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Procès Verbal - cm 2021 05 14 pv
Procès Verbal - cm 2022 10 05 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022 10 05 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
TO
uscious
oogne
“*
4":
|
UN
VILEAGE,
UNE
VALLÉE.
m1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Date
d'affichage
: T1
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
-
Nombre
de
votants
:27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
O5
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
grande
salle
de
la
Maison
des
Associations
à
Chevreuse. Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB
GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
:Pierre
GODON
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Jean-Philippe
MONNATTE),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT,
Jacqui
GASNE.
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
23 juin
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Madame
MECHIN
est
arrivée
à
19h06
après
l'approbation
du
procès-verbal.
Le
projet
de
délibération
a
été
présenté
par
Madame
Fricker-Causse.
2022-44:
INTEGRATION
DES
SERVICES
COMMUNAUX
DANS
LE
DISPOSITIF
DUODAYS
Madame
le
Maire
fait
part
de
l'existence
du
dispositif
«
DUODAY
».
Il
consiste
pour
une
entreprise,
une
collectivité
ou
une
association
à
accueillir
à
l'occasion
d'une
journée
nationale,
une
personne
en
situation
de
handicap,
en
duo
avec
un
professionnel
volontaire.
Au
programme
de
cette
journée
figurent
la
découverte
du
métier,
une
participation
active
ainsi
qu'une
immersion
en
milieu
ordinaire
de
travail.
Cette
journée
représente
une
opportunité
de
rencontre
pour
changer
de
regard,
et
ensemble,
dépasser
nos
préjugés
sur
le
handicap.
Poursuivant
son
engagement
en
faveur
de
l'inclusion,
la
Ville
de
Chevreuse
a
décidé
de
participer
cette
année
à
la
journée
DuoDay.
Trois
annonces
ont
ainsi
été
déposées
sur
la
plateforme
duoday.fr.
Elles
concernent
les
métiers
suivants
:
-_
Restauration
scolaire
-
Service
périscolaire
-
Services
techniques
Elle
explique
les
50
actions
projetées
sur
5
ans
au
titre
de
sa
délégation
au
handicap
et
à
l'inclusion. Un
courrier
a
été
adressé
à
toutes
les
entreprises
locales
et
une
publication
à
été
réalisée
dans
le
Médiéval
afin
d'augmenter
le
nombre
de
structures
adhérentes
au
dispositif.
Paraphe
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire
:
Hôtel
de
Ville
- 5
rue
de
la
Division
Leclerc
- 78460
Chevreuse
TAF
ZNENGE
ZI
rennes
enhavenrien
Fr Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
l'intégration
des
services
communaux
à
ce
dispositif.
-AUTORISE
la
signature
des
contrats
avec
les
candidats
qui
seront
retenus.
2022-45
: INTEGRATION
DES
SERVICES
COMMUNAUX
DANS
LE
DISPOSITIF
DU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
Madame
le
Maire
expose
que,
lancé
pour
la
première
fois
en
2019
dans
13
départements
pilotes
grâce
au
volontariat
de
2
000
jeunes,
le
contexte
sanitaire
a
empêché
la
montée
en
charge
de
ce
dispositif
en
2020.
C'est
donc
en
2021,
qu'a
été
organisé
pour
la
première
fois,
au
moins
un
séjour
de
cohésion
dans
l’ensemble
des
départements.
Cette
année
plus
de
29
000
jeunes
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
le
Service
National
Universel
(SNU)
en
ouvrant
un
dossier
d'inscription
en
ligne.
Le
SNU
à
notamment
pour
objectif
:
Y__
D'accroître
la
cohésion
et
la
résilience
de
la
nation,
en
développant
une
culture
de
l'engagement,
Y__
De
garantir
un
brassage
social
et
territorial
de
l'ensemble
d'une
classe
d'âge,
*
De
renforcer
l'orientation
en
amont
et
l'accompagnement
des
jeunes
dans
la
construction
de
leurs
parcours
personnel
et
professionnel.
A
ce
titre,
la
mise
en
œuvre
du
SNU
a
pour
finalités
principales :
. La
transmission
d'un
socle
républicain,
. Le
renforcement
de
la
cohésion
nationale
qui
s'appuie
sur
l'expérience
de
la
mixité
sociale
et
territoriale
comme
sur
la
valorisation
des
territoires,
. Le
développement
d'une
culture
de
l'engagement
et
l'accompagnement
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
. La
prise
de
conscience
des
grands
enjeux
sociaux
et
sociétaux.
Il
indique
que
le
SNU
s'adresse
aux
jeunes
filles
et
garçons,
âgés
de
15
à
17
ans,
quels
que
soient
leur
parcours
et
leur
situation
; et
à
ce
titre
s'inscrit
parfaitement
dans
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
promouvoir
une
ville
écoresponsable
et
solidaire.
Ce
dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
deux
obligatoires
:
. Le
séjour
de
cohésion
au
cours
duquel
les
jeunes
participent
pendant
deux
semaines
à
un
moment
de
vie
collective
en
dehors
de
leur
département
d'origine.
