
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le profil
de
remboursement,
-
Signer
tout
avenant
au
contrat
dans
la limite
des
caractéristiques
citée
ci-dessus.
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
du
montant
notifié
de
subvention
et
de
700
000
€,
e
De
demander
à
l’État
ou
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
ou
à tout
organisme
privé,
quels
qu’en
soit
les
montants
et sur
tous
les
budgets,
l'attribution
de
subventions
et
signer
les
pièces
correspondantes,
e
De
renouveler
ou
signer
toute
convention
de
financement
au
bénéfice
de
la collectivité,
e
D’approuver
et
signer
toute
adhésion
annuelle
présentant
une
récurrence
dès
lors
que
l'organisme
bénéficiaire
sollicite
un
acte
juridique,
que
cette
adhésion
a
été
approuvée
initialement
en
conseil
communautaire
et
que
son
renouvellement
est
proposé
par
une
Commission,
e
De
signer
toute
convention
de
mise
à disposition
d'équipements
ou
bâtiments
publics
à des
communes
membres,
des
établissements
publics,
des
partenaires
institutionnels
ou
associations
dès
lors
que
la
demande
répond
à
un
intérêt
général
et
que
la
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
n’excédant
pas
la
mandature
en
vigueur,
e
Décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
dans
la
limite
de
5 000
€.
3°)
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— RESSOURCES
HUMAINES
e
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés,
ni
de
conditions,
ni de
charges,
e
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
e
D’allouer
des
gratifications
aux
stagiaires
dans
la
limite
prévue
par
les
textes,
e
De
prendre
toute
décision,
dans
la
limite
des
crédits
votés
aux
budgets,
et
pour
les
postes
ouverts
au
tableau
des
effectifs,
relative
au
recrutement
et
à la
rémunération
des
agents
non
titulaires
prévus
par
l’article
3
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
l’article
40
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
e
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
e
D'autoriser,
au
nom
de
la
CCPG,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
e
Saisir
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
:
©
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce,
o
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la régie,
o
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les
conditions,
©
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la décision
d'y
engager
le service.
e
De
signer
toute
modification
de
règlement
intérieur
de
service
communautaire,
si
l’une
des
deux
conditions
suivantes
sont
remplies
: 1.
Soit
la
délibération
approuvant
le
règlement
intérieur
du
service
autorise
la
Présidente
à
signer
le
règlement
et toutes
modifications
ultérieures
s’y
rapportant,
2.
Soit,
si
la
première
condition
n’est
pas
réunie,
cette
modification
a
été
validée
par
la
Commission
thématique
concernée
ad
hoc,
et
la
modification
ne
présente
pas
d’impacts
significatifs
sur
l’organisation
du
service
(ne
nécessite
pas
la saisine
du
Comité
technique)
et sur
l’usager.
4°)
COMMANDE
PUBLIQUE
e
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
120
000
€
HT
par
contrat,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses e
Prendre
toute
décision
concernant
les
conventions
de
groupement
de
commandes
et
les
conventions
de
mandat.
5°)
URBANISME
e
Signer
les
permis
de
construire
et
toutes
déclarations
ou
autorisations
en
matière
d'urbanisme
liés
aux
projets
portés
par
la CCPG,
e
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communautaires
utilisées
par
les
services
publics
communautaires
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires.
>
DÉCIDE
que
la
Présidente
de
la
CCPG
pourra
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
en
vertu
de
l’article
L5211-9
du
CGCT
à
un
ou
plusieurs
vice-présidents,
au
Directeur(trice)
Général(e)
des
Service,
la signature
d’actes
relevant
des
attributions
qui
lui sont
déléguées
par
la présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
la
Présidente
devra
rendre
compte
à
chaque
Conseil
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT.
2.
2025.02
Création
de
postes
La
Présidente
évoque
à présent
la création
de
deux
postes.
En
effet,
deux
agents
en
poste
à
temps
complet
ont
obtenu
le
grade
d’ATSEM
principal
2°
classe,
et
afin
de
pouvoir
les
nommer,
il est
nécessaire
de
créer
les
deux
postes
afférents.
I n'y
a pas
de
remarque
ni question.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
générale
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L313-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
_Les
attestations
de
réussite
au
concours
présentées
par
deux
de
nos
agents
en
poste,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
27
janvier
2025 ;
Considérant
-
L'intérêt
de
positionner
sur
les
fonctions
d'ATSEM
(Agent
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
des
agents
qualifiés
et
reconnus
en
termes
professionnels
par
un
diplôme
spécifique
à ces
missions
et
à la fonction
publique
territoriale,
-
La
nécessité
de
reconnaître
l'investissement
des
agents
ayant
présenté
et
réussi
le concours
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(44
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
créations
de
deux
postes
à Temps
Complet
sur
le grade
d'ATSEM
Principal
2Ï"°
Classe,
ÿ
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
deux
agents
sur
le
grade
correspondant
seront
inscrits
au
budget
principal
2025.
(3.
2025.03
Présentation
du
rapport
d'activités
2023
du
SIARCE
La
Présidente
indique
que
la délibération
porte
sur
le rapport
d'activités
2023
du
SIARCE.
Elle
aurait
souhaité
que
M.
Gaurat
ou
M.
Bouteille
puissent
le présenter,
ces
derniers
connaissant
bien
mieux
le sujet
qu’elle.
Quoi
qu’il
en
soit,
les
élus
ont
tous
été
destinataires
du
rapport
et
de
ses
annexes.
Le
rapport
doit
être
présenté
chaque
année
à la
CCPG.
Le
SIARCE
est
un
syndicat
« à
la
carte
»,
qui
a,
en
son
sein,
plusieurs
activités,
aussi
bien
l'eau
potable
que
l'assainissement,
l'électricité
ou
encore
les
bornes
électriques.
C'est
un
syndicat
qui
est
basé
à Corbeil,
et qui
gère
plusieurs
choses
pour
la
CCPG.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2025
- Boësses En
l'occurrence,
il est
un
syndicat
de
rivière
pour
la
partie
Essonne,
côté
Malesherbes.
C'est
donc
un
syndicat
de
rivière
au
même
titre
que
le
SMORE
ou
l’EPAGE
du
Loing
et
depuis
le
passage
de
la
compétence
eau
assainissement,
c'est
un
de
nos
partenaires.
En
effet,
Le
Malesherbois
a
transféré
au
SIARCE
la
partie
assainissement
collectif,
il y a quelques
années.
Mais
il s’agit
ici du
bilan
2023.
Le
SIARCE
agit
surtout
au
titre
de
la
GEMAPI.
Il a donc
en
charge
le
linéaire
qui
est
sur
Le
Malesherbois.
Aujourd'hui,
il y a
un
grand
chantier
sur
cette
commune.
Au-delà
d'enlever
les
embâcles
de
la
rivière,
tenir
informée
la
CCPG
des
bulletins
météo,
surtout
en
ce
moment
où
il pleut
beaucoup,
le SIARCE
a ouvert
un
grand
chantier
au
marais
du
Château
de
Malesherbes.
Toute
la
peupleraie
a été
enlevée
et sera
remise
en
marais.
Cela
a
pour
but
d’éradiquer
la
renouée
du
Japon,
plante
invasive
très
présente
sur
le site.
C'est
un
travail
conséquent
qui
va
coûter
entre
300
et 400
000
€
de
travaux.
Le
SIARCE
a
aussi
en
charge
le
maintien
de
la
faune
et
la
flore
et
y
font
très
attention,
comme
par
exemple
les
petites
écrevisses
à patte
blanche.
Ils mettent
aussi
en
place
des
classes
d'eau
dont
peuvent
bénéficier
les
enfants
des
écoles
du
territoire.
En
matière
de
GEMAPI,
ils sont
aux
côtés
des
collectivités
pour
vérifier
s’il y
a une
alerte
inondation
à déclencher.
Ils gèrent
le débit,
comme
les
autres
syndicats
de
rivière
d'ailleurs.
Concernant
le financement,
l’appel
à cotisation
du
SIARCE
s'élève,
pour
la CCPG
entre
27
et
28
000
€.
Elle
précise
que
ce
financement
se
retrouve
additionné
avec
les
autres
appels
des
syndicats
de
rivière
et
se
retrouvent
d’ailleurs
sur
la feuille
d'impôt
des
administrés
dans
le cadre
de
la taxe
GEMAPI,
votée
par
le Conseil.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L211-7,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
2023
du
SIARCE,
ainsi
que
les
comptes
administratifs
2023
ci-joints
;
Considérant
que
-
Le
Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
à
l'exécutif
de
chaque
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2023
du
SIARCE.
4.
2025.04
Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la délibération.
Il commence
en
remerciant
M.
Toudié,
Directeur
financier,
pour
le travail
effectué
à
la fois
sur
la
rédaction
du
rapport
et
sur
cette
présentation
qui
se veut
plus
succincte
que
le rapport
dont
les
élus
ont
été
destinataires
et
qu'ils
ont
certainement
lu.
Il rappelle
que
chaque
année
se
tient
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Celui-ci
nécessite
à la fois
une
présentation
de
sa
part
mais
aussi
des
échanges.
Ce
qu’il
propose,
c'est
de
faire
défiler
la
présentation
et
à
la
fin,
s'il
y
a
des
interrogations,
les
élus
pourront
intervenir
et
débattre
justement
sur
ce
ROB.
Le
ROB
est
présenté,
chaque
année,
avant
le budget.
Le
rapport
dresse
un
portrait
du
territoire
avec
la
dynamique
de
population,
qui
avait
connu
une
diminution
l'année
précédente.
Même
si
l’on
constate
une
légère
hausse,
globalement
on
constate
une
stabilité
sur
les
4
dernières
années.
Le
nombre
d'habitants
oscille
entre
26
300
et
26
600
habitants
sur
le territoire.
S'agissant
du
portrait
de
territoire,
il
présente
la
situation
socio-économique
avec
les
différentes
catégories
socioprofessionnelles
sur
le
territoire,
essentiellement
des
retraités,
des
ouvriers,
des
employés
et
des
professions
intermédiaires.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Toujours
sur
ce
portrait
de
territoire,
la
situation
des
ménages
fiscaux
se
trouve
globalement
dans
la
moyenne
nationale,
puisque
52,3%
des
ménages
fiscaux
sont
imposés
alors
qu'au
niveau
national
le taux
s'élève
à
53,4%.
Cela
représente
sur
le
territoire
10
900
ménages.
Sur
la
situation
socio-économique,
il était
intéressant
de
faire
un
petit
focus
justement
sur
la
distribution
du
revenu
parce
que
même
s’il
y
a
un
peu
plus
de
52
%
de
ménages
imposables,
il
est
quand
même
constaté
une
très
forte
disparité
entre
l'ensemble
national
et
la CCPG.
Autant
sur
le
premier
décile,
donc
les
10
%
des
moins
aisés,
on
est
quasiment
dans
la
même
épure,
même
à
10
ou
12
%,
ce
qui
représente
aux
alentours
de
1000
£ de
différence.
C'est
surtout
au
niveau
du
salaire
médian
qu’il
y a déjà
une
forte
disparité
de
l'ordre
de
30
%.
Et
quand
on
arrive
dans
les
10
%
les
plus
aisés,
il y a
une
forte
disparité.
Ainsi,
au
niveau
national,
les
10%
des
plus
aisés
touchent
plus
de
70
000
€,
alors
que
sur
le territoire,
ils sont
à 35
000
€.
Donc
forcément,
cela
a un
impact
indirectement
sur
la tarification
des
services.
Pour
remettre
dans
le contexte
économique
et
socio-économique
national,
international,
les
élus
savent
que
la
France
a
subi
plusieurs
crises
à
la fois
géopolitiques
et sanitaires.
La
crise
sanitaire,
cela
fait
déjà
5 ans
mais
on
en a
subi
les
effets
pendant
suffisamment
longtemps.
Cette
crise
sanitaire
a
été
suivie
par
la
géopolitique,
avec
le
conflit
russo-ukrainien
et
les
tensions
au
Moyen-Orient
qui
perdurent.
Il
existe
des
disparités
au
niveau
des
grandes
économies
mondiales
avec
des
trajectoires
très
contrastées,
une
forte
croissance
aux
États-Unis
portée
par
un
plan
de
relance,
la
Chine,
toujours
en
expansion
à
quasiment
5%
malgré
une
crise
immobilière
et
la
zone
euro,
qui
connaît
une
reprise
timide
avec
une
croissance
prévue
inférieure
à
1%.
