Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 078 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 110 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 165 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 108 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 136 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 077 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 111 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 082 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 164 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 109 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 080 2024 fonds de soutien a l investissement communal versement a la commune de vescemont1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 080 2024 fonds de soutien a l investissement communal versement a la commune de vescemont1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
communaute | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR:
F À, DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTR Éin:02c-200880080 262408t8.688 204 DE
Séance du 18 juin 2024
ns - Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du Sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, En exercice : 42 |J-P. BRINGARD, C. CANAL, F. CANAL, M-J. CHASSIGNET, I. CHIPAUX, Présents : 30 |C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. FENDELEUR, À. FESSLER, Absents : 12 |P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, dont suppléés : 1 | P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD), E. PARROT, dont représentés : 1 |C. PARTY, AS, PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS,
Votes pour : 32 |P. VUILLAUMIE, À. ZIEGLER
Votes contre : 0
Abstention : 0 | Suppléant avec voix délibérative : D. ILTIS
Suflrages exprimés : 32 air: R MONCHABLON à G. MICLO
Date de la convocation
10/06/2024 Secrétaire de séance : C. CANAL
Date de publication
24/06/2024
Délibération n° 080-2024
Objet : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Vescemont
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5214-16 V et L1111-10 IN,
+ la délibération de la Communauté de communes des Vosges du sud n°045-2024 du 9 avril 2024 instituant un
fonds de soutien à l’investissement communal,
+ la délibération de la commune de Vescemont n°027-24 du 31 mai 2024 sollicitant la versement de 24 007 € au titre du fonds de soutien susvisé, pour la tranche 2 des aménagements sécuritaires rue du stade d’une part, et pour les travaux de voirie rue du Chantoiseau et rue des sources d’autre part,
Considérant
que ces iravaux correspondent aux critères du fonds de soutien institué par la communauté de communes, que lesdits travaux représentent une somme de 123 379,25 € HT,
les subventions notifiées ou perçues représentant un total de 69 579,12 €,
le reste à charge pour la commune, à savoir 53 800,13 €,
la somme maximale allouée à la commune de Vescemont, à savoir 24 007 €,
que l’attribution du fonds de soutien pour le montant sollicité permettrait de respecter les seuils prescrits par le législateur,
Monsieur le Président propose de faire droit à la demande de la commune en lui versant la totalité du fonds de soutien prévu, soit 24 007 €, en lui demandant d'organiser la communication prévue dans ce cadre,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser 24 007 € à la commune de Vescemont, au titre du fonds de soutien à l’investissement communal, pour la tranche 2 des aménagements sécuritaires rue du stade d’une part, et pour les travaux de voirie
rue du Chantoiseau et rue des sources d’autre part,
DEMANDE à la commune d’assurer la communication prévue dans le cadre du fonds de soutien sur la participation de la communauté de communes,
PRECISE que les crédits ont été inscrits au budget principal.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e Mairie de Vescemont,
° SGC Belfori 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Président, Le secrétaire de séance,
Christian CANAL
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le ER
ID : 090-200069060-20240618-080_2024-DE