. La
mission
d'intérêt
général
auprès
d’une
association,
d'une
administration
ou
d’un
corps
en
uniforme,
EHPAD,
…
Les
jeunes
sont
accueillis
pour
une
durée
minimum
de
84
heures
(hors
temps
scolaire)
répartie
au
cours
de
l'année
suivant
le
séjour
de
cohésion.
La
mission
doit
s'inscrire
dans
des
thématiques
telles
que
la
défense
et
mémoire,
la
sécurité,
la
solidarité,
l'éducation,
la
culture,
le
sport,
l'environnement
et
développement
durable,
la
citoyenneté. Ainsi
la
poursuite
du
recensement
des
concessions
funéraires
pourrait
constituer
une
des
missions
proposées
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
du
cimetière
communal.
&
une
facultative
:
L'engagement
volontaire
où
chaque
jeune
peut
poursuivre
son
engagement
pour
une
durée
de
3
mois
à
1
an
selon
les
mêmes
modalités
que
la
mission
d'intérêt
général.
Cet
engagement
s'articule
principalement
autour
de
dispositifs
existants
: service
civique,
réserves
opérationnelles
des
Armées
et
de
là
gendarmerie
nationale,
sapeurs-pompiers
volontaires,
…
Cet
engagement
volontaire
peut
être
réalisé
entre
16
et
30
ans.
Paraphe
2 Après
demande
de
précisions
de
la
part
de
Madame
Dutemps,
Madame
le
Maire
explique
que
les
affaires
funéraires
(recensement
des
concessions)
pourraient
constituer
une
affectation
pour
les
candidats
intéressés
et
compétents,
comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
la
Ville
à
adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
à
accueillir
au
sein
de
ses
structures
des
jeunes
volontaires
pour
des
missions
d'intérêt
général
ainsi
que
pour
les
engagements
à
suivre,
-AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
d'engagement
et
l'ensemble
des
documents
s'y
afférents.
2022-46
: SCHEMA
DE
DEPLACEMENT
INCLUSIF
PHASE
1
La
ville
de
Chevreuse
mène
depuis
plusieurs
années
une
politique
volontariste/d'inclusion
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap,
pour
que
chacune,
quelle
que
soit
sa
situation,
puisse
accéder
aux
services
et
espaces
qui
composent
notre
ville
pour
ainsi
exercer
ses
droits
et
devoirs
de
citoyen
à
part
entière.
A
ce
titre,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commission
communale
d'accessibilité
a
été
créée
lors
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2021.
Cette
commission
à
notamment
pour
rôle
de
dresser
le
constat
d'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
s'est
réunie
deux
fois
cette
année
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
sur
la
Commune
et
de
proposer
la
mise
en
place
de
différentes
actions.
Les
membres
de
la
commission
ont
ainsi
travaillé
sur
la
création
de
2
parcours
fléchés :
e
L'un
touristique,
+
L'autre
«
commercial
»
partant
de
l'hôpital
Dugué
au
centre-ville.
Vu
l'avis
de
la
commission
accessibilité
du
17
mars
2022
se
prononçant
favorablement
sur
le
principe ;
Madame
le
Maire
adresse
ses
félicitations
à
la
commission
accessibilité,
composée
d'élus
et
de
membres
du
tissu
associatif,
pour
le
travail
accompli.
Ce
ciblage
d'action
concrète
permet
d'initier
un
travail
conséquent,
sans
lequel
on
ne
saurait
par
quel
endroit
commencer.
Une
fois
la
sécurisation
atteinte,
il
conviendra
de
continuer
à
œuvrer
afin
de
simplifier
la
vie
quotidienne
des
personnes
à
mobilité
réduite
A
noter
que
la
Ville
postule
au
prix
«
télécom/communication
» ;
sa
candidature
a
été
déposée
par
Monsieur
Trinquier
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
là
phase
1
du
schéma
de
déplacement
inclusif
dont
le
tracé
est
joint
à
la
présente Le
projet
de
délibération
est
présenté
par
Monsieur
Garlej
qui
explique
le
travail
mené
par
les
deux
salariées
affectées
à
la
Médiathèque.
2022-47
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Madame
le
Mäire
rappelle
que
la
Bibliothèque
Municipale
à
été
créée
le
15
septembre
1979,
Elle
était
située
place
de
Luynes,
utilisait
60
m2?
de
superficie,
disposait
d'un
fonds
de
2
600
livres
au
profit
de
714
lecteurs
et
fonctionnait
avec
12
bénévoles.
Paraphe
3 Une
réorganisation
de
ces
locaux
a
été
réalisée
en
1989
à
la
suite
de
l'agrandissement
du
rez-de-chaussée
:la
surface
est
passée
à
100
m2,
le
fonds
à
16
000
livres
et
le
nombre
de
lecteur
à
1335,
2
sous-bibliothécaires
à
temps
plein
et
2
vacataires
à
temps
non
complet
ont
été
recrutés,
épaulées
par
3
bénévoles.
