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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Déliberation - prescription du plan local d urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Manche
Communauté
de
Communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
samedi
19
décembre
2015
Nombre
de
membres
en
exercice:
82
Date
de
l'avis
de
convocation
: 11/12/2015
Date
de
l'affichage
: 22/12/2015
L'An
Deux
Mille
Quinze,
le
samedi
19
décemhre
à
9
heures
30,
le
Conseil
de
Communauté
de
Communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guénhaël
HUET,
Président.
Délégués
titulaires
présents
: 63
ANGEY
: Monique
LORÉ
AUCEY
LA
PLAINE
: Jacqueline
POISSON
AVRANCHES
: Nadine
CALVEZ,
Roland
CARO,
Christian
COSSEC,
Peggy
COCHAT,
Philippe
DROULEOURS,
Guénhaël
HUET,
Hervé
LAINÉ,
David
NICOLAS,
Annie
PARENT
BACIHLY
: Adolphe
BAUGÉ
BEAUVOIR
: Alexis
SANSON
CEAUX
: Christophe
HERNOT
CHAMPCERVON
: Rémi
PINET
CHAVOY:
Marie-Louise
FOLLAIN
COURTIES
: Guy
POLFLIET
DRAGEY-RONTHON
: Jean
CHAPDELAINE
DUCEY
: Anne
GLENAT,
Denis
LAPORTE,
Michelle
ROGER
GENETS
: Catherine
BRUNAUD-RHYN
HUISNES
SUR
MER
: Yann
RABASTÉ
- ISIGNV-E-BUAT
: Erick
GOUPIL,
Anne-Marie
HARDÉ
{départ
après
Q°209},
lessie
ORVAIN
{départ
après
Q°215},
Yves TURQUETIL,
Jean-Paul
VAUPRES
JUIELEY
:
Dominique
LECOLAZET
LA
GODEFROY
: Gérard
AUTIN
LA
GOHANNIERE
: Bertrand
ORVAIN
LA
ROCHELLE
NORMANDE
: Jean-Pierre
FAUVEL
LE
LUOT
: Daniel
GUESNON
LE
MESNIL
OZENNE
: Guy
TROCHON
LE
MONT
SAINT
MICHEL
: Yan
GALTON
LE VAL
SAINT
PÈRE
: Danlel
BLIER,
Marle-Ciaire
RIVIERE-
DAILLENCOURT Délégués
suppléants
présents
: 2
CROLLON
: Christian
PACILLY
est
remplacé
par
Noël
BOUVIER
MACEY:
Sébastien
ROBIDEL
est
remplacé
par iean-Louis
LABYT
Pouvoirs:
11
AVRANCHES:
Isabelle
MAZIER
donne pouvoir
à Guénhaël
HUET
CHAMIPCEY
:
Philippe
HÉON
donne
pouvoir
à Claude
FOURRÉ
BUCEY:
Henti-Jacques
DEWITTE
donne
pouvoirà
Denis
LAPORTE
LES
CHERIS
: Guy
ROULAND
LOLIF
: Michef
RAULT
MARCEY
LES
GREVES
: André
MASSELIN
PLOMB :
Etienne
MAILLARD
(départ
après
Q° 215)
POILLEY
: Michel
GÉRARD
PONTAUBAULT
: Michel
PERROUAULT
PONTORSON
: Vincent
BICHON,
Eric
DECHANCÉ,
Christelle
DOBETZKY,
Claude
LEMETAYER
PONTS
: Jean-Claude
ARONDEL
SACEY
: Alain
CUDELOU
SAINT
BRICE :
Bernadette
L'HOMME
SAINT
JEAN
DE
LA
HAIZE
: Yves
KERBAUL
SAINT
JEAN
LE
THOMAS
: Alain
BACHELIER
SAINT
LOUP
: Gérard
DALIGAULT
SAINT
MARTIN
DES
CHAIVPS
: Jean
HARDY
SAINT
GVIN
: Fernand
BADIER
SAINT
QUENTIN
SUR
LE
HOMME
: Marie
France
BOUILLET
ST
SENIER
SOUS
AVRANCHES
: Jean
ANDRO,
Annick
BIHOUR
SAINTE
PIENCE
: Jérôme
CHARDRON
SARTILLY: Claude FOURRÉ SERVON
: Daniel
FURCY
SUBLIGNY
: Marc
GUILLARD
VAINS
: Olivier
DEVILEE
VESSEY
: Rachelle
TRINCOT
ISIGNY-LE-BUAT
:
Anne-Marie
HARDÉ
donne
pouvoir
à Jean-Paul
VAUPRES
{à
partir
de
la
Q°210}
LE
VAL
SAINT
PÈRE
:
Benoît
RABEL
donne
pouvoir
à Marie-Claire
RIVIERE-DAILLENCOURT
LQHF:
Michei
RAULT
donne
pouvoir
à Adoïphe
BAUGÉ
MARCILLY
: Gérard
TROCHON
donne
pouvoir
à Guy
TROCHON
MONTVIRON
: Gaétan
LAMBERT
donne
pouvoirà Monique
LORÉ
PONTORSON: André
DENOT
donne
pouvoir
à Vincent
BICHON
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
:
