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Compte-Rendu - Conseil municipal du 21122017 Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21122017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21122017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre
2017
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures après avoir constaté l’existence du quorum.
Avant de faire procéder à l’appel, Monsieur le Maire accueille et installe Madame Poulain, nouvelle Conseillère Municipale, suite à la démission de Madame Vermeeren.
Monsieur le Maire désigne ensuite une secrétaire de séance, Madame Dormieu, qui procède à l’appel des élus.
Sont présents : Mr le Maire, Mr Petit, Mr Reffas, Mme Prouveur, Mr Deffontaine, Mme Brame, Mr De Nanteuil, Mme Dormieu, Mme Gossart, Mr Jonville, Mme Lirot, Mme Verriest, Mme Marescaux, Mr Liévain, Mme Poulain, Mme Deffontaine, Mr
Vanbeneden, Mr Carels.
Sont représentés : Mme Pruvost (pouvoir à Mme Marescaux), Mr Boniface (pouvoir à Mme Brame), Mr Lepers (pouvoir à Mr Reffas), Mr Neukermans (pouvoir à Mr le Maire), Mme Freno (pouvoir à Mme Deffontaine). (Monsieur Neukermans et Mme Freno arriveront en cours de séance).
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu de la séance de conseil du 16 octobre 2017.
Monsieur Carels renouvelle sa demande d’être associé au compte-rendu lorsqu’il est secrétaire de séance.
Monsieur le Maire accepte que le compte rendu lui soit envoyé dans ce cas.
Le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2017 est approuvé par 19 voix contre 4.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Compte-tenu du fait que Madame Deleplanque d’une part, Madame Vermeeren d’autre part, sont à remplacer au sein des commissions municipales et de divers organismes où siègent des élus Willemois, un projet de délibération prévoit le renouvellement de ces instances.
Au sein de la commission « Administration municipale, sécurité, actions sociales, logements locatifs » sont élus : ✓ Monsieur le Maire (Président)
✓ Monsieur Lievain
✓ Monsieur De Nanteuil
✓ Madame Pruvost
✓ Monsieur Jonville
✓ Madame Deffontaine - Noel
Au sein de la commission « Communication, culture, festivités, aînés » sont élus :
✓ Monsieur Petit (Président)
✓ Monsieur le Maire
✓ Madame Poulain – Deffrennes
✓ Madame Lirot – Roussel
✓ Madame Verriest
✓ Madame Freno
Au sein de la commission « Finances, travaux, voirie, projets » sont élus :
✓ Monsieur Reffas (Président)
✓ Monsieur le Maire
✓ Monsieur Lepers
✓ Madame Verriest
✓ Monsieur Deffontaine
✓ Monsieur Carels
Au sein de la commission « Urbanisme, marchés, commerce, activités économiques » sont élus :
✓ Madame Prouveur (Président)
✓ Monsieur le Maire
✓ Madame Gossart – Leclercq
✓ Monsieur Neukermans
✓ Monsieur Lepers
✓ Monsieur Vanbeneden
Au sein de la commission « Entretien, espaces verts, patrimoine, aménagement du territoire » :
✓ Monsieur Deffontaine (Président) ✓ Monsieur le Maire
✓ Madame Dormieu - Duchatel
✓ Monsieur Jonville
✓ Madame Lirot – Roussel
✓ Monsieur Vanbeneden
Au sein de la commission « Ecoles, sport, enfance, jeunesse » sont élus :
✓ Madame Pruvost (Présidente)
✓ Monsieur le Maire
✓ Monsieur Boniface
✓ Madame Brame – Verstraete
✓ Madame Marescaux – Duhamel
✓ Madame Deffontaine - Noel
Au sein du Conseil d'administration du CCAS sont élus :
✓ Monsieur le Maire (Président)
✓ Monsieur De Nanteuil (membre titulaire)
✓ Madame Gossart – Leclercq (membre titulaire)
✓ Madame Brame – Verstraete (membre titulaire)
✓ Monsieur Vanbeneden (membre titulaire)
✓ Madame Poulain – Deffrennes (membre suppléant)
✓ Monsieur Petit (membre suppléant)
✓ Madame Deffontaine – Noël (membre suppléant)
Au Comité d’œuvres sociales du personnel sont élus :
✓ Monsieur De Nanteuil
✓ Madame Brame - Verstraete
Au Comité de Gestion de l'Ecole Sainte Marie, sont élus :
✓ Madame Pruvost
✓ Madame Poulain - Deffrennes
Au sein du Syndicat Intercommunal de création et de gestion de fourrière pour animaux errants de Lille et environs : ✓ Madame Dormieu - Duchatel
✓ Monsieur Lievain
Monsieur le Maire expose le second projet de délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’État pour la pose d’une sirène d’alerte et d’information des habitants de la commune en cas de danger imminent (risques environnementaux, catastrophes naturelles, fléaux de toute nature). Il précise que le coût et la pose du produit seront pris en charge par les services de l’État.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire sollicite le conseil aux fins de signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le fonctionnement d’une bibliothèque relai, dispositif réservé aux communes de moins de 10 000 habitants.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la délibération.