En
1995,
suite
à
la
décision
de
l'Education
Nationale
de
transférer
les
4
classes
de
l'école
«
Jean
Racine
»,
situées
place
Charles
de
Gaulle,
à
l’école
élémentaire
«
Jean
Moulin
»
rue
de
Dampierre,
il
a
été
décidé
en
raison
de
la
vacance
de
ces
locaux
et
après
étude,
d'installer
la
Bibliothèque
Municipale
dans
ces
locaux
laissés
vacants.
Le
portail
informatique
a
été
créé
en
2017
et
n'a
cessé
de
s’étoffer
au
fil
des
années.
À
ce
jour,
les
pages
consultées
sur
ce
portail
s'élèvent
à
60
000.
Vu
la
délibération
2020-32
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020
instaurant
la
gratuité
de
l'inscription
à
la
bibliothèque
pour
tous
ses
usagers
quelques
soient
leur
lieu
de
résidence
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le
règlement
intérieur
;
Monsieur
Emerique
regrette
que
le
programme
proposé
par
l'ALC
ne
figure
ni
dans
le
guide
de
la
saison
culturelle
ni
dans
le
journal
municipal
«
le
Médiéval
».
Madame
le
Maire
s'inscrit
en
faux
et
précise
que
la
municipalité
n'oppose
aucun
filtre
ou
censure
et
que
sous
réserve
de
transmettre
les
données
en
respectant
la
date
figurant
dans
l'édition
la
plus
récente
du
journal,
la
communication
du
tissu
associatif
local
a
vocation
à
être
relayée
au
sein
des
publications
locales.
Au
contraire,
des
pages
supplémentaires
ont
été
créées
pour
intégrer
les
communiqués
associatifs.
En
revanche,
le
guide
de
la
saison
culturelle
se
concentre
sur
les
manifestations
organisées
par
la
municipalité.
Monsieur
Garlej
précise
que
dans
la
dernière
édition,
l'ALC
bénéficie
d'une
pleine
page.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- INTEGRE
la
gratuité
en
son
sein
-DENOMME
cette
structure
municipale
«
Médiathèque
»
en
raison
de
ses
nombreux
équipements
numériques.
Le
règlement
intérieur,
joint
en
annexe,
inclut
ces
modifications.
2022-48
:
SURCHARGE
FONCIERE
EN
DIRECTION
DE
PIERRES
ET
LUMIERES,
ENTREPRISE
SOCIALE
POUR
L'HABITAT,
POUR
LE
PROJET
DE
TRANSFORMATION
D'UN
IMMEUBLE
À
USAGE
DE
BUREAUX
EN
9
LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX
;
Dans
le
cadre
du
partenariat
mené
avec
la
Ville
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines,
une
entreprise
sociale
pour
l'habitat
envisage
un
programme
de
logements
PLS-PLUS-PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration)
situés
4
rue
Lalande.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
et
d'inciter
à
la
production
de
logements
sociaux
sur
la
Commune,
la
Ville
est
autorisée
à
verser
une
subvention
d'investissement
dite
de
«
surcharge
foncière
»
pour
un
montant
de
150
OOOE€.
En
échange
de
cette
subvention,
la
ville
déduira
ce
montant
de
la
pénalité
de
carencement
en
logements
sociaux.
Le
siège
social
de
Pierres
et
Lumière
est
situé
à
Antony
dans
les
Hauts
de
Seine;
l’entreprise
gère
un
patrimoine
de
1176
logements
dans
les
Yvelines.
FD Paraphe
4 Le
programme
Le
contexte +
Le
patrimoine
est
situé
au
4
rue
Lalande
en
plein
cœur
de
la
ville
de
Chevreuse;
il
comprend
un
immeuble
à
usage
de
bureaux
qui
sera
transformé
en
9
logements
collectifs
;
Une
cour
intérieure
qui
restera
inchangée
;
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
AV
100-167
9
logements
dont
3PLAI-3PLUS-3PLS
seront
livrés
Le projet Répartition
:
OPERATION
PLAI
PLUS
PLS
Logements
9
3
ARS
_—.
Répartition
2T2et
T3
3T2
3T2
Surface
Habitable
436.50
Surface
Utile
380.34
Garages
0
0
O
O
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
302-7
disposant
que
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l'antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel
;
Considérant
la
sollicitation
du
bailleur
social
visant
à
obtenir
une
subvention
pour
surcharge
foncière
de
150
OOOE€
;
Considérant
que
cette
subvention
pourra
faire
l’objet
d'une
déduction
sur
les
pénalités
liées
au
non-respect
du
seuil
des
25%
de
logements
sociaux
imposé
par
la
loi
;
A
la
suite
d'une
intervention
de
Monsieur
Emerique,
Madame
le
Maire
explicite
le
mécanisme
de
surcharge
foncière
qui
permet
d'éviter
que
le
montant
des
pénalités
pour
non-respect
des
obligations
SRUÜ
partent
dans
le
«pot
commun
national»
mais
au
contraire
de
flécher
localement
en
guidant,
par
négociation,
le
bailleur
sur
certaines
préférences
notamment
liées
au
stationnement
et
en
l'occurrence
concernant
des
vélos
électrique
partagés.
