Compte-Rendu - CRCM 10032022

Documents similaires

Déliberation - CRCM 20211019

Compte-Rendu - CRCM 10122020

Déliberation - CRCM 22062021

Déliberation - CRCM 20220210

Déliberation - CRCM 27052021

Déliberation - CRCM 20211202

Compte-Rendu - CRCM 23052020

Déliberation - CRCM 18062020

Compte-Rendu - CRCM 21012021

Compte-Rendu - CRCM 5 décembre 2019

Compte-Rendu - CRCM 10032022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10032022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2022

17 Membres présents :

COMMUN DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND KOUZOUPIS GARABED

EYNARD

MARILLIER GIRIN DELORME BIGAUT LECOLLIER MICHAUX

SOUGH MAITRE MANTOUX DOUCET

10 Membres absents excusés :

LAGRANGE DORVEAUX DONZELOT COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY HODZIC BARRAL PATOUILLARD RIVET

10 Pouvoirs :

LAGRANGE Donne pouvoir à COMMUN

DORVEAUX Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ DONZELOT Donne pouvoir à GARABED

COUVRAT Donne pouvoir à BIGAUT

SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à SEDDAS

HODZIC Donne pouvoir à EYNARD

BARRAL Donne pouvoir à MAITRE

PATOUILLARD Donne pouvoir à DOUCET

RIVET Donne pouvoir à MARILLIER

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil du décès de Catherine LOISON, conseillère municipale de 2014 à 2020. Madame LOISON était très impliquée dans diverses associations, notamment Stella Canta. Monsieur le Maire demande au Conseil d’observer une minute de silence en sa mémoire. Il ouvre ensuite la séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 février 2022 : approuvé à l’unanimité. Désignation du secrétaire de séance : Madame Nathalie EYNARD.

Affaires Générales

Délibération n° 20220310-1 : Demande d’honorariat de Maire-Adjoint pour Monsieur Jean-Pierre FORGE – Loïc COMMUN.

Jean-Pierre FORGE est entré au Conseil municipal en 2001.

Elu en tant que Maire-Adjoint délégué au Sport et à la Jeunesse dès son premier mandat, il a exercé cette fonction le mandat suivant puis s’est consacré à la délégation des Sports pour le mandat 2014/2020.

Pendant presque 20 ans, il a été l’interlocuteur privilégié des associations sportives de la commune. Il a également contribué à la mise en place du service Sport et Jeunesse lors de son premier mandat.Page 2 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Jean-Pierre FORGE est connu pour sa disponibilité légendaire, sa gentillesse et son dévouement pour toutes les manifestations de la commune.

Monsieur le Maire propose de lui témoigner la reconnaissance du Conseil en l’autorisant à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Monsieur le Préfet du Rhône afin qu’il attribue l’honorariat de Maire-Adjoint à Monsieur Jean-Pierre FORGE.

Avec l’amélioration du contexte sanitaire. Monsieur le Maire pense qu’il sera possible de lui remettre officiellement cette marque de reconnaissance.

Il est précisé que l’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune (article L. 2122-35 du CGCT).

Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - DEMANDE l’honorariat de Maire-Adjoint pour Monsieur Jean-Pierre FORGE ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de

Monsieur le Préfet.

Métropole

Délibération n° 20220310-2 : Métropole de Lyon - Projet de territoire – Loïc COMMUN.

Monsieur le Maire précise que c’est la première fois qu’on évoque cela en Conseil. La commune de Marcy l’Etoile fait partie de la CTM (Conférence Territoriale des Maires) Ouest, avec Charbonnières-les-Bains, Saint-Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Francheville, Craponne et Tassin la Demi-Lune.

Dans ce cadre, la Métropole demande que chaque CTM ait un projet de territoire.

Les Maires de la conférence Territoriale Val d’Yzeron ont arrêté leurs propositions pour le Projet de territoire lors de la Conférence Territoriale des Maires du 23 novembre 2021. La Vice-présidente Hélène GEOFFROY a donné son accord de principe sur les propositions.

Les axes retenus sont les suivants :

- La nature en ville : végétaliser les cours d’école, de crèches et des espaces publics de leurs

communes.

- Accompagner les nouvelles formes de mobilité notamment la marche à pied pour sécuriser

les déplacements des enfants

Dans ce cadre, chaque commune de la CTM a présenté des projets s’inscrivant dans les axes retenus. L’enveloppe globale du Projet de Territoire s’élève à 4.9 M€, à répartir entre les 7 communes membres. La clé de répartition n’est cependant pas définie à ce jour.

Marcy l’Etoile a proposé 3 projets au coordinateur territorial, qui, s’ils sont retenus par la Métropole dans le Projet de Territoire, pourraient bénéficier de subventions métropolitaines : - La végétalisation de la cour de l’école élémentaire,

- La réalisation d’un aménagement piétonnier Allée de la Framboisière,

- La réalisation de la coulée verte, permettant de connecter le centre-bourg de Marcy l’Etoile au

parc de Lacroix-LavalPage 3 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Loïc COMMUN rappelle que Marcy l’Etoile étant la plus petite commune en termes de nombre d’habitants, on sait que les 3 projets ne seront pas financés en tout cas dans leur entièreté. Chantal MAITRE demande quel projet serait retenu sur les trois.

Loïc COMMUN répond que les maires des plus grosses communes semblent alignés pour proposer une répartition en fonction du nombre d’habitants, ce qui évidemment n’est pas satisfaisant mais il rappelle qu’il ne pèse qu’une voix sur 7. Marcy l’Etoile représente 5% des habitants de la CTM, donc avec une subvention correspondante, on ne ferait qu’un demi-projet.

Loïc COMMUN informe les conseillers qu’il a exprimé son mécontentement à ses collègues maires et qu’il le fera demain également à la réunion de la CTM. Il ajoute qu’utiliser le nombre d’habitants comme clé de répartition n’est pas le plus intelligent en termes de projet de territoire et que ce n’est pas dans l’esprit de ce que Madame GEOFFROY avait proposé. Une présence politique est forte au cœur de la CTM Ouest. Il y a une confusion entre les projets de territoire et la politique de parti. Agnès SEDDAS ajoute que ces projets ne sont pas que soumis à la CTM, ce sont des projets que la municipalité a envie de faire et qui seront réalisés même si la commune n’obtient que 5 % de subvention.

