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Déliberation - 2019 10 02 delib
Déliberation - cm 2021 12 13 delibs
Déliberation - cm 2022 03 15 delibs
Déliberation - cm 2022 10 05 delibs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2022 10 05 delibs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
TO
ER
AN
EE
A
vrouse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
UD
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Dâte
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là
grande
salle
de
là
Mäison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRAIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jäcqaqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-44:
INTEGRATION
DES
SERVICES
COMMUNAUX
DANS
LE
DISPOSITIF
DUODAYS
Madame
le
Maire
fait
part
de
l'existence
du
dispositif
«
DUODAY
».
Il
consiste
pour
une
entreprise,
une
collectivité
ou
une
association
à
accueillir
à
l'occasion
d'une
journée
nationale,
une
personne
en
situation
de
handicap,
en
duo
avec
un
professionnel
volontaire.
AU
programme
de
cette
journée
figurent
la
découverte
du
métier,
une
participation
active
ainsi
qu'une
immersion
en
milieu
ordinaire
de
travail.
Cette
journée
représente
une
opportunité
de
rencontre
pour
changer
de
regard,
et
ensemble,
dépasser
nos
préjugés
sur
le
handicap.
Poursuivant
son
engagement
en
faveur
de
l'inclusion,
la
Ville
de
Chevreuse
à
décidé
de
participer
cette
année
à
la
journée
DuoDay.
Trois
annonces
ont
ainsi
été
déposées
sur
la
plateforme
duoday.fr.
Elles
concernent
les
métiers
suivants
:
-
Restauration
scolaire
-
Service
périscolaire
-
Services
techniques
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
l'intégration
des
services
communaux
à
ce
dispositif.
-AUTORISE
là
signature
des
contrats
avec
les
candidats
qui
seront
retenus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
À
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
trisunai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
a
Parc titi “hjst
+
a
la Hagle Yale de Chevrèuss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-44-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
TO:
FRANÇAISE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient_
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQGUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Kasrima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-45
: INTEGRATION
DES
SERVICES
COMMUNAUX
DANS
LE
DISPOSITIF
DU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
Madame
le
Maire
expose
que,
lancé
pour
là
prémière
fois
en
2019
dans
13
départements
pilotes
grâce
au
volontariat
de
2
000
jeunes,
le
contexte
sanitaire
à
empêché
la
montée
en
charge
de
ce
dispositif
en
2020.
C'est
donc
en
2021,
qu'a
été
organisé
pour
la
première
fois,
au
moins
un
séjour
de
cohésion
dans
l’ensemble
des
départements.
Cette
année
plus
de
29
000
jeunes
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
le
Service
National
Universel
(SNU)
en
ouvrant
un
dossier
d'inscription
en
ligne.
Le
SNU
à
notamment
pour
objectif :
#
D'accroître
la
cohésion
et
la
résilience
de
la
nation,
en
développant
une
culture
de
l'engagement,
*__
De
garantir
un
brassage
social
et
territorial
de
l’ensemble
d'une
classe
d'âge,
#“
De
renforcer
l'orientation
en
amont
et
l'accompagnement
des
jeunes
dans
la
construction
de
leurs
parcours
personnel
ét
professionnel.
A
ce
titre,
la
mise
en
œuvre
du
SNU
a
pour
finalités
principales
:
. La
transmission
d'un
socle
républicain,
. Le
renforcement
de
la
cohésion
nationale
qui
s'appuie
sur
l'expérience
de
lä
mixité
sociale
et
territoriale
comme
sur
là
valorisation
des
territoires,
.
Le
développement
d'une
culture
de
l'engagement
et
l'accompagnement
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
. La
prise
de
conscience
des
grands
enjeux
sociaux
et
sociétaux.
Il
indique
que
le
SNU
s'adresse
aux
jeunes
filles
et
garçons,
âgés
de
15
à
17
äns,
quels
que
soient
leur
parcours
et
leur
situation
; et
à
ce
titre
s'inscrit
parfaitement
dans
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
promouvoir
Une
ville
écoresponsable
et
solidaire.
