Compte-Rendu - Definitif Conseil Municipal CR du 24 septembre 2021

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Compte-Rendu - Definitif Conseil Municipal CR du 24 septembre 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Definitif Conseil Municipal CR du 24 septembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 24 septembre 2021

Nombre de membres : Date de la convocation : 17 septembre 2021 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 17 septembre 2021 - en exercice : 19

- présents : 13

- qui ont pris part à la délibération : 16

Présents : Mmes et MM AUNAVE Bénédicte, BADJI Fatima, BALAY Chantal, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, JUNIQUE Gaëlle, PONSARD Frédéric, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle.

Absent excusé : RABINZOHN Marc.

Absents : BLANCHARD Yohan, M. NUISEMENT Aurélien.

Procuration de : Mme BRADLEY Louise à Mme Bénédicte AUNAVE Mme DEVISE Marianne à Mme Chantal BALAY

M. VIALET Laurent à Mme Martine FINIELS

Secrétaire de séance : M. Michel DURAND.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de réunion des conseils municipaux du 27 août 2021 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

4. Modification désignation des représentants au conseil d’administration du Collège 5. Participation au Congrès des Maires de France 2021

6. Remboursement locations

7. Questions écrites

8. Questions diverses

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Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal pour la séance du conseil municipal.

Mme le Maire fait état de la demande formulée par M. Frédéric PONSARD d’ajouter un point à l’ordre du jour.

Elle indique à M. Ponsard qu’en principe les ajouts à l’ordre du jour doivent parvenir avant l’envoi de la convocation, mais qu’elle ne voit pas d’inconvénient à ce que le sujet soit abordé après les délibérations prévues à l’ordre du jour.

M. PONSARD en remercie Mme le Maire.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance M. Michel DURAND.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 27 août 2021

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2021.

Madame le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2021.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ71 sise 9 place Aristide Briand -

(décision n°2021-079)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AH491 sise Siveyrac (décision

n°2021-080)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ303 sise 3 place Grenette

(décision n°2021-081)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ308 sise 4 rue de la Tourette

(décision n°2021-082)

Le conseil municipal en prend acte.

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4. Modification de la désignation des représentants au Conseil d’administration du Collège Pierre Delarbre

Mme le Maire rappelle la délibération n°2020-056 en date du 2 juin 2020 portant désignation de deux délégués auprès du Conseil d’Administration du Collège Pierre Delarbre.

Madame le Maire indique qu’aujourd’hui elle ne siège pas au sein du Conseil d’administration du Collège et qu’il lui semble important de siéger à nouveau dans cette instance Elle propose donc de redésigner un délégué titulaire ainsi qu’un suppléant auprès du conseil d’administration du collège Pierre Delarbre

Elle souligne que ceci a été fait bien entendu en concertation avec ses collègues élues siégeant actuellement au Collège.

Au premier tour, ont obtenu, en qualité de :

Déléguée titulaire : Martine FINIELS – 16 voix

Déléguée suppléante : Bernadette TRAVERSIER – 16 voix

A la majorité absolue, Mme Martine FINIELS est désignée déléguée titulaire et Mme Bernadette TRAVERSIER suppléante au conseil d’administration du collège Pierre Delarbre.

5. Participation au Congrès des Maires de France 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaiterait se rendre au prochain Congrès des Maires, accompagnée d’un adjoint, qui se déroulera du 18 au 21 novembre 2019 à Paris.

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur un accord de principe pour le remboursement des frais engagés.

Frédéric PONSARD souhaite indiquer que l’opposition va voter contre. Il indique que Mme le Maire a refusé le financement des séances de piscine à l’école privée en argumentant un budget contraint. Il lui semble que cet argument doit être appliqué à toutes les dépenses, et notamment celle présentée dans cette délibération.