Concernant
le contexte
macroéconomique
national,
il y a
une
évolution
des
recettes
fiscales
des
collectivités
qui
est
liée
à
la
croissance. Celle-ci
est
révisée
à
1,1%
pour
2024
et
pour
2025,
avec
un
déficit
public
très
élevé
entre
6,1
et
6,2
%,
en
raison
de
la
hausse
des
dépenses
et
notamment
les
intérêts
de
la
dette.
Cette
dernière
atteint
plus
de
3 300
milliards
d'euros
et
quasiment
114%
du
PIB,
au-delà
des
critères
de
Maastricht.
L'inflation,
elle,
connaît
un
répit.
Le
contexte
politique
est
assez
complexe
puisque
normalement
il devait
y avoir
une
loi de
finances
avant
la fin
de
l'année.
La
censure
du
gouvernement
Barnier
sur
le
projet
de
loi
de
finances,
notamment
concernant
le
financement
de
la
sécurité
sociale,
a tout
remis
sur
le tapis
avec
un
nouveau
gouvernement.
Il a donc
fallu
voter
une
loi
spéciale
pour
pouvoir
garantir
la
continuité
de
l’action
publique.
Concernant
l'analyse
rétrospective,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
dynamiques
sur
la
période
2021-2024,
justifiées
par
des
transferts
de
compétences
et
notamment
le scolaire.
L'inflation
a
eu
son
effet.
Concernant
les
recettes,
il ne
faut
pas
oublier
qu’en
2023,
la
CCPG
a
connu
une
année
exceptionnelle
avec
le versement
par
l'État
du
filet
de
sécurité
au
titre
de
l'inflation,
de
près
d'un
1 000
000
d'euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement,
quant
à
elles,
sont
tout
aussi
dynamiques,
toujours
en
lien
avec
ces
transferts
de
compétences. Par
ailleurs,
les
charges
de
personnel
représentent
45%
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
la
période
2021-2024.
Elles
ont
fortement
augmenté,
passant
de
36
%
en
2021
à 49
%
2024.
Ceci
est
lié aux
transferts
de
compétences.
Dès
lors
que
l’on
assure
un
service
à la
population
ou
à des
usagers,
cela
nécessite
du
personnel
et forcément,
l'impact
se
fait
ressentir.
Les
dépenses
d'intervention,
au
chapitre
65,
un
chapitre
sur
lequel
on a
attiré
toujours
votre
attention
puisqu'il
s'agit
des
subventions,
mais
le
plus
important
ce
sont
les
participations/versements
effectués
auprès
des
syndicats
et
du
SDIS
également.
Autant,
quand
il s'agit
du
SITOMAP,
l'avantage
est
que
la
dépense
équivaut
à
la
recette
que
l'on
perçoit
au
titre
de
la TEOM.
Depuis
l'année
dernière
avec
la
taxe
GEMAPI,
donc
la
participation
des
différents
syndicats
de
rivière
et
de
gestion
des
milieux
aquatiques,
fait
l'objet
d'une
perception
de
taxes,
ce
qui
permet
d’avoir
l'équivalent
aussi.
Mais
la
vigilance
est
toujours
attirée
à
la
fois
sur
le
SDIS,
sur
l'office
de
tourisme
du
grand
Pithiverais,
le
PETR
et
toutes
les
différentes
instances
auxquelles
l’EPCI
adhère.
Les
dépenses
au
chapitre
011
ont
aussi
augmenté
de
60%
sur
la
période
2021-2024.
Mais
de
toute
façon,
c’est
aussi
à mettre
en
corrélation
avec
les
transferts
de
compétences.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
c’est
toujours
sur
ce
même
dynamisme.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Ces
dernières
années,
la CCPG
a connu
de
fortes
revalorisations
des
bases
fiscales.
Une
année
à
un
peu
plus
de
7 %
et l'autre
à 3,5
%.
Il
rappelle
que
les
élus
avaient
voté
l'augmentation
des
taux,
donc
ce
sont
plusieurs
effets
cumulés
qui
ont
fait
que
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
suffisamment
dynamiques.
A
noter
également,
le filet
de
sécurité,
comme
expliqué
précédemment.
M.
Laroche
souhaite
attirer
la
vigilance
du
Conseil,
concernant
l’épargne
brute,
qui
s’est
dégradée
significativement
comparativement
à 2023.
Cela
s'explique
à
la
fois
par
l'augmentation
des
bases,
l'augmentation
des
taux,
donc
double
effet
sur
les
recettes
fiscales
et
aussi
la
perception
du
filet de
sécurité.
Sans
cette
dynamique
et sans
filet
de
sécurité,
forcément,
l'épargne
brute
diminue
et
l'épargne
nette
également.
Il
ne
faut
pas
oublier
que
cette
épargne
constitue
la
capacité
d'autofinancement
et
donc
le
financement
des
projets
d'investissement
de
la
CCPG.
L'encours
de
la
dette
continue
sa
baisse,
ce
qui
paraît
logique
compte
tenu
du
fait
que
la
CCPG
n’a
pas
souscrit
d'emprunt
sur
la
période.
La
capacité
de
désendettement
se
dégrade
à cause
de
la
diminution
de
l'épargne.
Cette
capacité
de
désendettement
fluctue.
Elle
était
de
8
ans
en
2021,
de
6
ans
en
2022
et
de
4
ans
en
2023.
Mais
c'est
l'effet
mathématique
qui
fait
remonter
à
6
années
en
2024.
La
Présidente
précise
qu’effectivement,
quand
on
prend
une
compétence,
on
prend
les
personnels,
on
prend
les
dépenses
et
les
emprunts.
Il y
a
le
jeu
des
transferts
de
charges
aussi,
qui
viennent
certes
apporter
quelques
recettes
mais
il
Y
a
des
emprunts
qui
viennent
se
cumuler
comme
les
emprunts
antérieurs
des
syndicats
ou
des
communes.
Concernant
les
orientations
budgétaires
de
la
Communauté
de
communes,
le
choix
a
été
fait
de
partir
sur
des
hypothèses
prudentes. La
croissance
économique
mondiale
est
de
l'ordre
de
3%
selon
les
estimations
du
FMI,
néanmoins,
en
France,
le
PIB
ne
devrait
pas
évoluer
au-delà
de
0 9 %
d'après
les statistiques
de
la
Banque
de
France.
Les
bases
des
impositions
locales
seront
revalorisées
de
l'ordre
de
1,7
%,
puisque
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisés
2024
est
calculé
entre
2 périodes
de
novembre
à novembre.
La
DGF,
telle
que
présentée
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2025,
prévoit
une
hausse
de
290
000
000
€.
Néanmoins,
les
critères
étant
très
aléatoires,
là encore,
la
prudence
est
privilégiée.
Enfin
il est
précisé
qu'aujourd'hui,
les taux
d'emprunt
moyen
sont
de
l'ordre
de
3,5
à 4%.
M.
Laroche
présente
l’évolution
de
la
fiscalité
avec
les
estimations
prévisionnelles,
à
la
fois
des
bases,
l'application
des
taux
sur
les
bases
avec
un
peu
plus
de
2
000
000
€
de
CFE,
quasiment
800
000
€
de
taxe
foncière,
un
peu
plus
de
136
000
€
sur
la
taxe
foncière
non
bâti
et un
peu
plus
de
470
000
€
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
produit
fiscal
estimé
s’élève
à un
peu
plus
de
3 400
000
€.
S'agissant
de
la
DGF,
la
CCPG
a perçu
en
2024,
au
titre
de
la
dotation
d'Intercommunalité
724
000
€
et
820
000
€
au
titre
de
la
dotation
de
compensation.
Afin
de
ne
pas
avoir
de
mauvaises
surprises,
les
hypothèses
sont
revues
à
la baisse.
Il
est
annoncé
une
augmentation
de
l'enveloppe
globale
nationale
de
290
000
000
€
de
la
DGF,
mais
il
convient
de
rester
prudents,
même
si la
CCPG
a un
coefficient
d'intégration
fiscale
qui
est
suffisamment
élevé.
L'hypothèse
est
donc
de
680
000
€
de
dotations
d'intercommunalité,
un
peu
plus
de
800
000
€
pour
les
dotations
de
compensation. Par
ailleurs,
pour
le
FPIC
dont
la
CCPG
a
été
bénéficiaire
l'année
dernière,
même
si elle
venait
à
sortir
du
dispositif,
il y a
une
garantie
qui
est
l'ordre
de
90
%
de
la somme
perçue
l'année
dernière.
Concernant
les
recettes
fiscales,
la
CCPG
perçoit
également
des
recettes
de
service
et
il est
prévu
un
maintien
de
tarification.
Pour l'enfance
jeunesse,
l’idée
est
de
maintenir
la tarification
sans
projection
d'augmentation
de
fréquentation.
Pour
le
service
restauration,
il
est
également
maintenu
la
tarification
à
1€,
sous
réserve
de
reconduction
du
dispositif
par
l'État et de
la tarification
au
quotient
familial.
Pour
la
petite
enfance,
toujours
ce
maintien
de
tarification,
qui
est
donc
une
politique
de
tarification
fondée
sur
le
quotient
familial. Il
en
est
de
même
pour
les
équipements
sportifs,
les
activités
nautiques
et
les
entrées
piscines,
mais
qui
elles,
restent
vraiment
minimes.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Concernant
les
dépenses
à
caractère
général,
l'enveloppe
globale
de
dépenses
de
gestion
courante
de
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
est
fixée
à 3,3
millions
d'euros.
Les
services
les
plus
pourvoyeurs
de
dépenses,
mais
à juste
titre,
sont
essentiellement
l'enfance
éducation
à
hauteur
d’un
peu
plus
d'un
1 000
000
d'euros
et
le patrimoine
à un
peu
moins
d'
1 400
000
€.
La
Présidente
souhaite
ajouter
que
c'est
issu
de
la
lettre
de
cadrage
que
les
services
ont
eu
en
septembre,
pour
pouvoir
commencer
à travailler
leur
budget.
La
projection
de
la
direction
des
finances
a défini
un
seuil
de
dépenses
à 3 300
000
€,
pourquoi
ce
montant
?
C'est
parce
que
c’est
ce
qui
est
tenable
pour
les
services,
puisqu'il
faut
les
faire
fonctionner.
Et
en
même
temps,
c’est
ce
qui
va
donner
la
capacité
de
générer
normalement
de
l'excédent.
Puisque
la
capacité
à
investir,
elle
est
aussi
liée
à
la
capacité
à sortir
d’un
budget
de
fonctionnement
du
positif,
Et
ce
positif
doit
venir
abonder
les
réserves
pour
pouvoir
investir
sans
avoir
à
trop
augmenter
les
taux
ou
à
trop
emprunter.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
est
encore
dans
une
courbe
de
6
ans
pour
sortir
de
l'endettement,
mais
il faut
quand
même
faire
attention.
C'est
la voilure
qui
a été
donnée
aux
services
et
ils doivent
rentrer
là-dedans.
Effectivement,
il
y
aura
la
phase
d'arbitrage
qui
arrivera
après,
qui
va
être
dans
la
continuité,
pour
pouvoir
présenter
un
budget
qui
soit
cohérent
et qui
corresponde
à ses
principales
orientations.
Par
ailleurs,
et
c'est
là
un
point
qui
mériterait
débat,
c'est
que
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
intégreront
une
réflexion
approfondie
sur
l'opportunité
d'externaliser
certaines
activités.
Et
afin
de
guider
cette
démarche
de
manière
objective,
un
audit
sera
mené
pour
analyser
les
coûts
et
les
bénéfices
associés
à une
éventuelle
externalisation.
Cette
évaluation
permettra
de
comparer
les
charges
internes
actuelles
au
coût
potentiel
des
prestataires
externes,
tout
en
identifiant
les
gains
possibles
en
termes
d'efficacité
opérationnelle
et
d'accès
à
des
expertises
spécifiques.
Donc
l'audit
prendra
également
en
compte
les
risques
liés
à
cette
externalisation
éventuelle
de
certaines
activités,
garantissant
ainsi
une
prise
de
décision
éclairée
et cohérente
avec
les
objectifs
de
performance
et
de
maîtrise
budgétaire.
La
Présidente
indique
que
ce
travail-là
n'a
pas
tout
à fait
commencé,
mais
un
petit
peu
quand
même.
