Déliberation - CRCM 22062021

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Déliberation - CRCM 22062021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 22062021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Transports, COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2021

20 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE JASSERAND SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT MICHAUX MAITRE DOUCET BARRAL PATOUILLARD RIVET

7 Membres absents excusés :

DAUPHIN-GUTIERREZ MARILLIER GIRIN HODZIC LECOLLIER SOUGH MANTOUX

7 Pouvoirs :

DAUPHIN-GUTIERREZ Donne pouvoir à SEDDAS MARILLIER Donne pouvoir à GARABED GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS HODZIC Donne pouvoir à SEDDAS LECOLLIER Donne pouvoir à MICHAUX SOUGH Donne pouvoir à DOUCET MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD

Monsieur le Maire remercie les conseillers de s’être rendus disponibles exceptionnellement un mardi soir, le jour de séance ayant dû être modifié notamment en raison d’une délibération à passer concernant le personnel.

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 : approuvé à l’unanimité. Désignation du secrétaire de séance : Madame Chantal MAITRE.

Une question orale a été reçue en mairie et comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil, il y sera répondu en fin de Conseil avant les informations diverses, sans débat. Monsieur le Maire rappelle qu’elles doivent être transmises 48h minimum avant la séance.

Disposition prise par Monsieur le Maire

Attribution des marchés de travaux pour la réfection de la cour de l’école maternelle du

groupe scolaire F. DOLTO avec création d’une aire de jeux

Par délégation du Conseil Municipal, Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil des éléments suivants :

Il est rappelé que l’opération consiste en la réfection de la cour de l’école maternelle avec la création d’une aire de jeux au 115 Allée des Ecoles, comprenant les prestations suivantes : - Réaménagement de la cour

- Reprise des circulations

- Réfection des revêtements

- Reprise du bac à sable

- Changement du local de stockage des jeux

- Agrandissement de l’accès techniqueCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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- Réfection des espaces verts

- Mise en place de nouvelles installations de jeux (train, maisonnette)

L’étape du déroulement de ces travaux est d’une durée maximale de 3 mois, comprenant une phase de préparation de 1 mois. Le début contractuel des travaux a été programmé au 1er juin 2021 avec une fin contractuelle de travaux au 31 août 2021. Les prestations devant être livrées pour la rentrée scolaire 2021.

La consultation en MAPA pour les marchés de travaux a été lancée le 13 avril 2021 sur le site du BOAMP avec une date de remise des offres fixée au lundi 3 mai 2021 à 12h00. 6 plis en version électronique ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation dans le délai imparti et ont été ouverts lors de la réunion de la commission ad’hoc en date du 3 mai 2021 :

- Lot 01 « Terrassement – Vrd – Aménagement » : 3 offres

- Lot 02 « Equipements ludiques – Aire de jeux » : 3 offres

Au vu de la présentation de l’analyse des offres de la société ACCOORD (mission d’AMO), qui nous a assistés pour la phase passation du marché, qu’elle a réalisée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (40% sur le prix et 60% sur la valeur technique), les lots ont été déclarés fructueux par la commission réunie le 10 mai 2021. Le choix s’est porté sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Les entreprises suivantes ont donc été retenues :

Lot Libellé Attributaires Montants HT retenus

01 Terrassement – Vrd – Aménagement LAQUET SAS 165 294.55

02 Equipements ludiques – Aire de jeux PROLUDIC 29 927.65

Total HT 195 222.20

Total TTC 234 266.64

Le montant global du marché de travaux s’élève donc à 195 222.20 € HT soit 234 266.64 € TTC. Proludic est également l’entreprise retenue pour la rénovation de l’aire de jeux du Mail.

En vertu de la délégation de pouvoir, le marché a été signé le 24 mai 2021 et notifié aux 2 entreprises titulaires le 25 mai 2021.

La réunion de démarrage a eu lieu le 25 mai au matin.

Loïc COMMUN rappelle qu’il s’agit d’un travail initié dès septembre dernier en associant les directrices d’écoles, les ATSEM et les représentants de parents d’élèves, réunis plusieurs fois sous l’impulsion de l’adjoint aux affaires scolaires afin d’être co-construit. Les travaux devaient obligatoirement se faire pendant les vacances scolaires

Agnès SEDDAS remercie Jean-Yves GARABED qui a œuvré pour les relations avec les enseignants et les parents d’élèves.