Ce
dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
deux
obligatoires
:
Le
présent
acte
peut
faire
lobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-45-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 . Le
séjour
de
cohésion
au
cours
duquel
les
jeunes
participent
ines
à
un
moment
de
vie
collective
en
dehors
de
leur
département
d’'oriqgl
. La
mission
d'intérêt
général
auprès
d'une
association,
d’une
administration
ou
d’un
corps
en
uniforme,
EHPAD,
…
Les
jeunes
sont
accueillis
pour
une
durée
minimum
de
84
heures
(hors
temps
scolaire)
répartie
au
cours
de
l'année
suivant
ie
séjour
de
cohésion.
La
mission
doit
s'inscrire
dans
des
thématiques
telles
que
la
défense
et
mémoire,
la
sécurité,
la
solidarité,
l'éducation,
la
culture,
le
sport,
l’environnement
et
développement
durable,
la
citoyenneté. Ainsi
la
poursuite
du
recensement
des
concessions
funéraires
pourrait
constituer
une
des
missions
proposées
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
du
cimetière
communal.
&
une
facultative
:
L'engagernent
volontaire
où
chaque
jeune
peut
poursuivre
son
engagement
pour
une
durée
de
3
mois
à
1
an
selon
les
mêmes
modalités
que
la
mission
d'intérêt
général.
Cet
engagement
s'articule
principalement
autour
de
dispositifs
existants :
service
civique,
réserves
opérationnelles
des
Armées
et
de
la
gendarmerie
nationate,
sapeurs-pompiers
volontaires,
…
Cet
engagement
volontaire
peut
être
réalisé
entre
16
et
30
ans. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mädame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
la
Ville
à
adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
à
accueillir
au
sein
de
ses
structures
des
jeunes
volontaires
pour
des
missions
d'intérêt
général
ainsi
que
pour
les
engagements
à
suivre,
- AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
d'engagement
et
l'ensemble
des
documents
s'y
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
D RY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-45-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
Q
F
E
D
LE
(n
M
F4
#
Q, Uroude
UN
VILLAGE.
UNE
VALLÉE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQGUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Eucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérérny
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DÜVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAIÏITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE,
Eucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-46
: SCHEMA
DE
DEPLACEMENT
INCLUSIF
PHASE
1
La
ville
de
Chevreuse
mène
depuis
plusieurs
années
une
politique
volontariste/d'inclusion
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap,
pour
que
chacune,
quelle
que
soit
sa
situation,
puisse
accéder
aux
services
ét
espaces
qui
composent
notre
ville
pour
ainsi
exercer
ses
droits
et
devoirs
de
citoyen
à
part
entière.
A
ce
titre,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commission
communale
d'accessibilité
a
été
créée
lors
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2021.
Cette
commission
a
notamment
pour
rôle
de
dresser
le
constat
d'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
s’est
réunie
deux
fois
cette
année
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
sur
la
Commune
et
de
proposer
la
mise
en
place
de
différentes
actions.
Les
membres
de
la
commission
ont
ainsi
travaillé
sur
là
création
de
2
parcours
fléchés
:
+
L'untouristique,
e
L'autre
«
commercial
»
partant
de
l'hôpital
Dugué
au
centre-ville.
Vu
l'avis
de
la commission
accessibilité
du
17
mars
2022
se
prononçant
favorablement
sur
le
principe
;
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
la
phase
1
du
schéma
de
déplacement
inclusif
dont
le
tracé
est
joint
à
la
présente Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Parafhe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
déiai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-46-AI Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
Q
FRANÇAISE
I
à
yroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
grande
salle
de
là
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGEOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLE)J),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Syivain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-47
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Bibliothèque
Municipale
a
été
créée
le
15
septembre
1979.
Elle
était
située
place
de
Luynes,
utilisait
60
m2 de
superficie,
disposait
d'un
fonds
de
2
600
livres
au
profit
de
714
lecteurs
et
fonctionnait
avec
12
bénévoles.