Quand
par
exemple
les
élus
ont
décidé,
déjà
lors
du
budget
dernier
ou
même
celui
d'avant,
de
se
dire
que
pour
étendre
le
service
de
la
petite
enfance,
qu'il
ne
sera
plus
construit
de
façon
interne
des
places
de
crèche.
Il avait
en
effet
été
constaté
que
lorsque
la CCPG
construit
une
place
de
crèche
et qu'elle
la fait
fonctionner,
il y a un
coup
de
service
de
14
000
€.
Par
contre,
ce
qui
a
été
décidé
de
faire
ensemble,
c'est
d'aller
accompagner
des
projets,
toujours
en
lien
avec
la
petite
enfance,
mais
des
projets
privés.
C'est
ce
qui
a
été
fait
en
faisant
de
la
réservation
de
berceaux
auprès
d'une
crèche
privée
notamment.
Cela
revient
moins
cher.
Il faut
se
dire
qu’il
y a
des
choses
qui
sont
faites
en
interne
avec
des
coûts
importants.
Parfois,
c'est
mieux
d’externaliser,
parfois
le
service
est
mieux
rendu
en
interne.
Les
marges
de
manœuvre
sur
le
011
(dépenses
à caractère
général)
notamment
font
des
ricochets
sur
le
budget
du
personnel.
Si on
veut
trouver
des
économies,
à un
moment
il faudra
se
poser
la
question
de
l'externalisation
pour
certaines
choses.
Cela
ne
doit
pas
être
le cas
pour
tout
attention,
elle
le
rappelle,
la CCPG
n’est
pas
une
entreprise,
elle
défend
le service
public.
C'est
une
interrogation
qu'il
n’y
aura
pas
pour
ce
mandat.
Puisque
si
un
audit
est
mis
place,
ce
sera
pour
éclairer
les
élus
du
prochain
mandat.
Parce
qu'ils
auront
eux
aussi
à se
poser
la
question
de
comment
rationaliser
le budget
de
fonctionnement.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
I|
demande
quel
type
d'activité
il
a
été
pensé
au
sein
des
services
?
C'est
peut-être
prématuré
d'en
parler
?
Il souhaite
juste
avoir
une
idée.
La
Présidente
indique
que
l’on
se
trouve
sur
un
rapport
d'orientation
budgétaire,
les
élus
sont
donc
sur
des
pistes
et
rien
n'est
acté.
Elle
ne
voudrait
pas
que
demain
on
lise
dans
la
presse
des
informations
erronées.
Elle
indique
qu'il
y
a
quand
même
quelques
pistes
sur
des
services
qui
sont
rendu,
à son
sens,
à
un
coût
trop
élevé
et
n’ont
peut-être
pas
de
plus-value
à être
réalisés
en
interne.
Mais
l'audit
sera
là
pour
le vérifier.
Aujourd’hui
il n’y
a
peut-être
pas
une
plus-value
à
ce
que
certains
services
soient
rendus
en
interne
et
aujourd'hui,
c’est
fait
avec
un
coût
qui
lui semble
trop
élevé.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
évoque
l'exemple
type
que
la
Présidente
a
donné
avec
l'histoire
des
berceaux,
c'est
l'image.
Effectivement,
l’audit
le
démontrera,
il faudra
évaluer
un
petit
peu
le
rapport
qualité
prix
de
l'externalisation.
Les
plus,
les
moins,
faire
un
budget
partiel
et
comparer,
surtout
les
économies
budgétaires
qui
peuvent
être
trouvées,
sans
pour
autant
amenuiser
la
qualité
du
service.
Il
pense
qu'il
est
toujours
intéressant
de
le
faire
même
si
la
démarche
n’aboutit
pas.
Cela
donne
un
éclairage
quand
même.
Et
il pense
que
c'est
une
très
bonne
idée
de
faire
une
introspective.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Il ne
faut
pas
faire
tout
et
n'importe
quoi
là-dessus,
maïs
il y
a des
bonnes
réflexions
à faire
de
temps
en
temps
et
cela
peut
permettre
aussi
de
monter
en
niveau
de
prestation
qualitative
sans
pour
autant
faire
exploser
les
coûts.
M.
Laroche
poursuit
la
présentation
avec
le chapitre
065,
qui
correspond
aux
dépenses
de
gestion
courante.
il
l'a
déjà
évoqué
en
préambule,
on
retrouve
essentiellement
dans
ce
chapitre
des
dépenses
dont
les
impacts
sont
déjà
connus
:
l'anticipation
d'une
hausse
de
la
contribution
au
SDIS
à
hauteur
de
+
2
%,
ce
qui
relève
quand
même
d'une
participation
à
plus
de
900
000€,
la
contribution
à
l'Office
de
tourisme,
pour
3€
par
habitant,
la
hausse
des
contributions
GEMAPI. Mais
cela
va
être
compensé
par
la taxe
GEMAPI.
La
Présidente
estime
que
cela
ne
veut
pas
dire
qu’il
faut
baisser
la
vigilance.
Les
élus
du
Conseil
communautaire
qui
siègent
dans
les
instances
des
syndicats
de
rivière
doivent
se
battre
pour
que
la
contribution
soit
la
moins
grande.
Il y a des
travaux
à
faire,
certes,
mais
il faut
faire
attention.
Il y a
beaucoup
d'inondations,
mais
quand
même,
il faut
que
la
CCPG
soit
garante,
et
défende
les
intérêts
de
ses
habitants.
Ce
n’est
pas
la
CCPG
qui
paye
directement,
mais
c'est
quand
même
le
contribuable.
Donc
il faut
quand
même
faire
très
attention
à défendre
cela.
Ce
chapitre
comprend
également
la
contribution
au
PETR,
qui
est
liée
au
nombre
d'habitants,
de
l'ordre
de
3,25€
par
habitant
et
la
rémunération
des
élus.
Concernant
l'endettement
intercommunal,
M.
Laroche
présente
un
petit
focus.
Il rappelle
que
le désendettement
progressif
est
lié
au
fait
que
la
CCPG
n’a
pas
souscrit
de
nouvel
emprunt.
Il présente
l'évolution
du
nombre
de
contrats,
donc
une
durée
de
vie
résiduelle
des
contrats
de
10
ans
et
7 mois.
Mais
en
moyenne,
on
arrive
à 5
ans
et 4 mois,
le capital
restant
dû
un
peu
plus
de
6 400
000
€.
Chaque
année,
la
CCPG
fait
un
remboursement
de
l'ordre
d’un
peu
plus
de
718
000
€
en
capital,
quasiment
160
000
€
en
intérêt
et
les
intérêts
courus
non
échus
de
l'ordre
de
31
000
€.
Ce
qui
fait
des
annuités
à un
peu
plus
de
940
000
€.
S'agissant
des
investissements,
il y a actuellement
32
programmes
qui
sont
ouverts
sur
le budget
principal
et
un
sur
le
budget
annexe
Logement
Boissin.
Pour
2025,
les
programmes
existants
sont
reconduits
en
y intégrant
une
perspective
écologique
renforcée.
Cette
année,
il nous
faut
adopter
le compte
administratif
sous
forme
de
budget
vert.
C'est
à dire
que
les
différentes
dépenses
réalisées
par
la
collectivité
en
termes
d'investissement
doivent
être
cotées.
Avec
en
plus
une
montée
en
puissance
de
ce
principe
de
budget
vert,
puisque
cette
année
il y a un
axe.
L'année
prochaine
il y en
aura
2 etc.
Donc
une
grille
de
lecture
qui
va
s'étoffer
de
plus
en
plus.
S'agissant
des
projets
non
réalisés
en
2024,
ils
seront
maintenus
avec
l'inscription
de
nouveaux
crédits
pour
garantir
leur
achèvement,
tout
en
garantissant
les
objectifs
de
durabilité
et
de
transition
écologique.
Ensuite,
dans
le
rapport,
les
élus
ont
pu
prendre
connaissance
d’un
bilan
très
détaillé
en
matière
de
ressources
humaines
:
tout
ce
qui
a été
mandaté
au
budget
2024
en
termes
de
rémunération,
avec
les
sous
éléments
de
rémunération
de
l'ordre
de
près
de
6 500
000
€
quasiment,
tout
ce
qui
concerne
les
cotisations,
les
assurances
personnelles,
la
politique
sociale
et
la
médecine
du
travail,
de
l'ordre
de
quasiment
3
000
000
€.
Cela
donne
quasiment
9 500
000
€
en
matière
de
ressources
humaines. Les
effectifs
sont
détaillés
par
catégorie,
par
sexe
et
également
par
filière.
La
CCPG
arrive
à un
total
de
251
agents
; il précise
que
251
agents
n’équivalent
pas
à 251
ETP
(équivalent
temps
plein).
Il
évoque
la
présentation
de
l'absentéisme
et
un
point
aussi
important
qui
correspond
aux
heures
complémentaires
aux
heures
supplémentaires.
Cela
met
en
évidence
qu’au
service
enfance
éducation,
il y
a
nécessité,
parfois,
de
pouvoir
suppléer
des
agents
absents,
de
pouvoir
faire
des
heures
complémentaires
liées
à la fréquentation.
Il
rappelle
que
la
CCPG
est
contrainte
par
des
exigences
en
termes
de
quotas
d'agents
présents
et
de
taux
d'encadrement
envers
les
enfants.
L'effet
est
beaucoup
plus
maîtrisé
sur
les
autres
services.
il fait
un
rappel
sur
le
projet
de
territoire.
Une
des
grandes
compétences
de
la
Communauté
de
communes
reste
le
développement
économique,
donc
l'extension
des
zones
d'activités
à
la
fois
sur
Le
Malesherbois,
la
création
de
la
zone
d'activités
d’Auxy,
qui
a été
débattu
longuement
au
sein
du
Conseil
communautaire
et
des
différentes
instances.
La
zone
du
Malesherbois
sera
commercialisée
dans
le cadre
d'une
procédure
de
ZAC.
La
zone
d’Auxy
entrera
également
dans
une
phase
opérationnelle
avec
plusieurs
porteurs
de
projets
qui
restent
intéressés.
Les
terrains
aménagés
de
la
petite
couture
sont
toujours
en
vente.
2025
verra
également
le dossier
de
la requalification
de
la
zone
de
Puiseaux
engagé.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses M.
Laroche
ne
rappelle
pas
l’histoire
mais
les
études
relatives
à
la
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
se
poursuivent,
avec
la
phase
avant-projet
détaillée,
qui
est
en
cours,
avec
des
marchés
de
mise
en
sécurité,
de
consolidation,
de
désamiantage.
Le
financement
du
poste
de
chargé
de
mission
PVD
(Petite
ville
de
demain)
était
arrivé
à son
terme
à
l'automne
2024,
mais
une
demande
de
prorogation
de
nouveaux
financements
a été
déposée.
En
2025,
la CCPG
sera
sur
de
l'accompagnement
à la redynamisation
du
commerce
de
proximité.
Et
l'agent
en
poste
sur
ce
dispositif
se
met
à
la
disposition
des
communes
concernées,
à
la
fois
sur
PVD-ORT,
pour
accompagner
la
mise
en
place
des
associations
de
commerçants,
et
suivre
le
marché
mobilité
qui
a
été
attribué à
l'échelle
des
3
communautés
de
communes
au
cours
du
second
semestre
2024
et
sa
mise
en
œuvre
débutera
en
2025,
avec
un
programme
d'action
décliner
en
conséquence.
Sur
l'amélioration
de
l'habitat,
la
maison
de
l'habitat
Nord
Loiret
a été
ouverte
courant
2024,
et
constitue
un
outil
stratégique
d'aménagement,
avec
une
opportunité
d'approche
globalisée
des
problématiques
de
logement
sur
le Nord
Loiret.
Donc
dans
la
continuité
des
actions
menées
par
les
3
intercommunalités
et
compte
tenu
de
la
forte
volonté
des
élus
de
contribuer
à l'amélioration
de
l'habitat,
il a été
convenu
de
créer
un
guichet
unique.
Cette
maison
de
l'habitat
a
vocation
à
regrouper
les
différents
acteurs
qui
interviennent
en
matière
d'information,
de
prévention
et de
conseils
dans
les
domaines
du
logement,
d'économies
d'énergie
et
tout
ce
qui
est
relatif
à
ces
points-là.
