Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 28 janvier 2022

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 28 janvier 2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 28 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Éducation,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 28 janvier 2022

Nombre de membres : Date de la convocation : 21 janvier 2022

- du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 21 janvier 2022 - en exercice : 19

- présents : 11

- qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mmes et MM. BADJI Fatima, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, RABINZOHN Marc, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle.

Absents excusés :

Absents : Mmes AUNAVE Bénédicte, JUNIQUE Gaëlle.

Procuration de :

- Mme BALAY Chantal à Michel de TRUCHIS

- Mme BRADLEY Louise à Bernadette TRAVERSIER

- Mme DEVISE Marianne à Michel DURAND

- M. NUISEMENT Aurélien à Marc RABINZOHN

- M. PONSARD Frédéric à Christelle VASSELON

- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : Mme Bernadette TRAVERSIER.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2021 3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

4. Frais de fonctionnement des écoles : Versement d’une avance à la Présentation de Marie pour l’année 2021-2022

5. Présentation du projet de réhabilitation de la Salle du Lac

6. Demandes de subvention pour le projet de réhabilitation de la Salle du Lac 7. Demandes de subvention pour le projet de réaménagement de la partie Est du village 8. Demandes de subvention pour le projet de rénovation du snack

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Avant d’ouvrir la séance de ce conseil municipal, Mme le Maire renouvelle ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Elle remercie Gwenaëlle Latapy pour sa présence à ce conseil municipal, qui va présenter le projet de réhabilitation de la Salle du Lac.

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance Mme Bernadette TRAVERSIER.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 17 décembre 2021

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d’ils ont des observations à formuler sur le contenu du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021.

Comme il n’y en a pas, Madame le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 324 sise 12 Rue Sous le

Four (décision n°2021-152)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 277 sise 10 Rue de

Montevrain (décision n°2021-153)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 254 sise 27 Rue Simon Vialet

(décision n°2021-154)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AP 372 et AP 375 sises au lieu-

dit La Sajourne (décision n°2021-155)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AP 373 et AP 375 sises au lieu-

dit La Sajourne (décision n°2021-156)

- D’attribuer les lots suivants pour les travaux de création des cabinets médicaux et d’un

logement (décision n°2021-157) :

Lot 1 – Gros œuvre Sarl CHAZOT Bâtiment 55 041,80 € ht

Lot 1bis – Désamiantage CLEARSTONE 12 500,00 € ht

Lot 4 – Menuiseries extérieures Sarl Menuiserie VAREILLE 18 288,20 € ht

Lot 5 – Menuiseries intérieures Sarl Menuiserie VAREILLE 6 567,30 € ht

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Lot 6 – Serrurerie Sarl ECPM 4 896 ,00 € ht

Lot 9 – Carrelage Faïences Sas RIGOUDY 7 676,00 € ht

Lot 10 – Electricité Emeric CHEVIN 9 490,93 € ht

Lot 11 – Plomberie Entreprise SALLEE 17 346,00 € ht

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 299 sise 4 Place Grenette

(décision n°2022-01)

Le Conseil municipal en prend acte.

4. Frais de fonctionnement des écoles : Versement d’une avance à la Présentation de Marie pour l’année 2021-2022

Mme le Maire rappelle que l’école privée la Présentation de Marie est une école sous contrat d’association et qu’à ce titre, la Commune doit participer au coût de fonctionnement de l’école pour les enfants domiciliés sur son territoire.

Mme le Maire indique que chaque année le calcul est réalisé sur la base du compte administratif de l’année précédente.

Aussi Mme le Maire propose, pour ne pas pénaliser l’école privée en termes de trésorerie, et dans l’attente du calcul des frais, de verser une avance à la Présentation de Marie. Au vu de la situation de trésorerie de l’école, Mme le Maire propose de passer de 30 à 50 % le montant de l’avance. L’avance correspondra donc à 12 654,09 €.