Loïc COMMUN précise que le Conseil Municipal des Jeunes travaille sur le projet de végétalisation et d’amélioration de la cour d’école et que la commune les soutiendra au maximum. Il rappelle que bien que Marcy l’Etoile ne représente que 5% de la population, elle contribue à plus de 50 % des finances de la Métropole au sein de la CTM.

Charbonnières-les-Bains et Saint-Genis les Ollières sont du même avis sur la clé de répartition.

Agnès SEDDAS suggère d’essayer de négocier un plancher ou un plafond pour les grosses communes.

Loïc COMMUN rappelle que les Marcyllois sont des forts contributeurs avec des forts besoins. La commune créée tout de même avec l’allée de la Framboisière un accès direct pour que les salariés de Sanofi puissent avoir un accès à pied au centre bourg, et les salariés des grandes entreprises sont parfois des habitants par exemple de Tassin. C’est aussi pour cela que les projets ont été listés dans cet ordre.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre officiellement les projets suivants à la Métropole

en vue de leur inscription dans le Projet de Territoire :

• La végétalisation de la cour de l’école élémentaire,

• La réalisation d’un aménagement piétonnier Allée de la Framboisière,

• La réalisation de la coulée verte, permettant de connecter le centre-bourg de Marcy l’Etoile au

parc de Lacroix-Laval

Finances

Délibération n° 20220310-3 : Conflit en Ukraine – soutien de la commune de Marcy l’Etoile – Loïc COMMUN.

La guerre a éclaté en Ukraine le 24 février dernier suite à l’invasion de l’armée russe. Ce conflit armé pousse des milliers d’ukrainiens sur les routes, essentiellement des femmes et des enfants.

Partout en Europe, la solidarité s’organise.Page 4 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

La mairie étant sollicitée par les associations qui demandent quoi faire, il semblait important à Monsieur le Maire d’entrer en relation avec les autorités qui savent. Il a ainsi régulièrement des contacts avec l’AMF 69 avec qui il échange sur ces sujets.

L’Association des Maires de France s’est associée à la Protection Civile, qui intervient partout où les populations sont menacées, afin de relayer les besoins d’urgence.

L’AMF appelle toutes les communes et intercommunalités qui souhaitent faire des dons à le faire via la Protection civile.

Monsieur le Maire précise pourquoi il propose au Conseil d’attribuer une subvention, alors que de nombreuses personnes évoquent des dons en nature

Après avoir échangé avec l’AMF et Madame la Préfète Cécile DINDAR, dans le cadre de la visite du Premier Ministre à Neuville sur Saône, il a aussi pu aborder le sujet avec 3 députés qui ont été catégoriques sur le fait qu’il ne fallait faire aucun don en nature. Ceux-ci sont difficilement gérables car ils nécessitent toute une logistique à mettre en place, engendrent frais de transport et ne correspondent pas toujours aux besoins. Il est préférable de faire des dons financiers, deux sites ont été recommandés à la commune, la Protection Civile et la Fondation de France.

Par ailleurs, la Moldavie, voisine de l’Ukraine, fait face à un afflux de réfugiés sans précédent. Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune de Marcy l’Etoile a une relation particulière et ancienne avec la Moldavie, et notamment avec le village d’Holercani (situé au bord de la Transnistrie), via « l’Alliance Française ». En effet, la commune parraine des étudiants de ce village depuis plus de 20 ans afin de les aider financièrement à suivre des études supérieures. C’est dans ce cadre qu’il s’est rapproché de l’Alliance Française et du village d’Holercani étant donné le contexte actuel.

D’après l’Alliance Française, 136 000 réfugiés ont déjà franchi la frontière, beaucoup d’entre eux ont continué leur route vers la Roumanie et d’autres pays européens mais 62 000 sont restés en Moldavie. Après des échanges avec Adrian CIBOTARU, notre contact à l’Alliance Française, Monsieur le Maire a été informé que le village d’Holercani, abrite aujourd’hui 25 réfugiés ukrainiens, en famille d’accueil. La mairie d’Holercani prend en charge leurs repas et leurs besoins en produits de première nécessité. De plus, ils s’organisent pour ouvrir 75 places d’accueil supplémentaires dans le foyer du village. Financièrement, le village ne peut pas supporter seul tous les frais relatifs à l’accueil des réfugiés.

Loïc COMMUN a contacté le maire d’Holercani pour savoir comment les choses se passent. Il lui a répondu qu’ils avaient une cantine sociale dans le village qui donnait à manger aux gens dans le besoin, et qui fait maintenant à manger pour les 25 réfugiés. Il lui a dit qu’il n’avait plus les moyens et qu'il devrait arrêter cette cantine au mois d’avril, par conséquent cette subvention serait une bouffée d’oxygène. Les réfugiés sont logés chez l’habitant.

Laurence DOUCET dit que son groupe estime que la commune aurait pu faire plus. Loïc COMMUN répond que sur cette ligne sont budgétés 8000 €. On en débloquerait déjà 4 000. Si l’ensemble du Conseil veut mettre plus, cela ne pose pas de problème, toutefois on ne sait pas de quoi demain sera fait si d’autres besoins émergeaient.

Nacer SOUGH demande s’il serait possible de mettre un système de crowdfunding pour qu’on sache que ce sont les habitants de Marcy l’Etoile qui font une donation.

Loïc COMMUN explique que c’est compliqué en comptabilité publique car il faut des régies derrière. Si un nouveau responsable de SPERANTA veut ouvrir une cagnotte et ensuite voir avec l’Alliance Française pour verser l’argent, cela resterait du domaine privé. On ne peut pas ouvrir une cagnotte au nom de la commune sur Internet.

Loïc COMMUN remercie l’Association des Familles qui l’avait sollicité pour savoir comment aider.Page 5 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Un site Internet géré par le gouvernement permet de faire connaître que l’on dispose de capacités d’hébergement.

Françoise GUTIERREZ ajoute qu’il y a tout le suivi pour scolariser les enfants, les mettre en crèche, etc. Emmanuel MICHAUX dit que c’est un engagement long, sur 6 mois.

Loïc COMMUN explique que la commune n’a pas les ressources en interne pour gérer cela, il vaut mieux que les personnes s’inscrivent sur cette plateforme.

Il explique être en contact avec l’école vétérinaire dans le cadre d’un partenariat qui existe depuis longtemps entre l’école vétérinaire d’Ukraine et celle de Marcy l’Etoile.

VetAgroSup a été un peu le parrain de l’école ukrainienne lors du processus d’accréditation européenne. Elle l’a obtenu en décembre dernier. Il est question d’accueillir des professeures (4) avec chacune une fille, qui ont fait savoir qu’elles seraient prêtes à venir sur Marcy. On en est aux balbutiements, il faut regarder tout ce qu’il faut faire au niveau de la Préfecture. Mais le programme PAUSE (plan d’aide d’urgence aux scientifiques en exil) est en train d’être mis en œuvre. Monsieur le Maire a bien noté que l’Association des Familles propose de l’hébergement, ils pourront se mettre en relation si cela aboutit, les échanges sont encore très récents.

Yves JASSERAND suggère de dire que c’est une 1ere participation.

Loïc COMMUN dit que le prochain Conseil municipal est le 14 avril, on peut voir comment évolue le besoin.

Laurence DOUCET suggère de demander au maire d’Holercani combien de temps il peut tenir avec 3 000 €

Françoise GUTIERREZ rappelle qu’en Moldavie, cela représente une somme énorme, par exemple pour les étudiants la bourse leur permet de payer leurs frais de scolarité mais aussi leur hébergement. Loïc COMMUN précise que l’Alliance Française lui a communiqué des prix de l’ordre de 10 € par personne et par jour pour 3 repas à Chisinau, plutôt 5 € à Holercani.

Il sera possible de redélibérer en avril.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide : - D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Protection Civile afin de la soutenir dans ses actions auprès des populations ;

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 3 000 € au village d’Holercani afin de l’aider à accueillir les réfugiés. La subvention serait versée sur le compte de l’Alliance Française qui serait chargée de transférer les fonds en lei moldave. La commune serait par la suite destinataire d’un rapport précisant la nature de l’emploi des fonds.

- DE SUIVRE l’évolution de la situation en Ukraine pour proposer l’attribution éventuelle d’une subvention complémentaire lors d’un prochain Conseil ;

- PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, dans le cadre des « subventions exceptionnelles ».

Délibération n° 20220310-4 : Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2022 pour la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) de la commune – Loïc COMMUN.

Dans le cadre de sa politique de mise en accessibilité de ses ERP la commune de Marcy l’Etoile s’est engagée dans un agenda d’accessibilité programmé (AD’AP) qui définit jusqu’en 2023 l’ensemble des travaux à réaliser afin de rendre ses ERP accessibles à tous.

Il se trouve que la Préfecture a mis en avant cette année le sujet de l’accessibilité pour l’attribution de subventions. Cela nécessite une délibération formelle.Page 6 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Une partie des travaux a été réalisée notamment sur la salle des fêtes (accès traité dans le cadre de la requalification de la place Fleury Lancelin), ainsi que les travaux d’électricité, d’équipements et certains marquages qui ont pu être réalisés par les services techniques municipaux.

Le coût prévisionnel des travaux restant à réaliser est estimé à 301 150,00 € HT et se décompose selon le tableau ci-dessous.

BATIMENTS MONTANTS EN € HT

Salle des fêtes 7 400,00

Maison du mail 19 700,00

Ecole maternelle Françoise DOLTO 35 700,00

Ecole élémentaire Françoise DOLTO 47 700,00

Maison de la Rencontre 91 600,00

Complexe sportif 99 050,00

TOTAL 301 150,00

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Il est rappelé que la Collectivité peut solliciter des aides publiques à hauteur de 80 % du coût des travaux, soit un montant maximal de 249 120,00 €HT. Le reste du financement de l’opération sera assuré sur les fonds propres de la Commune.

Agnès SEDDAS rappelle qu’à chaque fois que des travaux sont faits dans les bâtiments, on s’interroge sur quelle est la partie qui resterait à faire. L’an dernier on a réalisé des travaux dans les sanitaires de l’école élémentaire au rez-de-chaussée.

Laurence DOUCET souhaite connaitre la nature des travaux qui sont prévus. Agnès SEDDAS répond que cela concerne beaucoup d’huisseries pour les élargir, des accès extérieurs sur des dalles, des rampes.

Loïc COMMUN rappelle que la commune a déjà fait de nombreux aménagements en termes d’accessibilité, mais il en reste encore un petit peu.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide :

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la DSIL 2022 pour cette opération de mise en accessibilité des ERP de la Commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2022 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 20220310-5 : Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2022 pour le projet de mise en valeur du Vallon des Pierres Rouges – Loïc COMMUN.

Monsieur le Maire précise que l’appel à subvention a été lancé il y a 15 jours, il faut être dans les 1ers pour avoir l’espoir d’avoir une subvention. On est vraiment sur de l’interconnexion en mobilités actives.

Le vallon des Pierres Rouges, objet du projet de mise en valeur, s’insère depuis le parc de Lacroix-Laval jusqu’au tissu urbain du centre-bourg. Ce vallon est marqué, sur le plan topographique, par le ruisseau des Pierres rouges, que l’aménagement prévu va mettre en valeur et préserver. Cet espace représente ainsi une respiration verte de qualité dont l’accessibilité et la mise en valeur est essentielle pour laPage 7 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Commune. Celui-ci assurera une connexion en mode actif entre le centre bourg et le Parc de Lacroix- Laval, ainsi qu’entre les différents quartiers et équipements de la commune

D’une longueur totale d’un kilomètre et d’une surface de 4 hectares, le vallon des Pierres Rouges est bordé sur son versant « Ouest » par le quartier résidentiel des Verchères et sur son versant « Est » par des équipements publics (écoles, centre de loisirs, complexe sportif) ainsi que le siège mondial de Biomérieux.

Le versant « Ouest » et son quartier des Verchères est un secteur résidentiel composé d’un habitat individuel resserré. La mise en valeur du vallon par la Commune contribuera à améliorer les liaisons piétonnes pour favoriser les déplacements actifs de ses habitants riverains et créer ainsi une liaison naturelle entre l’habitat et la nature environnante.

Le versant « Est » est plus aéré en raison d’un parcellaire moins morcelé et la présence d’équipements plus importants ce qui permet d’avoir des percées visuelles larges et présente des enjeux de connexion aux commerces et aux équipements publics évoqués plus haut.

Au milieu du parcours, le vallon se resserre, la végétation est dense mais constituée essentiellement d’espèces invasives. Le cheminement existant mérite d’y être amélioré/retravaillé pour le rendre plus accessible pour tous les types d’usagers.

