Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 30 octobre 2020 version definitive

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 30 octobre 2020 version definitive Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 30 octobre 2020 version definitive)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Budget,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 30 octobre 2020

Nombre de membres : Date de la convocation : 23 octobre 2020 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 23 octobre 2020

- en exercice : 19

- présents : 16

- qui ont pris part à la délibération : 18

Présents : Mmes et Mrs AUNAVE Bénédicte, BADJI Fatima, BALAY Chantal, BRADLEY Louise, De TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, GIORDANO Chantal, JUNIQUE Gaëlle, NUISEMENT Aurélien, PONSARD Frédéric, RABINZOHN Marc, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle, VIALET Laurent.

Absent : Yohan BLANCHARD.

Procuration de : M. Olivier CHASTAGNARET à Mme Martine FINIELS M. Marcel FRECHET à M. Michel de TRUCHIS

Secrétaire de séance : Mme Louise BRADLEY.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de réunion des conseils municipaux du 28 août et du 25 septembre 2020

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

4. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

5. Autorisation à signer des conventions pour les frais de fonctionnement des écoles 6. Demande de subvention à la Région pour le terrain multisports

7. Création d’emploi d’agents recenseurs

8. Création d’un poste de responsable des services techniques

9. Demande de subvention pour le projet pédagogique de la Présentation de Marie 10. Décision Modificative N°1 au Budget Général

11. Adhésion au SDEA

12. Présentation du projet « la French Ride », développement de la base de loisirs du Lac aux Ramiers

13. Questions diverses

Mme le Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, propose de respecter une minute de silence pour les derniers évènements tragiques survenus : l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre et l’attentat à Nice le 29 octobre.

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1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance Madame Louise BRADLEY.

2. Approbation du compte-rendu de réunion des conseils municipaux du 28 août et du 25 septembre 2020

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur les comptes-rendus des conseils municipaux du 28 août et du 25 septembre 2020.

M. Rabinzohn fait remarquer que le délai d’envoi des comptes-rendus est trop court pour en prendre connaissance.

F. Ponsard indique que dans le compte-rendu du 28 Août, concernant la convention avec le CAUE, il souhaite avoir une vision d’ensemble avant de commencer tous travaux. Mme le Maire lui répond qu’aucun travaux concerné par l’étude n’a démarré.

Après en avoir débattu, Mme le Maire demande aux conseillers d’approuver les comptes-rendus.

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 3 contre (M. Rabinzohn ; F. Ponsard ; C. Vasselon), approuve les comptes-rendus des conseils municipaux des 28 août et 25 septembre 2020.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AP132 sise 4 rue des lavoirs (décision n°2020-130)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ198 et AZ201 sises 6 rue Simon Vialet (décision n°2020-131)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ265 sise 5 rue Simon Vialet (décision n°2020-132)

- De fixer à zéro euro jusqu’au 31 décembre 2020 le tarif du droit de place pour le marché hebdomadaire pour monsieur Jean-Yves LAURENT, cordonnier, installé place de la gare à Vernoux-en-Vivarais, afin de lui permettre de lancer son entreprise (décision n°2020-149)

- De fixer à trente-quatre euros et quatre-vingts centimes Toutes Taxes Comprises le tarif des plaques d’inscription, vierge de toute gravure, de couleur or (dimensions 93 x 40 mm épaisseur 5 mm) à destination du colombarium du cimetière communal (décision n°2020-150)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ243 sise 9 rue des écoles (décision n°2020-151)

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- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ60, AZ524 et AZ528 sises 5b avenue Vincent d’Indy (décision n°2020-152)

- De réviser le loyer du garage de la cure sis 2 rue sous le Four. Le nouveau loyer est de 271,24€ à compter du 1er novembre 2020 (décision n°2020-153)

Le conseil municipal en prend acte.

4. Règlement intérieur du conseil municipal

Madame le Maire expose au Conseil qu’en vertu de l’article L 2121-8 du CGCT, les communes de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Mme le Maire rappelle que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elle donne lecture des différentes dispositions du projet de règlement intérieur, projet qui a été adressé aux conseillers avec la convocation au conseil.

F. Ponsard soulève plusieurs points du règlement intérieur où il souhaiterait qu’il soit porté modification :

- demande de porter le délai d’envoi de la convocation à 5 jours au lieu de 3. Mme le Maire répond qu’elle est d’accord sur ce point.