Martine
LORIN
donne
pouvoir
à
Jean
HARDY,
Jacques
LUCAS
donne
pouvoir
à Marle
France
BOQUILLET
TANIS:
Alain
MAZIER
donne
pouvoir
à
Alain
CUDELOU
Excusés
: 6
AVRANCHES
: Camille
DE
ROSTOLAN,
Sylvie
GUICHARD
MARCEY
LES
GREVES :
Elise
ROUSSEL
PONTORSON
: Maryvonne
FLEURY-LENDORMY
PRECEY
: PIERRE
DIT
LEMARQUAND
Samuel
SARTILEY
: Catherine
FILLEUL
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Guy
ROULAND
est
désigné
comme
secrét:
RF
Sous-préfecture
d'AVRANCHES
TE
DE
SÉAMITE.
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/12/2015
050-200042984-20151219-DE_2015_188-DE Délibération
n° 2015/12/19
- 188
URBANISME
PRESCRIPTION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AVRANCHES
- MONT
SAINT
MICHEL
|
DEFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS,
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
ET
DE
COLLABORATION
Rapporteur
: Monsieur
GOUPIL
PREAMBULE Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
avril
2015,
la
Communauté
de
communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel
est
compétente
en
matière
de
« plan
local
d'urbanisme,
documents
d’urbanismetenant
lieu
de
PLU
et
cartes
communäles
».
Parmi
les
52
communes
de
la
Communauté
de
communes,
14
sont
aujourd’hui
couvertes
par
uñ
Plan
Local
d'Urbanisme,
11
sont
dotées
d’un
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
10
d’une
carte
communale.
17
communes,
soit
près
d’un
tiers,
he
sont
couvertes
par
aucun
document
d'urbanisme.
La
Communauté
de
communes
a souhaité
anticiper
la
prise
de
compétence
par
rapport
aux
préconisations
de
la
loi
pour
«l’Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové)
(dite
ALUR)
du
24
mars
2014
afin
de
pouvoir
prescrire
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
au
plus
tôt.
Plusieurs
éléments
de
contexte
expliquent
cet
engagement
politique
:
-
La
loi
n°20144-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
a
assoupli
le
calendrier
d'élaboration
des
PLUI-H,
en
levant
certaines
contraintes
pour
les
PLU
et
les
POS
communaux
en
vigueur,
Aussi,
la
caducité
des
POS
au
31
décembre
2015
demandée
par
la
loi
ALUR,
et
l’obligation
de
mise
en
conformité
des
PLU
avec
les
dispositions
de
la
loi
portant
« engagement
national
pour
l'environnement
»
(dite
Grenelle
Il)
du
12
juillet
2010
au
plus
tard
le
1%
janvier
2017
ne
sont
plus
applicables,
sous
réserve
que
les
procédures
d'élaboration
des
PLUI-H
soient
engagées
avant
le
31
décembre
2015,
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ait
eu
lieu
avant
le
27
mars
2017
et
que
le
PLUi-H
soit
approuvé
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
-
Aussi,
en
prescrivant
dès
à
présent
le
PLUI-H
valant
PLH,
les
11
communes
dotées
d’un
POS
vont
pouvoir
conserver
leur
document
en
vigueur
jusqu’à
l’approbation
du
PEUI-H.
-
De
la
même
manière,
les
PLU
qui
ne
déclinent
pas
les
dispositions
introduites
par
la
loi
Grenelle
IE
ne
seront
pas
contraints
d'entrer
en
révision.
-
Egalement,
la
loi
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
(dite
littoral}
du
3 janvier
1986
ne
transparaït.
pas
dans
la
totalité
des
documents
d'urbanisme
couvrant
les
communes
littoralés.