Monsieur
Emerique
regrette
que
les
linéaires
commerciaux
ne
soient
pas
plus
protégés.
Madame
le
Maire
concède
que
la
délibération
municipale
qui
empêche
la
transformation
en
locaux
d'habitations
est
difficile
à
appliquer
; en
l'occurrence,
s'agissant
de
bureaux.
le
maintien
de
commerce
est
illusoire.
Afin
de
répondre
à
une
question
de
Monsieur
Duval,
Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
surcharge
a
été
négocié
de
gré
à
gré
mais
qu'il
ne
doit
pas
trop
dépasser
le
montant
annuel
de
la
pénalité
car
la
règlementation
ne
tolère
des
surplus
que
selon
certaines
modalités.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
150
000€
au
profit
de
l'ESH
Pierres
et
Lumières.
Paraphe
5 2022-49
: CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
VILLE
DE
SAINT
REMY
LES
CHEVREUSE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
PISTE
PARTAGEE
RUE
DES
PONTS
BLONNIERS
;
Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
piste
partagée
vélos/piétons
sur
la
rue
des
ponts
blonniers
qui
permettra
de
sécuriser
les
flux
de
circulation
(piétons/vélos/véhicules)
entre
les
communes
de
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
et
CHEVREUSE.
Il'est
apparu
nécessaire
d'aménager
une
voie
spécifique
piétons/vélos,
indépendante
de
la
chaussée
et
de
travailler
sur
la
réduction
de
vitesse
des
véhicules
empruntant
cette
voie
de
circulation
afin
de
renforcer
sa
sécurisation.
Le
projet
a
pour
vocation
de
relier
la
liaison
verte
existante
le
long
du
Chemin
de
Coubertin
sur
la
commune
de
St-Rémy-lès-Chevreuse
et
du
Chemin
des
Regains
sur
la
commune
de
Chevreuse
jusqu’au
pôle
scolaire
Saint
Lubin.
Il comprendra
la
création
d’une
piste
partagée
vélo/piétons
sur
un
linéaire
de
275m
environ
en
revêtement
drainant.
L'aménagement
d’une
chicane
sur
l'ouvrage
enjambant
l'Yvette
(le
Pont
Blonnier)
instaurera
un
régime
de
priorité
ayant
vocation
à
réduire
la
vitesse
des
automobilistes. Des
bornes
d'éclairage
en
LED
remplaceront
les
candélabres
existants
pour
un
éclairage
plus
vertueux
et
économe.
Vu
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004; Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
la
Mairie
de
Saint
Rémy
les
Chevreuse
afin
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières,
selon
lesquelles
l'opération
sera
conduite
;
Monsieur
Texier
explique
l'intérêt
de
la piste
partagée
et
le
choix
de
son
emplacement.
La
commission
des
sites
a
formulé
un
avis
favorable
mais
celui-ci
n'est
pas
encore
notifié
par
son
secrétariat.
La
commune
de
Saint
Rémy
lès
Chevreuse
financera
33%
de
l'opération
alors
que
concrètement
la
grande
majorité
des
usagers
est
chevrotine.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-AUTORISE
la
signature
de
ladite
convention
avec
Monsieur
BAVOIL,
Maire
de
Saint
Rémy
lès
Chevreuse,
-INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
2022-50:
INSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LES
VILLES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
INTERESSEES
PAR
LA
CONCLUSION
D'UN
BAIL
DE
VOIRIE
Par
délibération
du
10
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
eu
l’occasion
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
St
Rémy
lès
Chevreuse
portant
sur
un
marché
public
ayant
pour
objet
de
désigner
un
attributaire
en
matière
de
voirie
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCHVC
y
compris
celle-ci.
Ce
groupement
prenant
fin
le
31
décembre
2022,
il
est
opportun
d'envisager
sa
reconduction
dès
à
présent
afin
de
se
prémunir
d'une
éventuelle
discontinuité.
Le
groupement
de
commandes
permet
à
une
pluralité
de
personnes
publiques
justifiant
de
besoins
communs
liés
à
un
achat
déterminé
ou
à
une
opération
ponctuelle
dans
le
domaine
des
fournitures,
des
services
ou
des
travaux,
d'associer
leurs
maîtrises
d'ouvrage
respectives
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d’écheile.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
plusieurs
modalités
de
participation
à
un
Paraphe
6 groupement
de
commandes,
applicables
tant
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
qu'à
ceux
relevant
d’une
procédure
adaptée.
Dans
le
cas
présent,
chaque
membre
du
groupement
signera
son
marché,
le
coordonnateur
du
groupement
(la
Ville
de
Chevreuse)
se
contentera
de
notifier
le
marché,
laissant
aux
membres
du
groupement
toute
autonomie
pour
l'exécuter,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
puisque
chaque
acheteur
signe
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
avec
l'attributaire
commun,
lui
en
notifie
les
termes
et
s'assure
de
sa
bonne
exécution
Cet
instrument
juridique
nécessite
la
conclusion
d’une
convention
constitutive
entre
l'ensemble
des
parties
intéressées
(projet
joint
à
la
présente).
