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Arrêté - A2022 101
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES A L'OCCASION D'UN CONCERT
RUE DE LA JUSTICE - ONZAIN
Réf: AM/LB
N° A2022.101
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et 12213-2
- _ Vulaloin°32-213 du 2 mars 1982,
-__Vule Code de la Route, notamment ses articles L411.1 et R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- _Vule concert prévu dimanche 4 septembre 2022, par l'association Les Arts d’'Hélion
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation à l’occasion de cette manifestation.
Arrête :
Article 1 : Dimanche 04 septembre 2022 de 08h00 à 22h00 :
- La circulation des véhicules sera interdite rue de la Justice à partir du n° 13 jusqu’à l’angle de la rue des Rapins.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs.
Article 3 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui
la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions
de l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6: Le directeur général des services, le brigadier-chef principal de police municipale, le
commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera
adressé.