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Arrêté - 202210 DAG 146 arrêté permanent instaurant sens interdit bd metz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Arrêté - 202210 DAG 146 arrêté permanent instaurant sens interdit bd metz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLEURANCE
Arrêté
permanent
n°
2022/023
PORTANT
INSTAURATION
D'UN
SENS
INTERDIT
FLEURANCE
BOULEVARD
DE
METZ
AFFAIRES
GENERALES
Le
Maire
de
la
Commune
de
FLEURANCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
et
l’article
L.2213-1 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
et
notamment
l’article
610-5
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
Boulevard
de
Metz
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
sens
interdit
est
instauré
Boulevard
de
Metz,
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
du
Moulin
et
la rue
Adolphe
Cadéot.
Sur
cette
voie,
la circulation
en
direction
de
la
rue
Adolphe
Cadéot
est
interdite.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
afin
de
matérialiser
la réglementation
indiquée
ci-dessus.
ARTICLE
3 :
Ces
dispositions
prendront
effet
dès
leur
mise
en
place.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Sous-Préfète
de
Condom,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
ia Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fleurance,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Fleurance
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à
Fleurance
le
4
octobre
2022
Le
Maire,
}
!
!
Ronny
GUARDIA
MAZZOLENI
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr