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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 18
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éthique publique,
Compte-rendu conseil municipal du 18
de cembre 2018 a 20h30, salle communale
Présents : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER, Bruno PETIET, François- Xavier POUX (arrivé à 20h45), Elisabeth RABOLIN, Stéphane RENAUD, Sébastien THIBAUD (arrivé à
21h39), Maryline VALDUGA, Etienne VUILLEMIN, Florence VRAC
Absent excusé : Carole LAMIELLE, Laurence RICQ, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL
Pouvoirs : Laurence RICQ à François-Xavier POUX, Bertrand RUHIER à Maryline VALDUGA, Alexandre SOUL à Aude BETTINELLI
Secrétaire de séance : Elisabeth RABOLIN
La séance est ouverte à 20h36.
Ordre du jour :
1. -Approbation compte-rendu du 06 novembre2018
2. –Avis sur lotissement derrière la ville –donner nom de rue
3. –Annulation DCM nomination d’un délégué RGPD
4. –Nomination de l’AD@t pour gérer le RGPD
5. –Validation devis Orange création nelle ligne mairie
6. –Droit de préemption rue des Corvées
7. –Désignation régisseur titulaire et suppléant pour la bibliothèque
8. –Renouvellement convention d’occupation rucher par Mr LEVAUFRE
9. –Fixer les durées d’amortissement
10. –Délibération en faveur de l’AC investissement
11. –Décision modificative 2
12. _PEDT
13. _ Reprise dans le domaine communal de la voirie du château
14. _ Reprise dans le domaine communal de la rue de la Mécanique
15. _ Nomination délégué suppléant pour le syndicat petite enfance
16. _ Questions diverses
17. Demande d’ajout à l’ordre du jour de la convention de service transfert de voirie : Pour 11
1. Approbation compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2018 : Pour 9
_Arrivée François-Xavier POUX à 20h45
2 Avis sur lotissement derrière la ville –donner nom de rue
Il existe un projet de lotissement rue Derrière la ville (terrain Mourey) ;la réflexion porte sur une
demande pour l’aménageur de prévoir 2 logements conventionnés dans ce projet, de limiter les
espaces verts(source d’entretien pour les employés communaux) au profit d’arbustes petits fruits,
d’ajout éventuel de bancs..
Au sujet du nom de rue pour ce futur lotissement, le nom rue de Briottey
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3–Annulation Délibération nomination d’un délégué RGPD
La nomination d’un délégué au Règlement Général de Protection des Données au sein d’un CM
pouvant être source de conflit d’intérêt, la précédente nomination est annulée.
Pour : 13
4-Nomination d’un délégué RGPD
L’AD@T((agence départemental d’appuis aux territoires) propose le service de protection des
données pour 1440 euros TTC valable pour 3 ans .
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5_Devis Orange
Le devis pour l’installation du téléphone dans la nouvelle mairie s’élève à 1506,70 euros. En raison du
montant élevé de ce devis et des difficultés rencontrées actuellement avec orange au sujet de la
coupure du téléphone de la mairie ce point est ajourné.
6_ Droit de préemption rue des Corvées
L’accès à la pharmacie se fait par une servitude de passage (réservée à la pharmacienne et à son
personnel) sur un terrain pour lequel il existe un projet de construction. Mr le maire se propose de
rencontrer les parties afin que cette voirie intègre le domaine public. Le droit de préemption étant
exercé uniquement par le Préfet pour les communes au RNU.
7- Désignation régisseur titulaire et suppléant pour la bibliothèque
Pour le versement des fonds reçus à la bibliothèque, il faut nommer un régisseur et un régisseur
suppléant : _ Léa ANDREANI est proposée comme régisseur principal Pour : 13
_ Aude BETTINELLI est proposée comme régisseur suppléant Pour 12 Abstention 1
8-–Renouvellement convention d’occupation pour un rucher par Mr LEVAUFRE La précédente convention est renouvelée pour une durée d’ 1 an.
Pour :13
9_ Délibération en faveur de l’AC investissement
Afin de ne pas déséquilibrer le budget suite au transfert des compétences à la CAGB il convient de
transférer des charges correspondantes en investissement pour ce faire, il est demandé au conseil
municipal d’approuvé le principe de mise en œuvre de l’attribution de compensation
d’investissement.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
10_Décision modificative 2 Il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour assurer le paiement à ENEDIS des travaux d’extension d’électricité ainsi que le versement de l’attribution de compensation d’investissement à la CAGB.