En
l'occurrence
il
s’agit
pour
les
Villes
membres
de
la
CCHVC
et
intéressées
par
ce
groupement
de
commandes
de
se
grouper
pour
lancer
une
consultation
chargée
de
désigner
une
ou
plusieurs
entreprises
chargées
de
leur
bail
de
voirie
à
compter
du
Of
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
(soit
4
ans
en
tout
au
plus).
Les
membres
de
commission
ad'hoc
d'ouverture
des
plis
et
d'attribution
du
marché
(représentants
de
chaque
ville)
seront
les
présidents
des
Commissions
d'Appel
d'Offres
des
différentes
collectivités.
La
chronologie
prévisionnelle
est
la
suivante
:
Remise
des
offres
:9/11/2022
à
12h00
Commission
d'ouverture
des
plis
le
lendemain
de
la
remise
des
offres.
Analyse
comparative
des
offres
par
les
services
Avis
de
la
Commission
ad’hoc
sur
l’attributaire
du
marché
:15/12/2022
Attribution
du
marché
par
notification
de
l'acte
d'engagement
signé
par
chaque
collectivité
avant
le
11/01/2023
Madame
le
Maire
se
félicite
de
ces
groupements
de
commande
plus
flexibles
et
efficaces
que
ce
qu'un
EPCI
pourrait
proposer
;le
jeu
des
économies
d'échelle
est
surtout
favorable
aux
Villes
dont
la
population
est
relativement
modeste.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes,
- AUTORISE
ia
signature
de
la
convention
lorsque
les
membres
adhérents
et
les
volumes
de
commandes
individuels
seront
définitivement
arrêtés,
- PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
et
aux
membres
potentiels
du
groupement.
2022-51
:DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
du
budget
principal
2022.
Madame
le
Maire
précise
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
concernant
les
points
suivants
:
1-
La
DDFIP
(direction
départementale
des
finances
publiques)
perçoit
la
taxe
d'aménagement
des
pétitionnaires
puis
nous
la
restitue.
Lors
de
modifications
ou
d'annulations
d’autorisations
d'urbanisme,
la
commune
doit
reverser
l’indu
de
cette
taxe.
ILest
donc
proposé
d’affecter
des
crédits
en
dépenses
imprévues
en
direction
du
compte
10226
afin
de
procéder
aux
remboursements.
2-
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire.
Le
compte
042,
en
dépenses
de
fonctionnement,
est
un
chapitre
globalisé
permettant
de
retracer
les
amortissements.
Ce
compte
s’équilibre
avec
le
compte
040
en
recettes
d'investissement
et
inversement.
Pour
l'année
2022,
il
convient
d'augmenter
de
15
000
€
les
chapitres
concernés
afin
de
passer
ces
écritures
obligatoires.
Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Paraphe
7 Vu
la
délibération
2022-17
adoptant
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2021
du
Budget
principal
;
Vu
la
délibération
2022-19
adoptant
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
Budget
principal
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
modification
du
budget
primitif
ainsi
que
détaillé
ci-dessous ;
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Cha
libellé
Proposition
Cha
Libellé
Proposition
Total
des
réelles
de
Total
des
recettes
réelles
de
Virement
à
la
section
d'investissement
-15
000,
2
[Opérations
d'ordre
entre
sections
érations
d'ordre
entre
sections
15
000,
Total
des
d'ordre
de
ent
Total
des
dépenses
d'ordre
de
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
Chap
Libellé
Proposition
10
Dotation,
fonds
divers
etréserves
15
000,00!
f021
[Virement
de
La
sectionde
fonctionnement
-15
000,00!
o20
Dépenses
imprévues
-15 000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
-15
000,00
040
[opérations
d'ordres
entre
sections
[640
[opérations
d'ordres
entre
sections
45
000,00!
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
Total
des
dépenses
d'
li
Îs
ent
15
000,
__roraLoEs
iœ
__roraunes
RE
Monsieur
Emerique
considère
que
les
dotations
aux
amortissements
auraient
pu
être
enticipés
lors
de
la
confection
du
budget
primitif
en
prévoyant
«
un
peu
plus
large
».
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1 -
budget
principal
2022.
2022-52:
REPARTITION
DEROGATOIRE
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
(FPIC)
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Vu
13
Loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
Loi
de
finances
initiale
pour
2012,
notamment
son
article
144
instituant
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2336-3
et
L.2336-5
;
Considérant
que
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
peut
faire
l’objet
d’une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
soit
:
-+ par
délibération
à
l'unanimité
du
Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
officielle
du
montant
global
du
FPIC,
soit
à
compter
du
1
août
2022, « par
délibération
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
du
Conseil
Communautaire
dans
ce
même
délai,
avec
approbation
des
conseils
municipaux
(à
la
majorité
simple)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
délibération
de
l'EPCI
en
date
du
27
septembre
2022.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
conseils
municipaux
sont
réputés
l'avoir
approuvée.