- demande qu’une note explicative de synthèse soit jointe à la convocation. Il est répondu favorablement à cette demande, ce qui a d’ailleurs déjà été mis en place pour ce conseil.

- demande que l’ordre du jour soit également diffusé sur le site internet. Demande accordée.

- l’accès aux dossiers préparatoires au conseil municipal est trop limitatif et demande la possibilité de reproduction.

Mme le Maire ne souhaite pas la reproduction et la sortie des documents de la Mairie. - demande de mettre en place un espace collaboratif permettant un partage de documents. Mme le Maire note la demande. La priorité portée par la Commission est plutôt la mise en place d’un forum aux habitants.

- demande de porter le délai pour poser des questions écrites à 5 jours Mme le Maire est d’accord pour cette modification.

- Sur les comptes-rendus, M. Ponsard demande d’améliorer le délai de diffusion des comptes- rendus.

Le Conseil s’accorde pour que « le compte-rendu soit envoyé pour remarques aux conseillers municipaux et diffusé aux habitants, en version provisoire au plus tard 1 semaine après le conseil municipal concerné. Sa version amendée fait office de version de référence. Elle est diffusée au plus tard une semaine après sa validation lors du conseil suivant. »

- demande une page dans la publication municipale.

Mme le Maire refuse cette demande et propose de maintenir la disposition prévue au règlement intérieur, soit ½ page au maximum pour chacune des listes.

- demande, sur l’organisation des délibérations, que les projets présentés en conseil le soient en deux temps : présentation et vote lors de la séance suivante.

Mme le Maire refuse cette proposition.

Après en avoir débattu, Mme le Maire demande au conseil de délibérer pour approuver le règlement intérieur du conseil municipal qui sera annexé à la présente délibération.

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Le Conseil municipal décide, par 15 voix pour et 3 abstentions (M. Rabinzohn ; F. Ponsard ; C. Vasselon) d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente.

5. Autorisation à signer des conventions – frais de fonctionnement des écoles :

Mme le Maire expose au conseil que les écoles maternelle et élémentaire de Vernoux accueillent

des enfants provenant des communes voisines.

Afin que la Commune puisse réclamer aux communes concernées une participation financière, il

convient de signer une convention fixant les modalités d’accueil et de participation.

La Commune de Vernoux s’engage à accueillir les enfants dont les parents résident dans les

communes de : Châteauneuf de Vernoux, St Apollinaire de Rias, St Julien Le Roux, St Maurice en

Chalencon, St Michel de Chabrillanoux.

La participation est établie sur la base des charges de fonctionnement du service et d’un coût

moyen annuel par élève.

Pour l’année 2019-2020, les frais de fonctionnement ont été fixés à :

374,62 € par enfant de l’école primaire

1 390,58 € par enfant de l’école maternelle

Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de signer les conventions avec les différentes

communes pour les frais de fonctionnement des écoles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le

Maire à signer les conventions pour les frais de fonctionnement des école maternelle et

élémentaire avec les différentes communes concernées.

6. Demande de subvention Région / Terrain multisports

Madame le Maire expose le projet d’aménagement d’un terrain multisports aux abords du Lac aux Ramiers, projet prévu au budget primitif 2020.

Ce projet s’inscrit dans une démarche de pratique du sport pour tous. Aussi, il sera laissé en libre accès pour tous les usagers : jeunes, associations, familles, scolaires, etc... Le coût estimatif de ce projet s’élève à 66 630 € ht.

Mme le Maire indique qu’elle souhaite demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône- Alpes dans le cadre de son dispositif de financement des équipements sportifs de proximité, et demande au Conseil son autorisation pour déposer le dossier.

F. Ponsard fait observer qu’il n’y a pas eu de débat, de réflexion autour de ce projet, et sur le site choisi. Il déplore que l’opposition n’ait pas été consultée et n’est pas satisfait par la méthode de délibération et de validation des projets d’investissement.

M. Rabinzohn indique qu’il n’est pas d’accord avec l’emplacement du City-Park et trouve que c’est un non-sens.

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Mme le Maire indique qu’il a été exploré 3 options possibles pour l’implantation du City-Park : - Au bourg-centre, mais pas de maîtrise foncière uniquement municipale. - Proche du tennis, mais pas de place

- Près du lac : espace dédié aux familles ; aucune visibilité avec les gîtes, pas de nuisance paysagère

Elle confirme que la décision a donc été prise de l’installer au Lac.