Le
Nord
Loiret
s'engage
donc
à
lutter
contre
l'habitat
indigne
et
en
parallèle,
la
communauté
de
communes,
gère
par
le
biais
d'un
budget
annexe,
la
location
de
6
logements
sociaux
pour
2025.
Quelques
travaux
nécessaires
sont
inscrits
pour
la
remise
en
état
de
ces
logements.
Ensuite,
toujours
dans
un
objectif
de
développement
d'un
territoire
durable,
inclusif
et
attractif,
la
CCPG
est
toujours
sur
le
principe
de
limiter
la
production
de
déchets
et
d'amélioration
des
pratiques,
en
lien
avec
le SITOMAP.
La
CCPG
poursuit
ses
efforts
tendant
à la
réduction
des
dépenses
énergétiques.
La
compétence
scolaire,
même
si
ce
n'est
pas
une
compétence
obligatoire,
est
une
des
plus
grosses
compétences
de
la
Communauté
de
communes.
Donc
sur
les
projets
structurants,
la création
du
nouveau
groupe
scolaire
sur
Le
Malesherbois
est
inscrite
au
budget
à
hauteur
de
près
de
3
millions
d’euros.
Il sera
réalisé
en
2025
un
audit
sur
l'état
des
bâtiments,
concernant
la
modernisation
et
la
sécurisation
des
bâtiments.
Cet
audit
servira
de
base
de
travail
pour
les
travaux
de
la CLECT,
qui
restent
à
mener.
Pour
rappel,
il n’a
pas
été
fait
appel
à
la
CLECT
pour
la
partie
investissement,
autant
sur
la
partie
fonctionnement
cela
avait
été
mené
tambour
battant,
avec
une
clause
de
revoyure,
qui
n'a
pas
été
activée.
Néanmoins, à
l'issue
du
vote
du
budget,
les
élus
seront
sollicités
et
du
moins
dans
un
premier
temps,
les
membres
de
la
CLECT,
pour
cette
partie
investissement,
et
donc
c'est
un
élément
à
prendre
en
compte.
Cela
fera
forcément
l'objet
d'une
décision
modificative
courant
juin
certainement,
sur
ce
point-là
et
ainsi
que
d'autres
points
à aborder
également
en
CLECT.
Mais
cet
élément-là
reste
aussi
à
garder
à
l'esprit
car
c'est
un
élément
important.
Aujourd'hui,
la
CCPG
supporte
des
investissements
ou
portent
des
investissements
sur
les
bâtiments
scolaires,
sans
avoir
fait
appel
à
contribution
via
les
attributions
de
compensation.
Toujours
dans
cette
logique,
M.
Laroche
rappelle
l'importance
portée
au
temps
de
l'enfant,
toujours
porté
sur
une
politique
de
développement
de
l'offre
de
places
en
crèche.
Le
service
enfance
éducation,
quant
à
lui,
poursuit
son
travail
de
développement,
d'accompagnement
et
d'émancipation
des
enfants,
à la fois
décliné
sur
le projet
éducatif
global
et
le projet
territoire
éducatif
rural.
Il rappelle
toutes
les
contractualisations
portées
envers
les
différents
partenaires.
Que
ce
soit
l'État
via
l'éducation
nationale
mais
également
la CAF,
la
MSA
pour
la
partie
enfance
où
du
moins
petite
enfance,
enfance
sur
la
partie
périscolaire.
L'important
maillage
social
du
territoire:
la
CCPG
réaffirme
son
choix
de
mailler
le
territoire
avec
deux
maisons
France
Service
et
un
espace
services
publics.
Les
chiffres
de
fréquentation
sont
assez
conséquents
et
démontrent
la
nécessité
d'apporter
un
service
sur
le territoire.
De
même,
une
réflexion
sur
la
création
d'une
structure
d'insertion
se
poursuit
(projet
Logilivre).
Concernant
la
rénovation
des
bâtiments
intercommunaux,
la
CCPG
est
toujours
sur
l'optimisation,
en
matière
d'énergie,
de
rénovation,
d'entretien
des
bâtiments,
d'optimisation
des
modes
d'éclairage
et
de
recherche
de
solutions
innovantes.
Et
2025,
l'audit
général
sur
les
bâtiments
communautaires
va
être
mené.
Toujours
dans
la
même
logique,
il convient
de
limiter
la
production
de
déchets
et d'améliorer
les
pratiques.
C'est
un
peu
redondant
avec
les
précédents
propos
mais
il convient
de
rappeler
que
sur
la
partie
«
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
» mais
plus
globalement
la
production
de
déchets,
ne
relève
pas
uniquement
de
la partie
restauration
scolaire. 15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Le
dernier
point
porte
sur
l’eau
et
l’assainissement,
M.
Laroche
rappelle
que
les
principales
inscriptions
relèvent
des
réalisations
d'opérations
prioritaires
qui
étaient
préalablement
identifiées.
Que
ce
soit
de
la
modernisation,
de
la
mise
aux
normes
des
ouvrages,
des
réseaux
d'eau
potable,
l'assainissement
collectif,
tous
les
coups
partis
qui
étaient
clairement
identifiés
sont
précisés
à nouveau
dans
le rapport.
Certains
étaient
déjà
lancés,
certains
ont
été
lancés,
ils sont
en
cours.
Les
recettes
prévues
pour
l'exercice
2025
sont
réparties
de
la
manière
suivante,
en
eau
potable :
la vente
d'eau,
la
redevance
de
contrôle
et
d'audit
ainsi
que
le transfert
des
excédents
de
fonctionnement).
S'agissant
de
l'assainissement,
les
recettes
sont
liées
aux
redevances,
au
contrôle
et
d'audit
ainsi
que
la
PFAC.
Cela
reste
des
grands
principes,
Il y a des
éléments
encore
à affiner
quant
au
reversement
des
différents
délégataires.
Il faut
donc
partir
sur
des
hypothèses
prudentes,
sur
des
volumes
calculés
par
rapport
aux
années
précédentes,
voire
une
évolution
inférieure.
Cela
fera
l'objet
d'une
présentation
beaucoup
plus
affinée
dans
le cadre
du
budget,
et
des
budgets
annexes
concernés.
M.
Laroche
indique
que
le débat
est
désormais
ouvert.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
rappelle
que
la
CCPG
est
pénalisée
de
80
000
€,
de
mémoire,
par
rapport
à
l'emploi
de
personnes
handicapées.
Il se
demande
s’il
a été
examiné
ce
qu'il
était
possible
pour
réduire
ce
montant
‘ La
Présidente
répond
que
dans
le
rapport
RH
annexé
au
ROB,
y
a
un
chapitre
qui
concerne
justement
les
pistes
possibles
pour
atténuer
et
réduire
l'amende.
La
CCPG
a
eu
une
amende
car
elle
ne
fait
pas
assez
appel
à des
agents
porteurs
de
handicap
ou
à des
ateliers
protégés.
Dans
le rapport,
il y avait
une
page
consacrée
à cette
problématique-là.
Elle
fait
une
interruption
de
séance
et donne
la
parole
à Mme
Ferrer,
Directrice
des
ressources
humaines.
Mme
Ferrer
indique
avoir
été
en
relation
avec
des
associations
qui
coordonnent
tous
les
établissements
spécialisés.
Elle
a
eu
une
proposition
de
recourir
à
un
atelier
protégé,
qui
emploie
des
personnes
porteuses
de
handicaps
lourds
et
qui
permet
de
valoriser
des
unités
de
travail
beaucoup
plus
importantes.
Ce
serait
une
piste
et
elle
pourrait
profiter
sur
les
3 années
à venir.
En
outre,
elle
informe
le Conseil
que
la
CCPG
a fait
un
recours
gracieux
sur
cette
dernière
notification,
parce
qu’elle
considère
que
certains
éléments
n'ont
pas
été
pris
en
considération.
Il a
été
demandé
un
réexamen
de
la
déclaration
qui
a
abouti
à
ce
chiffre
très
important.
De
plus,
elle
indique
que
maintenant
pour
les
marchés
publics,
il y a quasiment
systématiquement
des
marchés
réservés
à
ce
type
de
structure
sur
les
marchés
espaces
verts.
M.
Laroche
ajoute
qu’effectivement,
sur
le
marché
d'espaces
verts
attribués
à
l'automne,
il
y
avait
des
lots
dédiés
à
des
entreprises
adaptées.
M.
Barrier
demande
qu’au
cours
d’une
prochaine
conférence
des
maires,
il soit
fait
un
point
sur
les
délibérations
concernant
la
création
d'un
bassin
d'apprentissage.
Quelles
communes
ont
délibéré
sur
la
participation
au
fonctionnement
afin
que
l’on
puisse
avancer
sur
ce
sujet.
La
Présidente
répond
qu’il
a raison,
puisqu'il
préside
le groupe
de
travail
et
continuera
de
le présider.
Tout
le monde
était
d'accord
et
il fallait
les
délibérations
des
communes
actant
la participation
qui
leur
était
due.
Elle
ne
croit
pas,
de
mémoire,
avoir
vu
de
délibération
qui
soient
arrivées.
Elle
indique
que
la
Communauté
de
communes
ne
démarrera
rien
sans
avoir
l'assurance,
au
travers
des
délibérations
qui
nous
seront
parvenues,
de
la
participation
des
communes.
La
Présidente
voulait
dire
au
Conseil,
elle
le
répète
et
le
répétera
toujours,
c'est
quand
même,
pour
elle,
anormal
de
voir
un
ROB,
mais
surtout
au
moment
du
budget,
de
voir
un
budget
en
fonctionnement
à 20
000
000
d'euros.
Cela
lui
pose
question.
Pas
parce
qu’il
ne
les
faut
pas.
Ces
20
000
000
d'euros
pour
faire
fonctionner,
cela
veut
dire
que
la
Communauté
de
communes
porte
énormément
de
compétences
et
de
compétences
lourdes,
qui
demandent
beaucoup
de
de
personnels
et
qui
engrangent
quelques
recettes.
Pas
beaucoup
de
recettes,
mais
quelques
recettes
malgré
tout.
Et
les
élus
ont
bien
constaté
en
voyant
le
profil
des
habitants,
que
ces
derniers
ne
constituent
pas
Un
levier
que
la
CCPG
va
pouvoir
actionner
fortement.
Elle
souligne
qu’à
un
moment
quand
même,
il faut
se
poser
des
questions.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Il revient
sur
la CLECT
et
les
investissements
au
niveau
scolaire.
Donc
s’il
a
bien
écouté
le
discours
il comprend
que
la
CCPG
veut
faire
une
révision
de
la
CLECT
en
2025.
Cela
signifie
que
toutes
les
communes
doivent
prévoir
dans
leur
budget,
un
chiffre
avec
un
point
d'interrogation.
La
Présidente
répond
qu'effectivement,
la
Communauté
de
communes
portait
déjà
la
compétence
scolaire
pour
les
communes
du
Puiseautin,
donc
cela
a déjà
été
réglé.
Ensuite,
il y
a
Le
Malesherbois
qui
est
venu
rejoindre
par
la
compétence
et
les
communes
du
Beaunois,
au
travers
soit
des
communes
propres,
soit
des
syndicats.
Comme
l'a
dit
M.
Laroche,
le
fonctionnement
a
été
réglé
rapidement
et
c'était
nécessaire
puisque
c'est
un
service
sans
interruption. La
CCPG
avait
dit
qu’au
bout
d'un
an
de
fonctionnement,
elle
regarderaïit
ce
que
ça
lui
avait
coûté.
Concernant
le
personnel
qui
a été
transféré,
les
élus
le savent,
il a fallu,
sur
la politique
salariale,
ajuster
la
rémunération
d’un
agent
sur
deux
environ.
Le
changement
de
point
d'indice
est
arrivé
juste
après
le
passage
de
la
compétence,
donc
la
CCPG
n'a
même
pas
pu
le
valoriser
au
travers
de
la CLECT.
Par
contre,
là
où
il y
a
quelques
regrets,
en
tout
cas
elle,
c'est
de
ne
pas
avoir
refait
cette
clause
de
revoyure
à
un
an.
Mais
effectivement,
entre
le
produit
donné
et
ce
que
ça
coûte
aujourd'hui,
il
y
a
quand
même
un
décalage
important
pour
le
fonctionnement.
Il avait
été
décidé
de
laisser
en
suspens
l'investissement,
parce
qu’elle
le
rappelle,
il y
avait
eu
en
CLECT
la
discussion
en
disant,
est-ce
que
nous
réglons
ça
rapidement
en
prenant
pour
base
un
ratio
?
