Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 2 juin 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 2 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Aménagement du territoire,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 2 juin 2020

Nombre de membres : Date de la convocation : 26 mai 2020

- du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 26 mai 2020

- en exercice : 19

- présents : 18

- qui ont pris part à la délibération : 19

Présents : Mesdames Bénédicte AUNAVE, Fatima BADJI, Chantal BALAY, Louise BRADLEY, Marianne DEVISE, Martine FINIELS, Chantal GIORDANO, Gaëlle JUNIQUE, Bernadette TRAVERSIER et Christelle VASSELON et Messieurs Yohan BLANCHARD, Olivier CHASTAGNARET, Michel DE TRUCHIS, Michel DURAND, Marcel FRECHET, Frédéric PONSARD, Marc RABINZOHN et Laurent VIALET.

Procuration de :

- Monsieur Aurélien NUISEMENT à Monsieur Michel De TRUCHIS

Secrétaire de séance : Madame Bernadette TRAVERSIER

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame le maire ouvre la séance.

Madame le maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance madame Bernadette TRAVERSIER.

2. Approbation du compte rendu de réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 :

Madame le maire demande aux conseillers présents s’ils ont des remarques à faire sur le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de

pouvoirs :

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 618 – AZ 175 – AZ 617 sises 15 rue de la Tourette (décision n°2020-011)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AH 496 sise 122 chemin du Pontet (décision n°2020-012)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 215 – AZ 502 – AZ 503 – AZ504 – AZ 505 – AZ 506 sises 00, 32 et 36 rue Simon Vialet (décision n°2020-013) - De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 194 sise 8 place de l’Eglise (décision n°2020-32)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 235 sise 46 rue Simon Vialet (décision n°2020-033)

- D’ouvrir une ligne de Trésorerie d’un montant de 180 000 euros auprès de la Banque Postale (décision n°2020-034)

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- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ173 sise 19 rue de la Tourette (décision n°2020-035)

- De fixer à zéro euro (0 €), le loyer du local sis 32 rue Simon Vialet, à compter du 15 mars 2020 jusqu’à la date de levée de l’interdiction ministérielle du 14 mars 2020 (décision n°2020-036) - De fixer le tarif des droits de place pour le marché hebdomadaire pendant la période de confinement liée au Covid-19 (décision n°2020-037)

- De fixer le tarif de la pause méridienne à un euro (1,00€) à partir du 12 mai 2020 en l’absence de restauration scolaire (décision n°2020-038)

- De dissoudre les régies de recettes « gîtes », « camping », « tennis », « matériel », « location de salles » et de créer la régie de recettes « locations » (décision n°044)

- De modifier la régie « périscolaire » (décision n°045)

- De modifier la régie « droit de places » (décision n°046)

Le conseil municipal en prend acte.

4. Désignation de deux délégués auprès du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche :

Madame le maire donne lecture des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée pour la désignation des délégués du conseil municipal pour siéger au sein des organismes extérieurs.

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Vernoux adhère au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

La Commune de Vernoux-en-Vivarais est appelée à désigner deux représentants : un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Mesdames Chantal BALAY et Fatima BADJI se portent candidates.

Au premier tour, ont obtenu, pour leurs candidatures en qualité de :

- déléguée titulaire : Chantal BALAY – 19 voix

- déléguée suppléante: Fatima BADJI – 19 voix

A la majorité absolue, madame Chantal BALAY est désignée déléguée titulaire et madame Fatima BADJI, déléguée suppléante pour représenter la Commune auprès du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

5. Désignation d’un délégué du collège des Communes au sein du comité syndical du Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement de l’Ardèche (SDEA) :

Madame le maire rappelle que la commune de Vernoux-en-Vivarais est membre du Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement de l’Ardèche depuis 1987. Elle indique qu’une délibération portant approbation des statuts du comité syndical du SDEA en date du 3 juillet 2017 a été prise le 1er septembre 2017.

Le conseil municipal est invité à désigner un délégué du collège des Communes au sein du comité syndical du Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement de l’Ardèche.