Affaires Générales

Délibération n° 20210622-1 : Dénomination du square de Mahang SARR sur les parcelles AE 236 et 238 situées à l’angle de la Rue des Sources et de l’Avenue Marcel Mérieux – Loïc COMMUN. Monsieur le Maire rappelle que les élus et le comité historique ont communiqué depuis plusieurs années sur l’histoire de Mahang Saar.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Les 19 et 20 juin 1940, à Chasselay à 15 km de Marcy l’Etoile, les hommes du 25ème Régiment de Tirailleurs Sénégalais aidés du 405ème régiment d’artillerie anti-aérienne de Sathonay, ont voulu retenir, avec détermination, l’armée allemande qui descendait sur Lyon. L’écart d’armement entre les deux parties a rapidement viré à l’avantage des allemands.

Le 20 juin 1940, les tirailleurs sénégalais prisonniers sont conduits dans un champ et sont massacrés sous les mitrailleuses et sous les chenilles des blindés. Certains tirailleurs africains se sont, toutefois, éparpillés. Un de ceux-ci, le soldat Mahang Sarr, a trouvé refuge à Marcy l’Etoile. Malheureusement, une patrouille des « Tottenkopf » traversant le village le 20 juin, le repère buvant à la fontaine, située près de la mairie, l’emmène à la sortie du bourg, dans le secteur de Font Vernay et le fusille, à côté de ce qu’on appelait à l’époque la Maison du Grec.

Il sera inhumé à Marcy l’Etoile tout d’abord puis sera transféré à Chasselay, au « Tata Sénégalais » Nécropole Nationale inaugurée le 8 novembre 1942 et qui comporte 196 tombes : 194 soldats coloniaux, dont Mahang Sarr, et deux légionnaires, un Russe et un Albanais. En novembre 2019, le travail conjoint de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) du Rhône, sous l’impulsion de sa directrice, Madame Molina, et du comité historique de Marcy l’Etoile, sous l’impulsion alors de Michel LAGRANGE, a permis de rendre hommage à ce soldat « mort pour la France » et de faire vivre sa mémoire en apposant une plaque à son nom sur le monument au mort communal. Le 15 août 2019, lors de son discours célébrant le débarquement de Provence, le Président de la République avait encouragé les maires à donner un nom de rue, de place ou autre square à ces soldats d’Afrique morts pour la France.

Le comité historique en avait entamé la réalisation mais la crise sanitaire a différé une cérémonie qui aurait dû se tenir l’an dernier.

Dans ces conditions, et conformément à l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous invite à vous prononcer sur l’attribution du nom de « Square Mahang Sarr » au lieu situé sur notre commune, à l’intersection de la rue des Sources et de l’avenue Marcel Mérieux. Une plaque commémorative a été installée sur ce square et sera inaugurée officiellement le 28 juin 2021 en présence des hautes autorités de l’Etat, notamment Monsieur le Préfet de Région.

Monsieur le Maire précise que Marcy l’Etoile serait la 1ère commune du Rhône à honorer un tirailleur sénégalais et la 3ème commune de France. La commune de Marcy l’Etoile est assez regardée par la Préfecture et par l’ONAC pour les efforts des élus, du comité et des agents.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve à l’unanimité la proposition de donner le nom de « square Mahang Saar » à l’espace situé sur les parcelles AE 236 et 238 situées à l’angle de la Rue des Sources et de l’Avenue Marcel Mérieux

Ressources Humaines

Délibération n° 20210622-2 : Modification du tableau des effectifs – création de postes – Loïc COMMUN.

La collectivité a décidé de reprendre, à compter du 1er septembre 2021 l’activité de restauration collective.

Ce nouveau service de restauration collective serait géré par le pôle Accueil, social et scolaire.

Il est donc nécessaire de créer :

- un poste d’adjoint technique à temps non complet pour 28/35èmes pour exercer les missions et fonctions d’agent polyvalent de restauration collective

- un poste d’adjoint technique à temps complet pour exercer les missions et fonctions d’agent polyvalent de restauration collective

- un poste d’adjoint technique à temps complet pour exercer les missions et fonctions de second de cuisineCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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- un poste d’agent de maîtrise à temps complet pour exercer les missions et fonctions de chef cuisinier

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :  AUTORISE la création d’un poste d’agent de maîtrise et de 3 postes d’adjoint techniques ;

 APPROUVE en conséquence les modifications ci-dessus apportées au tableau des effectifs du

personnel communal ;

 DIT que les budgets correspondants sont inscrits au budget de la commune (chapitre 012).

