Déliberation - 19.06.0656 convention de partenariat avec les associations une souris verte et auteuil en eaje

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Reçu le - 8 JUIL 2079

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Objet

19.06.0656

Conventions de partenariat avec les

associations Une souris verte et

Auteuil petite enfance relatives à

l'accueil des jeunes enfants en EAJE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2019

Compte rendu affiché le 11 juillet 2019

Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire

Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand

MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Mourad BEN DRISS.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Stéphane BERTIN à Marie-

Emmanuelle SYRE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA,

Ahmed CHEKHAB à Nadia LAKEHAL.

Membres absents excusés :

Membres absents : Bernard GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd

YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad

AGGOUN, Christine BERTIN.

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick

MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MADAME COMTE

Mesdames, Messieurs,

L'augmentation continue de la population vaudaise génère un accroissement des besoins de services publics, en particulier dans le secteur de la petite enfance.

Pour répondre à ces besoins, la Ville dispose actuellement de huit Etablissements d’Accueil du

Jeune Enfant (EAJE) municipaux, elle est également associée à quatre EAJE associatifs et deux EAJE privés, pour un total de 298 places de crèches accessibles aux ménages de la commune.

Aujourd’hui, les conventions de partenariat liant la Ville avec les crèches « Petite Souris » et « Arc en Ciel » des associations « Une souris verte » et « Auteuil Petite enfance » arrivent à

échéance. Les associations sollicitent leur renouvellement et l’attribution d’une subvention permettant de poursuivre leur activité.

Le renouvellement des conventions et de la participation financière de la Ville permettrait donc la poursuite de l’activité de ces crèches, la pérennisation de l’offre de garde et la diversité de l'offre de services :

- l’association « «Une Souris Verte » est gestionnaire de la crèche « Petite Souris », 13

chemin Hector Berlioz. L'association, régie par la loi de 1901, est un partenaire privilégié

et reconnu sur l’agglomération pour l’accompagnement des familles et des jeunes enfants

porteurs de handicap, ainsi que pour la formation des professionnels qui encadrent ces

enfants. Sa crèche « petite souris » dispose d’une capacité d’accueil de 12 places, dont 4

réservées aux enfants de 12 mois à 6 ans porteurs de handicap. La subvention demandée

s’élève à 125 000 € TTC en année pleine, soit 10 417 € par place. Ce montant de

subvention est, comparativement, légèrement plus élevé que la reste à charge pour la ville

d’une crèche municipale de taille équivalente. Cette différence s’explique par le sur

encadrement nécessaire pour l’accueil de très jeunes enfants porteurs de handicap.

- l’association « Auteuil Petite Enfance », filiale de la fondation d’Auteuil, reconnue

d’utilité publique, est gestionnaire de la crèche « Arc-en-Ciel », 12, rue Louis Duclos à

Vaulx-en-Velin. La crèche, d’une capacité de 36 berceaux, propose un mutli-accueil à

destination des enfants de 2 mois et demi à 4 ans. Le projet d'établissement est axé sur la

mixité sociale, le soutien à la parentalité et l’accompagnement des familles en démarche

d’insertion sociale ou professionnelle. La subvention demandée s’élève à 300 000 € TTC,

soit 8 333 € par place. Ce montant de subvention est, comparativement, identique au reste

à charge pour la Ville d’une crèche municipale de taille équivalente.

Les bilans qualitatifs et quantitatifs produits annuellement par ces crèches s’avèrent positifs.

Entre 2015 et 2018, elles ont accueilli 665 enfants de 598 familles différentes, dont 38 enfants

porteurs de handicap. Compte tenu de la qualité du service rendu aux familles vaudaises, il est

aujourd’hui proposé de passer une nouvelle convention avec chacune de ces associations. Ces nouvelles conventions définissent des règles de fonctionnement plus formalisées et instaurent de nouvelles modalités de communication, de suivi, de contrôle. Elles fixent des objectifs qualitatifs

et quantitatifs permettant l’évaluation des activités des crèches. Elles précisent les modalités

financières qui régiront ce partenariat pour une durée de quatre ans, sans en alourdir le coût pour la Ville.En conséquence, je vous propose :

> d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations «

Petite Souris » et « Auteuil Petite Enfance » ;

> d'inscrire les crédits au chapitre 65.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations ;

Vu l’article 1°” du décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant qu’il convient :

- de maintenir une offre de garde diversifiée et de nature à répondre aux besoins

des familles vaudaises, et notamment pour les accueils à vocation d'insertion

sociale ou les accueils d’enfants porteurs de handicap :

- de soutenir l’activité d’accueil du jeune enfant en crèche porté par l’association

«Une Souris Verte» et par l’association « Auteuil Petite Enfance » sur le

territoire de la commune.

Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Madame Virginie COMTE , neuvième adjointe,

déléguée à la Petite enfance et à l’insertion des jeunes ;

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :

Nombre de suffrages exprimés : 36

Votes Pour : 36

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Ne participent pas au vote : 0

> d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations

« Petite Souris » et « Auteuil Petite Enfance » :

> d'inscrire les crédits au chapitre 65.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Pour extrait conforme

Maire,