F. Ponsard souligne que contrairement à ce qui a été évoqué lors du Conseil municipal du 25 septembre, il n’y a eu aucune contribution des jeunes à ce projet.

Mme le Maire répond que le Conseil Municipal des Jeunes devait être sollicité pour l’implantation, mais le calendrier du fait du Covid n’a pas permis de respecter les délais administratifs pour ne pas sous-investir en 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 12 voix pour, 2 contre (F. Ponsard ; C. Vasselon) et 4 abstentions (C. Balay ; G. Junique ; A. Nuisement ; M. Rabinzohn ), d’autoriser Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour son projet d’aménagement d’un terrain multisports.

7. Création d’emplois d’agents recenseurs

Mme le Maire expose au conseil que la Commune de Vernoux est concernée par la campagne de recensement pour 2021.

Il est donc nécessaire de recruter temporairement du personnel pour réaliser les opérations de recensement de la population.

Selon les directives de l’Insee, le recrutement de 5 agents contractuels serait nécessaire pour un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - Le recrutement de 5 agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité allant du 02/01/2021 au 21/02/2021 inclus.

- Ces agents assureront des fonctions d’agent recenseur à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h. Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

- La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.

8. Création d’un emploi de responsable des services techniques

Mme le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de responsable des services techniques à temps complet, pour :

- Diriger, coordonner et animer l’ensemble des services techniques

- Participer à la mise en œuvre des orientations de gestion du patrimoine de la collectivité

- Mettre en œuvre la gestion du patrimoine bâti, du parc matériel et de l’ensemble des infrastructures de la collectivité

- Contrôler et rendre compte de l’avancement des travaux

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de technicien minimum. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

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Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon les indices du grade de technicien.

Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la création de ce poste de responsable des services techniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - De créer l’emploi de responsable des services techniques au sein de la Commune, étant donné l’inscription des crédits budgétaires nécessaires - De modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence - De charger Mme le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

9. Subvention projet pédagogique – Ecole de la Présentation de Marie

Mme le Maire donne la parole à Mme Bernadette Traversier pour qu’elle expose le projet pédagogique de l’Ecole de la Présentation de Marie.

Mme le Maire indique que l’Ecole a déposé une demande de subvention à la Commune pour soutenir les actions menées dans le cadre de son projet pédagogique. Mme le Maire propose de verser une subvention de 1 100 euros à l’Ecole de la Présentation de Marie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de verser une subvention de 1 100 euros à l’Ecole de la Présentation de Marie dans le cadre de son projet pédagogique.

10. Décision modificative n°1 – Budget Général

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel DE TRUCHIS, adjoint en charge des finances.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal : - La régularisation d’une opération de cession de véhicule

- Les ajustements de crédits d’investissement concernant diverses opérations.

La décision modificative est détaillée ci-dessous :

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Ajustements de crédits :

M. de Truchis souligne que les travaux de voirie de la Rue de la Tourette ne vont pas commencer en 2020, mais plutôt 2021. Aussi il est possible de prendre sur les crédits inscrits sur cette opération.

2161 Œuvres d’art + 1 115.00

21568 Extincteurs + 965.00

21538 Enfouissement France Télécom

Pêchers

+ 3 685.00

21538 Remise en état source des Pêchers + 5 165.00

2128 Réfection mur monuments aux morts + 2 340.00

21534 Installation bornes forains + 9 000.00

2132 Réfection douches gîtes + 2 375.00

21532 Création réseaux Mobil Homes + 6 000.00

2132 Acquisition mobil-homes + 70 000.00

2128 Terrassement city park + 17 600.00

2313 Travaux de voirie - 118 245.00

Ecritures de cession Bipper :

R 775 Cession Bipper + 1 000.00

R 024 Produit de cession - 1 000.00

D 675 Sortie actif bipper + 8 012.70

R 21571 Sortie actif bipper + 8 012.70

D 192 Moins-value + 7 012.70

R 7761 Moins-value + 7 012.70

F. Ponsard indique que les membres de l’opposition vont voter contre cette décision modificative, par rapport à l’inscription de crédits pour le City-Park.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 15 voix pour, 2 contre (F. Ponsard ; C. Vasselon) et 1 abstention (M. Rabinzohn), d’approuver la présente décision modificative.