Madame Martine FINIELS se porte candidate.

Au premier tour, a obtenu, pour sa candidature en qualité de :

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- déléguée : Martine FINIELS – 19 voix

A la majorité absolue madame Martine FINIELS est désignée déléguée du collège des Communes au sein du comité syndical du Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement de l’Ardèche ;

6. Désignation de deux délégués auprès du Syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche (SDE07) :

Vu l’adhésion depuis de très nombreuses années de la Commune de Vernoux-en-Vivarais au Syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche (SDE07) à la fois pour les compétences obligatoires (électricité et gaz) mais aussi facultatives (éclairage public, maîtrise des énergies).

Vu les statuts modifiés du SDE07 par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014,

Considérant l’article 6 desdits statuts :

« Pour des établissements publics de coopération intercommunale, il est choisi entre les 2 possibilités indiquées ci-dessous celle la plus favorable à l’EPCI :

- 1 délégué élu pour 5000 habitants désignés par le comité syndical ou le conseil communautaire, - 1 délégué pour 5000 habitants plus 1 délégué par tranche de 10 communes au-delà de 10 désignés par le conseil syndical ou le conseil communautaire

...Un nombre égal de délégués suppléants est également désigné afin de pouvoir en tant que de besoin remplacer les titulaires au Comité Syndical. »

Vu les faits exposés, Madame le maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein du comité syndical du SDE07.

Messieurs Michel De TRUCHIS et Marcel FRECHET se portent candidats.

Au premier tour, ont obtenu, pour leurs candidatures en qualité de :

- délégué titulaire : Michel de TRUCHIS - 19 voix.

- délégué suppléant : Marcel FRECHET - 19 voix.

A la majorité absolue, Monsieur Michel De TRUCHIS est désigné délégué titulaire et Monsieur Marcel FRECHET, délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du comité syndical du SDE07.

7. Désignation de trois représentants auprès du conseil d’administration de l’EHPAD « Résidence Beauregard » :

Vu l’article L315-10 du Code de l’action sociale et des familles,

Le conseil municipal est invité à désigner trois représentants auprès du conseil d’administration de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées « Résidence Beauregard », dont le maire (ou son représentant) qui aura qualité de président du conseil d’administration.

Mesdames Martine FINIELS, Chantal GIORDANO et monsieur Marc RABINZOHN se portent candidats.

Au premier tour, ont obtenu, pour leurs candidatures en qualité de :

- 1er représentant avec qualité de président : Martine FINIELS - 19 voix.

- 2nd représentant : Chantal GIORDANO - 19 voix.

- 3ème représentant : Marc RABINZOHN – 19 voix.

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A la majorité absolue, madame Martine FINIELS est désignée 1er représentant avec qualité de président, madame Chantal GIORDANO est désignée 2nd représentant et monsieur Marc RABINZOHN est désigné 3ème représentant auprès du conseil d’administration de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées « Résidence Beauregard ».

8. Désignation de deux délégués auprès du conseil d’administration du collège Pierre Delarbre :

Madame le maire indique qu’il convient de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un suppléant auprès du conseil d’administration du collège Pierre DELARBRE.

Madame Bernadette TRAVERSIER et madame Chantal GIORDANO se portent candidates.

Au premier tour, ont obtenu, pour leurs candidatures en qualité de :

- déléguée titulaire : Bernadette TRAVERSIER - 19 voix.

- déléguée suppléante : Chantal GIORDANO - 19 voix.

A la majorité absolue, madame Bernadette TRAVERSIER. est désignée déléguée titulaire et madame

Chantal GIORDANO suppléante au conseil d’administration du collège Pierre Delarbre.

9. Désignation d’un représentant auprès du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du collège Pierre Delarbre :

Madame le maire indique qu’il convient de désigner un représentant auprès du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du collège Pierre DELARBRE.

Madame Chantal GIORDANO se porte candidate.