M. RABINZOHN demande s’il s’agit bien d’une avance, qui ne résout pas les discussions de l’année dernière.

M. de TRUCHIS confirme que c’est une avance sur la base de 50 % de ce qui avait été versé en 2021.

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à verser cette avance de 12 654,09 € à l’école privée la Présentation de Marie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Mme le Maire

- Décide de verser une avance de 50 % du montant versé pour l’année scolaire 2020- 2021, soit un montant de 12 654,09 € pour l’année scolaire 2021-2022, qui sera régularisée lors du calcul du forfait communal pour l’année scolaire 2021-2022 - Charge Mme le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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5. Présentation du projet de réhabilitation de la Salle du Lac

Mme le Maire fait une introduction à la présentation du projet de la Salle du Lac. Elle rappelle que la salle est vétuste et ne répond plus aux besoins de ses usagers. Elle souligne la concertation qui a eu lieu avec les associations afin de recueillir leurs attentes. D’autre part, Vernoux étant une commune en transition, il a été décidé d’optimiser le système de chauffage et de tendre vers un bâtiment passif.

Elle laisse la parole à Gwenaëlle Latapy, chargée d’opérations au SDEA, et qui intervient au titre du mandat confié par la Commune au SDEA.

Grâce à un Powerpoint, G. Latapy présente le projet.

1/ Elle présente tout d’abord les objectifs du projet :

 Rénovation des espaces et extension de la capacité de la salle

Adaptation de l’organisation de la salle pour prendre en compte les attentes exprimées par les associations vernousaines préalablement consultées.

 Mise aux normes de l’établissement : sécurité, accessibilité

Prise en considération des normes de sécurité incendie et accessibilité.

 Optimisation énergétique de l’équipement

Optimisation de l’enveloppe et du système de chauffage du bâtiment afin de limiter les consommations et émissions tout en améliorant le confort d’usage.

 Valorisation des abords immédiats

Intégration de l’équipement dans l’environnement du Lac aux ramiers.

2/ Acteurs du projet :

 Financeurs : Etat (DETR), Région Auvergne Rhône Alpes, Département de l’Ardèche, Commune de Vernoux-en-Vivarais

 Groupe de projet : composé d’élus de la commune de Vernoux, à l’appui des attentes exprimées par les associations vernousaines.

 Maîtrise d’ouvrage déléguée ... SDEA

 Maîtrise d’œuvre... Architecte Cabinet RIVAT Architecture, BET fluides ILTEC, BET économie ENGIBAT, BET Structure ENGIBAT.

 Accompagnement Bâtiment passif ... BET thermique HELIASOL ; Certificateur La Maison Passive

 Autres partenaires sous contrat... Bureau de contrôle ALPES CONTROLES, CSPS Patrick Courtier

 Etude globale sur le site par le CAUE

3/ Le projet :

Le projet s’appuie sur, et accentue les qualités de l’équipement initial, notamment la simplicité de ses volumes et son intégration dans le site. La géométrie de la charpente est conservée (dont le pyramidion). L’esprit initial de la salle est conservé, ainsi que sa volumétrie tout en agrandissant l’espace en ossature bois.

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4/ Réorganisation des volumes et extension :

 Augmentation de la surface de l’espace salle (+ 90m²).

 Capacité de 299 personnes maxi (norme « incendie »).

 Possibilité de 240 à 250 personnes en configuration banquet.

 Possibilité de 2 espaces séparés par un rideau. La petite salle pourra servir de scène en configuration spectacle.

 Dispositifs nécessaires aux pratiques polyvalentes : banquets, lotos, projection, danse, spectacles ...

5/ Adaptation des espaces aux usages :

Le projet permet une amélioration et mise aux normes des espaces périphériques (vestiaires, sanitaires, loge, bureau et rangement). Des sanitaires PMR sont aussi accessibles depuis l’extérieur.