Délibération n° 20210622-3 : Reprise du service de restauration collective : organisation du transfert du personnel (Article L. 1224-3 du code du travail) – Loïc COMMUN.

La collectivité a décidé de reprendre, à compter du 1er septembre 2021 l’activité de restauration collective jusque-là déléguée à la société 1001 repas dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public (code du travail - art L1224-3).

Le Comité Technique a été consulté sur ce transfert de personnel en sa séance du 10 juin 2021.

La commune devra donc recruter :

- un chef cuisinier, qui serait recruté en direct (le chef actuel bénéficiant quant à lui d’une proposition de reclassement de son employeur)

- et pense reprendre 2, voire 3 salariés de 1001 repas à savoir :

o le second de cuisine

o et 1 ou 2 employées de restauration polyvalentes. La reprise d’une des 2 employées de restauration polyvalentes, actuellement en période d’essai, est effectivement subordonnée au fait que la commune livre les repas de l’école Notre-Dame et la commune est en attente de la décision de l’OGEC sur ce point – leur décision doit nous parvenir avant fin juin.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de recruter en direct un chef cuisinier à temps complet pour assurer le service de restauration, sur un poste d’agent de maîtrise.

Il propose également de recruter en qualité de salarié de droit public à compter du 1er septembre, les 2 personnes concernées par la reprise (ou 3 personnes en fonction de la décision de l’OGEC). Ces contrats de droit public reprendront les clauses substantielles des contrats actuels, en particulier celles qui concernent le maintien du niveau de rémunération, les principales missions, l’affectation, la qualification et l’ancienneté.

Il s’agit, dans le cadre de cette reprise :

- d’un adjoint technique à temps complet pour exercer les missions et fonctions de second de cuisine - d’un adjoint technique à temps non complet pour 28/35èmes pour exercer les missions et fonctions d’agent polyvalent de restauration collective

- et dans le cas d’une réponse positive de l’OGEC, d’un adjoint technique à temps complet pour exercer les missions et fonctions d’agent polyvalent de restauration collective

Monsieur le Maire précise que la commune a tout d’abord écrit à l’OGEC pour les informer qu’on allait changer de système de restauration à l’école publique et que la municipalité souhaitait en faire bénéficier les élèves de l’école Notre-Dame. La réponse de l’OGEC n’étant pas très claire, Monsieur le Maire et Jean-Yves GARABED ont reçu ses représentants. A l’issue de cet entretien, une proposition écrite a été adressée à l’OGEC. Leur réponse est attendue pour fin juin au plus tard, néanmoins l’OGEC a d’ores et déjà précisé avoir une autre solution de repas livrés.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :  AUTORISE l’embauche, en direct, d’un agent de maîtrise territorial et la reprise des 2 voire 3 adjoints techniques.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Finances

Délibération n° 20210622-4 : Projet d’un système de vidéo projection à la salle des fêtes avec autorisation de demande de subvention – Michel LAGRANGE.

Monsieur le Maire précise que le rapporteur est Michel LAGRANGE, adjoint aux Finances, car il est nécessaire d’adjoindre une délibération à la demande de subvention. Il ajoute que Patrice COUVRAT a beaucoup œuvré sur ce projet.

Marcy L’Etoile dispose d’une salle des fêtes qui est utilisée pour toutes les activités culturelles que propose la commune et de nombreuses associations, mais également pour des activités à caractère plus festif.

Cette salle des fêtes convient parfaitement en ce qui concerne la capacité (environ 250 places hors COVID) et est bien équipée du point de vue son et lumières.

Cependant, la municipalité, de même que certaines associations, aimeraient développer une activité autour du cinéma.

Il est, en effet, souhaité pouvoir procéder à des projections thématiques, notamment autour de documentaires faisant l’objet de débats. Un essai a été réalisé avec DOCUMENT TERRE, société qui propose ce genre de documents et des débats associés à la projection faite. Nous avons pu ainsi voir ce qui restait à faire pour obtenir une projection correcte sur grand écran. La commune souhaiterait également proposer des thématiques de découvertes pour les enfants, de même que des projections pour les adultes de type cinéma récréatif.