Au premier tour, a obtenu, pour sa candidature en qualité de :

- représentante : Chantal GIORDANO – 19 voix

A la majorité absolue, Mme Chantal GIORDANO est désignée représentante de la Commune auprès du conseil d’administration du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du collège Pierre DELARBRE.

10. Désignation d’un correspondant Défense :

Madame le maire invite le conseil municipal à désigner un délégué en charge des questions de défense nationale dans le cadre du lien Armée-Nation

Monsieur Yohan BLANCHARD se porte candidat.

Au premier tour, Monsieur Yohan BLANCHARD a obtenu 19 voix.

A la majorité absolue, monsieur Yohan BLANCHARD est désigné délégué en charge des questions de défense nationale.

11. Désignation de deux délégués auprès du SIVU SAIGC :

Vu la délibération du conseil municipal n°19-013 du 22 février 2019 portant adhésion au SIVU Centre Ardèche d’aide de proximité à l’informatique de gestion communale et aux secrétariats,

Madame le maire rappelle que la commune a adhéré au SIVU SAIGC par délibération du 22 février 2019 et qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant.

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Monsieur Michel De TRUCHIS et Monsieur Aurélien NUISEMENT se portent candidats.

Au premier tour, ont obtenu, pour leurs candidatures en qualité de :

- délégué titulaire : Michel De TRUCHIS – 19 voix

- délégué suppléant : Aurélien NUISEMENT - 19 voix

A la majorité absolue, monsieur Michel De TRUCHIS est désigné délégué titulaire et monsieur Aurélien

NUISEMENT auprès du SIVU SAIGC.

12. Information sur les délégations de fonctions du maire :

Madame le maire informe le conseil municipal des délégations données aux adjoints et conseillers délégués :

- 1er adjoint : Monsieur Marcel FRECHET : travaux : voirie et équipements municipaux - 2ème adjoint : Madame Bernadette TRAVERSIER : éducation et périscolaire et marché hebdomadaire - 3ème adjoint : Monsieur Michel de TRUCHIS : finances et ressources humaines - 4ème adjoint : Madame Chantal GIORDANO : solidarité (action sociale, santé, automonie,...), conseil municipal des enfants

- 5ème adjoint : Monsieur Michel DURAND : relations aux habitants, animations et festivités, vie associative

- Conseillère déléguée : Madame Louise BRADLEY : communication

- Conseillère déléguée : Madame Fatima BADJI : politique touristique

Le conseil municipal en prend note.

13. Désignation des commissions et de leurs membres :

Madame le maire rappelle les dispositions de l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales.

Madame le maire précise que certaines commissions sont obligatoires et que d’autres doivent être créées.

• Commissions obligatoires :

- Commission d’appel d’offres ;

- Commission électorale

Sur proposition de Madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité a décidé de créer les commissions suivantes :

• Commissions thématiques

- Commission des finances :

- Commission communication : bulletin municipal, site internet, panneau lumineux ; - Commission relation aux habitants : réunions publiques et réunions de quartier - Commission aménagement-urbanisme opérationnel

- Commission travaux, mobilité et accessibilité : voirie, voies douces, plan de circulation et de stationnement ...

- Commission animation, culture, sport et vie associative : lien avec les associations, initier les actions communes et animations sportives

- Commission fleurissement, embellissements, végétalisation et gestion du patrimoine arboré

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- Commission lien social, santé, scolaires, périscolaires et conseil municipal des enfants - Commission vie économique : agriculture, artisanat, commerce, tourisme

Il est ensuite procédé aux désignations des conseillers municipaux au sein de ces commissions.

1. Commission d’appel d’offres :

Cette commission est présidée de droit par Madame le maire

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée Se sont portés candidats en qualité de membres titulaires :

- Monsieur Michel DURAND, titulaire qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marcel FRECHET, titulaire qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Michel de TRUCHIS, titulaire qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, messieurs Michel DURAND, Marcel FRECHET et Michel de TRUCHIS sont nommés membres titulaires de la commission d’appel d’offres.