Enfin, sur la fin du parcours piéton, le cheminement se termine brutalement sur la RD7 (Route de Sain Bel) une Route Départementale à grande circulation. La traversée piétonne de cette voie sera à traiter dans le projet en collaboration avec la Métropole de Lyon, car cette partie est sur un espace foncier géré par la métropole. Pour traiter ce franchissement dangereux, la mairie a déjà proposé à la Métropole un avant-projet de passerelle piétonne, en pente douce, au-dessus de la RD7.

L’objectif principal du projet est de favoriser un usage familial, calme, reposant du site grâce à des cheminements accessibles à tous. Le projet intègrera à minima les thématiques suivantes :

MOBILITES ACTIVES

• Permettre aux habitants du centre bourg et des quartiers environnants de rejoindre le Parc Lacroix-Laval, un poumon vert de l’ouest lyonnais avec ses 116 ha situés sur la commune de Marcy l’Etoile. Et permettre dans le même temps aux nombreux promeneurs de ce parc de venir bénéficier des services et infrastructures de la commune.

• Améliorer, créer et sécuriser des cheminements piétons sur la totalité du parcours afin d’assurer une parfaite continuité dans le circuit.

• Re-végétaliser les abords, en réduisant aussi la largeur du mail piéton à certains endroits, pour améliorer le cadre de vie et favoriser la biodiversité ;

• Améliorer les connexions avec les cheminements piétons des espaces environnants (Verchères, complexe sportif, skatepark en cours de construction, parc de Lacroix-Laval, centre commercial, groupe scolaire, centre de loisirs…) situés autour du vallon.

• Intégrer dans le projet de mise en valeur la création de deux liaisons cyclables : - Liaison Avenue Jean Colomb et rue du Fer à cheval derrière le gymnase en direction du chemin jaune (voir plan) ;

- Liaison giratoire halle et avenue Marcel Mérieux nord en passant par la rue Marie Alibert ;

PATRIMOINE NATUREL ET QUALITE DU CADRE DE VIE :

• Réaménager les berges du ruisseau : consolidation des berges, plantation d’arbres et de

plantes adaptés au milieu ;Page 8 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

• Maintenir le développement de la faune locale ;

• Donner à la population marcylloise l’envie de fréquenter cet espace de qualité, de concilier les

usages urbains et le milieu naturel, améliorer le cadre de vie des riverains et apporter quelques connaissances aux habitants sur le milieu naturel qui les entoure notamment par la création d’un sentier pédagogique.

• Créer des espaces de vie, de convivialité et de partage (création d’aires de jeux pour enfants en priorité dans le théâtre de verdure, parcours ludiques, aires de pique-nique…) ;

Une étude faune flore a été lancée cette année.

A ce stade de l’opération le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 500 000,00€ HT. Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Je vous rappelle que la Collectivité peut solliciter des aides publiques à hauteur de 80 % du coût des travaux, soit un montant maximal de 2 000 000,00 €HT. Le reste du financement de l’opération sera assuré sur les fonds propres de la Commune.

Chantal MAITRE demande si le coût de la passerelle est intégré.

Loïc COMMUN répond que non car ce sont des travaux Métropole. Cela parait un montant élevé mais il y a un kilomètre à réaliser.

Le chiffre a été calculé par rapport à un historique de ce qui avait été fait sur des petits cheminements, une règle de proportionnalité a été utilisée.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide :

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la DSIL 2022 pour cette opération de mise en valeur

du vallon du ruisseau des Pierres Rouges ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de

subvention au titre de la DSIL 2022 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 20220310-6 : Participation financière au profit d’ALLIADE HABITAT – Loïc COMMUN.

Dans le cadre du programme immobilier « NAOS » du promoteur MIPROM au 62 impasse Marcel Mérieux à Marcy l’Etoile, la société ALLIADE HABITAT souhaite acquérir en VEFA 7 logements sociaux se répartissant ainsi :

3 logements financés en PLUS

4 logements financés en PLAI.

Il s’agit d’un projet longuement vu en Commission Urbanisme, qui a été refusé une 1ère fois car jugé non satisfaisant.

Concernant cette opération, la Métropole de Lyon a d’ores et déjà accordé son agrément et décidé d’une subvention d’un montant maximum de 129 000 €.

La société ALLIADE HABITAT sollicite également la commune de Marcy l’Etoile pour un financement de 35 € par mètre carré de Surface Utile pour les PLUS et PLAI, soit un montant global de 16 499 €.

Il est précisé que ce versement vient en déduction des pénalités SRU.Page 9 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Monsieur le Maire précise que la commune a été informée que sa pénalité SRU va baisser. Le taux de logements sociaux était estimé à 19 % et le pourcentage est finalement de 23 % pour un objectif de 25 %. La pénalité qui était d’environ 60 000 va passer à 19 000 €. Les dépenses déductibles sont reportables sur plusieurs années.

Les logements de l’école vétérinaire ne sont pas rentrés dans le parc social mais ils ont été enlevés du nombre de résidences principales.

Monsieur le Maire ajoute que peut-être que l’ensemble des échanges qu’il a eus avec la préfecture et le vice-Président PAYRE a porté ses fruits.

D’après le préfet, notre carence devrait s’arrêter cette année. On avait trop de logements de type PLS notamment à cause des logements de l’ancienne propriété Clambaud.

Yves JASSERAND veille avec les promoteurs à être attentif aux différentes catégories de logements sociaux.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022, à l’article 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé - bâtiments et installations ».

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide :

- D’ACCORDER une Participation financière au profit d’ALLIADE HABITAT à hauteur de 16 499

€ pour le programme NAOS.

Délibération n° 20220310-7 : Versement d’un premier acompte au Relais Intercommunal des Lutins de l’Ouest – Françoise GUTIERREZ.

Il est rappelé que le Relais d’Assistants Maternels « Les Lutins de l’Ouest » a pour mission : - L’information auprès des familles recherchant un mode de garde d’accueil de jeunes enfants ; - La promotion de l’activité des assistantes maternelles ;

- La participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.

La gestion de cette structure est portée par l’Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérentes à ce projet, soit Charbonnières-les-Bains et Marcy l’Etoile.

Pour l’année 2022, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 20 564 € pour la commune de Marcy l’Etoile.

Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 10 282 €.