Or, si du point de vue infrastructure et du point de vue son, l’équipement, expertisé par des spécialistes, est largement suffisant, il n’en est pas de même pour l’image. Nous ne disposons en effet que d’un petit vidéo projecteur de salon et l’écran associé est maintenant devenu inadapté. L’équipement nécessaire demande en effet une longue focale liée aux dimensions de la salle (plus de 15m de recul), de la qualité HD et enfin une puissance lumineuse de 10000 lumens pour pouvoir projeter dans de bonnes conditions. De même, ont été définis l’écran (7x4,5 m) pour supporter une projection de qualité et les moyens de diffuser les fichiers vidéos lecteur Blu Ray et ordinateur portable.

Plusieurs devis ont été sollicités. Un correspond particulièrement aux attentes de la commune, chiffrant le projet à 26 961 € HT soit 32 353.20 € TTC.

Sous couvert du service Finances, il a été monté un dossier de subvention qui a été adressé à la Région, dossier qui devait être fait préalablement à l’acquisition du matériel.

Afin de mettre en œuvre ce projet, une demande d’aide financière, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, est envisagée au titre du soutien des investissements des communes et des EPCI auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Patrice COUVRAT précise qu’il y a déjà des associations qui projettent des documents type « connaissance du monde » et que jusqu’à présent, ceux qui projetaient leurs films apportaient leur matériel. Les différentes associations auront un matériel qui leur permettra de faire des projections de film à thème. Néanmoins il faut faire attention, c’est le centre national du film qui donne les règles. Une association a droit à 6 projections par an, autorisation portée à 12 si cela permet le développement du cinéma. Ces fichiers vidéo ne peuvent pas être les dvd qu’on a dans le salon, c’est formellement interdit, des prestataires peuvent les fournir en location ou à l’achat. Tout est à découvrir et à faire progresser à Marcy l’Etoile dans ce domaine. Jusqu’à maintenant 2 documentaires ont été projetés à la grande satisfaction de ceux qui les ont vus.

Christophe MARIE-BROUILLY ajoute que l’idée est de pouvoir utiliser ce matériel au niveau de l’école de la Culture et des animations de la bibliothèque. L’aspect pédagogique est aussi retenu par la Région dans le cadre de la subvention, notamment accompagner les enfants sur l’industrie du cinéma (écrire une scène, faire un plan…).Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Patrice COUVRAT précise que dès lors qu’on aura la subvention, l’installation devrait être faite en septembre. Il souhaite programmer une soirée film pour montrer au Conseil ce qu’on est capable de projeter dans cette salle

Monsieur le Maire dit que l’idée est de transformer pour quelques occasions la Salle des Fêtes en salle de cinéma car elle dispose déjà de sièges confortables et d’une bonne sonorisation. Patrice COUVRAT dit qu’il est possible de trouver des projecteurs vidéo de salon peu coûteux, mais précise que c’est la puissance lumineuse qui fait la difficulté. Pour la Salle des Fêtes, le minimum requis est de 10 000 lumen et c’est cela qui coûte cher.

Loïc COMMUN ajoute que l’idée est d’investir aussi pour des moments de culture et de convivialité. Agnès SEDDAS demande s’il va rester à demeure installé.

Patrice COUVRAT répond que non car les projecteurs créent des ombres donc il n’est pas possible de l’installer dans la régie.

Loïc COMMUN précise qu’il a été négocié une boîte pour ranger l’appareil en toute sécurité. Patrice COUVRAT ajoute que le matériel sera forcément manipulé par Michel DUTHU, sauf si le Conseil en décide autrement car c’est assez simple, le vidéoprojecteur s’autocalibre lui-même. Edwige PATOUILLARD demande si le matériel pourrait être utilisé ailleurs qu’à la Salle des Fêtes, en extérieur pour du cinéma de plein air par exemple.

Patrice COUVRAT répond que c’est envisageable, c’est pour cela qu’il est transportable. Loïc COMMUN rappelle qu’il faut du personnel qualifié pour le manipuler et être vigilant car il s’agit de matériel à 25 000 €.