2. Commission électorale

Cette commission est présidée de droit par Madame le maire

Se sont portés candidats :

- Madame Chantal BALAY qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Michel DURAND qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marcel FRECHET qui a obtenu 19 voix

- Madame Christelle VASSELON qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission électorale : mesdames Chantal BALAY et Christelle VASSELON et messieurs Michel DURAND et Marcel FRECHET.

3. Commission des finances

Se sont portés candidats :

- Monsieur Yohan BLANCHARD qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Olivier CHASTAGNARET qui a obtenu 19 voix

- Madame Martine FINIELS qui a obtenu 19voix

- Monsieur Michel de TRUCHIS qui a obtenu 19 voix

- Madame Christelle VASSELON qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission des finances : mesdames Martine FINIELS et Christelle VASSELON, messieurs Yohan BLANCHARD, Olivier CHASTAGNARET, et Michel de TRUCHIS.

Cette commission sera présidée par monsieur Michel de TRUCHIS.

4. Commission communication

Se sont portés candidats :

- Madame Louise BRADLEY qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Olivier CHASTAGNARET qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Aurélien NUISEMENT qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marc RABINZOHN qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Michel de TRUCHIS qui a obtenu 19 voix

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Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission communication : madame Louise BRADLEY et messieurs Olivier CHASTAGNARET, Aurélien NUISEMENT, Marc RABINZOHN et Michel de TRUCHIS.

Cette commission sera présidée par madame Louise BRADLEY.

5. Commission relation aux habitants

Se sont portés candidats :

- Madame Chantal BALAY qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Olivier CHASTAGNARET qui a obtenu 19 voix

- Madame Marianne DEVISE qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Michel DURAND qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission relation aux habitants : mesdames Chantal BALAY et Marianne DEVISE et Messieurs Olivier CHASTAGNARET et Michel DURAND.

Cette commission sera présidée par monsieur Michel DURAND.

6. Commission aménagement – urbanisme opérationnel :

Se sont portés candidats :

- Monsieur Olivier CHASTAGNARET qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marcel FRECHET qui a obtenu 19 voix

- Madame Gaëlle JUNIQUE qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marc RABINZOHN qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Laurent VIALET qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission aménagement – urbanisme opérationnel : madame Gaëlle JUNIQUE, messieurs Olivier CHASTAGNARET, Marcel FRECHET, Marc RABINZOHN et Laurent VIALET.

Cette commission sera présidée par monsieur Marc RABINZOHN.

7. Commission travaux, mobilité et accessibilité

Se sont portés candidats :

- Monsieur Marcel FRECHET qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Frédéric PONSARD qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marc RABINZOHN qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission travaux, mobilité et accessibilité : messieurs Marcel FRECHET, Frédéric PONSARD.et Marc RABINZOHN.

Cette commission sera présidée par monsieur Marcel FRECHET.

8. Commission animation, culture, sport et vie associative :

Se sont portés candidats :

- Madame Fatima BADJI qui a obtenu 19 voix

- Madame Louise BRADLEY qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Michel DURAND qui a obtenu 19 voix

- Madame Chantal GIORDANO qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Aurélien NUISEMENT qui a obtenu 19 voix

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- Madame Bernadette TRAVERSIER qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission animation, culture, sport et vie associative : mesdames Fatima BADJI, Louise BRADLEY, Chantal GIORDANO et Bernadette TRAVERSIER et Messieurs Michel DURAND et Aurélien NUISEMENT.

Cette commission sera présidée par monsieur Michel DURAND.

9. Commission fleurissement, embellissement, végétalisation et gestion du patrimoine arboré :

Se sont portés candidats :

- Madame Chantal BALAY qui a obtenu 19 voix

- Madame Louise BRADLEY qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Olivier CHASTAGNARET qui a obtenu 19 voix

- Madame Marianne DEVISE qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marcel FRECHET qui a obtenu 19 voix

- Madame Gaëlle JUNIQUE qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Michel de TRUCHIS qui a obtenu19 voix

- Madame Christelle VASSELON qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Laurent VIALET qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission fleurissement, embellissement, végétalisation et gestion du patrimoine arboré : mesdames Chantal BALAY, Louise BRADLEY, Marianne DEVISE, Gaëlle JUNIQUE et Christelle VASSELON et messieurs Olivier CHASTAGNARET, Marcel FRECHET, Michel de TRUCHIS et Laurent VIALET.