Martine FINIELS répond qu’il ne s’agit pas d’un voyage de courtoisie, mais d’un véritable temps de travail permettant de participer à des débats et tables rondes sur différents sujets, mais également de faire remonter le quotidien des petites villes comme la nôtre située en zone rurale. Elle remercie M. Ponsard de sa bienveillance à l’égard des finances de la commune, mais lui fait remarquer qu’on ne peut pas tout mélanger, car ce n’est pas payer dans les mêmes chapitres.

Frédéric PONSARD indique qu’il regarde le budget global et qu’une dépense reste une dépense quelque soit le chapitre du budget.

Mme le Maire répond qu’un budget a été voté, incluant cette dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 14 voix pour et 2 voix contre (F. PONSARD, C. VASSELON) :

- De rembourser les frais engagés par Madame le Maire et son adjoint dans le cadre de leur participation au Congrès des Maires de France 2021.

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6. Remboursement de locations

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement de location suivantes :

- L’association Rythme Forme et Danse avait loué la salle du lac ainsi que les 13 gîtes du Lac aux Ramiers. Suite à deux reports infructueux liés au confinement et aux mesures sanitaires, la Salle du Lac ne pouvant être loué en 2022, l’association demande le remboursement des sommes versées, soit un total de quatre cent quarante euros (440,00€).

- Monsieur Alain GORA a loué du matériel pour un vide-maison qui devait avoir lieu le 9 octobre 2021 mais qui a été annulé en raison de la mise en place du pass sanitaire. Il demande le remboursement de la somme de six euros (6,00€) déjà versée.

Bénédicte AUNAVE demande si la commune a été prévenue assez tôt de cette annulation pour relouer les gîtes.

Mme le Maire indique que c’est le contexte COVID qui fait que l’association ne peut pas organiser son évènement.

Chantal BALAY demande quel type de matériel nous mettons à disposition pour que ce soit payant. Mme le Maire répond qu’il peut s’agir de tables, chaises, etc...

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les demandes de remboursement de : - L’association Rythme Forme et Danse pour un montant de 440 euros - M. GORA pour un montant de 6 euros

7. Questions écrites

➢ Madame le Maire donne lecture de la question écrite de M. PONSARD :

« Je souhaite ajouter le point suivant à l’Ordre du Jour du conseil du 24 Septembre 2021 : Financement des trajets et séances de piscines pour les enfants de maternelle, CP, CE1, CE2, CM1, CM2 de l’école publique et de l’école Présentation de Marie.

En synthèse : La commune finance les trajets et séances de piscine pour l’ensemble des écoliers, quelle que soit l’école, publique ou privé.

Nous constatons un déséquilibre manifeste : la mairie a décidé de financer 46 séances de piscines pour l’école publique et 12 séances seulement pour l’école privée. Le besoin réel de l’école privée est de 25 séances. Mme Bérangère Alibert, Directrice de l’école présentation de Marie a effectué une demande de séances complémentaires qui a été refusée par la mairie. Le même phénomène se produit pour les trajets, 29 sont nécessaires (dont 20 seulement accordés par la mairie).

Restant en l’état cela réduirait à 2 le nombre de séances par classe du privé sachant que le ministère des sports et les conseillers pédagogiques affirment que 7 à 8 séances par enfant et par an sont nécessaires pour bien savoir nager. Ce ratio est bien appliqué par la mairie pour l’école publique, pourquoi n’est-ce-pas le cas pour l’école privée ?

Un simple principe d’équité devrait prévaloir pour les enfants qui devraient bénéficier du même traitement quelle que soit l’école. Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. »

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Mme le Maire demande à M. Ponsard si elle a bien retraduit sa demande et ouvre la question au débat.

Mme le Maire donne la parole à Michel de TRUCHIS pour apporter une réponse.

Michel de TRUCHIS explique que le financement en question concerne le financement des trajets et séances à la piscine.

Il indique que ce financement fait l’objet d’une convention entre la CAPCA, la Mairie et l’école. Il souhaite donner quelques chiffres, concernant tout d’abord le transport : Trajets financés pour la Présentation de Marie :

- 2018 = 20 trajets réalisés alors que 22 prévus

- 2019 = 14 trajets réalisés alors que 20 prévus

- 2020 = 22 trajets réalisés alors que 24 prévus

- 2021 = 20 trajets prévus

Michel de TRUCHIS indique donc qu’une moyenne a été faite par rapport aux années précédentes à 20 trajets.