Une
réorganisation
de
ces
locaux
a
été
réalisée
en
1989
à
la
suite
de
l'agrandissement
du
rez-de-chaussée
: la
surface
est
passée
à
100
m2,
le
fonds
à
16
000
livres
et
le
nombre
de
lecteur
à
1335,
2
sous-bibliothécaires
à
temps
plein
et
2
vacataires
à
temps
non
complet
ont
été
recrutés,
épaulées
par
3
bénévoles.
En
1995,
suite
à
la
décision
de
l'Education
Nationale
de
transférer
les
4
classes
de
l'école
«
Jean
Racine
»,
situées
place
Charles
de
Gaulle,
à
l’école
élémentaire
«
Jean
Moulin
»
rue
de
Dampierre,
il a
été
décidé
en
raison
de
la
vacance
de
ces
locaux
et
après
étude,
d'installer
là
Bibliothèque
Municipale
dans
ces
locaux
laissés
vacants.
Le
portail
informatique
a
été
créé
en
2017
et
n'a
cessé
de
s'étoffer
au
fil
des
années.
À
ce
jour,
les
pages
consultées
sur
ce
portail
s'élèvent
à
60
000.
Vu
la
délibération
2020-32
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020
instaurant
là
gratuité
de
l'inscription
à
la
bibliothèque
pour
tous
ses
usagers
quelques
soient
leur
lieu
de
résidence
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le
règlement
intérieur ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
- INTEGRE
la
gratuité
en
son
sein
-DENOMME
cette
structure
municipale
«
Médiathèque
»
en
raison
de
ses
nombreux
équipements
numériques
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adrainistratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-47-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Le
règlement
intérieur,
joint
en
annexe,
inclut
ces
modifications
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Ca
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-47-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
Q
ATSTINSE
lQ, Uuroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
O5
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGEOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-48
: SURCHARGE
FONCIERE
EN
DIRECTION
DE
PIERRES
ET
LUMIERES,
ENTREPRISE
SOCIALE
POUR
L'HABITAT,
POUR
LE
PROJET
DE
TRANSFORMATION
D'UN
IMMEUBLE
A
USAGE
DE
BUREAUX
EN
9
LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX
;
Dans
le
cadre
du
partenariat
mené
avec
ia
Ville
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines,
une
entreprise
sociale
pour
l'habitat
envisage
un
programme
de
logements
PLS-PLUS-PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration)
situés
4
rue
Lalande.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
et
d'inciter
à
la
production
de
logements
sociaux
sur
la
Commune,
la
Ville
est
autorisée
à
verser
une
subvention
d'investissement
dite
de
«
surcharge
foncière
»
pour
un
montant
de
150
OOCE.
En
échange
de
cette
subvention,
la
ville
déduira
ce
montant
de
la
pénalité
de
carencement
en
logements
sociaux.
Le
siège
social
de
Pierres
et
Lumière
est
situé
à
Antony
dans
les
Hauts
de
Seine
; l’entreprise
gère
un
patrimoine
de1
176
logements
dans
les
Yvelines.
Le
programme
Le
contexte e
Le
patrimoine
est
situé
au
4
rue
Lalande
en
plein
cœur
de
la
ville
de
Chevreuse;
il
comprend
un
immeuble
à
usage
de
bureaux
qui
sera
transformé
en
9
logements
collectifs
;
Une
cour
intérieure
qui
restera
inchangée
:
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
AV
100-167
9
logements
dont
3PLAÏI-3PLUS-3PLS
seront
livrés
Le
projet
Répartition
—S
—
_—
_—_
OPERATION
PLAI
PLUS
PES
Logements
9
3
3
3
Répartition
2T72et
13
3T2
3T2
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-48-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Surface
Habitable
436.50
Surface
Utile
380.34
Garages
O
0
O
(@
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
302-7
disposant
que
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l'antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel
:
Considérant
la
sollicitation
du
bailleur
social
visant
à
obtenir
une
subvention
pour
surcharge
foncière
de
150
OO0OE€
;
Considérant
que
cette
subvention
pourra
faire
l'objet
d’une
déduction
sur
les
pénalités
liées
au
non-respect
du
seuil
des
25%
de
logements
sociaux
imposé
par
la
loi
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
pour
surcharge
foncière
d'un
montant
de
150
OOO0E
au
profit
de
l'ESH
Pierres
et
Lumières.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ie
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Pare tél1
da hes
8 Chers,
Yslés 1: 1
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-48-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
TO:
FBANMMATSE
Ureude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEY,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMIFRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-49
: CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
VILLE
DE
SAINT
REMY
LES
CHEVREUSE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
PISTE
PARTAGEE
RUE
DES
PONTS
BLONNIERS ;
Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
piste
partagée
vélos/piétons
sur
la
rue
des
ponts
blonniers
qui
permettra
de
sécuriser
les
flux
de
circulation
(piétons/vélos/véhicules)
entre
les
communes
de
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
et
CHEVREUSE.