Laurence DOUCET demande quelles sont les associations qui sont intéressées. Patrice COUVRAT répond que toutes les associations sont moteurs sur ce projet. Christophe MARIE-BROUILLY explique que lorsque les élus ont reçu les associations il y a un an, certaines ont évoqué d’avoir du matériel de projection. Certaines réfléchissent pour créer une sorte de ciné-club. Il y aura aussi cette possibilité de créer des événements particuliers. Luc SEGUIN note que Patrice COUVRAT espère une installation en septembre et demande s’il faut avoir obtenu la subvention avant.

Michel LAGRANGE répond qu’on peut commencer, si cette subvention fonctionne comme la DSIL, si on a fait la demande de subvention.

Luc SEGUIN dit que quel que soit le résultat de la demande, ce ne sera pas opérationnel avant septembre.

Michel LAGRANGE répond que c’est exact.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE ce projet d’installation d’un système de vidéo projection à la salle des fêtes de

Marcy l’Etoile ;

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région et à déposer le dossier

correspondant.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Délibération n° 20210622-5 : Actualisation des tarifs communaux – Michel LAGRANGE. Il convient d’actualiser les tarifs communaux dans différents domaines. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er août 2021.

Pour mémoire, les tarifs n’ont pas été actualisés en 2020 en raison de la crise sanitaire. Le tableau d’actualisation est joint en annexe.

La commission Vie scolaire propose de maintenir les tarifs du périscolaire (garderies) et d’augmenter le prix du forfait d’activités périscolaires (passage de 10 à 14 € par an).

La commission Sport et Vie Associative propose d’augmenter légèrement les tarifs. En ce qui concerne les tarifs des locations de salles, des concessions au cimetière et pour les redevances d’occupation du domaine public, une augmentation d’environ 1% est proposée.

Laurence DOUCET objecte que pour les activités sportives, il a été évoqué en commission de faire un geste pour ceux qui n’ont pas pu pratiquer cette année.

Henry KOUZOUPIS répond que les tarifs ont été très légèrement augmentés, on favorise un peu plus les Marcyllois mais les augmentations sont de l’ordre de 2.5 %. Cela tient compte de l’inflation constatée en France.

Chantal MAITRE demande s’il y a eu des remboursements pour ceux qui n’ont pas pu pratiquer. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des tarifs des activités municipales, pas des associations. Edwige PATOUILLARD dit que certaines associations ont fait des avoirs, donc ceux qui n’ont pas pu suivre les cours de piscine espèrent peut-être ne pas payer la même somme cette année.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 21 voix pour et 6 abstentions (MM. DOUCET, MAITRE, PATOUILLARD, BARRAL, SOUGH et MANTOUX) : - APPROUVE la proposition d’actualisation des tarifs communaux à compter du 1er août 2021

telle que présentée.

Mobilités

Délibération n° 20210622-6 - Avenant à la convention tripartite entre le SYTRAL et les communes de Charbonnières-les-Bains et Marcy l’Etoile – ligne GE6 – C. DORVEAUX.

Chantal DORVEAUX rappelle au Conseil que par une délibération en date du 7 juillet 2011 il a autorisé la signature d’une convention tripartite entre le SYTRAL et la commune de Marcy l’Etoile pour l’organisation de la navette de transport GE6, navette interne aux communes de Marcy l’Etoile et Charbonnières-les-Bains.

L’objet de la convention est de définir les conditions de mise en œuvre de ladite navette, ainsi que la participation financière de la commune aux coûts de fonctionnement.

Cette convention prévoit la création d’une ligne « Gar’Express » visant à connecter les salariés basés à Marcy-l’Etoile, à la gare TER de Charbonnières-les-Bains.

Les deux communes, ayant mutualisé des équipements sportifs ou culturels, ont souhaité que le projet de navette puisse également prendre en compte des besoins de déplacement plus locaux.

Cette navette a été mise en place dans un premier temps à titre expérimental pour une durée d’un an, laquelle a été prorogée d’une année jusqu’au 31 août 2012 (avenant n°1 à ladite convention). En 2013, la signature d’un avenant n°2 est venue pérenniser le service de la navette GE6.