Paraphe
A 8 Considérant
la
notification
Préfectorale
précisant
que
le
montant
total
du
FPIC
2022
pour
le
territoire
de
l’intercommunalité
est
de
2.428.124
€;
Considérant
que
le
délai
des
deux
mois
pour
délibérer
sur
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
court
à
partir
de
la
notification
reçue
le
1er
août
2022,
soit
jusqu'au
octobre
2022
;
Considérant
que
les
communes
de
Milon
la
Chapelle
et
de
St
Lambert
des
Bois
sont
en
plus
du
EPIC
aussi
souris
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Île-de-France
(FSRIF),
créé
en
1991
en
réponse
au
constat
des
écarts
de
richesses
très
importants
sur
ce
territoire,
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
antérieur
au
FPIC,
à
hauteur
de
49.774€; Considérant
que
la
CCHVC
a
pris
en
charge
la
part
communale
du
FPIC
de
ces
deux
communes
à
hauteur
de
36.087€
comme
la
règlementation
sur
la
répartition
dérogatoire
le
permet
;
Vu
la
délibération
2022.03.05
du
Conseil
communautaire
du
8
mars
2022
optant
pour
un
régime
dérogatoire
répartissant
à
hauteur
de
- 2/3
du
FPIC
2022
des
communes
non
assujetties
au
FSRIF,
à
la
charge
de
la
CCHVC,
- 100
%
du
FPIC
2022
des
communes
assujetties
au
FSRIF,
à
la
charge
de
la
CCHVC.
Considérant
que
lors
du
Bureau
communautaire
du
15
septembre
2022,
les
membres
ont
émis
un
avis
favorable
pour
la
répartition
libre
précisé
ci-dessous
;
Vu
la
délibération
de
la
CCHVC
du
27
septembre
2022
choisissant
une
répartition
dérogatoire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-OPTE
pour
une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
du
FPIC
au
titre
de
l'année
2022
calquée
sur
la
répartition
choisie
par
la
CCHVC
:
À
savoir :
CHEVREUSE
187
493
€
CHOISEL
16
911€
DAMPIERRE
EN
YVELINES
32
470
€
LEVIS
SAINT
NOM
45
496
€
LE
MESNIL
SAINT
DENIS
174
511
€
MILON
LA
CHAPELLE
- €
SAINT
FORGET
14
562
€
SAINT
LAMBERT
DES
BOIS
- €
ST
REMY
LES
CHEVREUSE
285
044
€
SENLISSE
16
799
€
e
Total
communes
773
287
€
e
EPCICCHVC1654
837€
e
Total
ensemble
intercommunal
2
428
124
€
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération
;
-DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
notifiée
à
la
CCHVC. 2022-53:
CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
RELATIVE
AU
RACCORDEMENT
D'UNE
SIRENE
AU
SYSTEME
D’ALERTE
ET
D'INFORMATIONS
DES
POPULATIONS
(SAÏP)
Paraphe
5 Le
livre
blanc
sur
la
défense
et
la
sécurité
nationale
de
2008
a
fixé
la
modernisation
de
l'alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale.
Il s'agit
de
doter
les
autorités
de
l'Etat,
mais
aussi
des
communes,
d'un
“réseau
d'alerte
performant
et
résistant",
en
remplacement
de
l’ancien
réseau
national
d'alerte
(RNA)
de
l'Etat.
Les
préfectures
ont
ainsi
réalisé
en
2010,
puis
à
nouveau
en
2021,
un
état
des
lieux
des
besoins
en
installation
ou
en
raccordement
de
sirènes,
afin
de
parvenir
à
une
couverture
optimale
des
bassins
de
risques
dans
leur
département.
La
sirène,
objet
de
ia
présente
convention
a
ainsi
vocation
à
être
intégrée
au
dispositif
du
SAIP
dont
le
déploiement
est
en
cours.
Ce
raccordement
au
SAÏP
permettra
un
déclenchement
à
distance
par
la
Préfecture,
via
une
application
dédiée.
Toutefois,
le
déclenchement
manuel
de
la
sirène
en
local
par
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
demeura
possible
en
cas
de
nécessité
et
après
information
à
la
préfecture.
Le
coût
des
opérations
d'installation
et
de
l'achat
du
matériel
installé
est
intégralement
pris
en
charge
par
l'Etat.
Le
coût
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la
fourniture
en
énergie
des
installations
ainsi
que
le
fonctionnement
des
moyens
de
déclenchement
manuels
locaux,
restent
à
la
charge
de
la
commune
de
Chevreuse,
propriétaire
du
bâtiment
sur
lequel
est
implantée
la
sirène.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
parties
du
procès-verbal
d'installation
des
matériels
de
raccordement
au
SAP.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
se
poursuit
par
tacite
reconduction
jusqu’à
expiration
du
contrat
de
maintenance
assurée
par
Eiffage,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
la
signature
de
cette
convention.