Cette commission sera présidée par monsieur Laurent VIALET.

10. Commission lien social, santé, scolaires, périscolaires et conseil municipal des enfants :

Se sont portés candidats :

- Madame Bénédicte AUNAVE qui a obtenu 19 voix

- Madame Marianne DEVISE qui a obtenu19 voix

- Madame Chantal GIORDANO qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission lien social, santé, scolaires, périscolaires et conseil municipal des enfants : mesdames Bénédicte AUNAVE, Marianne DEVISE et Chantal GIORDANO.

Cette commission sera présidée par madame Chantal GIORDANO.

11. Commission vie économique :

Se sont portés candidats :

- Madame Fatima BADJI qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Marcel FRECHET qui a obtenu19 voix

- Madame Gaëlle JUNIQUE qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Frédéric PONSARD qui a obtenu 19 voix

- Monsieur Michel de TRUCHIS qui a obtenu 19 voix

Ont été désignés, à la majorité absolue, membres de la commission vie économique : mesdames Fatima BADJI et Gaëlle JUNIQUE et messieurs Marcel FRECHET et Michel de TRUCHIS.

Cette commission sera présidée par madame Fatima BADJI.

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Des comités consultatifs sont créés pour toutes les commissions sauf pour la commission des finances. Les candidatures pour intégrer ces comités consultatifs seront à adresser à Madame le maire.

14. Candidature au label « Ma commune aime lire et faire lire » :

Madame le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de candidature afin d’obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire »

Pour cela, la Commune doit s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme « Lire et faire lire » en :

- Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme,

- Incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,

- Reconnaissant les séniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réception,...).

Vu le dossier de candidature,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le dossier de candidature

- D’autoriser Madame le maire, ou toute autre personne la représentant, à déposer une demande de label pour une durée de deux ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

15. Convention multi-partenariale avec Ecran Village

En cours de rédaction.

16. Avenant n°2 au marché de travaux pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de Vernoux – RD21

Madame le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération de Vernoux – RD21, il s’avère nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires non prévus dans le projet initial.

Madame le maire rappelle que le projet initial s’élève à 167 773,50 HT soit 201 328,20 TTC. Madame le maire rappelle qu’un avenant a été signé pour un montant de 12 459,00 € HT soit 14 950,80 € TTC portant ainsi le montant du projet à 180 232,50 € HT soit 216 279,00 € TTC

Vu la délibération n°19-095 en date du 6 septembre 2019 autorisant Madame le maire à signer la convention pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de Vernoux-en-Vivarais, Vu la délibération n°19-107 en date du 6 septembre 2019 approuvant l’attribution du marché de groupement de commandes pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de Vernoux-en-Vivarais - RD21, Vu la délibération n°20-022 en date du 21 février 2020 portant approbation de l’avenant n°1, Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux supplémentaires non prévus lors du projet initial faisant l’objet d’un avenant n°2,

Considérant que ce nouvel avenant est proposé pour un montant de 12 707,02 € HT soit 15 248,42 € TTC portant ainsi le projet à 192 939,52€ HT, soit 231 527,42 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Approuve l’avenant au marché de travaux pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de Vernoux – RD21 pour un montant de douze mille sept cent sept euros et deux centimes hors taxe (12 707,02 € HT) soit quinze mille deux cent quarante-huit euros et quarante-deux centimes toutes taxes comprises (15 248,42 € TTC) ;

✓ Arrête le nouveau montant du marché de travaux pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de Vernoux – RD21 à cent quatre-vingt-douze mille neuf cent trente-neuf euros et cinquante-deux

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centimes hors taxe (192 939,52 HT) soit deux cent trente et un mille cinq cent vingt-sept euros et quarante-deux centimes toutes taxes comprises (231 527,42 € TTC) ;

✓ Autorise Madame le maire, ou toute autre personne la représentant, à signer l’avenant n°2 au marché d’aménagement de la traversée d’Agglomération de Vernoux – RD21 ainsi que tout document permettant de mener à bien ce dossier.