Il faut rappeler que la ligne GE6 a pour vocation de répondre d’une part aux besoins des populations des communes de Marcy l’Etoile et de Charbonnières-les-Bains pour leur déplacement professionnel et d’autre part de relier la gare de Charbonnières-les-Bains aux entreprises et instituts de formation de la commune de Marcy l’Etoile et de répondre ainsi à un besoin pendulaire des salariés.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Dans le cadre du Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE) du secteur, les entreprises et communes desservies par la ligne GE6 ont émis des demandes d’évolution du service : - le doublement de l’offre afin de disposer d’une fréquence de 15 minutes et de couvrir ainsi l’ensemble des correspondances TER aux heures de pointe,

- un fonctionnement du service le soir au-delà de 18h35

En parallèle, un prolongement de la ligne est sollicité par la Région et la commune de Charbonnières, notamment pour accompagner en 2020 l’arrivée du Campus du numérique sur l’ancien site de la Région (route de Paris).

La navette n’a pas pu démarrer comme prévu à cause de la crise sanitaire.

Afin de limiter les enjeux financiers de ces mesures, l’horaire spécifique du mercredi après-midi créé initialement pour relier Marcy l’Etoile aux équipements sportifs mutualisés avec la commune de Charbonnières, est supprimé, car très peu utilisé.

Concernant le financement de cette ligne, le SYTRAL prend en charge 50% du déficit d'exploitation. Les 50% restant seront pris en charge à part égale entre les 2 communes.

En année pleine (année 2021 de référence), le budget prévisionnel d’exploitation est évalué à : (estimation bilan 2019 + 65k€ de la mesure)

 Dépenses d’exploitation 165 000€

 Recettes estimées : 15 000 €

 Coût d’exploitation : 150 000 €

 Montant à la charge du SYTRAL : 75 000 €

 Montant à la charge de Marcy l’Etoile : 37 500 €

 Montant à la charge de Charbonnières-les-Bains : 37 500 €

Il convient de préciser que la Région Auvergne Rhône Alpes s’est engagée à subventionner les communes pour supporter une partie de la charge leur incombant à hauteur de 12 500 € minimum. On est en négociation mais ce sera le minimum. Monsieur le Maire précise que la subvention n’a pas encore été versée. Ce serait 12 500 € pour chaque commune. Auparavant la somme était plus conséquente pour Marcy l’Etoile car le trajet était surtout sur son territoire, là on sera à 50/50 mais avec un meilleur service.

Les élus sont invités à en faire la publicité et à rappeler pourquoi elle a été modifiée pour que cela fonctionne, car sinon dans 2 ans le SYTRAL pourrait se retirer. Les entreprises faisant partie du PMIE se sont engagées à la promouvoir.

Yves JASSERAND demande s’il sera possible de mettre un vélo à l’intérieur du véhicule. Chantal DORVEAUX répond qu’elle n’a pas cette information.

Emmanuel MICHAUX précise que les vélos sont interdits dans les TCL. Yves JASSERAND objecte qu’ils sont autorisés dans les trains.

Laurence DOUCET dit qu’à ce jour, le trajet sera identique.

Chantal DORVEAUX répond par l’affirmative pour celui de Marcy l’Etoile mais que celui de Charbonnières-les-Bains sera élargi jusqu’à la route de Paris.

Monsieur le Maire salue une belle évolution de la navette et rappelle que cela fait des mois que les élus se battent pour cela.

La gratuité pour les habitants des communes de Marcy l'Etoile et de Charbonnières-les-Bains est également maintenue.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - VALIDE le projet d’avenant à la convention tripartite entre le SYTRAL et les communes de

Charbonnières-les-Bains et Marcy l’Etoile pour l’organisation de la navette de transport

GE6 annexé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention tripartite entre le

SYTRAL et les communes de Charbonnières-les-Bains et Marcy l’Etoile pour l’organisation

de la navette de transport GE6.

Affaires Scolaires

Délibération n° 20210622-7 : Actualisation des tarifs de la restauration scolaire – Jean-Yves GARABED.

Jean-Yves GARABED, adjoint en charge des Affaires Scolaires, rappelle que par une délibération en date du 25 février 2021, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité de ses membres, de déchoir le délégataire 1001 Repas du contrat de concession qui le liait à la commune dans le cadre de la délégation du service public de la restauration scolaire.

