Compte-Rendu - CRCM 23052020

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Compte-Rendu - CRCM 23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23052020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU

SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

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27 Membres présents :

Loïc COMMUN Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ Henry KOUZOUPIS

Agnès SEDDAS Jean-Yves GARABED Chantal DORVEAUX

Michel LAGRANGE Elzeta HODZIC Yves JASSERAND

Nathalie EYNARD Christophe MARIE-BROUILLY Isabelle DONZELOT

Alayn DELORME Josiane MARILLIER Pierre BIGAUT

Christine GIRIN Patrice COUVRAT Nicole BEZ

Emmanuel MICHAUX Elodie LECOLLIER Luc SEGUIN

Laurence DOUCET Nacer SOUGH Chantal MAITRE

Pascal MANTOUX Edwige PATOUILLARD Pascal BARRAL

Membres absents excusés : néant

Pouvoirs : néant

Patrice COUVRAT salue l’assemblée et se présente. Il explique que sa présence tient à un règlement et à son âge. Etant le doyen, il lui revient l’honneur d’installer le Conseil. Patrice COUVRAT adresse un salut amical aux deux listes et à ceux qui en faisaient partie mais qui n’ont pas été élus pour des raisons de représentation proportionnelle. Il informe également le public des raisons qui ont conduit au changement de lieu pour la tenue de cette réunion qui se déroule à la Salle des Fêtes. Les contraintes sanitaires imposaient un minimum de 4m² par personne aussi il était difficile de tenir cette séance ailleurs.

Patrice COUVRAT procède ensuite à l’installation du Conseil et pour ce faire, va donner les noms de tous les conseillers élus. Tous portant un masque, il les invite à faire un signe de la main à l’appel de leur nom.

Patrice COUVRAT déclare ensuite les conseillers installés dans leurs fonctions.

En sa qualité de doyen et de président de l’assemblée, Patrice COUVRAT annonce qu’il doit maintenant être procédé à l’élection du maire.

Pour ce faire, le Conseil doit désigner un secrétaire de séance. Emmanuel MICHAUX est proposé pour cette fonction, le Conseil accepte à l’unanimité et le désigne en qualité de secrétaire. Patrice COUVRAT vérifie que le quorum est atteint et dénombre 27 conseillers présents. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il invite ensuite le Conseil à nommer deux assesseurs pour constituer le bureau. Sont désignés Henry KOUZOUPIS et Françoise GUTIERREZ.

Deux conseillers se portent candidats pour l’élection du maire : Loïc COMMUN et Laurence DOUCET.

Patrice COUVRAT appelle chaque conseiller afin qu’il dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins et dénombrent 21 voix pour Loïc COMMUN et 6 voix pour Laurence DOUCET.

Patrice COUVRAT proclame Loïc COMMUN Maire de Marcy l’Etoile.

Patrice COUVRAT souligne que c’est le doyen qui intronise le plus jeune de l’assemblée.COMPTE RENDU

SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

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Loïc COMMUN prend la présidence de l’assemblée et remercie les conseillers et conseillères pour la confiance qu’ils lui accordent. Ils les assurent qu’il s’en montrera digne. Au regard des circonstances particulières de la tenue de ce Conseil, il mesure encore plus aujourd’hui le sens des responsabilités que cela représente d’être élu Maire de Marcy l’Etoile. Il veut dire au Conseil et au public présent son sens profond de l’intérêt général et ajoute que c’est dans cette optique qu’il a l’intention de mener son mandat.

Loïc COMMUN reprend ensuite les paroles prononcées par Joël PIEGAY lors de ses vœux : « Servir sans se servir ». Ces mots devraient être la devise du Conseil pour ce qui constitue le futur mandat et l’action publique en général.

Etre Maire c’est aussi être coordinateur d’une équipe d’élus et d’employés municipaux au service de la commune. C’est une double équipe qu’il faudra coordonner et il entend bien s’appuyer sur l’organigramme de la collectivité pour mener cette coordination. Il souligne l’importance des ressources humaines.