Il est proposé au conseil municipal d’inscrire les crédits nécessaires par virement interne et de prendre la décision modificative n°2 suivante, en dépenses d’investissement : Chapitre 21, article 21312 – Bâtiments scolaires -27 700€
Chapitre 204, article 20422 – Privé : Bâtiments et instal. +25 000€
Chapitre 204, article 2046 – Attributions de compensation d'investissement + 2 700€
Pour :13
11_ PEDT
Le changement de rythme scolaire impose de réécrire le Projet Educatif de Territoire pour la période
2019-2021.
Le PEDT est un document qui a pour objet de décrire les projets menés en faveur de la jeunesse sur
le territoire. Il permet de faire un état des lieux de l'offre existante et de se fixer des objectifs. Le
PEDT une fois adopté par le CM fera l'objet d'une validation par le préfet (via jeunesse et sport),
l'inspection académique et la CAF.
Il permet d'assouplir les taux d'encadrement des jeunes pour familles rurales (donc en théorie de
réduire les coûts liés aux actvités péri et extrascolaire) et de percevoir une aide supplémentaire de la
CAF (via le versement de fonds suite à la signature du CEJ ) pour la réalisation d'un accueil le
mercredi.
Pour : 13 Contre 0 Abstention 0
Arrivée de Sébastien THIBAUT à 21h 39
12_Fixer les durées d’amortissement
Sur demande de la perception, il est nécessaire de fixer les durées d’amortissement en fonction du
type de biens :
Pour les biens matériels type mobilier, petit matériel, informatique... Il est proposé une durée de 5
ans.
Pour les biens immobiliers il est proposé une durée de 25ans.
Pour les biens immobiliers « exceptionnels »une durée de 40 ans
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
13_Reprise dans le domaine communal de la voirie du lotissement du château
Mr le maire demande si des élus souhaitent le huis clos.
Contre 14 Pour 0 Abstention 0
Le huis clos est donc refusé. Suite à la prise de compétence voirie au 1er janvier 2019 par la CAGB un inventaire des voiries
communales a été réalisé. Il s’avère que la voirie du lotissement du château est restée la propriété de
l’association syndicale des co lotis. Après renseignement pris auprès des services juridiques de l’aide
aux communes de la CAGB, un rendez-vous a été pris avec deux référents du lotissement, Mme Remy
et M. Champion ainsi que M. Bertoncini, responsable voirie de la CAGB et Mme RABOLIN, adjointe à
la voirie et M. Renaud conseiller membre de la commission voirie ainsi que M. Le Maire. Il en ressort
une obligation pour les co lotis de faire une demande écrite adressée en mairie en proposant la
reprise de la voirie du lotissement dans le domaine communal pour l’euro symbolique. Cette
association n’étant plus active, les 28 co lotis souhaitent l’intégration de leur voirie dans le domaine
communal. Fort de cette demande un débat s’engage alors sur cette possibilité : il est bien précisé
que cette voirie ne sera pas prioritaire pour une future réfection et que le jour où cette réfection sera
envisagée par la CAGB elle se fera à l’identique c'est-à-dire en bicouche et non en enrobé. Le conseil
municipal accepte de tenir compte de l’ancienneté des faits et des normes en vigueur différentes à
l’époque de construction de ce lotissement.
Cette décision avait été prise lors des mandats précédents mais jamais notifiée par actes notariés.
Pour 13 Contre 1 Abstention 0
14_ Reprise dans le domaine communal de la rue de la Mécanique
Etant personnellement concernée par le point suivant Mme RABOLIN quitte la salle.
Aude BETTINELLI est nommée secrétaire de séance.
Suite à la même réflexion précédente, il est proposé au conseil municipal de reprendre dans le
domaine communal une partie de la rue de la mécanique correspondant à la partie déjà urbanisée et
dont la surface a déjà fait l’objet d’un bornage pour l’euro symbolique.
Pour 13
15_ Nomination délégué suppléant pour le syndicat petite enfance
Jean-François MENESTRIER est nommé délégué suppléant au syndicat petite enfance.
Pour 13 contre 0 Abstention 1
16_Convention de service de gestion des services d’entretien de la voirie.
Suite à la prise de compétence voirie par la CAGB il convient de valider la convention. Il est demandé
de se prononcer sur les modalités d’exercices des missions confiés aux communes dans la convention
de gestion des services d’entretien (voirie, signalétique, parcs et aires de stationnement). I l est donc
demandé d’autoriser le maire à signer la convention.
Pour 14
17 Quest io ns d iv er s
Aude BETTINELLI nous informe de la modification des tranches tarifaires de Famille rurale pour le
periscolaire actuellement composé de 5 tranches seront réduites à 4 tranches.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.