Il
est
apparu
nécessaire
d'aménager
une
voie
spécifique
piétons/vélos,
indépendante
de
la
chaussée
et
de
travailler
sur
la
réduction
de
vitesse
des
véhicules
empruntant
ceite
voie
de
circulation
afin
de
renforcer
sa
sécurisation.
Le
projet
a
pour
vocation
de
relier
la
liaison
verte
existante
le
long
du
Chemin
de
Coubertin
sur
la
commune
de
St-Rémy-lès-Chevreuse
et
du
Chemin
des
Regains
sur
la
commune
de
Chevreuse
jusqu’au
pôle
scolaire
Saint
Lubin.
Il comprendra
la
création
d'une
piste
partagée
vélo/piétons
sur
un
linéaire
de
275m
environ
en
revêtement
drainant.
L'aménagement
d'une
chicane
sur
l’ouvrage
enjambant
l'Yvette
(le
Pont
Blonnier)
instaurera
un
régime
de
priorité
ayant
vocation
à
réduire
la
vitesse
des
automobilistes. Des
bornes
d'éclairage
en
LED
remplaceront
les
candélabres
existants
pour
un
éclairage
plus
vertueux
et
économe.
Vu
la
loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004 ;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
là
Mairie
de
Saint
Rémy
les
Chevreuse
afin
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières,
selon
lesquelles
l'opération
sera
conduite
;
@.
Paraphe |
sais
Le
présent
acte
peut
faire
objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
te Chr
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-49-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
- AUTORISE
la
signature
de
ladite
convention
avec
Monsieur
BAVOIL,
Maire
de
Saint
Rémy
lès
Chevreuse,
-INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de Crmsause
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-49-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
Ô
A
T7
TQ, Ureude
ui
[T1
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philiobe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
ÉMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-50:
INSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LES
VILLES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
INTERESSEES
PAR
LA
CONCLUSION
D'UN
BAIL
DE
VOIRIE
Par
délibération
du
10
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
eu
l'occasion
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
St
Rémy
lès
Chevreuse
portant
sur
un
marché
public
ayant
pour
objet
de
désigner
un
attributaire
en
matière
de
voirie
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCHVC
v
compris
celle-ci.
Ce
groupement
prenant
fin
le
31
décembre
2022,
il est
opportun
d'envisager
sa
reconduction
dès
à
présent
afin
de
se
prémunir
d’une
éventuelle
discontinuité.
Le
groupement
de
commandes
permet
à
une
pluralité
de
personnes
publiques
justifiant
de
besoins
communs
liés
à
un
achat
déterminé
ou
à
une
opération
ponctuelle
dans
le
domaine
des
fournitures,
des
services
ou
des
travaux,
d'associer
leurs
maîtrises
d'ouvrage
respectives
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
plusieurs
modälités
de
participation
à
un
groupement
de
commandes,
applicables
tant
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
qu'à
ceux
relevant
d'une
procédure
adaptée.
Dans
le
cas
présent,
chaque
membre
du
groupement
signera
son
marché,
le
coordonnateur
du
groupement
(la
Ville
de
Chevreuse)
se
contentera
de
notifier
le
marché,
laissant
aux
membres
du
groupement
toute
autonomie
pour
l'exécuter,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
puisque
chaque
acheteur
signe
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
avec
Pattributaire
commun,
lui
en
notifie
les
termes
et
s'assure
de
sä
bonne
exécution
Cet
instrument
juridique
nécessite
la
conclusion
d’une
convention
constitutive
entre
l'ensemble
des
parties
intéressées
(projet
joint
à
la
présente).