Loïc COMMUN souhaite également adresser un message aux conseillers : être élu leur impose des choses, notamment plus de devoirs que de droits et particulièrement celui d’être exemplaire. Il faut en avoir conscience dans chacun de ses agissements et de ses prises de parole. Autant que faire se peut, la parole doit être impeccable et il attend de chacun qu’on puisse s’exprimer de manière posée et réfléchie, dans le calme et le discernement.

Loïc COMMUN les invite à communiquer énormément entre eux et notamment avec lui et précise qu’aucune question n’est taboue, il y a toujours la possibilité d’expliquer les choses, parfois elles sont complexes mais il prendra le temps d’expliquer.

Il exhorte le Conseil pour que chacun fasse de son mieux au service des administrés qui les ont élus le 15 mars.

Il demande aux conseillers d’essayer d’être constructifs, curieux, impliqués, volontaires, incluant les membres de l’opposition.

La place qui sera faite à chacun et chacune sera niveau de sa positivité et de sa capacité à être constructif.

Il conclue en disant qu’un travail de 6 ans commence aujourd’hui et il espère que la situation va s’améliorer.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil à fixer le nombre des adjoints pour la mandature.

Délibération n° 20200523-1 : Fixation du nombre des adjoints – L. COMMUN. Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer à huit le nombre des adjoints au maire de la commune et invite les conseillers à voter.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition et fixe à huit le nombre d’adjoints au Maire.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le Maire constate que deux listes ont été déposées, la 1ère menée par Michel LAGRANGE, la seconde par Laurence DOUCET.

Il fait procéder au vote et appelle chaque conseiller par son nom afin qu’il dépose son bulletin dans l’urne.

L’urne est dépouillée par les assesseurs, qui dénombrent 21 voix pour la liste menée par Michel LAGRANGE et 6 voix pour celle menée par Laurence DOUCET.COMPTE RENDU

SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

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Monsieur le Maire proclame adjoints Michel LAGRANGE, Françoise GUTIERREZ, Yves JASSERAND, Agnès SEDDAS, Henry KOUZOUPIS, Chantal DORVEAUX et Jean-Yves GARABED. Il les installe immédiatement dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la charte de l’Elu local.

Il expose ensuite qu’il a souhaité que les commissions soient créées lors de ce conseil car beaucoup de temps a déjà été perdu. Il ajoute que les commissions avaient commencé à travailler en incluant des membres de l’opposition. Cela permettra dès la semaine prochaine de travailler sur chacun des thèmes de commissions. L’année électorale est une année civile et non une année scolaire, et il faut notamment travailler sur le budget de l’année prochaine, dès à présent. Sachant que le budget 2021 va commencer à se discuter dès octobre, il est nécessaire que les commissions aient le temps de travailler.

Délibération n° 20200523-2 : Constitution des commissions municipales – L. COMMUN. Monsieur le Maire rappelle que le Maire est président de toutes les commissions et précise que chaque commission élira son vice-président lors de sa première réunion. Il ajoute que le conseiller indiqué en n° 2 sur la liste aura un rôle particulier, qu’on pourrait nommer conseiller assesseur. Il viendra en soutien du vice-président et sera une sorte de suppléant officiel. Cela permet de travailler en binôme et si un vice-président était empêché, le suppléant pourrait le représenter. C’est aussi une manière d’impliquer plus de conseillers dans l’exécutif. Monsieur le Maire procède à la lecture des commissions qu’il propose au Conseil de créer et précise que l’ordre de présentation n’a aucune importance, elles ont toutes la même valeur à ses yeux.