2022-54:
CONVENTION
D'ANIMATION
JEUNESSE
AVEC
LE
COLLEGE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
éducatif
de
la
Ville
associé
à
une
réflexion
globale
de
la
prise
en
charge
des
jeunes
de
11
à
17
ans
à
abouti
à
l'extension
du
service
jeunesse
depuis
le
O1
juillet
2022.
Un
partenariat
a
été
engagé
avec
le
Collège
Pierre
de
Coubertin
et
la
commune
de
Chevreuse
afin
d'organiser
l'intervention
du
service
jeunesse
au
sein
de
cet
établissement
afin
de
mener
des
aäteliers
éducatifs
et
culturels
en
direction
des
collégiens,
quelle
que
soit
leur
ville
de
résidence.
Ce
partenariat
était
auparavant
noué
entre
le
Collège
et
l'ALC,
structure
associative
chargée
des
11-17
ans.
Les
animateurs
jeunesse
communaux
interviendront
durant
là
pause
méridienne
à
raison
de
deux
fois
par
semaine.
Considérant
l'intérêt
d'un
partenariat
entre
la
commune
et
le
collège
ayant
pour
objet
de
favoriser
l'intervention
du
service
jeunesse
auprès
des
jeunes
de
11-15
ans
;
Madame
Arnould
présente
le
concours
d'éloquence
qui
a
pour
objectif
de
préparer
aux
oraux
des
grandes
écoles.
Elle
souligne
que
l'atelier
web
radio
est
très
prisé
des
collégiens.
Monsieur
Emerique
se
félicite
que
la
Ville
ait
modifié
son
positionnement
à
l'égard
du
collège
et
accepte
désormais
de
collaborer
alors
que
la
municipalité
dénoncait
les
liens
que
l'ALC
à noué
avec
cet
établissement.
Madame
le
Maire
exhorte
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
respecter
la
charte
des
élus
locaux
distribuée
en
début
de
mandat
: il leur
appartient
d'adopter
une
position
neutre
vis-
Paraphe
TA
10 à-vis
des
associations
auxquelles
ils
adhèrent
et
de
faire
prévaloir
les
considérations
d'intérêt
général
sur
celles
des
particuliers.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
la
signature
d’une
convention
(ci-jointe)
entre
Madame
le
Maire
et
Madame
la
Principale
fixant
les
modalités
d'intervention
du
service
jeunesse
sans
contrepartie
financière. Communications
diverses
:
La
liste
des
projets
lauréats
pour
le
F'
Budget
participatif
municipal
est
l&
suivante
:
1 -
La
plantation
d'arbres
fruitiers
(«
Promenade
des
vitamines
»)
avec
98
voix
et
un
estimatif
de
10
000€
2
- L'ajout
de
bancs
publics
avec
71
voix
et
un
estimatif
de
1200€
3
(ex
aequo)
- L'ouverture
au
public
d'un
court
de
tennis
avec
66
voix
pour
O€
3
(ex
aequo)
- L'ëménagement
d'un
jardin
multigénérationnel
au
Rhodon
avec
66
voix
et
un
estimatif
à
20
000
€
La
société
« Mon
avis
citoyen
»
considère
que
le
taux
de
participation
local,
modeste
(170
Participants),
se
situe
dans
la
moyenne.
Madame
Dutemnps
pense
que
le
vote
en
ligne
n'était
pas
adapté.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
votes
papiers
étaient
organisés
en
Mairie
(boite
aux
lettres),
le
guichet
unique/France
service/sgence
postale
qui
sera
opérationnel
cet
hiver
participera
- selon
ses
capacités
- à
la
réduction
de
la
fracture
numérique.
+
Budget
participatif
de
la
Région
:
7 projets
ont
été
déposés
sur
Chevreuse
mais
la participation
au
vote
est
décevante,
tant
sur
les
projets
portés
par
la
commune
que
ceux
portés
par
des
associations
ou
des
collectifs
citoyens
(par
exemple
le
verdissement
des
cours
d'école).
Les
récupérateurs
d'eau
de
pluie
n'ont
obtenu
que
60
votes
et
il n'est
pas
certain
que
le
projet
soit
retenu
par
la
Région.
e
Coûts
de
l'énergie
: le
délégataire
Véolia
a
chiffré
le
surcout
à
600%
pour
le gaz
&
l'électricité
des
locaux
communaux,
augmentant
de
55
à
30OK€
!a
facture
annuelle.
Le
bouclier
tarifaire
mis
en
place
pour
les
collectivités
ne
concerne
que
celles
qui
connaissent
une
situation
financière
délicate.
En
Mairie,
s'habiller
un
peu
plus
risque
de
ne
pas
suffire
longtemps
si
on
veut
éviter
les
rhumes
; une
fermeture
au
public
les
vendredi
et
lundi
couplée
à
une
incitation
au
télétravail
pourrait
s'envisager.