Il est donc proposé de procéder à ce premier versement pour l’année 2022, soit une participation de 10 282 €.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide de :

- VERSER un 1er acompte au Relais d’Assistants Maternels « Les Lutins de l’Ouest » d’un montant de 10 282 € ;

- PRECISE que Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2022.

Agnès SEDDAS rappelle qu’auparavant Saint-Genis les Ollières participait également au RAM. Françoise GUTIERREZ explique que la commune a quitté ce réseau pour monter son propre RAM. Pour pouvoir ouvrir un relais, il faut un nombre d’assistantes maternelles agréées d’environ 60. Le fait d’être restés à 2 communes permet de garder ce relais. Au niveau de la CAF, il s’appelle maintenant un RPEPage 10 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

(relais petite enfance) et par rapport à la CTG, il devient un guichet unique pour la petite enfance. On reçoit en parallèle des subventions de la CAF qui sont loin d’être anodines.

Délibération n° 20220310-8 : Versement d’un premier acompte au Lieu Accueil Enfant Parent (L.A.E.P) « Graines d’Etoiles » – Françoise GUTIERREZ.

Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la Ville de Charbonnières-les-Bains, nous vous rappelons qu’un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom de « Graines d’Etoiles » a ouvert ses portes en Septembre 2019, au sein des locaux du relais d’assistants maternels (RAM) « Les Lutins de l’Ouest ».

Cette structure a pour vocation d’offrir un espace de rencontre, de parole et de jeux pour les enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal…).

La gestion a été confiée à l’association ALFA3A (c’est la même directrice qui gère les 2 structures), tenue de nous présenter son budget prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérentes à ce projet.

Pour l’année 2022, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 3 122.50 € pour la commune de Marcy l’Etoile.

Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 1 561.25 €.

Il est donc proposé de procéder à ce premier versement pour l’année 2022, soit une participation de 1 561.25 €.

Françoise GUTIERREZ rappelle que le LAEP a connu des difficultés à se mettre en route car il a ouvert juste avant la crise sanitaire. On relance depuis la rentrée la communication par rapport à ce lieu d’accueil et on commence à avoir des parents qui viennent.

C’est aussi un lieu soutenu par la CAF au titre de la parentalité ce qui nous permet d’avoir des subventions.

Loïc COMMUN demande si le gestionnaire a prévu des actions.

Françoise GUTIERREZ répond qu’ils sont en train de mettre un programme d’actions aussi bien sur le relais que sur le LAEP.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide de :

- VERSER un 1er acompte au LAEP Graines d’Etoiles d’un montant de 1 561.25 €. - PRECISE que Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2022.

Délibération n° 20220310-9 : Convention de forfait communal entre la commune de Marcy l’Etoile et l’OGEC de l’Ecole Notre-Dame pour l’année scolaire 2021/2022 – Jean-Yves GARABED.

Jean-Yves GARABED, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires, rappelle qu’à la suite du changement du contrat passé avec l’Etat par l’Ecole Notre-Dame (contrat simple devenu contrat d’association), le mode de calcul de la participation communale a été modifié.Page 11 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune (ne sont pas prises en compte les dépenses d’investissement).

Considérant que les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1 et que ce coût ne peut être déterminé qu’en février de l’année N,

Considérant que la commune notifie en février ou mars de l’année N le montant de la dotation allouée à l’école Notre-Dame, qui elle fait ses prévisions budgétaires en octobre de N-1, il est proposé que la dotation soit calculée sur le coût moyen par élève de l’année N-2, ce coût étant connu en février N-1, permettant ainsi à l’école Notre-Dame de connaître précisément le montant de cette dotation. Ainsi le coût moyen de l’élève utilisé pour calculer le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2021-2022 sera celui de l’année 2020 à savoir 1 500.43 € en maternelle et à 868.75 € en élémentaire.

A la rentrée 2021/2022, 186 enfants étaient inscrits à l’école Notre-Dame dont 137 en élémentaire (75 Marcyllois et 62 non Marcyllois) et 49 en maternelle (24 Marcyllois et 25 non Marcyllois).

Le forfait communal se calcule en multipliant le coût moyen de fonctionnement par le nombre d’enfants de Marcy l’Etoile fréquentant l’école Notre-Dame, soit la somme de 101 166,57 € correspondant à 99 enfants sur 186 (53 % des effectifs). Le forfait communal sous le régime du contrat simple tenait compte de la totalité des élèves de l’école Notre Dame et donnait lieu à une subvention à l’OGEC bien supérieure à celle attribuée ce jour. Aussi, afin de permettre à l’école Notre-Dame d’amortir la diminution de cette subvention dans le temps (pour rappel, cette année est la 15ème année avec le coût moyen de l’élève) pour l’équilibre de ses comptes, il sera alloué à l’OGEC une somme complémentaire de 15 533,45 € qui correspond à une participation à hauteur de 17 % du coût moyen par enfant pour les enfants non marcyllois scolarisés au sein de l’école Notre-Dame.

Françoise GUTIERREZ demande si le Conseil n’avait pas délibéré sur une dégressivité. Loïc COMMUN répond que c’est exact. En début de mandat on était à 23%, l’an dernier à 20, cette année à 17. C’était convenu avec l’OGEC suite aux travaux conséquents faits pour l’annexe du restaurant scolaire et l’achat de la partie du terrain.

Il est tenu compte du fait que la plupart des enfants sont ceux des salariés de la commune, aussi pour que la baisse ne soit pas trop brutale, il a été décidé de diminuer de 3%.

Nacer SOUGH demande jusqu’où ira cette baisse.

Loïc COMMUN répond que l’idée était d’aller au moins jusqu’à 14%, on se posera la question pour les années d’après, la Commission Affaires scolaires travaillera sur ce point.

Elodie LECOLLIER demande s’il y a obligation de subventionner.

Loïc COMMUN répond que non, pas pour les non Marcyllois.

Laurence DOUCET ajoute que le problème aussi c’est que la commune n’a jamais réussi à avoir de contributions des communes environnantes. On s’est posé la question de cette baisse de 3 % par rapport au fait de ne pas prendre les repas auprès du restaurant scolaire.

Quand on a fait ce choix, on pensait que L’OGEC allait continuer de bénéficier de la cuisine centrale. Loïc COMMUN explique que lorsque l’on a su qu’ils ne voulaient pas partir avec la municipalité, on a économisé un ETP au niveau du restaurant. Ce service là nous aurait imposé une personne en plus pour préparer les repas, les livrer. En amortissement de charges de fonctionnement, il y aurait peut- être eu une économie d’échelle par rapport à nos contrats de maintenance, mais en termes de fluides on consomme aussi moins d’énergie.