Dans un mail du 14 juin, il a été indiqué à la Directrice de la Présentation de Marie qu’il lui restait 4 trajets de 2020 qui sont reportés en 2021 soit au total pour 2021, 24 trajets.

M. de TRUCHIS précise que quand on parle de trajets cela veut dire un aller simple.

Pour les écoles publiques, M. de TRUCHIS souligne qu’il existe une spécificité puisque la Commune de Vernoux se fait rembourser par les communes du domicile des enfants. Pour l’école maternelle :

- 2018 = 36 trajets réalisés

- 2019 = 18 trajets réalisés alors que 34 prévus

- 2020 = 16 trajets réalisés alors que 18 prévus

- 2021 = 13 trajets réalisés alors que 22 prévus

Pour l’école élémentaire :

- 2018 = 75 trajets réalisés

- 2019 = 51 trajets réalisés alors que 52 prévus

- 2020 = 23 trajets réalisés alors que 79 prévus

- 2021 = 7 trajets réalisés alors que 21 prévus

Michel de TRUCHIS rappelle qu’il y a 100 élèves à l’école élémentaire et 70 élèves à l’école maternelle, soit 170 enfants aux écoles publiques.

Bénédicte AUNAVE demande la proportion des enfants de Vernoux présents à l’école privée. Bernadette TRAVESIER indique qu’il y a 58 enfants de Vernoux.

Pour les séances de piscine, Michel de TRUCHIS souligne que le budget communal concerne une année civile de janvier à décembre.

Michel de TRUCHIS indique qu’il a été présenté à la Commune une convention pour 19 séances de septembre à décembre et que c’est cette convention qui a été refusée par la Mairie, car sur cette période il est octroyé 6-7 séances.

Une nouvelle convention est ensuite signée pour la période de janvier à juin. Il précise donc qu’il a juste été reporté ce qui était fait auparavant.

Frédéric PONSARD indique que ceci est inexact et que c’est très bien tous ces chiffres, mais qu’il faut débattre sur le global financé. Il souligne qu’aujourd’hui l’école privée est défavorisée par rapport aux autres écoles de Vernoux.

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Michel de TRUCHIS lui répond que l’école privée n’est pas du tout défavorisée par rapport aux autres écoles. Il souligne qu’il s’agit d’une subvention qui est accordée à la Présentation de Marie et qu’il ne s’agit pas d’une dépense obligatoire telle que pourrait le laisser supposer M. Ponsard.

Frédéric PONSARD rétorque qu’il s’agit bien d’une dépense obligatoire prévu dans les textes législatifs et donne lecture d’un extrait du bulletin officiel.

Michel de TRUCHIS reprend l’historique des séances de piscine :

Année 2017/2018 :

- Ecole privée = 16 séances financés

- Ecole maternelle publique = 16 séances

- Ecole élémentaire = 26 séances

Année 2018/2019 :

- Ecole privée = 18 séances

- Ecole maternelle = 18 séances

- Ecole élémentaire = 25 séances

Frédéric PONSARD interrompt Michel de Truchis pour lui indiquer que l’historique n’est pas le plus important, mais qu’il faut parler d’aujourd’hui et du futur.

Martine FINIELS souligne qu’il est quand même important de faire ce rappel et remercie Michel de Truchis de l’avoir fait.

Michel de TRUCHIS précise qu’en donnant ces chiffres, il voulait démontrer que la Commune a toujours financé les trajets et les séances piscine de l’école privée et qu’elle continuerait à le faire sur le même principe.

Il indique que le problème était la convention qui était proposée à la signature et qui correspondait à la première période.

Frédéric PONSARD dit que ce n’est pas ce qu’il a demandé. Pour lui, aujourd’hui, ce n’est pas équitable. Il souligne que des besoins sont exprimés par la directrice de l’école privée correspondant à une réalité et il est demandé à la Mairie comment elle compte y répondre.