Intitulé de la commission Composition Durée

1 Finances 4 membres tout le mandat

2 Bâtiments communaux 5 membres tout le mandat

3 Vie scolaire 5 membres tout le mandat

4 Vie sportive et associations festives 5 membres tout le mandat

5 Accompagnement social, enfance,

jeunesse

5 membres tout le mandat

6 Urbanisme, voirie 6 membres tout le mandat

7 Mobilité, espaces verts 5 membres tout le mandat

8 Vie culturelle et communication 5 membres tout le mandat

9 Développement économique et

commerce de proximité

6 membres tout le mandat

10 Sécurité 2 membres tout le mandat

Monsieur le Maire précise qu’il n’envisage pas de donner une délégation concernant la Commission sécurité et que ce point lui restera attitré.COMPTE RENDU

SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

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Une seule liste ayant été présentée pour chaque commission, Monsieur le Maire donne lecture des nominations pour chaque commission :

FINANCES BATIMENTS COMMUNAUX VIE SCOLAIRE 1. Michel LAGRANGE

2. Pierre BIGAUT

3. Elodie LECOLLIER

4. Nacer SOUGH

1. Agnès SEDDAS

2. Nathalie EYNARD

3. Elzeta HODZIC

4. Pierre BIGAUT

5. Pascal MANTOUX

1. Jean-Yves GARABED

2. Josiane MARILLIER

3. Patrice COUVRAT

4. Nicole BEZ

5. Chantal MAITRE

VIE SPORTIVE ET

ASSOCIATIONS FESTIVES

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL,

ENFANCE, JEUNESSE

URBANISME, VOIRIE

1. Henry KOUZOUPIS

2. Christine GIRIN

3. Alayn DELORME

4. Isabelle DONZELOT

5. Laurence DOUCET

1. Françoise GUTIERREZ

2. Nicole BEZ

3. Christine GIRIN

4. Isabelle DONZELOT

5. Edwige PATOUILLARD

1. Yves JASSERAND,

2. Elzeta HODZIC

3. Emmanuel MICHAUX

4. Elodie LECOLLIER

5. Patrice COUVRAT,

6. Pascal BARRAL

MOBILITE, ESPACES VERTS VIE CULTURELLE ET

COMMUNICATION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

COMMERCE DE PROXIMITE

1. Chantal DORVEAUX

2. Elodie LECOLLIER

3. Nathalie EYNARD

4. Luc SEGUIN

5. Pascal MANTOUX

1. Christophe MARIE-BROUILLY

2. Isabelle DONZELOT

3. Emmanuel MICHAUX

4. Patrice COUVRAT

5. Nacer SOUGH

1. Alayn DELORME

2. Patrice COUVRAT

3. Chantal DORVEAUX

4. Yves JASSERAND

5. Pierre BIGAUT

6. Edwige PATOUILLARD

SECURITE

1. Josiane MARILLIER

2. Laurence DOUCET

Monsieur le Maire précise que les commissions pourront travailler dès la semaine prochaine. Le travail en commission est extrêmement important pour la bonne marche de la municipalité. Il y a en effet un certain formalisme en Conseil municipal qui n’est pas l’organe le plus à même de faciliter les dialogues et les débats. Il invite les conseillers à être très assidus et à travailler avec sérieux. L’ensemble des services municipaux est en soutien des élus pour les aider. En tant qu’élu sortant ayant déjà été au contact des employés, il exprime la chance remarquable d’avoir des agents très majoritairement dévoués, passionnés, compétents et quasiment toujours très positifs. Il invite les conseillers à solliciter les services pour avancer sur leurs dossiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.

Monsieur le Maire souhaite un bon mandat à toutes et à tous, ce qui signifiera que le Conseil aura fait quelque chose de bien pour ses concitoyens. Il souhaite au Conseil une bonne réussite.

Laurence DOUCET demande à prendre la parole. Elle expose que les conseillers d’opposition ne sont pas dans une logique d’affrontement et qu’ils seront constructifs et vigilants.

Elle ajoute qu’ils adhèrent à la charte, mais estime qu’elle sera plus dure à appliquer qu’à lire. Laurence DOUCET regrette qu’en 2020 il n’y ait pas autant d’hommes adjoints que de femmes.

Monsieur le Maire remercie Laurence DOUCET pour cette remarque constructive.

Il offre un verre de l’amitié au Conseil et au public présent avec des boissons individuelles pour respecter la distanciation. A cette occasion, Monsieur le Maire rappelle que les élus doivent être exemplaires aussi il les remercie de bien respecter les règles sanitaires et les gestes barrières.