Monsieur le Maire soumet au conseil un projet de convention avec la SEML
« Euratechnologies » dans le cadre du partenariat « AGROTECH ». Ce projet comporte les obligations des deux parties prenantes, une durée conventionnelle et un volet tarifaire au profit de la commune (location immobilière et charges).
Madame Deffontaine interroge Monsieur le Maire sur plusieurs points :
➢ La tarification
Monsieur le Maire répond qu’elle est inférieure au prix du marché pour rendre attractif le bâtiment. C’est aussi pour répondre à un projet d’intérêt général dont la vocation est de créer des emplois sur le territoire Willemois.
➢ L’indexation relative aux coûts énergétiques
Monsieur le Maire répond que la question pourra se poser à chaque période triennale de renouvellement conventionnel.
➢ L’amortissement du coût des travaux
Monsieur le Maire rappelle, en faisant référence aux budgets votés par l’assemblée délibérante, que le coût global s’élève à 650 000 €uros et non à 1,6 millions d’Euros comme le prétend Madame Deffontaine. En conséquence, compte tenu de la tarification retenue au m², les investissements engagés par la ville devraient être amortis sur dix ans. ➢ Le référent « Euratech » dédié au site de Willems
Madame Deffontaine ayant fait observer que l’existence de ce référent ne figurait pas dans la convention, Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas lieu d’y être. Cet employé est un salarié d’Euratechnologies qui ne coûte strictement rien à la ville.
➢ Les obligations d’« Euratech »
Monsieur le Maire fait observer qu’elles se trouvent à la fois dans la convention et dans son préambule qui aura autant de force juridique que la convention elle-même. ➢ La gratuité des réservations des salles du pôle
Monsieur le Maire fait remarquer que le principe, ce sera la tarification. La gratuité pourra être envisagée sur appréciation d’une thématique d’intérêt général, de
développement de l’emploi local ou encore destinée à l’aménagement du territoire sous le volet économique et social comme le prévoit le CGCT.
La délibération est approuvée par 19 voix et 4 abstentions.
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal du rapport d’activité 2016 du SIDEN-SiAN dont la commune est membre.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, ce rapport d’activité.
Monsieur le Maire fait part aux élus d’un projet de tarification des photocopies noir et blanc et couleur dans le cadre de l’accueil prochain de co-workers dans des locaux communaux.
La délibération est approuvée par 19 voix et 4 abstentions.
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la délibération complétant le dispositif RIFSEEP et passe la parole au DGS pour en expliciter les détails techniques : Il s’agit d’une part d’élargir l’IFSE (prime de fonctions) au personnel technique, d’autre part de mettre en place le CIA (complément indemnitaire versé sur le fondement du mérite professionnel). La délibération est adoptée par 19 voix et 4 abstentions.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Reffas, adjoint, aux fins d’exposer la décision modificative budgétaire n° 3. Monsieur Reffas informe les élus qu’un reste à réaliser 2016 doit être transféré en opération « 25 » afin de permettre à la commune de bénéficier de l’exonération de TVA sur l’investissement.
Une deuxième écriture de 1000 €uros concerne un transfert de chapitre à chapitre. La délibération est adoptée par 19 voix et 4 abstentions.
Monsieur le Maire passe de nouveau la parole à Monsieur Reffas qui expose un projet destiné à anticiper les investissements avant le vote du budget prévisionnel 2018 dans la limite des dispositions prévues au CGCT (soit 25 % maximum des crédits N-1). La délibération est adoptée par 19 voix et 4 abstentions.
Monsieur le Maire présente ensuite douze délibérations tarifaires pour l’année 2018, tous services publics municipaux confondus.