11. Adhésion au Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement des collectivités de Limony, Sceautres, Saint Clair, Secheras, Saint Julien du Gua et Bidon

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’adhésion au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement, en qualité de membres, des collectivités de Limony, Sceautres, Saint Clair, Secheras, Saint Julien du Gua et Bidon, a été approuvée par son Comité Syndical.

Le conseil municipal en prend note.

12. Projet « La French Ride » - Développement Base de Loisirs – Lac aux Ramiers

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a convié à cette réunion du conseil M. Hemmerlin, le porteur de projet d’une installation d’activité nautique au Lac aux Ramiers. Elle donne la parole à M. Hemmerlin pour qu’il expose son projet.

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M. Hemmerlin indique qu’il s’agit d’un projet de développement de la base de loisirs du Lac aux Ramiers.

Il s’agit de l’installation d’une activité nautique de wakeboard, téléski nautique qui est une activité en pleine expansion.

Cette activité offre une multitude d’avantages sociaux et économiques : - Un véritable lieu de vie social pour les familles, seul ou entre amis

- Favorise la mixité sociale en proposant des tarifs adaptés à tous les profils sociologiques

- Dynamisme local autour des sports de glisse en faisant participer lycée, collèges et écoles primaires

- Forte augmentation de l’offre touristique et sportive en période estivale

Pierre Hemmerlin, à travers sa société Ardecho Wake Park, explique son projet qui a plusieurs objectifs :

- Implanter une nouvelle activité sportive sur le territoire ardéchois

- Promouvoir cette activité sportive et la rendre accessible à tous les publics - Contribuer à l’activité sociale, touristique et économique d’une commune

Il explique qu’à la suite de cette présentation, si le conseil est favorable à ce projet, un appel d’offre sera lancé pour établir une convention d’occupation du domaine public. Il montre la zone du Lac aux Ramiers qui sera concernée par l’implantation des deux pylônes nécessaires à l’activité de téléski nautique, ainsi que l’espace accueil.

Il souligne les avantages d’une telle activité, notamment :

- Environnementaux : oxygénation de l’eau permettant une excellente qualité de l’eau pour la faune et la flore ; aucune nuisance sonore ; aucune pollution - Sociaux : apport de dynamisme ; augmentation de l’offre touristique et sportive locale ; favoriser l’accessibilité des sports de glisse aux jeunes ; favoriser la mixité sociale - Economiques : animation du réseau d’entrepreneurs locaux ; augmentation de l’attractivité de la commune ; évènements locaux ; création d’emplois - Sportifs : grâce à la diversité des pratiques, sport adaptable en fonction de l’âge, du niveau, des envies et des situations de handicap ; accomplissement de soi

M. Hemmerlin souligne qu’il s’agirait de la première installation de ce sport en Ardèche et fait état de la sécurité qui entoure cette pratique.

Il propose une grille tarifaire, les périodes d’ouverture de l’activité qui pourrait aller de mai à septembre, ainsi que le calendrier prévisionnel.

Mme le Maire remercie M. Hemmerlin de sa présentation et demande son avis au conseil municipal.

Le Conseil municipal se prononce à la majorité des membres présents de manière favorable à l’implantation de ce projet.

13. Questions diverses

✓ Appel à projet « Petites Villes de demain » : Mme le Maire fait part au Conseil que la Commune de Vernoux a été sélectionné par la Préfecture de l’Ardèche pour déposer une candidature à l’appel à projet « Petites Villes de demain ». Il s’agit d’un appel à projet pour les communes de moins de 2 000 habitants avec une fonction de centralité et des points de fragilité. Mme le Maire indique qu’elle compte déposer la candidature de Vernoux.

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✓ Covid : M. Ponsard demande la création d’une commission temporaire Covid. Mme le Maire indique que Vernoux étant une commune de 2 000 habitants, il n’est pas nécessaire de mettre en place une commission Covid, et préfère la mise en place d’actions diverses en lien avec la gestion de la crise.

✓ Calendrier des Conseils municipaux : F. Ponsard demande la communication du calendrier des conseils municipaux. Mme le Maire y répond favorablement.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Mme le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 21h47