Lors du Conseil municipal du 21 juin 2018, il a été décidé qu’il y aurait une distinction entre les tarifs de la maternelle et ceux de l’élémentaire.

La municipalité envisage de porter ce projet en donnant une autre image de la restauration collective notamment par l’utilisation de produits locaux (circuits courts) et/ou de provenance bio. Au regard de ce grand changement, la commission a souhaité ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire collective, ainsi que pour la crèche. Par contre, elle demande une augmentation pour les portages-repas seniors. Cette hausse correspond aux frais de transport et à l’investissement d’achat de mallettes conçues pour le portage-repas.

Ainsi la tarification sera de :

Tarification

à compter du 1er septembre 2021 Euros TTC

Augmentation par repas / à année

scolaire 2020-2021

Repas école maternelle 4.08 0% Repas école élémentaire 4.29 0% Repas surveillants adultes 5.10 0% Repas crèche (bébés, moyens) 1.93 0% Repas crèche (grands) 3.86 0% Repas crèche (goûters) 0.77 0% Repas portage seniors 6.30 8%

A titre informatif, pour le Centre de loisirs, le coût du repas sera englobé dans le montant du forfait demandé aux familles lors de l’inscription de leur enfant.

Il est donc proposé de valider cette tarification pour l’année scolaire 2021-2022.

Edwige PATOUILLARD note qu’aujourd’hui pour le portage des repas aux seniors, c’est l’estafette de 1001 Repas qui fait la livraison, elle souhaite savoir comment cela sera organisé demain. Jean-Yves GARABED répond qu’il y aura un véhicule municipal qui s’occupera de faire cette livraison dans des mallettes hermétiques. La commune dispose déjà de ce véhicule. Edwige PATOUILLARD demande qui effectuera cette mission.

Jean-Yves GARABED répond qu’il s’agira d’un membre du personnel affecté au restaurant scolaire. Edwige PATOUILLARD informe le Conseil que la Poste propose ce type de solution et que sa collègue a fait une proposition à Delphine COQUARD. Elle pense que ce serait bien de l’étudier. C’est de la sous- traitance et cela amènerait de la souplesse aux services municipaux.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Monsieur le Maire répond qu’en effet, la Poste propose ce service qui a un coût de 15 000 € par an. Il ajoute que peut-être une internalisation du service a une pertinence économique supérieure. Edwige PATOUILLARD dit qu’en termes de coûts, c’est moins cher que ce que la commune refacture donc elle pense qu’il faut étudier la question.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE la proposition d’actualisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er

septembre 2021 telle que présentée.

Culture

Délibération n° 20210622-8 : Tarification des animations de la saison culturelle de la bibliothèque – Christophe MARIE-BROUILLY.

Avant de parler de la tarification, Christophe MARIE-BROUILLY, conseiller délégué en charge de la Culture, revient sur la Fête de la Musique qui a eu lieu la veille sous la halle. Les gens se sont également appropriés les gradins autour. Il remercie l’ensemble des services de la commune, la bibliothèque, les services techniques, la police municipale, Anne-Laure CARRE et Monsieur le Maire. La soirée a été un moment festif, familial et populaire.

Loïc COMMUN souligne qu’on peut se féliciter de l’avoir organisée car beaucoup de communes l’ont annulée.

Dans le cadre de la programmation culturelle 2021/2022, la Commission Culture propose au public le spectacle suivant :

Samedi 16/10/2021 à 20h00 à la Salle des Fêtes, un spectacle musical intitulé Le Petit prince slam par Fafa Punk, accompagné d’un guitariste et percussionniste qui est aussi narrateur.

La commission propose le tarif suivant pour ce spectacle organisé par le festival des Nuits du loup : - 10 €

Dans le cadre des animations proposées au sein de l’Ecole de la culture qui a lieu tous les mercredis de 9h00 à 11h00 en période scolaire à la bibliothèque, la commission culture propose les tarifs d’inscription suivants pour l’année :

- 80 € pour les Marcyllois

- 96 € pour les extérieurs

Les tarifs sont similaires à ceux de l’école des Sports.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE la proposition de tarification des animations de la saison culturelle de la

bibliothèque à compter du 1er août 2021 telle que présentée.

Question orale

L’opposition a souhaité poser une question orale comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil.

Est-il possible de faire dépouiller le questionnaire municipal de la rue du Vallon par la commission Urbanisme ?