En
l’occurrence
il
s'agit
pour
les
Villes
membres
de
la
CCHVC
et
intéressées
par
ce
groupement
de
commandes
de
se
grouper
pour
lancer
une
consultation
chargée
de
désigner
une
où
plusieurs
entreprises
chargées
de
leur
bail
de
voirie
à
compter
du
O1
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
(soit
4
ans
en
tout
au
plus).
Les
membres
de
commission
ad'hoc
d'ouverture
des
plis
et
d'attribution
du
marché
(représentants
de
chaque
vilie})
seront
les
présidents
des
Commissions
d'Appel
d'Offres
des
différentes
collectivités.
Parap
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ke
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Pars Que
ée Crenzzs
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-50-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 La
chronologie
prévisionnelle
est
la
suivante
:
Remise
des
offres
:9/11/2022
à
12h00
Commission
d'ouverture
des
plis
le
lendemain
de
la
remise
des
offres.
Analyse
comparative
des
offres
par
les
services
Avis
de
la
Commission
ad'hoc
sur
l’attributaire
du
marché
:
15/12/2022
Attribution
du
marché
par
notification
de
l'acte
d'engagement
signé
par
chaque
collectivité
avant
le
11/01/2023
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes,
- AUTORISE
la
signature
de
la
convention
lorsque
les
membres
adhérents
et
les
volumes
de
commandes
individuels
seront
définitivement
arrêtés,
-
PRECISE
que
ia
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
et
aux
membres
potentiels
du
groupement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Paré RHE
Æ
le Haute
Vas
a
Oerss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-50-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
TO:
FRANÇAISE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jäcqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-51
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
du
budget
principal
2022.
Madame
le
Maire
précise
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
concernant
les
points
suivants :
1-
La
DDFIP
(«direction
départementale
des
finances
publiques)
perçoit
la
taxe
d'aménagement
des
pétitionnaires
puis
nous
la
restitue.
Lors
de
modifications
ou
d'annulations
d’autorisations
d'urbanisme,
la
commune
doit
reverser
l’indu
de
cette
taxe.
Il
est
donc
proposé
d'affecter
des
crédits
en
dépenses
imprévues
en
direction
du
compte
10226
afin
de
procéder
aux
remboursements.
2-
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire.
Le
compte
042,
en
dépenses
de
fonctionnement,
est
un
chapitre
globalisé
permettant
de
retracer
les
amortissements.
Ce
compte
s’équilibre
avec
le
compte
040
en
recettes
d'investissement
et
inversement.
Pour
l'année
2022,
il
convient
d'augmenter
de
15
000
€
les
chapitres
concernés
afin
de
passer
ces
écritures
obligatoires.
Vu
linstruction
comptable
M14
;
Vu
là
délibération
2022-17
adoptant
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2021
du
Budget
principal
;
Vu
la
délibération
2022-19
adoptant
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
Budget
principal
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
modification
du
budget
primitif
ainsi
que
détaillé
ci-dessous
;
Payaphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
puSlication
dk
Reste ce
ti #3 Parc 11°
HAT
Yalés
Chreise
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-51-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Cha
Libellé
Proposition
Cha
Libellé
Proposition
Total
des
es
réelles
de
Total des
recettes
réelles
de
Virement
à
la
section
d'investissement
-15
COCO
2
[Opérations
d'ordre
entre
sections
2
rations
d'ordre
entre
sections
15
000
Total
des
d'ordre
de
Total des
d'ordre
de
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Cha
libellé
Proposition
Cha
Libellé
Proposition
10
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
15
0%
21
Virement
de
la
sectionde
fonctionnement
-15
Dépenses
imprévues
-15
000
Total
des
réelles
d'investissement
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
-15
érations
d'ordres
entre
sections
Opérations
d'ordres
entre
sections
15
Total
des
d'ordre
d'investissement
Total
des
d'ordre
d'investissement
15
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1 -
budget
principal
2022.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribuns!