Il précise que le principe de majoration retenu a été le dernier indice connu d’inflation (soit 1,1 %). Ce chiffre sera d’ailleurs le maximum autorisé par l’Etat aux collectivités locales lorsqu’elles procèderont à l’élaboration de leurs budgets de fonctionnement 2018 si elles veulent conserver leurs dotations gouvernementales dans leur totalité. Quelques exceptions à la règle, toutefois, ont du être observées :
Pour la cantine scolaire, un taux d’augmentation de 3% est proposé, notamment pour faire face à l’évolution des coûts de production mais surtout pour pallier la disparition des aides publiques (comme les emplois aidés). Enfin, des tarifs nouveaux ont été créés d’une part, pour l’occupation du bâtiment « Agrotech », d’autre part, pour le co-working.
La délibération concernant les tarifs « garderie maternelle, animation scolaire ludique, mercredis récréatifs » est adoptée par 17 voix et 6 abstentions.
La délibération portant ouverture d’un camps d’adolescents est approuvée à l’unanimité. La délibération fixant le tarif du camps d’adolescents est adoptée par 17 voix et 6 abstentions.
La délibération portant ouverture d’un centre d’accueil collectif de mineurs pour l’été est adoptée par 17 voix et 6 abstentions.
La délibération fixant les tarifs des accueils collectifs de mineurs pour l’été est adoptée par 17 voix et 6 abstentions.
La délibération portant ouverture des centres d’accueil collectif de mineurs pour les petites vacances scolaires est adoptée par 22 voix et 1 abstention.
La délibération fixant les tarifs des centres d’accueils collectifs de mineurs pour les petites vacances est adoptée par 17 voix et 6 abstentions.
La délibération portant révision du prix du repas au restaurant scolaire municipal est adoptée par 16 voix (4 contre et 3 abstentions).
La délibération relative aux tarifs de location de salles municipales est approuvée par 19 voix et 4 abstentions.
La délibération relative aux tarifs de location des salles du Pôle Eclat est approuvée par 19 voix (4 contre).
La délibération relative aux tarifs des concessions funéraires est adoptée par 19 voix (4 contre).
La délibération relative aux tarifs du colombarium est dadoptée par 19 voix (4 contre).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire livre au Conseil un certain nombre d’informations :
La première concerne le projet de future liaison Hem-Willems qui a été élaboré en lien avec l’Association des Maires de la Marque Rivière et avec la MEL. Monsieur le Maire en livre la nature en précisant que la date de réalisation n’est pas, à ce jour, définie.
La seconde concerne l’installation d’une antenne relai orange au niveau du clôcher de notre Eglise. Monsieur le Maire indique que cette installation est effective depuis le 27 Octobre 2017. Conformément à un précédent débat, l’ARF, a été saisie pour vérifier la réalité de propagation des ondes.
En troisième lieu, Monsieur le Maire informe que la MEL va créer un fonds de concours dans le cadre de l’exercice, par les communes, de leur droit de préemption commercial. Il rappelle à ce sujet que le Conseil a adopté ce droit de préemption commercial lors de sa séance du 15 Juin 2017.
Le fonds de concours pourra être sollicité à chaque exercice de notre droit de préemption.
Enfin, Monsieur le Maire annonce un deuxième fonds de concours de la MEL en faveur des bibliothèques (sous réserve de réunion de critères). Dans la mesure du possible, nous l’utiliserons au plus tôt.
Puis Monsieur le Maire répond aux questions écrites de l’opposition Municipale.
A la question relative aux produits des locations de salles du Pôle Eclat sur les exercices 2015 et 2016, Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé livrant réponse à cette interrogation.
A la remarque sur les comptes rendus de Conseil Municipal qui ne sont pas faits in- extenso, Monsieur le Maire répète ce qu’il a affirmé à plusieurs reprises ; à savoir qu’ils seront produits dans leur intégralité lorsque la commune aura atteint le seuil
démographique qui lui en fait obligation.
A la demande d’un débat en Conseil sur le projet d’habitation dans le quartier
«Rocmetz », Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un projet Municipal mais d’un projet privé. Actuellement les promoteurs rencontrent individuellement les riverains dans le cadre de leur investissement.
Enfin, à la demande de remédier au problème d’accès informatique-Mairie, Monsieur le Maire demande au DGS de faire le nécessaire.
La séance est levée à 20 H 45.