Chantal MAITRE estime que la commune reste très généreuse avec L’OGEC qui ne lui rend pas forcément.Page 12 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Jean-Yves GARABED rappelle qu’il a toujours été considéré que l’école Notre-Dame est une école accueillant des Marcyllois. L’OGEC A fait le choix de ne pas fonctionner avec le restaurant municipal, on peut le regretter.

Loïc COMMUN ajoute qu’il y a aussi eu de gros efforts de faits pour essayer d’avoir une contribution de la commune qui soit moindre, notamment sur la gestion des enfants sur la pause méridienne qui n’impacte plus les finances de la commune.

Yves JASSERAND explique que l’OGEC a des projets de travaux sur leur parking, il sent une bonne collaboration au niveau de l’urbanisme.

Loïc COMMUN dit que les échanges avec la nouvelle équipe sont agréables et constructifs. Il rappelle qu’il s’agit d’une école de la commune, avec des enfants de la commune, il n’y a pas de raison d’avoir une quelconque difficulté créée par la commune. Il semblerait qu’ils en soient de plus en plus reconnaissants.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 21 voix pour et 6 abstentions (MM. DOUCET, PATOUILLARD, MAITRE, MANTOUX, SOUGH et BARRAL) : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’OGEC Notre-Dame afin de permettre le versement du forfait communal d’un montant de 116 700.02 (soit 101 166.57 € + 15 533.45 €) pour l’année 2021/2022.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6558 du budget primitif 2022.

Délibération n° 20220310-10 : Participations scolaires intercommunales - année scolaire 2021/2022 – Jean-Yves GARABED.

Jean-Yves GARABED, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires, rappelle qu’une convention de réciprocité concernant les écoles maternelles et élémentaires publiques entre les communes de Marcy l’Etoile et les communes de Brignais, Brindas, Brussieu, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay, Soucieu en Jarrest, Saint Genis Laval, Saint Genis Les Ollières, Sainte Consorce, Sainte Foy Lès Lyon, Tassin la Demi-Lune, Thurins, Vaugneray et Yzeron relative à l’accueil des enfants dans leurs écoles respectives et les participations financières, est en place depuis 1989.

Cette convention, reconduite d’année en année, fixe les taux de participation entre les communes d’accueil et les communes de résidence.

En 2020 - 2021, les participations étaient fixées comme suit :

- Maternelle : 550 €

- Élémentaire : 275 €

La commission intercommunale pour les participations scolaires s’est réunie le 7 janvier 2022 et propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021-2022 :

Enfants accueillis en école maternelle : 562 €

Enfants accueillis en école élémentaire : 280 €

Que ce montant pourra être porté à 281 € pour les enfants de maternelle et 140 € pour les enfants de l’élémentaire, en cas de garde alternée sur deux communes différentes et sous réserve d’un accord préalable entre communes sur cette répartition.

Pour information, les extérieurs scolarisés à Marcy sont 1 enfant en maternelle et 8 en élémentaire, ce qui représente 2 522 € de recettes.Page 13 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Concernant les Marcyllois scolarisés à l’extérieur, il s’agit de 2 élèves en maternelle et 8 en élémentaire, correspondant à 2 663 € de dépenses, c’est donc quasiment équilibré.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres - APPROUVE les taux de participation tels que proposés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de réciprocité ;

- PRECISE que les recettes correspondantes seront encaissées à la ligne 7067 et les dépenses prélevées à la ligne 6574 du budget 2022.

Urbanisme/Environnement

Délibération n° 20220310-11 : Avis sur l’arrêt de Projet du règlement Local de Publicité (RLP) Métropolitain – Yves JASSERAND.

Le règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Marcy l’Etoile a été adopté par une délibération du Conseil municipal du 02/07/2009. Le RLP a pour vocation d’imposer des règles concernant la publicité et les enseignes de la commune. Ce document permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations par le biais de la publicité, des enseignes et des pré- enseignes tout en préservant le cadre de vie et les paysages. Il s’agit donc de réguler, maîtriser et harmoniser l’implantation de la publicité sur le territoire communal par un zonage adapté à son environnement.

En 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II du 12 juillet 2010) a transféré à la Métropole de Lyon la procédure d’élaboration du règlement local de la publicité qui devient donc métropolitain.

Par délibération n° 2017-2521 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole de Lyon a prescrit l’élaboration du RLP sur le territoire de la Métropole et a approuvé les objectifs poursuivis par cette élaboration ainsi que les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de la concertation publique. Le RLP métropolitain a pour objectif d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l’ensemble du territoire de la métropole au travers d’un document unique. A l’issue de sa procédure d’élaboration, le RLP métropolitain s’appliquera à l’ensemble du territoire de la Métropole et se substituera automatiquement aux règlements locaux de publicité communaux en vigueur qui deviendront caducs au 13 juillet 2022.

Les grandes orientations du projet de RLP métropolitain sont organisées autour de 3 grands objectifs à savoir :

➢ Garantir un cadre de vie de qualité avec la préservation de la qualité paysagère et la protection

du patrimoine ainsi que la lutte contre la pollution lumineuse ;

➢ Développer l’attractivité métropolitaine grâce à un cadre de vie apaisé ;

➢ Développer l’efficience des outils à la disposition des collectivités avec l’harmonisation de la

règlementation applicable pour une équité territoriale.

Par délibération n° 2021-0867 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

Le dossier de RLP est constitué, conformément aux articles R 581-72 à R 581-78 du code de l’environnement :

➢ Du rapport de présentation ;

➢ Du règlement ;

➢ Des plans de zonage ;Page 14 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

➢ En annexe des arrêtés municipaux fixant les limites de chaque agglomération communale, pris

en application de l’article R 411-2 du code de la route, et de leur représentation graphique.

L’ensemble du dossier est ainsi consultable en mairie.