17. Protocole d’accord – Affaire CARRENO :

Madame le maire rappelle que depuis de nombreuses années, la commune et Madame CARRENO sont en litige à propos de l’utilisation et du tracé des chemins ruraux passant devant sa propriété située sur le secteur de Monflos.

En 2017, Madame CARRENO a saisi le tribunal de grande instance de PRIVAS afin de faire constater par un expert judiciaire la réalité des préjudices qu’elle invoque, en particulier un empiètement par le chemin sur la parcelle AO82 lui appartenant, un trouble anormal lié au passage des usagers sur le chemin de Tourtel au droit de sa maison et des désordres liés aux écoulements anormaux d’eaux pluviales depuis le chemin de Monflos.

Un expert judiciaire, Monsieur PERNON, a été désigné par le tribunal. Après plusieurs réunions sur site et la communication de l’ensemble des pièces, il conclut à la réalité des préjudices invoqués par Madame CARRENO et à la responsabilité principale de la commune dans la survenance du dommage.

Les parties se sont rapprochées afin de trouver un accord amiable sur la base du rapport de l’expert et des tracés validés au cours des précédentes procédures administratives imposées par le code rural. Des négociations ont été engagées entre les avocats des parties et ont permis d’aboutir à un accord aux termes duquel Madame CARRENO s’engage à céder la partie goudronnée de la parcelle AO82 à la commune, à conserver ses frais à sa charge, et à renoncer à tout contentieux pour l’avenir, la commune s’engageant de son côté à accepter le tracé alternatif du chemin des Tourtel à rétablir un niveau de terrain continu entre la parcelle AO81 et le chemin rural, à réaliser les travaux relatifs à l’écoulement des eaux pluviales du chemin de Monflos, et à prendre à sa charge les frais de rédaction des actes et le solde des frais d’expertise correspondant à 2 029 €.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, il est aujourd’hui demandé au conseil municipal d’approuver le protocole d’accord à conclure avec Madame CARRENO, et d’autoriser Madame le maire à le signer.

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité: Article 1er : La commune accepte le protocole d’accord à conclure avec Madame CARRENO. Article 2 : Autorisation est donnée à Madame le maire pour signer le protocole, ainsi que tout acte y relatif. Article 3 : La présente délibération sera transmise au préfet, au titre du contrôle de légalité. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au registre des délibérations.

18. Remboursement derniers loyers – Espace Canin :

Madame le maire expose au conseil municipal que madame Stéphanie DEYGAS JOURDAN, locataire du local communal sis 32 rue Simon Vialet à Vernoux-en-Vivarais, a subi un important préjudice financier du fait d’une part, de dégâts des eaux survenus durant l’année 2019, et d’autre part de la période de confinement.

Madame Stéphanie DEYGAS JOURDAN sollicite un dégrèvement sur les loyers.

Madame le maire propose d’accéder à sa demande et de lui rembourser la somme de huit cent quatre-vingt- neuf euros et vingt-trois centimes (889,23 €) correspondant aux loyers des mois de janvier, février et mars 2020.

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Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De rembourser la somme de huit cent quatre-vingt-neuf euros et vingt-trois centimes (889,23 €) à madame Stéphanie DEYGAS JOURDAN.

19. Questions diverses :

- Prochaines réunions du conseil municipal fixées les 19 juin et 3 juillet 2020 à 20h00 à la salle du Lac aux Ramiers

- La mise en place du conseil communautaire aura lieu courant juillet, suite au second tour des élections municipales

- Rendez-vous est fixé le samedi 13 juin 2020 à 8h30 devant le local du service technique pour une visite des équipements communaux, suivi d’une rencontre avec les agents à 11h à la salle du lac et d’un vin d’honneur à 11h30.

Fin de séance : 22h07