La cuisine est réorganisée derrière un bar généreux. Pour des raisons de normes « incendie », les équipements de fortes puissances seront utilisés en extérieur dans un espace dédié (friteuses notamment).

G. Latapy montre les différents plans de la salle, ainsi que des perspectives extérieures et intérieures.

6/ Prestations :

 Les façades sont habillées de bardage bois pré-grisé, la charpente conservée, la couverture traité en bac acier et bois.

 L’isolation sera optimisée ; les matériaux mis en œuvre seront choisis en fonction de leur qualité environnementale.

 Les menuiseries seront de grande taille (les entrées de lumière naturelle et les vues seront augmentées), en aluminium de teinte grise.

 Les plafonds seront traités acoustiquement ; Le sol sera en béton ciré.  L’éclairage sera de type dimmable, permettant les variations de luminosité  Une poutre technique permettra de connecter des éléments pour éclairage scénique, projections ...

7/ Un projet thermiquement de type passif :

 L’enveloppe sera optimisée thermiquement : isolation renforcée, suppression des ponts thermiques, étanchéité à l’air.

 Le système de chauffage sera complété par PAC Air/Eau et une VMC double flux.

8/ Calendrier du projet :

 Programmation : 1 er semestre 2021 / définition du programme en lien avec l’étude globale du CAUE.

 Choix du maitre d’œuvre : Juillet 2021 via une sélection sur références, compétences et moyens

 Etudes : Septembre 2021 / Janvier 2022 intégrant des consultations des utilisateurs.

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 Dépôt du permis de construire : octobre 2021

 Choix des entreprises : 1 er trimestre 2022

 Travaux : mai 2022 / mars2023 avec anticipation des démolitions intérieures en décembre 2021

 Livraison : avril 2023

9/ Coût et plan de financement :

Coût du projet :

 Travaux : 952 635 €ht incluant 100 000 €HT pour un bâtiment passif et la provision pour révisions de prix.

 Ingénierie : 152 680 €ht incluant la maîtrise d’ouvrage déléguée, la maîtrise d’œuvre, le contrôle technique, le CSPS...

 Frais techniques et administratifs : 23 260 € ht incluant l’assurance DO, les frais de raccordements, les frais de relevés, les coûts de procédure, ...

Coût total de l’opération : 1 128 575 €ht (coût évalué en phase APS)

M. RABINZOHN est surpris par le surcoût pour devenir un bâtiment passif. G. LATAPY indique que ce sont des techniques très poussées, et confirme qu’elles sont bien incluses dans l’estimation. Elle souligne que le travail sur l’économie du projet a été très approfondi dès le départ.

M. RABINZOHN demande à quel niveau est pris en compte le montant des travaux (952 635 € ht).

Mme LATAPY répond qu’il s’agit de l’estimation au niveau APD (Avant-Projet Définitif) et que la maîtrise d’œuvre s’engage donc sur ce montant.

M. RABINZOHN indique qu’il en prend note et qu’il espère que l’on n’arrivera pas à un coût de 2M € comme il le pressent. Il souligne qu’il est très inquiet pour les finances de la Commune.

Mme le Maire précise qu’il avait été fixé à la maîtrise d’œuvre un coût objectif d’1 M € de travaux, ce qui n’est pas dépassé.

C. VASSELON demande si ce sera toujours le cas même avec la hausse des matériaux et s’il ne serait pas judicieux de prendre en compte cette hausse dès maintenant. G. LATAPY répond qu’il vaut mieux ne pas le faire puisque nous n’avons pas idée des offres qui vont être faites au moment de la consultation.

M. RABINZOHN souligne qu’il a quarante-cinq ans de métier et qu’il a peur que l’on ne tienne pas ces coûts.

O. CHASTAGNARET demande à ce qu’il soit noté que M. Rabinzohn pense que l’on sera à un budget de 2 M € à la fin de l’opération et qu’il en prend acte.

