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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 165 2024 fonds de soutien a l investissement communal versement a la commune de riervescemont
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
f COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 0
dont représentés : 5
Votes pour : 35
Votes conire : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR
EXTRAIT DU REGISTR
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-JI. CHASSIGNET,
J. CHIPAUX, C, CODDET, C. CONILH-NOBLAT -P. DEMOUGE,
À. FENDELEUR, À, FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD,
P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E, OTERNAUD, E. PARROT, AS. PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, À. ZIEGLER
Pouvoirs : J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE, C. LESOU à J. CHIPAUX,
C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L, BROS-ZELLER, G. MICLO à
F. MONCHABLON
10/12/2024
Date de publication Secrétaire de séance : E. PARROT
24/12/2024
Délibération n° 165-2024
Objet : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Riervescemont
Vu
° le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5214-16 V et L1111-10 IIT,
+ la délibération de la Communauté de communes des Vosges du sud n°045-2024 du 9 avril 2024 instituant un fonds de soutien à l'investissement communal,
+ la délibération de la commune de Riervescemont n°2024-32 du 29 octobre 2024 sollicitant le versement de 1284,39 € au titre du fonds de soutien susvisé
pour le changement de trois fenêtres, l'achat de différents
panneaux et la reprise d’un pont,
Considérant
* que ces travaux et acquisitions correspondent aux critères du fonds de soutien institué par la communauté de communes,
qu’ils représentent une somme de 3 753,18 € HT,
les subventions notifiées ou perçues représentant un total de 1 184,40 €,
le reste à charge pour la commune, à savoir 2 568,78 €,
la somme maximale allouée à la commune de Riervescemont, à savoir 3 380 €,
que l’attribution du fonds de soutien pour le montant sollicité permettrait de respecter les seuils prescrits par le législateur,
Monsieur le Président propose de faire droit à la demande de la commune, en lui versant 1 284,39 € au titre du fonds de soutien prévu.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser 1 284,39 € à la commune de Riervescemont, au titre du fonds de soutien à l'investissement communal, pour le changement de trois fenêtres, l’achat de différents panneaux et la reprise d’un pont, DEMANDE à la commune d’assurer la communication prévue dans le cadre du fonds de soutien sur la
participation de la communauté de communes,
PRECISE que les crédits ont été inscrit au budget principal.
Ampliation de ia présente délibération sera transmise à:
+ Mairie de Riervescemont,
° _ SGC BELFORT 2 |
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Je äc ANDERHU
Le secrétaire de séance,
ID : 090-200069069-20241217-155_2024-DE