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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 12 06
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 12 06)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2022
Compte-rendu Conseil Municipal du 06 décembre 2022
(salle du conseil de la Mairie de Cussey-Surl’Ognon)
Présents (10) : Gildas DUCHENE, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth
RABOLIN, Elisa RENAUD, Laurence RICQ, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER,
Alexandre SOUL, Etienne VUILLEMIN.
Absents excusés (2) : Aude BETTINELLI, Sébastien THIBAUD.
Pouvoirs (1} : Aude BETTINELLI à Elisabeth RABOLIN
Secrétaire de séance: Gildas DUCHENE
Ouverture de la séance à 20h35
Monsieur Le Maire énonce les points à l'ordre du jour :
° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2022
e Convention Territoriale Globale
° Remboursement à un conseiller des achats de fournitures pour les décorations de Noël
° Renouvellement d'autorisation annuelle d'utilisation d'un emplacement de terrain par M. LEVAUFRE pour son rucher
e Devis Colas pour les plantations de l'espace intergénérationnel
e Adhésion SPL mobilités Bourgogne Franche-Comté
e Questions diverses
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/11/2022
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du
08 Novembre 2022.
Pour 10- Contre 0- Abstention 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
2) Convention Territoriale Globale
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) du Doubs, Grand Besançon Métropole (GBM), chacune des 68 communes qui
composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui
détiennent Les compétences enfance et jeunesse,
Son déploiement est inscrit dans le projet de la CAF et va conditionner le maintien de ses financements
(notamment dans le cadre des CET) et le développement d’actions et de nouvelles bonifications
financières correspondantes, en partenariat avec les communes.
La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de la CAF. Cet échelon
territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter.
La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des
contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions. Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2022
La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette
CTG comporte :
- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la CAF et les communes ou leurs groupements ;
- l'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ; - les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation ;
- la liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis au cours de ces prochaines années ;
- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes où groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés
par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM, les 68 communes et la CAF du Doubs à compter de décembre 2022.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1°janvier 2022 au 31 décembre 2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à se prononcer sur le projet de Convention
Territoriale Globale.
le Conseil Municipal doit également autoriser Monsieur le Maire à signer la CTG et tous les documents
s’y rapportant.
Pour 11- Contre 0 — Abstention ©
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
3) Remboursement à un conseiller des achats de fournitures pour les décorations de Noël
Après un accord de principe, un conseiller a procédé à l’achat des décorations de Noël pour le sapin du village chez le commerçant RETIF (dont la Mairie ne dispose pas d’un compte client).
La facture s’élève à 142.60€ TTC pour un achat de boules, guirlandes, nœuds etc.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce remboursement.
Pour 11- Contre 0- Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
4) Renouvellement d'autorisation annuelle d'utilisation d'un emplacement de terrain par M. LEVAUFRE pour son rucher
M. LEVAUFRE demande à reconduire l’autorisation qui lui est faite chaque année d’utiliser un emplacement de terrain (qui correspond à l’ancienne déchetterie de Cussey-Sur-l’Ognon) afin d’y placer son rucher pour l’année 2023.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce renouvellement.
Pour 11- Contre 0 — Abstention 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2022
5) Devis Colas pour les plantations de l'espace intergénérationnel
Suite à la première année de fonctionnement de l’espace intergénérationnel (city stade et aires de jeux pour enfants), il a été constaté que plusieurs plants de végétaux n’ont pas résisté (sécheresse, gel...)
Il a été recensé une centaine de plants à changer du fait de la sécheresse, de vols et d’autres dégradations causées par Les visiteurs.
L'entreprise Colas qui a réalisé les travaux s’était engagée à faire une reprise des végétaux qui n’auraient pas résisté, Toutefois, le devis proposé par l’entreprise ne comporte pas assez de détails et ne peut être validé en l’état.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de refuser ce devis Colas.
Pour 11- Contre 0 - Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce refus à l’unanimité.
6) Adhésion SPL mobilités Bourgogne Franche-Comté
Lors du premier conseil d’école du 17 Novembre 2022, Monsieur le Directeur de l’école a proposé l'adhésion à SPL mobilités Bourgogne Franche-Comté (BFC). Ii s’agit d’une société publique locale qui propose des offres de déplacement tout en favorisant le développement durable notamment pour les
sorties scolaires,
Cette adhésion est unique pour la Mairie et n’enlève pas la possibilité d’utiliser d’autres prestataires (par exemple si le tarif était plus avantageux). La commande et le paiement seront faits par la Mairie, aussi l’école et le périscolaire pourront en jouir. L’adhésion est conditionnée par l'acquisition d’une unique action d’une valeur de 10€.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette adhésion.
Pour 11- Contre 0- Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Questions diverses
Les vœux annuels du Maire seront souhaités le vendredi 20 Janvier 2023 à partir de 19h dans la salle de convivialité.
Le repas des anciens sera reconduit fin Avril 2023, comme en 2022, pour être sûrs que la situation sanitaire soit favorable.
Un panier gourmand sera offert au personnel de la commune.
La bénévole qui assure le fonctionnement de la bibliothèque municipale désire arrêter le 31 Décembre 2022. Une étude est en cours afin de pouvoir continuer à offrir ce service aux villageois.
L’acoustique de la salle de convivialité est un sujet préoccupant et une étude doit être lancée dans Le but de diminuer les nuisances sonores en attendant les travaux de rénovation de cette salle.
La commission « bâtiments communaux » se réunira très prochainement afin de définir plus précisément le projet de rénovation du presbytère et de la salle Roland Boisson et la création d’un réseau de chaleur alimentant ces différents bâtiments.
L’archivage des documents de la Mairie devient encombrant, voire obsolète pour certains documents. Ainsi leur destruction sera demandée auprès du SYBERT ou de l’Adapei du Doubs proposant un service
certifié. Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2022
Il a été constaté sur l’espace intergénérationnel plusieurs dégradations : dégradation du revêtement amortissant du parc pour enfant, peinture du city stade qui s’écaille. Ces dégradations semblent
prématurées puisque l’espace intergénérationnel a été mis en service en 06/2021. En conséquence, le prestataire a été contacté pour venir constater les dégâts et envisager des travaux de reprise.
Le comité de pilotage de la Délégation de Service Public concernant l’accueil périscolaire s’est tenu le 05 Décembre 2022. Il y a été présenté une conclusion positive du service proposé par le centre péri et extra- scolaire. Aussi le tarif de la restauration a été rétabli depuis Septembre 2022 avec une baisse de 20 centimes.
Un écran numérique sera installé avant la fin de l’année devant la Mairie. Il offrira notamment des
services administratifs et un point d’informations.
Clôture de la séance à 22h21