Mme le Maire remercie Gwenaëlle Latapy pour cette présentation du projet, qui peut susciter des questions sur ce projet tel qu’il est envisagé.

Elle souligne qu’il a pris du temps afin de pouvoir organiser la concertation nécessaire.

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6. Demandes de subvention pour le projet de réhabilitation de la Salle du Lac

Mme le Maire indique tout d’abord que des dépôts de demandes de subvention ont été réalisés en 2021 auprès de l’Etat, le Département de l’Ardèche et la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Elle informe le conseil que seul l’Etat a répondu positivement et a décidé d’octroyer 300 000 € à ce projet au titre de la DSIL.

Pour la Région, elle indique qu’il n’y a pas de nouvelles et qu’elle n’a pas pu obtenir de rendez-vous auprès de la conseillère régionale malgré les sollicitations.

Pour le Département, Mme le Maire souligne qu’elle a un engagement du conseiller départemental Christian Feroussier pour soutenir ce projet par une subvention importante en 2022.

M. RABINZOHN s’étonne que l’on ne puisse pas avoir d’entretien avec Mme Massebeuf qui est une personne charmante et tout à fait accessible.

Mme le Maire en prend note mais qu’à aujourd’hui elle n’a toujours pas de proposition de rendez- vous pour uniquement présenter le projet.

M. FINIELS indique au conseil qu’elle souhaite redéposer des demandes de subvention pour ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à déposer les demandes de subventions aux différents financeurs potentiels.

7. Demandes de subvention pour le projet de réaménagement de la partie Est du village

Madame le Maire présente un autre grand projet, l’aménagement de la partie Est du village, pour lequel une consultation des habitants a été effectuée lors de deux réunions de quartier (Place Rioufol et Place Beauregard). A cette occasion, les habitants ont été écoutés et leurs demandes ont été intégrées au projet.

Un PowerPoint permet de visualiser les contours du projet.

Le projet se situe sur la partie Est du village et concerne les rues :

- La Rue Sous le Four

- La Rue de Pousterlou

- La Rue de la Tourette

- La Place Rioufol

- La Rue Dupau

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Mme le Maire souligne que ce projet s’inscrit dans la stratégie municipale de renforcer l’attractivité du village, pour :

- Favoriser le commerce de proximité

- Améliorer la sécurité des déplacements doux

- Favoriser un aménagement paysager qualitatif

- Créer des espaces de rencontres et d’échanges

L’aménagement vise plusieurs objectifs :

 Rendre plus lisible les espaces de circulation et piétons en mettant en sécurité et en réalisant un aménagement paysager de qualité, sur l’ensemble du projet  Restructuration de la Place Rioufol : création d’une place avec la fontaine mise en valeur ; visualisation des places de stationnement ;

 Création d’un parking rue de la Tourette permettant de gagner des places de stationnement aisées pour accéder au centre-ville

 Changement du sens de circulation de la rue de la Tourette et mise en sens unique  Végétalisation des pieds de maison avec le concours des habitants  Renouveler les chaussées des voies communales.

Des principes d’aménagement ont été posés :

- Réaliser un schéma de circulation pour optimiser les déplacements, - Aménagement de la place Rioufol,

- Création d’une zone partagée,

- Mise en place de résine pour identifier une zone d’échanges et éveiller la vigilance, - Réaliser un maillage étendu du cheminement piéton au cœur du village en béton balayé ou désactivé,

- Création de deux parkings : un au jardin Gounon ; un autre Place Beauregard - Insertion de plantes en pied de façades.

Plusieurs schémas d’insertion sont présentés.

M. RABINZOHN demande si sur les espaces de végétalisation en pied de façade, Mme le Maire pense que cela va fonctionner, car certaines villes en reviennent.