Le RLP métropolitain définit 9 zones :

- Zone 1 : Espace de nature ;

- Zone 2 : Patrimoine remarquable du secteur sauvegardé du Vieux Lyon, des pentes de la Croix-

Rousse et du cœur du quartier Gratte-Ciel de Villeurbanne ;

- Zone 3 : Centralités de villes, bourg et quartiers ;

- Zone 4 : Sites paysagers tissus résidentiels ;

- Zone 5 : Axes de déplacements en zones urbaines peu hautes ;

- Zone 6 : Axes de déplacements en zones urbaines avec plus grande hauteur ;

- Zone 7 : Sites paysagers de parcs d’activité ou commerciaux et d’équipements ;

- Zone 8 : Zones d’activité et zones commerciales non denses ;

- Zone 9 : Quartiers tertiaires, commerciaux et d’équipements denses.

Pour la ville de Marcy l’Etoile, le RLP identifie les 5 zones suivantes :

• La protection de la zone naturelle du vallon des Pierres Rouges est assurée par le classement en zone 1 (Tous les types de publicité sont interdits (murale, scellées au sol, lumineuse, mobilier urbain d’information) ;

• La prise en compte de la qualité patrimoniale du centre bourg et ses abords immédiats est assurée par son classement en zone 3 (seule la publicité sur mobilier urbain est autorisée mais dans la limite de 2 m²) ;

• La sensibilité de certains secteurs en termes de perception des paysages et de protection du cadre de vie ainsi que le tissu résidentiel (zones pavillonnaire et zones d’habitats collectifs), est prise en compte par leur classement en zone 4 (seule la publicité sur mobilier urbain est autorisée mais dans la limite de 2 m²) ;

• Le site de VETAGRO, de l’INTEFP, du siège mondial de Biomérieux, de la ZA Grande croix et des activités situées dans le secteur Allée du Font Vernay/ rue des sources sont en zone 7 afin de prendre en compte leur contexte urbain ;

• Le site économique et industriel du campus Mérieux regroupant SANOFI et BIOMERIEUX situé le long de l’Avenue des Alpes au sud de la commune est quant à lui classé en zone 8 (la publicité est admise dans la limite de 4m² avec des règles de densité) ;

• Les zones agricoles et naturelles (parc de Lacroix Laval, zones agricoles au sud et à l’ouest…) sont situées dans les parties non agglomérées de la commune. Ce zonage répond ainsi aux enjeux de protection des lieux dits sensibles (plateaux agricoles, zones naturelles, parcs et espaces verts, centre bourg).

Ces périmètres situés hors agglomération sont également identifiés sur les plans de zonage. A l’intérieur de ces derniers la publicité y est interdite, à l’exception :

- des enseignes des activités qui y sont implantées (sous conditions de dimensions, supports, …) - des pré-enseignes dites dérogatoires : ces pré-enseignes concernent, depuis le 13 juillet 2015, les activités suivantes :

• les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir ; • les activités culturelles ;

• les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.Page 15 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Le zonage et le règlement associé proposés, prenant en compte le territoire de Marcy l’Etoile, et coïncident avec le zonage du PLUH, il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable au projet arrêté de RLP.

Yves JASSERAND rappelle que Marcy l’Etoile s’est dotée d’un règlement local de publicité. Le RLP va s’appliquer tout de suite aux nouveaux dispositifs, mais pour ce qui est en place, on a 2 ans pour les mettre en conformité avec ce nouveau règlement.

Pascal MANTOUX demande si l’affichage pédagogique qu’on voulait mettre en place pour la coulée verte sera impacté.

Yves JASSERAND répond que non.

Chantal MAITRE demande si l’affichage temporaire des associations est concerné. Yves JASSERAND répond qu’on regardera mais il faudra que ce soit bien temporaire. Il ajoute que l’exécutif de la Métropole a travaillé sur les enseignes lumineuses, elles doivent être éteintes à 19h sauf si l’entreprise est encore en activité.

Le mobilier d’information urbain n’est pas concerné.

Alayn DELORME demande ce qu’il en est concernant la zone d’activité.

Yves JASSERAND répond que c’est limité en fonction de la surface de la façade. Pascal MANTOUX demande si les publicités pendant les travaux entrent dans ce cadre réglementaire. Yves JASSERAND répond que ce sera concerné. Le service Cadre de vie aura des courriers à faire et un recensement à effectuer.

Loïc COMMUN dit que cela peut être un travail pour la Commission Urbanisme, il va falloir faire preuve de pédagogie. Cela faisait partie du projet de mandat du nouvel exécutif de la Métropole.

Le zonage et le règlement associé proposés, prenant en compte le territoire de Marcy l’Etoile, et coïncident avec le zonage du PLUH il est proposé d’émettre un avis favorable au projet arrêté de RLP.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 25 voix pour et 2 abstentions, (MM. KOUZOUPIS et DELORME) :

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Règlement Local de Publicité métropolitain.

Délibération n° 20220310-12 : Troisième projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise – Yves JASSERAND.

Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un outil instauré par la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie en 1996, renforcé par la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008. Ce plan, obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, est régi par les articles L. 222-4 à L. 222-7 et R. 222-13 à R. 222-36 du Code de l’Environnement.

En parallèle, le « plan national de réduction des émissions » et la loi du 22 août 2021 dite Climat et Résilience fixent des objectifs à atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 2025 et 2030.

Un PPA est un document de stratégie locale, piloté par l’État en collaboration avec les collectivités et les acteurs territoriaux, qui vise à réduire la pollution atmosphérique. Il se décline en actions (certaines réglementaires, d’autres volontaires) à mettre en œuvre par les différentes parties prenantes compétentes en la matière.Page 16 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

Dès 2008, l’agglomération lyonnaise s’est dotée d’un Plan de protection de l’atmosphère. Son évaluation réalisée cinq ans plus tard était positive, notamment au regard de l’importante baisse des polluants d’origine industrielle, dont le dioxyde de soufre.

Un second PPA a été adopté en 2014, avec pour objectif principal la diminution des particules fines et des oxydes d’azote, dont les concentrations dans l’air étaient à l’époque au-dessus des seuils réglementaires. Le bilan de ce deuxième Plan de protection de l’atmosphère a été jugé « encourageant », bien que la concentration dans l’air de dioxyde d’azote dépasse encore les seuils réglementaires en certains endroits de l’agglomération. L’État a donc jugé nécessaire d’élaborer un 3ème PPA, dont le programme d’actions doit se déployer de 2022 à 2027.