de Ceres
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-51-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
TO
F
Fr
À
Je
4
ND
Le
Uroude
UN
VILLAGE,
UNÉ
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE,
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-52:
REPARTITION
DEROGATOIRE
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
(FPIC)
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Vu
la
Loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
Loi
de
finances
initiale
pour
2012,
notamment
son
article
144
instituant
Un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal ;
Vu
la
Loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2336-3
et
L.2336-5
:
Considérant
que
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunäles
et
Communales
(FPIC)
peut
faire
l'objet
d'une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
soit :
+
par
délibération
à
l'unanimité
du
Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
officielle
du
montant
global
du
FPIC,
soit
à
compter
du
1
août
2022, -
par
délibération
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
du
Conseil
Communautaire
dans
ce
même
délai,
avec
approbation
des
conseils
municipaux
(à
la
majorité
simple)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
délibération
de
l'EPCI
en
date
du
27
septembre
2022.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
conseils
municipaux
sont
réputés
l’avoir
approuvée.
Considérant
la
notification
Préfectorale
précisant
que
le
montant
total
du
FPIC
2022
pour
le
territoire
de
l'intercommunalité
est
de
2.428.124
€ ;
Considérant
que
le
délai
des
deux
mois
pour
délibérer
sur
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
court
à
partir
de
la
notification
reçue
le
1er
août
2022,
soit
jusqu’au
1 octobre
2022 ;
Considérant
que
les
communes
de
Milon
la
Chapelle
et
de
St
Lambert
des
Bois
sont
en
plus
du
FPIC
aussi
soumis
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF),
créé
en
1991
en
réponse
au
constat
des
écarts
de
richesses
très
importants
sur
ce
Parap
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
*hy2T3
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-52-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 territoire,
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
antérieur
at
e
49,774€
Considérant
que
la
CCHVC
a
pris
en
charge
la
part
communale
du
FPIC
de
ces
deux
communes
à
hauteur
de
36.087€
comme
la
réglementation
sur
la
répartition
dérogatoire
le
permet
;
Vu
la
délibération
2022.03.05
du
Conseil
communautaire
du
8
mars
2022
optant
pour
un
régime
dérogatoire
répartissant
à
hauteur
de
- 2/3
du
FPIC
2022
des
communes
non
assujetties
au
FSRIF,
à
la
charge
de
la
CCHVC,
- 100
%
du
FPIC
2022
des
communes
assujetties
au
FSRIF,
à
la
charge
de
la
CCHVC.
Considérant
que
lors
du
Bureau
communautaire
du
15
septembre
2022,
les
membres
ont
émis
un
avis
favorable
pour
la
répartition
libre
précisé
ci-dessous
:
Vu
la
délibération
de
la
CCHVC
du
27
septembre
2022
choisissant
une
répartition
dérogatoire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-OPTE
pour
une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
du
FPIC
au
titre
de
l'année
2022
calquée
sur
la
répartition
choisie
par
la
CCHVC ;
À
savoir
: CHEVREUSE
187
493
€
CHOISEL
16
911
€
DAMPIERRE
EN
YVELINES
32
470
€
LEVIS
SAINT
NOM
45
496
€
LE
MESNIL
SAINT
DENIS
174
ST
€
MILON
LA
CHAPELLE
- €
SAINT
FORGET
14
562
€
SAINT
LAMBERT
DES
BOIS
- €
ST
REMY
LES
CHEVREUSE
285
044
€
SENLISSE
16
799
€
Total
communes
773
287
€
EPCI
CCHVC
1654
837
€
Total
ensemble
intercommunal
2
428
124
€
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération
;
-DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
notifiée
à
la
CCHVC. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
a.
gatl'e pal ‘Apt
da 1e ous Vas
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Ge Crest
administratif
de
Versaïlies
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-52-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
Q
El
a
L-
rt
è
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAE
Date
de
convocation
: 28
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
lé
mercredi
O5
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Välérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAÏTRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-53:
CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
RELATIVE
AU
RACCORDEMENT
D’UNE
SIRENE
AU
SYSTEME
D'ALERTE
ET
D'INFORMATIONS
DES
POPULATIONS
(SAIP)
Le
livre
blanc
sur
la
défense
et
la sécurité
nationale
de
2008
à
fixé
la
modernisation
de
l'alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l'action
gouvernementale.