M. FINIELS répond qu’elle voit très bien à quoi M. Rabinzohn fait allusion. Elle explique qu’en effet à Paris, il avait été utilisé des espaces existants et que cela n’a pas fonctionné. Elle souligne que ce n’est pas notre démarche, puisque c’est sur la base du volontariat des habitants que le pied de leur maison va être utilisé, avec la signature d’une charte de végétalisation par les habitants qui s’engagent dans cette démarche.

M. RABINZOHN souligne que c’est une excellente idée.

M. FINIELS rappelle qu’elle avait été sollicitée il y a quelques années pour des plantations de légumes dans les jardinières municipales. Elle avait refusé car il n’y avait pas de cadre.

M. RABINZOHN a été interrogé sur l’état de la fontaine et sur son devenir. Mme le Maire lui répond qu’elle va être remontée sur la Place Rioufol dans un espace repensé favorisant les échanges.

M. RABINZOHN pose également la question de la giration des tracteurs car il a été alerté sur ce point.

Mme le Maire explique qu’il a été souhaité répondre à tous les usages sur la Place Rioufol. Elle indique que plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les agriculteurs pour que leur problème de manœuvre soit résolu. Elle informe le conseil qu’elle les a reçus cette semaine avec un nouveau projet permettant une giration plus aisée, des marquages au sol ont été faits et que mardi

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des essais vont être réalisés. Elle souligne qu’une véritable concertation existe autour de ce projet, avec l’ensemble des usagers, en lien avec les habitants du quartier.

Mme le Maire conclut en soulignant la patience des habitants du quartier qui subissent les chantiers depuis un an. Elle informe que le chantier d’aménagement devrait durer quatre mois.

C. VASSELON demande s’il y aura des poubelles.

Mme le Maire répond que c’est une compétence de la CAPCA et qu’elle a justement une information à donner concernant les modifications apportées à la collecte. En effet, lors d’une réunion cette semaine, la CAPCA a informé les communes du plateau de Vernoux et de la vallée de l’Eyrieux de l’intention qu’à partir de 2023, elles soient collectées par le SICTOMSED. Ainsi, les nouveaux bacs vont être installés par la CAPCA pour un an, pour à nouveau être changés au 1er janvier 2023 par le SICTOMSED, et ceci avec des investissements très importants à refinancer.

Mme le Maire revient au projet de l’aménagement de la partie Est du village, en indiquant que le coût estimatif du projet qui s’élève à 600 000 € ht.

Elle demande au conseil l’autorisation de demander des subventions auprès de l’Etat, du Département de l’Ardèche et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à déposer les demandes de subventions aux différents financeurs potentiels.

8. Demandes de subvention pour le projet de rénovation du snack

Mme le Maire propose à l’assemblée de prendre connaissance du projet de rénovation du snack.

Mme le Maire indique que c’est un bâtiment vétuste qui nécessite une réfection globale, tout en apportant un potentiel de clientèle supplémentaire grâce à l’agrandissement de la terrasse. C’est également l’occasion de repenser les lieux en adéquation avec les normes sanitaires et accessibilité.

Au vu de la vétusté du local, les lieux ont été repensés en favorisant plusieurs objectifs : - Rénover totalement le bâtiment

- Démolir la partie fragile du bâtiment et permettre l’agrandissement de la terrasse - Repenser les espaces en répondant aux normes sanitaires et accessibilité - Créer une véritable salle de restaurant intérieure d’une vingtaine de couverts pour l’entre saison et les jours de mauvais temps

Mme le Maire demande à Michel de TRUCHIS d’exposer les plans projet.

Mme le Maire indique que le coût estimatif de l’opération s’élève à 110 000 € ht. Elle demande l’autorisation de déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, du Département de l’Ardèche et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à déposer les demandes de subventions aux différents financeurs potentiels.

9. Questions écrites de M. RABINZOHN

Mme le Maire demande à M. Rabinzohn de poser les questions qu’il avait adressées par mail.