L'hypothèse
consistant
à
ne
plus
chauffer
le
gymnase
et
les
préaux
d'écoles
mérite
d'être
étudiée
d'autant
que
les prix
risquent
de
demeurer
élevés
à moyen
voire
long
terme. Un
parent
d'élève
a
même
proposé
de
regrouper
en
une
seule
école
les
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire
en
période
hivernale.
Monsieur
Duval
évoque
les
bilans
énergétiques
des
locaux
communaux
réalisés
par
l'ALEC
qui
mériteraient
une
actualisation.
!| regrette
également
que
son
jardin
soit
trop
éclairé.
Madame
le
Maire
$e
félicite
de
la
réduction
des
consommations
de
80%
de
la
consommation
électrique
pour
l'éclairage
public
depuis
l'achèvement
des
travaux
de
rénovation.
Mais
le
renforcement
des
isolations
des
bâtiments
s'impose
également.
Les
guirlandes
de
noël
seront
maintenues
car
peu
énergivores
même
si
symboliquement,
une
communication
pédagogique
sera
nécessaire
pour
expliquer
ce
choix
aux
administrés.
Pour
moderniser
des
équipements
comme
le
gymnase,
il
sera
nécessaire
d'évaluer
finement
différents
scénariï:
réhabilitation
ou
démolition/reconstruction.
Paraphe
11
Fi e
__ Madame
Arnould
présente
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communal
qui
à
été
labellisé
et
notamment
le
recensement
des
oiseaux
de
jardin.
Elle
précise
que
l'office
national
de
la
biodiversité
ne
financers
rien
si
la
population
ne
se
mobilise
pas.
La
réhabilitation
de
la
mare
aux
canards
constitue
Ja
prochaine
étape.
Monsieur
Emerique
préconise
l'installation
de
panneaux
lumineux
pour
améliorer
la
communication
officielle
qu'il juge
défaillante.
Madame
le
Maire
préfère
l'affichage
papier
sur
les
11 panneaux
municipaux
ainsi
que
les
kakemonos.
Monsieur
Trinquier
confirme
que
le
benchmark
à
prouvé
que
seuls
8%
des
habitants
lisent
l'affichage
dynamique
; en
outre
la
sobriété
numérique
incite
à
ne
pas
multiplier
les
sources
;
l'idée
est
donc
malvenue.
e
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Ordures
Ménagères
est
très
impacté
par
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
mais
également
par
la
loi
économie
circulaire.
La
tarification
incitative
par
taxe
ou
redevance
est
à
l'étude.
Les
risques
induits
de
dépôts
sauvages
sont
grands
; à
ce
titre,
il convient
de
suivre
attentivement
l'expérimentation
menée
par
Versailles
Grand
Parc
notamment
à
Châteaufort.
+
Les
services
communaux
sont
audités
par
un
cabinet
qui
va
recommander
certaines
mesures
afin
d'améliorer
leur
organisation
et leur
fonctionnement.
Lors
du
prochain
Conseil
Municipal
- prévu
en
décembre
- l'adhésion
au
CNAS
au
profit
du
personnel
municipal
devra
être
arbitrée
avec
le
maintien
des
prestations
sociales
internes.
+
Les
statistiques
départementales
démontrent
que
la
Ville
se
hisse
en
&"e
position
en
matière
de
participation
électorale
de
sa
strate
démographique.
e
La
consultation
des
entreprises
pour
l'attribution
d‘un
marché
public
de
fourniture
de
repas
froids
pour
le public
scolaire
et sénior
a
été
déclarée
infructueuse
en
raison
des
tarifs
proposés
dont
l'augmentation
avoisine
60%.
Si
après
réécriture
du
cahier
des
charges,
l'offre
se
maintient
toujours
aussi
haute,
la
répartition
50%
contribuable/50%
usager
méritera
un
réexamen
du
tarif interne
de
5,60€.
e
Une
cabine
de
téléconsultation
a
été
installée
dans
la
pharmacie
de
la
rue
de
la
division
Leclerc
; en
l'état
actuel
de
l'offre
libérale
sur
la
Ville,
le
risque
de
«
désert
Médical
»
se
profile
à
grands
pas
; la
Mairie
préfère
donc
adopter
une
position
non
interventionniste
en
comptant
sur
la
régulation
économique.
Le
hall
d'accueil
de
!a
Mairie
- même
dans
sa
future
configuration
- ne
sera
pas
assez
grand
pour
abriter
ce
type
d'aménagement.
e
Monsieur
Trinquier
participe
au
congrès
des
élus
délégués
au
numérique
avec
pour
sujet
la souveraineté
numérique.
IH! confirme
que
les
cyber-attaques
en
direction
des
collectivités
se
multiplient
: CIG,
Hôpital
d'Essonne,
les
Mureaux,
Trappes
sont
des
exemples
de
proximité.
Chevreuse
est
vigilante,
investit
dans
le
matériel,
compte
sur
chacun
de
ses
salariés
sensibilisés
au
sujet
et
bénéficie
de
l'expertise
de
son
Maire-Adjoint
délégué.
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
GONIAK
PE
Paraphe
12