Mme le Maire souhaite préciser que les compétences communautaires ont évolué entre la Communauté de communes du Pays de Vernoux qui ne facturait pas le coût d’entrée à la piscine, et la CAPCA qui facture un coût aux communes, coût qui fait l’objet d’un transfert de charges évalué au plus juste. C’est cette même logique qui est toujours en place et le budget est resté le même en fonction de ces données. On est resté au même niveau que la compensation versée par la CAPCA. Elle souligne également que dans la nouvelle piscine, le bassin peut accueillir 50 enfants, ce qui permet de diminuer le coût pris en charge et d’optimiser le nombre de séances octroyées, si cela est souhaité. C’est sur cette base que les calculs ont été faits.

Frédéric PONSARD redemande quels sont les calculs qui ont été faits.

Michel de TRUCHIS redit les chiffres : 20 trajets sont octroyés pour l’année 2022 ; pour les séances, 6 séances ont été accordées sur la base de 18, pour le 4ème trimestre 2021.

Bénédicte AUNAVE demande combien de séances ont été accordées à l’école publique pour cette première période.

Michel de TRUCHIS répond 9 séances pour chaque école.

Frédéric PONSARD souligne qu’il y a un calendrier de séances qui est totalement déséquilibré.

Mme le Maire alerte que la commune n’est pas responsable de ce calendrier.

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Bénédicte AUNAVE intervient en disant qu’on ne peut pas dire ça, puisqu’on n’a pas encore signé de convention pour la totalité des périodes.

Olivier CHASTAGNARET souhaite indiquer que c’est très compliqué et qu’il a vraiment du mal à suivre le raisonnement.

Mme le Maire indique que concrètement, la responsable de la piscine demande aux écoles de formuler leur demande de plages horaires pour l’année scolaire. C’est au regard du nombre de séances indiqué de septembre à décembre qu’il a été signalé à l’école privée qu’il y avait un dysfonctionnement. C’est à ce moment-là que Mme Alibert a refait la convention sur la base de 6 séances.

Frédéric PONSARD redemande le nombre de trajets et séances et redit que cela ne répond pas aux besoins de l’école privée.

Bénédicte AUNAVE lui répond que le conseil municipal doit se placer dans une position de neutralité permettant de faire la part des choses.

Frédéric PONSARD réitère de savoir ce qui sera fait.

Mme le Maire répond que ce qui sera fait avait été dit et remercie Michel de Truchis d’avoir répondu à la question. Elle souligne qu’on est sur un bassin pouvant accueillir 50 enfants et que l’école privée n’utilise pas cette possibilité.

Elle fait remarquer à M. Ponsard qu’il est dans une attitude voulant signifier que la Commune ne remplit pas ses obligations, alors que l’on est dans le même volume concernant l’apprentissage de la natation.

Bénédicte AUNAVE souligne qu’il est difficile de financer le coût des enfants des autres communes et si on calcule par rapport aux enfants de Vernoux, on est dans les clous.

Chantal BALAY approuve qu’il soit en effet légitime de demander un financement aux autres communes.

Olivier CHASTAGNARET indique qu’il y a sûrement la possibilité de calculer un coût moyen pour les élèves de Vernoux.

Martine FINIELS précise qu’on a choisi un système plus simple de conventionnement direct pour le financement des séances piscine au lieu d’une subvention versée directement à l’école privée.

Chantal BALAY entend qu’il est confortable d’aller à la piscine toutes les années, mais il n’y a pas d’obligation pédagogique, et souligne que la seule obligation est l’apprentissage de la natation sur un cycle. Elle souligne que c’est une véritable chance d’avoir une piscine et qu’on ne s’en rend pas compte par rapport à d’autres secteurs.

Mme le Maire souligne que la Commune finance d’autres projets pédagogiques de la Présentation de Marie sur l’année scolaire 2021-2022 : un projet patrimoine avec une sortie à l’Ecole du Vent et un projet d’interventions musicales.