 Construction cabinets médicaux / le Groupe des indépendants demande que soit donné le montant total hors taxes des travaux issu des consultations, ainsi que le détail des lots :

Michel de TRUCHIS prend la parole pour donner le détail des lots à ce jour attribués ainsi que leur montant. Il précise que le lot « façade » est toujours infructueux ainsi que le lot « cuisine équipée » où il a été décidé de la faire en interne au vu des coût proposés :

Lot 1 – Gros œuvre 55 041,80 € ht

Lot 1bis – Désamiantage 12 500,00 € ht

Lot 2 – Charpente zinguerie 11 863,27 € ht

Lot 4 – Menuiseries extérieures 18 288,20 € ht

Lot 5 – Menuiseries intérieures 6 567,30 € ht

Lot 6 – Serrurerie 4 896 ,00 € ht

Lot 7 – Plâtrerie Isolation 18 110,00 € ht

Lot 8 – Peinture 7 798,00 € ht

Lot 9 – Carrelage Faïences 7 676,00 € ht

Lot 10 – Electricité 9 490,93 € ht

Lot 11 – Plomberie 17 346,00 € ht

Soit un coût total de travaux de 169 577,50 €ht.

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 Consultations / demande que pour toutes consultations soit consulté a minima trois entreprises (remarque issue du constat fait pour la construction du City Park) : Mme le Maire répond que la règlementation sur les marchés publics est respectée. M. Rabinzohn réitère en demandant si cela a été le cas pour le City Park. Michel de TRUCHIS répond par la négative mais qu’on va vérifier et précise que la règle en place à la mairie est de demander trois devis.

 Courtoisie et respect / M. Rabinzohn explique ce qui s’est passé lors de l’assemblée générale des Anciens Combattants au cours de laquelle M. Rabinzohn considère que Mme le Maire a tenu des propos discourtois et irrespectueux envers les décideurs régionaux et départementaux.

Mme le Maire signifie à M. Rabinzohn qu’elle ne l’autorise pas à la calomnier en plein conseil municipal, qu’elle a le droit d’avoir des échanges privés avec Christian Feroussier, et que son intervention est hors de propos.

M. Rabinzohn ne s’étonne pas que l’on soit obligé de redéposer des demandes de subvention au vu de l’attitude de Mme le Maire envers les financeurs potentiels. Mme le Maire lui répond que c’est hors de propos, que c’est son interprétation et que chaque année nous avons une délibération classique sur l’autorisation à demander des subventions. M. de TRUCHIS souligne que c’est une équipe municipale pour le compte d’une commune qui demande des soutiens à la Région et au Département. Il précise que les considérations politiciennes ne devraient pas intervenir dans les attributions de subvention à une commune.

 Liberté d’expression / M. Rabinzohn revient sur l’attribution de 200 caractères pour le libre propos du bulletin municipal au groupe des Indépendants. Il précise que le bulletin municipal ne coûte rien puisqu’il est financé par la publicité. Il ne comprend pas le calcul réalisé basé sur le résultat des élections municipales, pour au final museler son groupe. Il croit que Mme le Maire n’a pas pris conscience des bouleversements des dernières élections. Plusieurs conseillers ont réagi vivement sur cette appréciation personnelle hors de propos. Mme le Maire lui répond qu’elle ne répondra pas car le règlement intérieur a déjà été adopté. En revanche, elle indique que ses informations sont erronées. Elle précise que depuis plusieurs années, le budget communication prévoit l’édition de deux bulletins dont un financé par la publicité.

 Snack / M. Rabinzohn demande où en est la consultation et si la gérance a été attribuée : Mme le Maire répond que la consultation des entreprises pour la rénovation du local est prête à être lancée. En revanche, au regard de l’incertitude de la durée des travaux et surtout de la livraison, il n’y a pas eu de décision prise sur la gérance, mais que celle-ci passerait par un appel à candidature. Elle précise qu’une seule demande spontanée a été reçue à l’automne.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Mme le Maire clôture la séance du conseil municipal.

Fin de séance : 21h55.