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Déliberation - 19.06.0658 travaux cs levy eaje couleurs du monde
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0658 travaux cs levy eaje couleurs du monde)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
vaülk-velin
MÉTROPOLE DE LYON
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçule — ê JUIL. 2019
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE ,
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
19.06.0658
Travaux CS Levy - EAJE Couleurs
du monde
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa UST A, Marie-Emmanuelle SYRE, Mourad BEN DRISS.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Stéphane BERTIN à Marie- Emmanuelle SYRE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA,
Ahmed CHEKHAB à Nadia LAKEHAL.
Membres absents excusés :
Membres absents : Bernard GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd
YAHIAOUXL, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad
AGGOUN, Christine BERTIN, Pierre DUSSURGEY.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
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RÉFECTURE DU
RHÔNEE
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! 8 JUL. 2e 3
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JURIDIQUES OCALE RAPPORT DE MADAME LECERF
En 1995, le Centre Social George Levy a ouvert l'établissement d'accueil du jeune
enfant
(EAJE) Aux Couleurs du Monde, pouvant accueillir 25 berceaux. Après 24
ans de
fonctionnement de l’équipement, les conditions d'accueil des familles et des enfants ainsi que les
conditions de travail des professionnels ne sont plus satisfaisantes au regard des critères fixés par
la Protection maternelle et infantile (PMI), la Métropole et la ville.
La ville, propriétaire des locaux, en partenariat financier avec le Caisse d’Allocation Familiale
(CAF), va donc entreprendre d’importants travaux de rénovation et de mise aux normes
de cet
établissement à compter du 1° juillet 2019. Ces travaux, inscrits au budget pour un montant total
de l’ordre de 150.000 euros TTC, prévoient la reprise de l’entrée, de l’espace d’accueil
et de
change du personnel, la mise aux normes de l’espace de restauration, le déplacement
de certaines
installations (lave linges, sèches linges) pour améliorer la qualité de l’air, et plus largement la
réfection de l’ensemble des espaces de vie.
Ce volume de travaux va nécessiter la fermeture de l’équipement jusqu’à la fin
du mois
d’octobre. Pendant cette période, les enfants ne pourront plus être accueillis dans l’établissement.
Il est cependant nécessaire de garantir la continuité du service offert aux familles vaudaises par
PEAJE.
C’est pourquoi il est proposé d'accueillir ces enfants dans les équipements municipaux existant,
en concertation avec les familles et avec le centre social, de façon à poursuivre le
service
d'accueil pour les familles le nécessitant. Un contrat d’accueil temporaire sera établi entre les
parents et la crèche municipale d’accueil, sur la base du contrat initial, soit jusqu’au terme
prévu
si celui-ci intervient pendant la période de fermeture pour travaux, soit, au plus tard jusqu’à la
réouverture de la crèche Aux Couleurs du Monde.
Afin de renforcer les équipes et garantir la continuité éducative et affective des accueils,
le
personnel de la crèche aux couleurs du monde sera mis à disposition des crèches municipales d’accueil.
Pour assurer pleinement ce service, il est nécessaire de définir par voie de convention
la mise à
disposition de berceaux pour les enfants actuellement accueillis au sein de l’équipement AUX
Couleurs du Monde, et les conditions dans lesquelles la crèche du Centre Social Georges
Levy
met son personnel à disposition de la ville durant cette période. En effet, ce personnel
restera
salarié du centre social et rémunéré par l’association.
Les recettes au titre des participations familiales et de la PSU (CAF) seront directement perçues
par la ville, car les prestations d'accueil ont lieu dans des équipements municipaux.
Ainsi, le
manque à gagner pour le Centre Social Levy a été établi à hauteur de 58.357 euros, montant
qu'il
est donc proposé de verser au centre social en compensation, par voie de subvention.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver les termes de la convention entre la ville et le centre social Levy pour l'accueil
des enfants dans les équipements municipaux de petite enfance durant la période de travaux sur
L'EAJE Aux Couleurs du Monde ;
> d'approuver la subvention de 58.357 euros au bénéfice du Centre Social Levy ;
> d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L2121-29 du CGCT, lequel dispose que « le conseil municipal règle
par ses
délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et
ses
modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication
des
délibérations ;
Considérant qu’il est nécessaire de garantir la continuité du service d’accueil de jeunes
enfants
pendant la durée des travaux dans le crèche aux couleurs du monde, ainsi que
la continuité
affective et éducative des accueils des enfants de la crèche ;
Considérant que le personnel municipal des crèches doit être renforcé pour assurer ces
accueils
supplémentaires ;
Considérant le projet de convention entre la ville et le Centre Social Levy pour l’accueil
des
enfants dans les équipements municipaux de petite enfance durant la période de travaux sur
V'EAJE Aux couleurs du monde ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Madame Muriel LECERF, 5°" adjointe
déléguée aux Travaux, aux Marchés publics, à la Proximité et à l’embellissement
de la Ville ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 35 |
Votes Pour : 35
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
_]
> d’approuver les termes de la convention entre la ville et le centre social Levy pour
l'accueil
des enfants dans les équipements municipaux de petite enfance durant la période de travaux sur
V'EAJE Aux couleurs du monde ;
> d’approuver la subvention de 58.357 euros au bénéfice du centre social Levy ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre
les
membres présents.