Les
élus
ont
choisi
plutôt
la
version
audit.
Et
puis
après,
il faut
trouver
des
boîtes
d'audit
qui
veulent
bien
venir
faire
des
audits
chez
nous,
et
cela
n’a
pas
été
une
mince
affaire. La
Préfète
et
le Sous-Préfet
ont
été
interpellés
sur
les
difficultés
que
la CCPG
avait
à trouver
un
cabinet.
C'est
désormais
chose
faite,
mais
le temps
que
cela
se
mette
en
place,
il va
s'écouler
encore
un
petit
moment.
Aujourd'hui,
il
n’est
pas
possible
d'attendre
parce
qu’il
y a des
dépenses
qui
sont
faites
tous
les jours,
parce
qu'effectivement
les
communes
n’ont
pas
transféré
des
bâtiments
neufs.
Il a
plutôt
été
transféré
des
bâtiments
en
mauvais
état
et sur
lesquels
il faut
faire
des
travaux.
Et
pour
pouvoir
financer
ces
travaux,
il faut
bien
que
quelque
chose
arrive
des
communes
membres,
même
si aujourd'hui
on
n'a
pas
les
audits,
il faudra
trouver
un
terrain
d'entente.
En
tout
cas,
elle
l'espère,
un
terrain
d'entente
transitoire
avant
d'avoir
les
véritables
audits
et
d'être
dans
le
véritable
transfert
de
charge.
M.
Bercher
comprend
qu'il
s’agit
donc
d’une
« avance
»
qui
avait
été
actée à
l'origine
et
ce
n'est
pas
l'audit
qui
définira
la
somme.
Il va
être
fait
une
avance
x,
c'est
bien
ça
?
La
Présidente
confirme
et
indique
qu’il
avait
été
pris
le
ratio
de
l'école
de
la
vallée
qui
était
de
mémoire
à
l'époque
aux
alentours
de
1 200
€
le mètre.
La
Présidente
indique
qu'il
s’agit
d’un
coût
de
construction
et
que
ce
n'est
pas
ce
qui
sera
demandé.
Ce
qui
sera
demandé
c'est
par
exemple
peut-être
200
ou
300
€
le
mètre
carré,
ce
qui
permettra
d’avoir
un
fonds
de
roulement,
qui
permette
de
venir
réparer
les
écoles
qui
tombent.
M.
Bercher
le comprend
tout
à fait
mais
par
contre
est-ce
qu'il
pourrait
avoir
ces
chiffres
avant
le montage
des
budgets
?
La
Présidente
répond
que
le problème
est
qu'aujourd'hui
il faudrait
quand
même
que
cela
soit
acté
par
une
CLECT.
M.
Bercher
pense
que
ce
serait
bien
d'y
travailler
rapidement.
Car
il faut
quand
même
des
chiffres
pour
monter
les
budgets
des
communes.
La
Présidente
prend
acte
de
ce
qui
est
dit
et
reviendra
vers
les
élus.
Mais
elle
rappelle
que
cela
pénalise
énormément
la
CCPG.
Aujourd'hui,
celle-ci
travaille
avec
0 € qui
arrive
mais
de
grosses
réparations
à faire.
Sur
le
budget
de
fonctionnement,
il y
a
1 300
000
€
qui
a été
réalisé
;
ce
n’est
jamais
perçu
comme
un
investissement
parce
que
c'est
au
titre
du
fonctionnement.
Il est
vrai
qu’en
investissement,
la
CCPG
est
peu
gourmande.
D'ailleurs,
à
chaque
budget,
les
élus
disent
que
la
CCPG
n'est
pas
capable
de
sortir
3
000
000
d'euros
d'investissement,
mais
en
même
temps
elle
est
embourbée
dans
son
fonctionnement.
Et
comment
faire
sortir
malgré
tout
de
l'investissement
lourd
?
Et
bien
aujourd'hui
il y a 0 € qui
rentre,
en
tout
cas
pour
les
écoles.
M.
Bercher
émet
une
juste
une
remarque
sur
le
ROB,
et
précise
qu'il
n’a
pas
entendu
dans
la
présentation
qui
a été
faite
en
commission
Finances.
Tous
les
élus
de
la
Commission
finances
ont
été
unanimes
pour
dire
qu’il
manquait
un
agent
pour
suivre
les
projets
d'investissement
qui
n'avancent
pas.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses La
Présidente
indique
que
c’est
précisé
dans
le rapport
RH.
M.
Bercher
répond
que
oui,
mais
cela
n’a
pas
été
dit
en
séance.
Il a certains
doutes
sur
le fait
que
tout
le monde
ait
bien
lu
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
donc
il préfère
que
ce
soit
dit
en
séance
public.
La
Présidente
part
du
principe
que
sur
un
document
de
cette
importance-là,
d'où
va
découler
le
budget,
s'il
y
a
une
pièce
à
lire,
c'est
bien
celle-là.
M.
Bercher
voulait
que
tout
le
monde
entende
la
demande
de
la
commission
qui
était
qu'il
y
ait
un
agent
qui
soit
spécifiquement
mis
avec
une
mission
de
suivre
les
projets
d'investissement.
Puisque
à
l'heure
actuelle,
la
directrice
des
services
techniques
ne
peut
pas
suivre
les
urgences
du
jour
et
les
projets
d'investissement,
ce
n'est
pas
possible.
Elle
doit
se
remettre
3
ou
4
fois
sur
les
dossiers,
cela
fait
perdre
un
temps
fou,
et
ce
qui
en
pâtit,
c'est
l'investissement
derrière.
Peu
de
choses
aboutissent
quand
on
regarde
le
reste
à
réaliser
sur
2024.
Enfin,
dans
le
rapport
annexé
au
ROB
qui
traite
du
personnel
et
du
chapitre
012,
il y
a
bien
la
demande
de
2
créations
de
postes.
La
CCPG
est
une
petite
communauté
de
communes
avec
beaucoup
de
compétences.
Elle
a tout
d'une
grande
et
elle
travaille
comme
si elle
était
un
une
petite
communauté
de
communes.
Aujourd'hui,
ce
n'est
plus
possible.
M.
Laroche
tient
à
remercier
les
membres
de
la
Commission
Finances,
Jean,
pour
qui
c'était
la
première
phase
budgétaire
pour
lui
depuis
son
depuis
son
arrivée
à la Communauté
de
communes
au
mois de juillet.
Là,
il doit
faire
face
à un
marathon,
et
au
cours
du
marathon,
il a dû
faire
face
au
sprint
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
En
parallèle
il y
avait
également
le transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
sur
lequel
il a travaillé
également
avec
les
autres
services
et
au-delà
du
service
finance,
tous
les
services
de
la Communauté
de
communes
et
les
services
support
Donc
il tenait
à les
remercier.
La
seconde
partie
sera
constituée
des
comptes
administratifs
et
du
vote
des
budgets,
au
cours
du
prochain
Conseil
communautaire. La
Présidente
indique
que
si
le
ROB
est
bien
fait,
il ne
devrait
pas
y
avoir
de
surprise
quand
cela
va
se
traduire
en
chiffres
au
moment
du
budget.
Normalement
les
élus
devraient
voir
apparaître
en
chiffres
ce
qui
a été
mis
par
écrit
dans
le
ROB.
M.
Laroche
rappelle
que
le rapport
d'orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
il
précède
l'élaboration
du
Budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
qui
interviendront
en
cours
d'année
et
bien
évidemment
la
clôture
de
cycle.
Le
rapport
doit
être
présenté
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
l'examen
du
BP,
il doit
permettre
à l'Assemblée
délibérante
d'échanger
sur
les
principales
directives
budgétaires
et
d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
communes.
Il doit
permettre
d'avoir
une
vision
précise
des
finances
et
des
orientations
politiques.
Le
ROB
est
un
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
notamment
les
dispositions
relatives
au
contenu
des
débats.
Un
décret
de
2016
précise
le contenu
du
rapport.
Ce
sont
tous
ces
éléments
qui
ont
été
pris
en
compte
dans
le rapport
puisqu'ils
reprenaient
la trame
des
années
précédentes.
Le
rapport
présente
donc
les
orientations,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et
la gestion
de
dettes.
Et
pour
les
EPCI
comme
la
CCPG,
avec
plus
de
10
000
habitants
et
ayant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants,
le
rapport
présente
également
la
structure
et
l'évolution
prévisionnelle,
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Et
donc
le
ROB
porte
tant
sur
le
budget
principal
que
sur
les
budgets
annexes
et
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote,
donc
nous
en
avons
débattu.
La
Présidente
remercie
M.
Laroche,
Jean,
et tous
les services
parce
que
c'est
un
travail
d'équipe.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
et
notamment
l’article
107,
-
La
loi
n°
2024-1188
du
20
décembre
2024
spéciale
prévue
par
l'article
45
de
la
loi
organique
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
L5211-12-1,
L5217-10-4,
et
D5211-18-1,
-
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
ci-joint,
-
Les
échanges
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
des
8 janvier
2025
et
23
janvier
2025
;
Considérant
-__
L'obligation
imposée
à
l’exécutif
de
présenter
à
son
organe
délibérant
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
dix semaines
précédant
le vote
des
budgets
primitifs,
-
Que
ce
rapport
donne
lieu
à débat;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
>
DIT
que
le
présent
document
sera
transmis
aux
communes
membres
de
la
CCPG
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante.
5.
2025.05
Convention
d'occupation
de
logements
communaux
à
titre
précaire
et
révocable
sur
la
commune
Le
Malesherbois
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
du
CISPD,
présente
la délibération.
Celle-ci
fait suite
à
l'incendie
survenu
à l’espace
enfance
au
Malesherbois.
La
commune
a
mis
à
disposition
de
la
petite
enfance
2
logements
communaux
afin
de
pouvoir
poursuivre
l'accueil
des
enfants.
Il s’agit
d’une
convention
de
logements
communaux à
titre
précaire
et
révocable.
L'espace
enfance
n'étant
actuellement
pas
en
mesure
d'accueillir
de
nouveau
le
service,
il
est
proposé
de
prolonger
la
convention. Celle-ci
arrivait
à échéance
le
14
février,
Mme
Lévy
propose
de
la
prolonger
pour
3
mois,
soit jusqu’au
15
mai
2025.
Elle
espère
que
le bâtiment
pourra
être
réintégré
avant.
Tout
est
désinfecté
et
la petite
enfance
a été
beaucoup
moins
impactée
que
le côté
enfance.
Elle
remercie
à
nouveau
Le
Malesherbois
de
mettre
à
disposition
ces
2
maisons,
qui
sont
des
logements
d'urgence,
et
qui
permettent
de
continuer
à rendre
le service
aux
parents
et
aux
enfants.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
R2122-1
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-152
du
10
décembre
2024
portant
approbation
d'une
convention
d'occupation
de
logements
communaux
à titre
précaire
et
révocable
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
Le
projet
de
convention
d'occupation
de
logements
communaux
à titre
précaire
et
révocable
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
27 janvier
2025
;
Considérant
-__
L'incendie
intervenu
le 12
novembre
2024
au
sein
de
l’espace
enfance
du
Malesherbois,
-
La
nécessité
de
trouver
une
solution
provisoire
afin
de
permettre
l’accueil
des
enfants
du
Multi-accueil,
-
La
possibilité
offerte
par
la
commune
Le
Malesherbois
d'occuper
deux
logements
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
d’un
logement
communal
à titre
précaire
et
révocable,
-
Que
ladite
convention,
conclue
pour
une
durée
de
trois
mois,
expire
le 14
février
2025,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
dans
l'attente
d’une
réintégration
du
service
Petite
enfance
au
sein
de
l’espace
Enfance ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses >
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
de
deux
logements
communaux,
à
titre
précaire
et
révocable,
applicable
à compter
du
15
février
2025
pour
une
durée
de
trois
mois,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
> _
DIT
que
les
charges
afférentes
à l'occupation
et
donnant
lieu
à refacturation
seront
inscrites
au
budget
principal.
6.
2025.06
Participation
exceptionnelle
au
projet
de
création
d’une
œuvre
d’art
visuelle
concernant
l’œuvre
de
Bernadette
DESPRES
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance
et
l'éducation,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
le
récent
décès
de
Madame
Bernadette
Després,
illustratrice
et
auteure
bien
connue
grâce
à sa
bande
dessinée
«
Tom-Tom
et
Nana
».