Son périmètre a évolué avec une importante extension vers le sud pour englober l’Isère Rhodanienne, en raison des problématiques de dépassement des normes réglementaires et des enjeux liés aux importantes émissions industrielles qui y sont identifiées. Il intègre également quelques communes supplémentaires à l’est tandis que des communes du nord et de l’ouest de l’agglomération en sortent du fait d’enjeux un peu moins marqués. Désormais, le périmètre retenu pour ce 3ème PPA regroupe ainsi 167 communes réparties sur 3 départements (Rhône, Ain, Isère) et comprenant 9 EPCI dont la métropole de Lyon. Le territoire de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais n’est pas dans le périmètre d’actions du PPA mais dans un périmètre étendu et sera à ce titre associé à la démarche.

Les objectifs visés du PPA sont :

• Respecter les valeurs seuils et réduire l’exposition des habitants pour les oxydes d’azote ;

• Diminuer le nombre de personnes exposées et atteindre une concentration moyenne

d’exposition inférieure au seuil de l’OMS pour les particules fines ;

• Contenir la dégradation de la situation observée pour l’ozone ;

• Baisser toutes les émissions conformément à l’objectif PREPA 2027 ;

• Baisser les émissions de particules fines liées au chauffage au bois.

Le programme d’actions est organisé selon 5 thématiques : le secteur industriel et BTP, le secteur agricole, le secteur résidentiel et tertiaire, le secteur des mobilités et de l’urbanisme, un volet communication.

Il se décline ensuite en 20 défis, puis 35 actions qui seront à mettre en œuvre via une centaine d’actions opérationnelles. Concernant les thématiques liées aux secteurs résidentiels, des mobilités et de l’urbanisme, de nombreuses actions se concentrent sur la diminution des émissions dues au chauffage au bois et la réduction du trafic routier et en particulier de la circulation des véhicules les plus polluants. Les principaux secteurs d’émission identifiés avec leurs actions sont :

- le secteur des transports (routier et autres) et des déplacements qui contribue à près de deux tiers des émissions en oxydes d’azote : Poursuivre les mesures visant à diminuer la circulation routière (covoiturage/modes actifs/transports commun), limiter l’accès des véhicules polluants aux zones denses (ZFE), verdir les flottes automobiles, diminuer le trafic et limiter la congestion, planifier la ville des courtes distances, prévoir un traitement des ERP sensibles soumis à une qualité de l’air dégradée. - le secteur résidentiel avec une contribution prépondérante du chauffage au bois : Diminuer les émissions dues au chauffage au bois, favoriser la valorisation des déchets verts et faire respecter l’interdiction de brûlage, soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, limiter l’utilisation des solvants et autres produits d’entretien.

- le secteur agricole à l’origine de la quasi-totalité des émissions en ammoniac : former les agriculteurs, encourager aux bonnes pratiques, limiter les brûlages agricoles.Page 17 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

- le secteur industriel qui contribue à 40 % à l’émission des composés organiques volatiles non méthaniques : réduire les émissions des gros émetteurs, réduire les émissions des installations de combustion, réduire les émissions de poussière, améliorer la connaissance. - l’information et la gouvernance : Suivre et déployer le plan d’action, partager les bonnes pratiques, contribuer à la gestion des épisodes de pollution en cas d’alerte (gestion du dispositif préfectoral et information sur les données des stations de mesures).

L’ensemble du dossier, dont le résumé non technique et les fiches-actions (programme d’actions détaillé) est disponible sur le site de la Préfecture du Rhône : http://www.auvergne-rhone- alpes.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-l-a20375.html

Yves JASSERAND fait un point sur le chauffage au bois :

- La poursuite de l’accompagnement pour changer les chauffages au bois non performants

- La confirmation d’interdiction d’installation d’appareils non performants

- Interdiction d’usage des foyers ouverts dès 2023

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère de

l’agglomération lyonnaise piloté par la Préfecture du Rhône.

Informations diverses au Conseil

Métropole de Lyon

Monsieur le Maire

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés (grandlyon.com)

609 000 de tonnes de déchets sont produits par an.

L’année 2020 a vu la création d’une régie avec un budget annexe.

En période de crise sanitaire, la collecte des déchets a été maintenue, on peut saluer les agents qui ont permis la continuité du service public, alors qu’en 2020 il y avait beaucoup d’incertitudes sur la transmission de ce virus. Il est important de saluer leur implication encore plus particulièrement sur ce moment-là.

L’objectif légal de réduction pour 2020 est de -10%.

Depuis 2010, à périmètre constant, les déchets ménagers et assimilés ont diminué de 9,1 % (Entre 2010 et 2019, ce taux était de 5,5%).

Le tonnage global de Déchets Ménagers et Assimilés collectés diminue : - 2,8 % entre 2019 et 2020, (soit -15 338 t.) alors que la population augmente de + 0,9%.

Les différents traitements des déchets :

Parmi les déchets ménagers et assimilés :

- 61.2 % sont valorisés énergétiquement

- 31.5 % font l’objet d’une valorisation matière

- 7.3 % sont stockésPage 18 sur 18

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2022

La gestion des déchets représente 137M€ de dépenses et 25M€ de recettes, 60% liées à la vente de l’énergie une fois que les déchets sont brûlés. La contribution des usagers représente 2% des recettes, donc son implication financière est assez limitée.

Marcy l’Etoile a une production de déchets inférieure à la moyenne métropolitaine avec une légère hausse par rapport à 2019.

Yves JASSERAND

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (grandlyon.com)

La Métropole délègue ce service à Eau du Grand Lyon depuis 2015, qui définit la stratégie et le prix. L’eau potable c’est 213 000 m³ par jour et 4000 km de tuyaux.

L’assainissement est assuré directement par la Métropole et concerne 368 000 abonnés pour un réseau de 3000 km de tuyaux.

La seule station à roseaux de la Métropole est située à Marcy l’Etoile.

L’eau est facturée à 3.19 € TTC/m³pour une facture à 120 m³

Prix moyen en France 4.10 e

Toutefois le Conseil de la Métropole a acté la fin de la délégation de service public au 31/12/2022 avec un passage en régie en 2023, il conviendra dès lors de surveiller le prix de l’eau ainsi que sa qualité (qui est très bonne actuellement)

Concernant les réseaux, il est à noter que le rendement n’est pas bon car on a un taux de perte de 15%. Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable n’est pas bon non plus car à il n’est même pas de 1% aussi il faudrait 153 ans pour renouveler tout. Celui de l’assainissement est à 0.40.

Monsieur le Maire remercie Yves JASSERAND pour cette présentation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.