Bénédicte AUNAVE précise qu’avec les chiffres donnés auparavant, cela représente environ trois cycles sur la durée du primaire d’un enfant qui sont financés par la Commune.

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Martine FINIELS évoque qu’en effet des écoles de la Vallée de l’Eyrieux, par exemple, ne peuvent pas se permettre de venir à la piscine toutes les années et essaie d’en faire bénéficier les enfants au moins sur un cycle. Tout dépend du projet pédagogique mis en place par la directrice. Mais on ne peut laisser dire qu’on ne traite pas correctement les enfants de la Présentation de Marie. Mme le Maire propose de rencontrer les représentants des associations de l’école privée pour discuter de ces différents sujets.

Olivier CHASTAGNARET intervient pour indiquer à Frédéric Ponsard qu’il se sert de ce sujet pour en faire un point politique.

Mme le Maire, pour clôturer ce débat, indique à M. Ponsard qu’apparemment ils ne sont pas arrivés à une synthèse commune sur ce sujet.

M. PONSARD conclut en approuvant qu’ils ne sont en effet pas d’accord et propose d’intégrer ces dépenses dans le forfait communal versé à l’école privée. Il indique qu’il est favorable au fait que Mme le Maire rencontre la Directrice de la Présentation de Marie et les représentants des associations de l’école privée pour avancer vers une solution.

8. Questions diverses

➢ Mme le Maire donne la parole à Chantal BALAY qui souhaite poser une question sur la Fourmillère :

Chantal BALAY souhaiterait avoir des informations sur le fonctionnement de cette nouvelle école. Mme le Maire indique qu’il va lui être difficile de répondre à ce sujet, car elle a très peu d’informations en dehors de celles données par la presse.

➢ Frédéric PONSARD prend la parole en indiquant qu’il a appelé l’Inspecteur d’Académie concernant la fermeture de la 5ème classe de l’école élémentaire et souhaite en donner communication au conseil municipal, sans présager de la question que souhaitait poser Marc RABINZOHN.

F. PONSARD retranscrit son échange avec l’Inspecteur et indique que le comptage des élèves se fait tôt et était à 98 en février 2020. Le jour de la rentrée, il y avait 100 élèves inscrits. Mme le Maire fait état des échanges avec M. Gros, DASEN dès le mois de février 2021 où il avait été donné l’information de la possibilité de la fermeture d’une classe, mais qu’il avait accepté de différer sa décision définitive et attendait le comptage de la rentrée.

Mme le Maire souligne que si le DASEN avait considéré la totalité des inscrits et préinscrits, on était à 101.

Elle déplore que l’on soit dans le comptage au lieu de l’apprentissage. Car il y avait un confort d’apprentissage avec des enfants ayant des besoins d’accompagnements pluriels. Elle précise qu’à la rentrée il y avait six ouvertures de classe sans moyen supplémentaire pour le département et qu’il manquait donc un poste de professeur des écoles. De plus, la moyenne des enfants par classe sur Vernoux se situant à 25 alors que la moyenne départementale est à 28, n’a pas joué en notre faveur.

F. PONSARD souligne que s’il y avait eu 101 élèves inscrits à la rentrée, il n’y aurait pas eu de fermeture.

M. FINIELS répond par la négative en disant qu’il y avait bien 101 élèves inscrits, mais que des indices précédant la rentrée laissaient présager le résultat de la décision. Mme le Maire conclut qu’il est très regrettable que cette cinquième classe soit fermée, car il sera difficile de rouvrir, mais il faut être optimiste.

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➢ Mme le Maire fait part de la réception des jugements du Tribunal Administratif suites aux recours de M. Ponsard et indique qu’il en sera fait écho lors du prochain conseil municipal.

➢ Michel DURAND rappelle l’information de l’invitation à participer à la réunion de quartier qui se tient demain samedi 25 septembre autour de la Place Beauregard.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance.

Fin de séance : 21h32.