L'école
de
Puiseaux,
qui
porte
son
nom,
souhaite
lui
rendre
hommage
avec
la
réalisation
d'une
exposition
annuelle
et
la
création
d'une
bibliothèque
avec
des
œuvres
et
des
créations
faites
par
les
enfants
dans
les
locaux.
Cette
action
a
pour
objectif
de
pouvoir
laisser
une
trace
de
Madame
Bernadette
Després
dans
cette
école
qui
porte
son
nom.
Une
demande
d'aide
exceptionnelle
a
ainsi
été
formulée.
Le
coût
du
projet
est
de
3
580
€
dont
500,00
€
financés
par
le
Département. Les
membres
de
la
Commission
enfance
éducation
ont
proposé
de
soutenir
ce
projet
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
du
coût
du
projet,
soit
1 540
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-151
du
10
décembre
2024
relative
à
la
participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
civile
2025,
-
La
demande
de
subvention
formulée
par
l’école
B.
DESPRES
du
Puiseaux,
portant
sur
la
réalisation
d’une
œuvre
visuelle
et
l’organisation
d’une
exposition
annuelle
dédiée
à l’illustratrice
et
auteure
Bernadette
Després,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
21
janvier
2025 ;
Considérant
-
L'importance
de
l’œuvre
de
Bernadette
Després
dans
le
patrimoine
culturel
local
et
son
impact
sur
la jeunesse
et
l'éducation,
-
L'engagement
de
l’école
B.
DESPRES
à
rendre
hommage
et
perpétuer
la
mémoire
de
Bernadette
Després
à travers
des
initiatives
culturelles
visant
à faire
vivre
son
œuvre,
-
L'intérêt
pédagogique
et
culturel
de
ce
projet,
-
Le
fait
que
la
participation
de
la
CCPG
à ce
projet
vienne
en
supplément
de
l'enveloppe
déterminée
pour
soutenir
les
classes
de
découverte,
les
courts
séjours
et
les
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
2025,
-
La
participation
financière
du
Département
du
Loiret
à
hauteur
de
500
€,
pour
un
montant
estimé
du
projet
fixé
à
3580€;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
l’école
B.
DESPRES
de
Puiseaux
au
financement
de
son
projet
artistique
et
culturel
sur
l’œuvre
de
Bernadette
Després,
>
FIXE
une
enveloppe
maximale
de
1 540
€
pour
la
participation
financière,
correspondant
à
50%
du
montant
du
projet,
déduction
faite
de
la
participation
du
Département
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
> _
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011
et
inscrites
au
budget
primitif
2025
concerné.
7.
2025.07
Modification
de
la
tarification
des
services
communautaires
—
Service
Enfance
éducation
- A
compter
du
1er
mars
2025
Mme
Goffinet
poursuit
avec
une
modification
de
la
tarification
du
service
enfance
éducation,
notamment
pour
les
ALSH
extrascolaires
et les
mercredis.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses La
grille tarifaire,
à ce jour,
comporte
6 tranches.
Pour
5 d'entre
elles,
il est
appliqué
un
tarif dégressif
dès
le 2°
enfant.
Sur
la première
tranche,
il n'était
pas
mis
en
place
cette
dégressivité.
Cela
pénalisait
les
familles
puisque
dès
le
2°
enfant,
la
facturation
était
plus
élevée
que
pour
une
famille
dans
la
même
situation
et
située
dans
la tranche
supérieure.
De
plus,
suite
à
un
contrôle
de
la
CAF,
il convient
de
moduler
les
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial,
pour
les
activités
du
mercredi
et
vacances
aux,
familles
hors
territoire.
Cela
concerne 2
familles
pour
le mercredi
et aucune
pour
les
vacances
scolaires.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
applicable
aux
EPCI
conformément
à l’article
L5211-10,
-
Le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l’article
R531-52,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
n°
2024-66
du
2 juillet
2024
portant
approbation
de
la modification
du
règlement
intérieur,
-
La
délibération
n°
2024-67A
du
2 juillet
2024
portant
approbation
de
la tarification
des
services
communautaires
—
Service
Enfance
éducation
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
-
La
lettre
circulaire
LC
2008-196
de
la
CNAF
relative
aux
conditions
d'attribution
de
la
prestation
de
service
accordée
aux
accueils
de
loisirs,
de
jeunes,
de
scoutisme,
sans
hébergement,
-
Le
règlement
intérieur
du
service
Enfance
éducation
en
vigueur,
-
La
grille
tarifaire
pour
les services
Enfance
et
éducation
jointe
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
21
janvier
2025 ;
Considérant
-
L'étude
relative
à
la
mise
en
place
de
la
dégressivité
pour
la
première
tranche
de
tarification
concernant
les
activités
du
mercredi
et
des
vacances,
-
La
volonté
des
élus
d'appliquer
une
tarification
dégressive
pour
l’ensemble
des
familles
du
territoire,
-__
L'application
du
règlement
intérieur
en
vigueur
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(45
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
DEMANDE
la
mise
en
place
de
la
dégressivité
dès
le
second
enfant
pour
la
première
tranche
de
tarification
(Quotient
CAF
inférieur
ou
égal
à 800),
>
APPROUVE
l'application
de
la modularité
des
tarifs
pour
les
familles
hors
territoire,
>
APPROUVE
la
nouvelle
grille
de
tarification
Enfance
éducation
telle
que
jointe
en
annexe,
et
décide
de
son
entrée
en
vigueur
au
1°
mars
2025,
>
ABROGE
la
délibération
n°
2024-67A
du
2
juillet
2024
portant
approbation
de
la
tarification
des
services
communautaires
— Service
Enfance
éducation
pour
l’année
scolaire
2024-2025
à compter
du
1°
mars
2025,
>
PRÉCISE
que
les
tarifs
Enfance
Éducation
seront
disponibles
sur
le site
de
la CCPG
et
sur
le
Portail
Familles.
8.
2025.08
Avis
sur
le
projet
d'augmentation
de
l’activité
de
l’abattoir
SARL
Les
Gourmets
de
nos
fermes
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'habitat,
présente
la délibération.
Il indique
à
l'assemblée
que
la
CCPG
a
été
appelée
par
la
préfecture
du
Loiret
à formuler
un
avis
avant
le
20
février
2025
sur
le
projet
d'augmentation
de
l'activité
de
l'abattoir
de
volaille
de
la
SARL
Les
Gourmets
de
nos
Fermes.
L'augmentation
est
à
considérer
avec
une
extension
et
la
création
de
bâtiments
implantés
au
3
route
de
Gondreville
à
Beaune-la-Rolande,
plus
précisément
au
hameau
de
Marcilly.
La
nomenclature
des
installations
classées
de
protection
de
l'environnement
ont
fait
passer
cette
entreprise
agricole
d'un
régime
de
déclaration
à un
régime
d'autorisation.
La
SARL
des
gourmets
de
nos
fermes
a
déposé
en
ce
sens
une
demande
d'autorisation
environnementale
le
6
octobre
2023,
complétée
en
dernier
lieu
le 25
octobre
2024.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Par
ailleurs,
elle
a déposé
un
permis
de
construire
auprès
de
la
mairie
de
Beaune-La-Rolande,
en
date
du
16
octobre
2023.
La
concertation
du
public
par
voie
électronique
a commencé
le 7 janvier
et
se
termine
le 5 février
2025.
Les
objectifs
principaux
du
projet
sont
d'augmenter
la
capacité
de
production
d'un
abattoir
déjà
en
fonctionnement,
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et donc
la
productivité
des
salariés
et
de
garantir
un
minimum
d'impact
environnemental
de
l'entreprise.
La
production
passerait
ainsi
de
3 tonnes
/jour
de
volailles
abattues
à
13
tonnes
/jour
en
moyenne
et jusqu'à
20
tonnes
/jour
en
période
de
pointe
au
mois
de
décembre,
ainsi
que
9 tonnes
/jour
de
découpe
et
de
transformation.
L'augmentation
de
l'activité
s'accompagnera
d'une
extension
du
bâtiment
d'abattage
des
coupes,
de
la
création
d'une
unité
d’hygiénisation
traitant
les sous-produits
d'origine
animale
de
l'abattoir
et
la
construction
de
bâtiments
annexes.
La
synthèse
des
risques
environnementaux
ne
relève
pas
de
remarques
particulières.
Mais
il
y
a
toutefois
deux
points
d'attention. Le
premier
concerne
les
eaux
pluviales
non
souillées
traitées
par
un
séparateur
d'hydrocarbures,
qui
seront
évacuées
vers
le
milieu
naturel.
Les
eaux
d'extinction
d'incendie
seront
confinées
(création
de
2 bassins
de
confinement)
À
noter
que
l'association
foncière
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
23
mai
2024
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
induites
par
le
projet,
dans
le
busage
agricole
existant,
tout
en
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
de
surcharge
de
ce
réseau
qui
aurait
pour
conséquence
des
inondations
et
des
problèmes
d'évacuation
des
eaux
pluviales
pour
les
habitants
du
hameau
de
Marcilly.
La
circulation
routière
déclarée
représentera
en
moyenne
7
poids
lourds par
jour
et
27
véhicules
légers,
soit
environ
2%
de
la
circulation
sur
la
Départementale
9.
Concernant
le
PLUi
du
Beaunois,
le
classement
des
parcelles
concernées
par
l'extension
autorise
ces
bâtiments
et
cette
activité.
Ces
points
ont
été
débattus
et validés
par
la
DDT
et
le centre
instructeur.
La
synthèse
des
impacts
économiques
: la
SARL
emploie
actuellement
30
salariés
et
n'a
pas
indiqué
une
augmentation
de
ce
nombre. À
noter
également
que
l'ADEME
et
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
soutiennent
financièrement
le
projet
de
chaudière
à
base
de
biodéchets
issus
de
la SARL
les
gourmets
de
nos
fermes
et
de
mise
aux
normes
du
réseau
des
eaux
usées.
M.
Dujardin
indique
que
les commissions
urbanisme
et
économie
ont
donné
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
A
la
suite
de
la
dernière
réunion
de
bureau
et
la
rencontre
de
plusieurs
riverains,
Mme
Pelhâte
et
lui-même
ont
pris
attache
auprès
du
service
du
Département
et
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
afin
de
vérifier
la
réglementation
concernant
l'accès
au
site
à
partir
de
la
D975,
une
mise
en
conformité
par
rapport
aux
différentes
qualifications
des
routes
sera
réalisée,
sachant
que
le croisement
des
camions
à un
endroit
reste
délicat.
Cela
concerne
un
tronçon
de
route
de
200
à 300
mètres
environ.
M.
Masson
indique
que
sa
commune
n’a
évidemment,
comme
d'autres
collectivités,
pas
d'intérêt
à freiner
le développement
économique
d'une
entreprise
à partir
du
moment
où
celle-ci
ne
génère
pas
de
dégâts
collatéraux.
Sauf
qu’il
est
par
exemple
évoqué
la
circulation
routière,
qui
représenterait
en
moyenne
7
poids
lourds
par
jour.
Cela
lui
paraît
difficile
dans
la
mesure
où
elle
est
déjà
à 10
poids
lourds par
jour
aujourd'hui.
Donc
en
augmentant
la
productivité
de
l'abattoir,
cela
lui paraît
difficile
de
n’atteindre
que
7 véhicules par
jour.
Par
ailleurs,
il
note
qu'un
certain
nombre
de
poids
lourds
passe
toujours
par
le
centre-ville
de
Beaune
alors
que
c'est
rigoureusement
interdit.
Il y a un
panneau
qui
le mentionne
et
qui
se
trouve
juste
devant
l'entreprise.
Mais
effectivement,
le
problème
que
les
habitants
du
hameau
de
Marcilly
ont
depuis
des
années,
c'est
que
cette
entreprise,
qui
n'est
pas
une
exploitation
agricole,
mais
une
industrie
d’abattage,
fabrique
aussi
de
l'aliment
pour
le bétail.
Puisqu’en
fait
la
plupart
des
abatteurs
sont
des
intégrateurs,
c'est
à
dire
qu'ils
fournissent
les
poussins,
ils
fournissent
la
farine,
ils
abattent
les
animaux,
ils
les
transforment,
ils
les
vendent
et
ils
rémunèrent
l'éleveur.
Eleveur
entre
guillemets
puisqu'en
fait
lui
ne
fait
que
s'occuper
de
la
vie
des
poulets
puisque
lui
n'a
qu'à
payer
l'eau,
le
chauffage
et
l'amortissement
de
son
bâtiment.