Il s'agit
de
doter
les
autorités
de
l'Etat,
mais
aussi
des
communes,
d'un
“réseau
d'alerte
performant
et
résistant",
en
remplacement
de
l'ancien
réseau
national
d'alerte
(RNA)
de
l'Etat.
Les
préfectures
ont
ainsi
réalisé
en
2010,
puis
à
nouveau
en
2021,
un
état
des
lieux
des
besoins
en
installation
ou
en
raccordement
de
sirènes,
afin
de
parvenir
à
une
couverture
optimale
des
bassins
de
risques
dans
leur
département.
La
sirène,
objet
de
la
présente
convention
à
ainsi
vocation
à
être
intégrée
au
dispositif
du
SAIP
dont
le
déploiement
est
en
cours.
Ce
raccordement
au
SAIP
permettra
un
déclenchement
à
distance
par
la
Préfecture,
via
une
application
dédiée.
Toutefois,
le
déclenchement
manuel
de
là
sirène
en
local
par
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
demeura
possible
en
cas
de
nécessité
et
après
information
à
la
préfecture.
Le
coût
des
opérations
d'installation
et
de
l'achat
du
matériel
installé
est
intégralement
pris
en
charge
par
l'Etat.
Le
coût
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la
fourniture
en
énergie
des
installations
ainsi
que
le
fonctionnement
des
moyens
de
déclenchement
manuels
locaux,
restent
à
la
charge
de
la
commune
de
Chevreuse,
propriétaire
du
bâtiment
sur
lequel
est
implantée
la
sirène. La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
parties
du
procès-verbal
d'installation
des
matériels
de
raccordement
au
SAIP.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
se
poursuit
par
tacite
reconduction
jusqu'à
expiration
du
contrat
de
maintenance
assurée
par
Eiffage,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc FT
"RFI
da
ous V5 de Ceres
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-53-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-AUTORISE
la
signature
de
cette
convention.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Paré taxe PESTE
és less Val:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
de Grease
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
moiïs
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-53-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 REPUBLIQUE
TO:
FRA
ETATS
E
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: 11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
05
octobre
à
dix-neuf
heures,
lé
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse, Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Kärima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2022-54:
CONVENTION
D'ANIMATION
JEUNESSE
AVEC
LE
COLLEGE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
éducatif
de
là
Ville
associé
à
une
réflexion
globale
de
la
prise
en
charge
des
jeunes
de
11
à
17
ans
a
abouti
à
l'extension
du
service
jeunesse
depuis
le
01
juillet
2022.
Un
partenariat
a
été
engagé
avec
le
Collège
Pierre
de
Coubertin
et
la commune
de
Chevreuse
afin
d'organiser
l'intervention
du
service
jeunesse
au
sein
de
cet
établissement
afin
de
mener
des
ateliers
éducatifs
et
culturels
en
direction
des
collégiens,
quelle
que
soit
leur
ville
de
résidence.
Ce
partenariat
était
auparavant
noué
entre
le
Collège
et
l'ALC,
structure
associative
chargée
des
11-17
ans.
Les
animateurs
jeunesse
communaux
interviendront
durant
la
pause
méridienne
à
raison
de
deux
fois
par
semaine.
Considérant
l'intérêt
d'un
partenariat
entre
la
commune
et
le
collège
ayant
pour
objet
de
favoriser
l'intervention
du
service
jeunesse
auprès
des
jeunes
de
11-15
ans ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
la
signature
d'une
convention
(ci-jointe})
entre
Madame
le
Maire
et
Madame
la
Principale
fixant
les
modalités
d'intervention
du
service
jeunesse
sans
contrepartie
financière. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Pare tale régis
da le Haute Vies
de Cwaxte
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221011-54-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022