Monsieur le Maire répond et rappelle qu’il a redonné lors du dernier Conseil le déroulé des opérations. Un questionnaire, comme la commune s’y était engagée, a été distribué vendredi dernier sous forme d’un 4 pages, qui réexplique la genèse du projet, la proposition de la Métropole et la proposition d’aménagement, la phase de test en cours et l’engagement qu’on avait pris de demander aux riverainsCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021

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leur avis et de se prononcer entre 2 options : revenir à la situation antérieure ou concrétiser les nouveaux aménagements avec des éventuels aménagements à la marge.

Les riverains ont jusqu’à fin juin pour répondre, la commission Urbanisme se réunira le 1er juillet pour dépouiller les résultats et les porter à connaissance de la Métropole car Monsieur le Maire le rappelle, c’est la Métropole qui gère la voirie, pas le Maire, et elle actera en conséquence.

Informations diverses au Conseil

 Inauguration du square Mahang Saar

Monsieur le Maire informe le Conseil que le 28 juin, Monsieur le Préfet de Région vient sur la commune avec 1 voire 2 députés, les Anciens Combattants, quelques élus et les enfants de l’école Notre-Dame qui nous font le plaisir et l’honneur de chanter. Il s’agissait d’inviter les enfants de CM2 et pour éviter toute mauvaise interprétation, Loïc COMMUN précise que les enfants de l’école publique ont été sollicités également mais qu’ils seront en train de présenter un spectacle pour tous les enfants de l’école. La cérémonie est prévue à 15h45 ou 16h, la Préfecture doit le préciser.

Chantal DORVEAUX demande s’il y aura des conséquences sur la circulation avenue Marcel Mérieux. Loïc COMMUN répond qu’en effet, on sera contraints de fermer la circulation environ 1h sur toute la rue des Sources, les véhicules passeront par l’allée du Font Vernay. On est obligés pour raisons de sécurité – 50 enfants présents - de couper l’avenue Marcel Mérieux dans le sens école vétérinaire vers la commune (les arrêtés seront pris pour interdire la circulation et le stationnement rue des Sources et les bus seront déviés). Monsieur le Maire ajoute qu’on a la chance d’avoir deux policiers municipaux qui ont l’habitude de gérer ce genre de choses. Dans l’autre sens, l’avenue restera ouverte.

 Fête nationale

Les festivités du 13 juillet sont maintenues avec un feu d’artifice et une autorisation de la buvette des pompiers à condition que ce soit des boissons individuelles.

 Conseil Municipal des Jeunes

Jean-Yves GARABED informe que le CMJ sera mis en place à la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, à destination des jeunes de 9 à 12 ans, afin de les impliquer dans la vie communale et aussi pour les responsabiliser. Ils donneront leur avis au cours de commissions. Ils seront élus pour 2 à 3 ans et encadrés par élus lors des commissions thématiques.

Le CMJ sera organisé en concertation avec les enseignants de CM1 et CM2 des deux écoles. Jean-Yves GARABED a déjà fait une réunion avec Françoise PERIER qui s’est montrée enthousiaste et il doit bientôt rencontrer Brigitte PAGE.

Lors du prochain Conseil municipal, il présentera les modalités de fonctionnement et la délibération correspondante.

Edwige PATOUILLARD demande s’il est prévu d’inclure des élèves du collège et suggère de passer par l’Ethnie pour demander si des jeunes sont intéressés.

Jean-Yves GARABED répond qu’il est prévu que des 6ème participent mais pas la 1ère année. Edwige PATOUILLARD dit que par conséquent, on reviendra toujours sur des CM1/CM2. Chantal DORVEAUX rappelle qu’auparavant, on avait élargi sur le collège mais que c’était difficile de les garder sur une année et que c’est pour cette raison qu’on a glissé sur des CM1/CM2. Monsieur le Maire dit que le plus simple est de partir sur des enfants qui sont toujours sur la commune. Edwige PATOUILLARD en convient mais pense que ce serait intéressant d’élargir aux collégiens. Monsieur le Maire répond que le choix qui a été fait est celui avec des CM1/CM2. Il s’agit également d’un élément programmatique qui vient prendre ses marques aussi il remercie l’adjoint et sa commission pour leur travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.