C'est
une
filière
un
peu
particulière.
Cette
entreprise
se
porte
bien
et
tant
mieux.
Ce
sont
des
gens
qui
sont
très
entreprenants
et
très
courageux
et
il tient
à
le
souligner. Néanmoins,
l'activité,
qui
va
devenir
exponentielle,
génère
déjà
à
l'heure
actuelle
des
nuisances
extrêmement
importantes,
C’est
une
usine
de
fabrication
d'aliments
pour
bétail
en
plein
milieu
du
hameau.
Il y a des
camions
qui
arrivent
sans
cesse,
des
porcs,
du
soja,
du
maïs
importé
etc.
Tout
ceci
est
concassé,
broyé,
et produit
de
la farine.
IL y a donc
des
camions
qui
arrivent
sans
cesse
dans
le
milieu
du
hameau,
sur
une
petite
route
qui
n'est
vivement
pas
calibrée
pour
ça.
Quand
les
camions
ont
déchargé
leurs
matières
premières
et
bien
la
farine
repart
avec
d'autres
camions,
ce
qui
génère
un
flux
extrêmement
important.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses En
ce
qui
concerne
la
mairie
de
Beaune-La-Rolande,
ce
sujet
passera
au
Conseil
municipal
du
7
février
prochain.
Les
élus
souhaitent
attendre
quand
même
la fin
de
l'enquête
publique
pour
se
prononcer.
Ce
que
les
élus
souhaiteraient
c’est
que
cette
extension
puisse
se
faire
à la seule
condition
que
l’entreprise
sorte
du
hameau
la fabrication
d'alimentation
pour
bétail.
Sinon,
cela
va
devenir
impossible.
Aujourd'hui,
certains
riverains
sont
dans
des
états
à la
fois
psychologiques
et
de
santé
extrêmement
difficile.
L'entreprise
tourne
jour
et nuit,
cela
fait
du
bruit,
de
la
poussière,
et
cela
amène
des
petits
animaux
bien
sympathiques
qu'on
appelle
des
mustélidés.
Donc
effectivement,
c'est
extrêmement
préoccupant.
La
commune
n’est
pas
contre
le
développement
d'une
entreprise
menée
par
des
gens
entreprenants
et
courageux,
mais
les
dégâts
collatéraux
deviennent
inadmissibles.
La
seule
solution
pouvant
être
proposée,
c'est
un
engagement
des
propriétaires
à sortir
du
hameau
l'usine
de
fabrication
et la
mettre
à
côté
de
l'usine
là
où
il y a moins
de
voisins.
Cela
posera
un
problème
quant
à
l'aspect;
il aimerait
bien
que
la
DDT
et
la
DREAL
suivent
ces
dossiers
d’un
petit
peu
plus
près.
Parce
que
lire
un
dossier
qui
est
bien
fait
par
une
entreprise
ou
un
cabinet,
c'est
bien,
mais
c'est
mieux
d'aller
vérifier
sur
le terrain
ce
qui
se
fait.
C'est
beaucoup
mieux
de
vérifier
que
les
eaux
pluviales
sont
bien
des
eaux
pluviales,
que
les
eaux
pour
l'extinction
des
incendies
sont
bien
des
eaux
labellisées
en
tant
que
telles
et
qu’il
ne
se
passe
pas
autre
chose,
ce
qui
est
loin
d'être
le cas.
Mais
il est
certain
que
lorsqu'on
ne
cherche
pas
on
ne
trouve
pas.
La
position
de
la commune
est
extrêmement
tiraillée
entre
le développement
de
l'entreprise
et
la
nuisance
apportée
aux
riverains
et
éventuellement
à l'environnement.
Parce
qu’il
se
demande
comment
ils vont
faire
pour
faire
de
l'épandage
sur
un
terrain
extrêmement
limité
puisqu’aujourd'hui
leur
terrain
est
déjà
à saturation
puisque
les
eaux
d'abattage
sont
épandues
par
aspersion.
D'ailleurs
l'aspersion
asperge
de
temps
en
temps
la
route.
Mais
c'est
surtout
qu’il
y
a
un
seuil
de
saturation
qui
n’est
pas
possible.
En
multipliant
leur
activité
par
2,
comment
vont-ils
pouvoir
gérer
l'élimination
par
aspersion,
si
ce
n'est
à faire
une
piscine
à ciel
ouvert
?
M.
Dujardin
entend
ces
propos.
Mais
pour
l'instant
la
CCPG
est
appelée
uniquement
à
se
prononcer
sur
l'extension
de
l'abattoir. Mais
s’il venait
à y avoir
des
dérives
ou
des
choses
qui
ne
sont
pas
contrôlées
par
l'État
et
les
services
préfectoraux,
il invite
la
commune
à le signaler
et à mettre
fin
à ces
dérives
si nécessaire.
M.
Masson
estime
que
le
libellé
n’est
pas
bon.
Ce
sont
des
gens
astucieux
parce
qu’il
est
dit
que
c'est
une
entreprise
agricole,
alors
que
ça
n’est
pas
vraiment
cela.
C'est
à dire
qu’ils
ont
quelques
poulets
qu'ils
élèvent
dans
un
bâtiment
où
cela
représente
1
pour
1000
de
leur
activité
et
ils
disent
que
l'abattoir
est
le prolongement
de
leur
activité.
Sauf
que
sur
1000
poulets
qu'ils
abattent,
il n’y
en
a qu’un
qui
est
à
eux.
Il est
dit
que
l'usine
de
fabrication
d'aliments
est
un
prolongement
de
l'activité
de
production
agricole,
mais
ce
sont
en
fait
des
volumes
qui
passent
dans
la fabrique
d'aliments.
Ils
n’ont
jamais
fait
de
soja
d'ailleurs
et
cela
ne
pousserait
pas
très
bien
sur
ces
terres.
Mais
effectivement,
c'est
une
activité
industrielle,
qui
n'a
plus
grand
chose
à voir
avec
une
exploitation
agricole.
Ils
font
des
travaux,
que
ce
soit
pour
l'abattage
ou
pour
l'alimentation
du
bétail.
Et
effectivement,
c'est
une
industrie,
c'est
une
activité
industrielle
qu’il
ne
veut
pas
sanctionner
mais
qui
doit
s'appeler
comme
elle
est
réellement.
La
Présidente
précise
que
ce
n’est
pas
la CCPG
qui
indique
la
dénomination
des
choses.
La
CCPG
n’a
pas
à se
mettre
à
la
place
d'instance
beaucoup
plus
haute
qu’elle.
Elle
doit
rester
dans
son
champ
de
compétences
et
c'est
déjà
bien.
La
CCPG
n’a
pas
le pouvoir
de
changer
ces
termes,
il faut
se
tourner
vers
les
services
de
l'État.
Quelque
part,
elle
ne
sait
pas
si on
aura
le discernement
pour
pouvoir
faire
les
choses
correctement.
M.
Dujardin
ajoute
que
dans
le
dossier
préparatoire
de
cette
demande
d'autorisation,
y
a
eu
de
nombreuses
réunions
au
niveau
de
plusieurs
services
de
l'État
et
de
la chambre
d'agriculture,
qui
a donné
aussi
un
avis
par
rapport
à cette
activité.
I n’est
pas
spécialiste,
mais
dans
le détail
du
dossier
et
dans
les
déclarations,
c'est
une
activité
agricole.
Après
si
ce
n'est
pas
une
activité
agricole,
il faudra
le
démontrer.
M.
Dujardin
précise
qu’il
un
peu
embêté
parce
qu’il
n’est
pas
un
spécialiste
et
rappelle
que
la désignation
est
celle
d'activité
agricole.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Elle
précise
qu’effectivement,
un
travail
a
été
mené
ensemble
sur
le flux
routier
actuel,
et
la façon
dont
la signalétique
était
faite.
Elle
voulait
juste
préciser
que
la
petite
route
qui
s'appelle
la
route
de
Gondreville,
et
qui
passe
au-dessus
de
l'autoroute,
sera
restituée
à son
usage
classique
pour
lequel
elle
avait
été
faite,
c'est-à-dire
les
riverains,
les
agriculteurs,
la gendarmerie
et
le
bétail. Le
pont
qui
passe
sur
l'autoroute
n'est
absolument
pas
calculé
pour
supporter
un
trafic
de
camions
de
marchandise.
La
Présidente
a
posé
la
question
de
savoir
s'il
y
avait
un
accès
à
cette
activité,
il
lui
a
été
répondu
par
la
positive
et
cela
a
d'ailleurs
été
vérifié.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Il
n'est
pas
possible
de
faire
«le
gendarme
»,
mais
il
faut
veiller
à
ce
que
les
itinéraires
soient
respectés
par
ceux
qui
conduisent
les
poids
lourds.
M.
Masson
précise
qu'aujourd'hui,
l'accès
poids
lourd
à
l'usine
de
d'abattage
est
faite
sur
un
chemin
privé
qui
appartient
à
l'association
foncière
de
Beaune-La-Rolande.
Il
est
fait
en
goudron
pour
éviter
que
les
tracteurs
et
les
engins
agricoles
qui
deviennent
extrêmement
encombrants
et
éventuellement
problématique
sur
la
route,
ne
puissent
pas
passer
dans
le
hameau.
Doncils
contournent
le
hameau.
C'est
une
décision
qui
avait
été
prise
suite
aux
travaux
de
remembrement
et
donc
effectivement
à
ce
chemin
goudronné
privé
qui
appartient
à
l'association
foncière
bien
qu'aujourd'hui,
il
serve
de
piste
aux
camions
qui
viennent
amener
les
poulets
et
les
ramener.
M.
Masson
indique
que
cette
route
n’était
prévue
que
pour
4
tracteurs.
Aujourd’hui,
elle
est
ravagée
par
un
flux
de
semi-
remorque
incessant
dans
la journée
et donc
il y a quand
même
beaucoup
de
dégâts
collatéraux.
Cette
route,
dite
de
Gondreville,
qui
va
de
Marcilly
à Gondreville,
n'est
pas
du
tout
calibrée
pour
les
poids
lourds.
Et cela
pose
quand
même
un
certain
nombre
de
soucis.
D'autant
plus
qu’il
faut
considérer
que
les
cars
de
transport
scolaire
passent
aussi
dans
le milieu
du
hameau.
Les
camions
se
croisent
avec
les
cars,
sur
une
route
qui
était
plutôt
faite
pour
des
voitures
à chevaux.
La
Présidente
précise
qu’elle
fera
voter
la
délibération
sur
un
avis
favorable.
Les
élus
peuvent
voter
pour,
contre,
s'abstenir,
ne
pas
prendre
part
au
vote,
mais
le vote
sera
proposé
sur
un
avis
favorable.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L123-19,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2024
prescrivant
une
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
les
Gourmets
de
nos
Fermes
pour
augmenter
l’activité
de
l’abattoir
de
volailles
existant
sur
le territoire
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
La
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
Les
Gourmets
de
nos
fermes
le
6
octobre
2023,
complétée
en
dernier
lieu
le 25
octobre
2024,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
20
janvier
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Agriculture
» réunie
en
date
du 20
janvier
2025,
=
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du 20 janvier
2025
;
Considérant
-
Le
courrier
de
la
préfecture
en
date
du
10
décembre
2024
sollicitant
un
avis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
sur
ledit
projet,
-
Le
dossier
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
l’État
dans
le
département
du
Loiret
dont
la
note
de
présentation
non
technique
du
projet
tel
qu’annexée,
-
Que
les
mesures
nécessaires
à
la
réduction
des
effets
négatifs
du
projet
sur
l’environnement
sont
présentées
et
permettent
de
maîtriser
l'impact
environnemental
dudit
projet
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(35
votes
pour
—3
votes
contre
— 8 abstentions)
des
membres
présents :
>
DONNE
un
avis
favorable
à
l’augmentation
de
production
et
de
transformation.ainsi
qu’à
l’extension
de
l’abattoir
de
volailles
implanté
3
route
de
Gondreville
à
Beaune-la-Rolande,
conformément
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
déposé
par
la SARL
Les
Gourmets
de
nos
fermes,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférant.
9.
2025.09
Modification
du
règlement
d’aide
au
fonds
partenarial
économie
de
proximité
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. La
CCPG
a
un
règlement
commun
avec
la
région
Centre-Val-de-Loire.
Une
convention
a
été
signée
en
ce
sens
en
2023,
le
règlement
d'aide
aux
fonds
économie
de
proximité.
Il
permet
à
la
communauté
de
communes
d'octroyer
à
certaines
entreprises
une
aide
allant
de
500
à 5000
€.
Ce
règlement
était
auparavant
désigné
comme
règlement
d'aide
aux
très
petites
entreprises.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses Dans
ce
règlement,
il
est
mentionné
que
certains
types
d'entreprises
sont
exclus
du
dispositif
pour
les
critères
communautaires
:
Les
commerces
et entreprises
ayant
commencé
leurs
travaux
avant
la
demande
de
subvention,
Des
commerces
non
sédentaires
qui
n'exercent
pas
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
commune,
Des
communautés
situées
dans
les
galeries
commerciales
pour
les
dossiers
relevant
de
la
compétence
intercommunale, De
secteurs
médicaux
et
paramédicaux,
Les
meublés
touristiques
et
chambres
d'hôtes,
Les
micros
entreprises.
La
notion
de
micro-entreprises
est
inscrite
dans
ce
règlement,
car
elle
désigne
de
manière
courante
une
auto
entreprise.
Il
ne
s'agit
pas
en
réalité
d'un
statut
juridique,
mais
d'un
régime
fiscal.
Afin
d'éviter
toute
confusion,
il
a
donc
proposé
d'ajouter
le terme
auto
entreprises
à celui
de
micro-entreprises.
Le
règlement
sera
donc
rédigé
de
la
manière
suivante:
« sont
exclues
du
dispositif
les
micro-entreprises
ou
auto-
entreprise
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L'article
1511-2,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
politique
de
développement
économique
de
la
CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9
novembre
2017,
modifiée
par
la délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
La
délibération
DAP
n°
21.03.04
du
23
juillet
2021
approuvant
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
dont
le règlement
des
aides
annexé,
La
délibération
DAP
n°22.04.08
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
en
date
des
9 et
10
décembre
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEI),
La
délibération
n°
23.02.11.34
du
10
février
2023
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
adoptant
le
règlement
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité, La
délibération
n°
2023-61
du
9
mai
2023
relative
à la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité,
Le
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité,
Le
projet
de
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité
modifié
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en
date
du
17
juin
2024
;
Considérant
La
volonté
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
soutien
de
l’activité
économique
de
son
territoire
en
lien
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
Qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
précision
sur
les
critères
d'éligibilité
au
dispositif
d'aide
relatifs
au
fonds
partenarial
économie
de
proximité,
notamment
sur
les
exclusions
aux
crédits
des
intercommunalités
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(44
votes
pour
— 2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
ADOPTE
le
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité
modifié,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention
et
toute
modification
s'y
rapportant
durant
son
application.
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses [ 10.
Questions
diverses
>
M.
Dujardin
informe
les
élus
qu’ils
ont
dû
trouver
un
petit
fascicule
sur
leur
table
avec
un
bon
de
commande.
C'est
un
document
qui
a
normalement
été
reçu
en
mairie.
Beaucoup
ne
l’auraient
pas
reçu.
Avec
le
service
social,
le
service
urbanisme
et
le
service
communication,
ils
ont
trouvé
intéressant
de
mettre
en
commun
une
commande
groupée
auprès
de
l’ADIL.
Celle-ci
fournit
un
tas
de
petits
fascicules
qui
sont
très
intéressants
et
qui
sont
facilitateurs
pour
les
administrés.
Il précise
que
c'est
gratuit,
donc
il propose
à chaque
commune
de
regarder
ce
qui
peut
l'intéresser.
Cela
peut
soit
être
une
collection
complète,
soit
en
plus
grand
nombre
sur
certaines
pratiques
en
fonction
des
demandes. Le
service
communication
centralisera
toutes
les
demandes
d'ici
une
quinzaine de jours.
>
Mme
Pasquet
indique
aux
élus
qu’il
leur
a été
distribué,
à chacun,
une
invitation
à venir
boire
un
verre
sur
le stand
de
l'Office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
qui
sera
au
pavillon
3
lors
du
salon
de
l'agriculture.
Cette
invitation
est
pour
le mercredi
26
février
à
11h.
Grâce
à
la
chambre
régionale
d'agriculture,
l'Office
de
tourisme
a
pu
prendre,
pour
la
première
fois,
un
stand
pour
toute
la durée
du
salon
dans
ce
hall.
Il
sera
donc
au
sein
de
la
région
Centre
Val
de
Loire
et
ont
été
invités
à
participer
l'ensemble
des
producteurs.
10
d’entre
eux
se
sont
inscrits.
Donc
il y
en
aurait
un
à deux
chaque
jour,
qui
viendraient
sur
le stand
de
l'Office
de
tourisme
pour
notre
territoire.
Il y
aurait
la
ferme
de
la
Billotterie
de
Nibelle,
le safran
des
Templiers
d’Egry,
le
Rucher
des
Ormes
d’Aulnay-La-Rivière
et
bien
d’autres
encore
comme
Les
amandes
de
Pithiviers,
le
traiteur
Braat,
l'huilerie
Laluque,
le
Temps
d'une
Promenade,
Le
Mohair
de
Sophie,
le
domaine
de
vin
Bléchet,
le
verger
de
Gallerand,
le
domaine
de
Faronville,
la
brasserie
des
Merveilles
et
les
Lutins
Joyeux.
Il va
donc
y avoir
une
représentation
du
territoire
qui
va
être
assez
importante
sur
la durée
du
salon.
Elle
précise
aux
élus
qu’il
s’agit
d’une
invitation
et
non
d’une
entrée
gratuite.
Elle
précise
que
la
location
du
stand
et
des
meubles
pour
le
constituer
ont
un
coût.
Les
producteurs
verseront
une
petite
quote-part
de
200
€
de
participation
pour
la
journée
où
ils
viennent.
Elle
ajoute
qu'ils
pourront
bien
évidemment
vendre
leurs
produits.
Pour
eux
et
le
reste
du
salon,
l'office
de
tourisme
déploiera
ses
capacités
et
nous
aurons
également
d'autres
produits
d'autres
producteurs.
M.
Dujardin
indique
avoir
reçu
en
mairie
un
message
du
PETR
qui
organise
un
transport
le 26
février.
>
M.
Masson
aborde
une
problématique
par
rapport
à
la
signalétique
qu'il
y
avait
à
Malesherbes,
Puiseaux,
Beaune
et
d'autres
encore.
Il y a un
souci
avec
les
gens
qui
implantent
la signalétique,
et
qui
mettent
les
panneaux
dans
le mauvais
sens.
Cela
a été
découvert
le lendemain
alors
que
les
employés
étaient
partis.
Sur
le panneau
qui
indique
une
direction,
il est
mis
quelque
chose
qui
indique
une
direction
complètement
opposée.
Mme
Pasquet
précise
que
pour
Le
Malesherbois,
la
commune
a
eu
l'obligation
de
valider
exactement
le
sens
des
panneaux. Ils ont
ainsi
vérifié
les sens
de
tous
leurs
panneaux.
M.
Masson
indique
que
cela
a été
fait,
mais
là,
il y a 2 petites
plaques
qui
sont
visiblement
réalisées à
l'envers.
Mme
Pasquet
précise
qu'ils
les
ont
validés
sur
papier
et
se
sont
rendu
compte
qu'il
y
en
avait
qui
n’allaient
pas.
Il
fallait
avoir
l’œil
fin.
>
Mme
Pelhâte
indique
que
tous
les
maires
ont
dû
recevoir
un
message
de
Mme
Raphanael
qui
leur
rappelle
que
dans
le cadre
du
volet
3,
ils sont
conviés
à Yèvre-La-ville
à la salle
rue
Saint
Lupin
le 5
mars
à 18h30.
>
M.
Barrier
informe
le
Conseil
avoir
présenté
sa
démission
au
poste
de
vice-Président
fin
décembre.
Celle-ci
a
été
acceptée
par
la
préfecture
le 9 janvier.
Il
explique
que
c’est
un
sujet
qu'il
avait
déjà
évoqué
antérieurement
avec
la
Présidente.
Il
indique
avoir
besoin
de
temps
personnel.
Mais
ce
qui
a
été
l'élément
déclencheur,
c'est
en
particulier
le
vote
de
la
concession
sur
l'eau
et
l'assainissement
pour
lequel
il avait
voté
contre.
Il a voulu
se
mettre
en
accord
avec
lui-même,
d'où
cette
décision.
Néanmoins,
il
ne
s'agit
pas
de
faire
la
«
mauvaise
tête
»,
il
conservera
un
certain
nombre
de
choses
telles
que
le
groupe
de
travail
piscine,
peut
être
au
niveau
des
énergies
renouvelables.
Ce
sont
des
choses
à discuter.
Il avait
informé
les vice-présidents
par
mail
avec
copie
à la
Présidente
pour
expliquer
les
raisons.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses >
Avant
de
clore
le Conseil,
la
Présidente
rappelle
la conférence
des
maires
ce vendredi,
qui
aura
pour
sujet
le scolaire
et
l'économie,
2
sujets
très
importants.
Elle
en
profitera
pour
faire
un
retour
sur
la
prise
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au 1er
janvier.
Cela
fait
un
mois
maintenant
que
les
transferts
ont
eu
lieu.
Elle
sera
en
mesure
de
dire
combien
Veolia
a
fait
d'interventions,
leur
nature
et
les
communes
concernées.
Il sera
fait
de
même
pour
Aqualia.
La
Présidente
souhaite
informer
les
élus
que
deux
incidents
ont
eu
lieu
sur
Gaubertin,
nécessitant
l'intervention
en
urgence
des
équipes
d’Aqualia.
Le
poste
de
refoulement
de
la STEP
débordait
chez
un
riverain.
Les
équipes
sont
arrivées
assez
rapidement
et
en
ouvrant,
se
sont
rendues
compte
que
tout
ce
qui
est
arrivé
était
dû
à
un
acte
de
vandalisme.
Le
disjoncteur
a
été
arraché
dans
l'armoire
électrique,
ce
qui
a eu
pour
effet
de
mettre
le
poste
de
refoulement
de
la
STEP
en
défaut
et donc
les
ouvrages.
Un
dépôt
de
plainte
en
gendarmerie
de
Beaune-la-Rolande
a été
fait.
Aujourd'hui
encore,
le
concessionnaire
Aqualia
informe
la
CCPG
qu'une
nouvelle
plainte
vient
d'être
déposée
à
la
gendarmerie
de
Beaune-la-Rolande
pour
un
nouvel
acte
de
malveillance
commis ce
jour,
là
encore
rue
de
la
Fontaine
à Gaubertin. Le
poste
a
été
mis
volontairement
à
l'arrêt
par
déclenchement
d'urgence
ce
matin
aux
alentours
de
08h00,
générant
une
montée
en
charge
du
réseau
et
une
inondation
d'un
riverain.
Que
l'on
soit
d'accord
ou
pas
d'accord,
il y a eu
un
vote
au
sein
de
ce
Conseil
communautaire.
La
démocratie
s'est
exercée.
Elle
peut
tout
comprendre,
elle
peut
tout
entendre
et
d'ailleurs
elle
a
tout
entendu
;
enfin,
peut-être
pas
tout,
parce
que
les
fois
où
elle
n’était
pas
là,
certains
ont
dû
s'en
donner
à cœur joie.
Mais
c'est
de
bonne
guerre.
Cependant,
faire
des
actes
de
vandalisme,
ça,
ce
n'est
pas
tolérable.
Parce
qu’au
bout
du
bout,
qui
va
payer
? Ce
sont
les
habitants.
Alors
quand
on
défend
ses
habitants,
on
ne
doit
pas
tolérer
ce
genre
de
choses.
Et
si
ça
venait
à
se
reproduire
elle
peut
assurer
aux
élus
qu’elle
portera
plainte
elle
aussi.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 4 février
2025
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
PETIOT
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2025
- Boësses 8t
S8SS208 - SZOZ 181A9} ÿ NP 211E}NEUNLWUOD SUOT NP JEGISA-S8201d
4I0nnod 33AD 310 : (d)
NOSSVIAI ISUDIAI ENT OT ET ENTRE]
(4) 1OTINOQ 1110 | : Lg SIAE/RAES Jeueusyed spuo; ne eplep jualue[321 Np UONEIHIPON SUrSUE 6
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