-
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Baie
du
Mont-Saint-Michel
a
été
approuvé
le
13
juin
2013
et
a
été
mis
en
révision
le
13
octobre
2015.
Ceci
implique
une
mise
en
conformité
des
documents
d'urbanisme
avec
le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
du
SCoT.
-
il
apparaît
opportun,
en
terme
de
stratégie
territoriale,
de
doter
l'ensemble
des
communes
du
territoire
communautaire
d’un
document
d'urbanisme
opposable
aux
tiers.
-
L'élaboration
d'un
PLUi-H
permettra
la
réalisation
d'économies
d'échelle
en
mutualisant
r
notämment
les
mayens,
les
coûts
d'études.
RF
Sous-préfecture
d'AVRANCHES
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
FAR:
22/12/2015
050-200042984-26151219-DE_2015_188-DF Le
projet
de
PLUi-H
va
s'accompagner
de
la
mise
en
place
d’un
projet
d'aménagement
intercommunal
global
:connaissance
générale
et
partagée
du
territoire,
mise
en
place
d'un
plan
stratégique
global,
vision
commune,
rassemblement
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
autour
de
ce
projet,
réduction
des
divergences
existantes
entre
les
différents
règlements
de
documents
d'urbanisme,
action
communautaire
afin
de
ne
pas
laisser
les
communes
seules
face
à
des
enjeux
qui
dépassent
les
seules
limites
communales.
PRESCRIPTION
DU
PLUi-H
CONTEXTE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Afin
de
définir
le
plus
justement
les
objectifs
qui
seront
poursuivis
par
le
PLUI-H,
il
convient,
dans
un
premier
temps,
de
s'intéresser
au
contexte
actuel
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Avranches
— Mont
Saint
Michel :
Un
territoire
rural
et
agricole
dynamique
Prégnance
de
l’activité
agricole
sur
le
territoire
qui
représente
une
part
importante
de
l’activité
économique
et
occupe
largement
les
sols
;
Rôle
majeur
de
l’agriculture
dans
la
constitution
des
paysages
et
la
construction
de
l'identité
territoriale
;
Prévision
d’une
diminution
du
nombre
d'exploitations
agricoles
pour
les
10
prochaines
années.
Un
territoire
orienté
vers
la
mer
et
la
Baie
du
Mont-Saint-Michel
Grand
linéaire
littoral
préservé
;
Le
Mont-Saint-Michel
et
sa
Baie
: un
site
prestigieux
de
renommée
mondiale,
classé
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
;
Nombreuses
protections
liées
à la préservation
du
patrimoine
bâti
{Mont-Saint-Michel
notamment)
et du
patrimoine
naturel
;
Nombreux
risques
naturels
: submersion,
inondation...
Forte
pression
foncière
sur
les
communes
littorales,
et
notamment
une
demande
de
résidences
secondaires
plus
importante
que
pour
les
communes
bocagères
;
Des
pratiques
touristiques
orientées
vers
fe
littoral.
Un
territoire
équilibré
par
un
maillage
de
petites
villes
et
de
bourgs
ruraux
Avranches,
capitale
de
l'Avranchin,
concentre
les
éléments
urbains
les
plus
importants
:hôpital,
piscine,
scène
culturelle,
établissements
scolaires
secondaires...
Un
maillage
de
petites
villes
et
de
bourgs
ruraux
qui
forment
des
pôles
de
secteurs
avec
leurs
équipements
et
commerces
de
proximité
;
Un
riche
patrimoine
urbain
bâti
;
Un
accroissement
général
de
la
population,
malgré
un
phénomène
de
vieillissement
;
Une
répartition
inégale
de
la
population
entre
le
littoral,
les
pôles
urbains
et
la
zone
bocagère;
Une
demande
de
logements
non
satisfaite
par
le
parc
actuel.
Un
territoire
dynamique
et
intégré
dans
un
contexte
économique
plus
large
Une
position
stratégique
de
carrefour
du
Sud
Manche,
situé
sur
une
voie
de
communication
majeure,
l’A84,
à
proximité
de
deux
grands
pôles
urbains,
Rennes
et
Caen
;
Un
tissu
économique
et
industriel
qui
profite
du
réseau
routier
structuré
sur
l’ensemble
du
territoire
et
de
la
présence
du
Mont-Saint-Michel
;
Une
aire
de
chalandise
importante,
à
l’échelon
local,
pour
les
grandes
Abnes
commerciales
pt
d'activités
du
territoire
;
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/12/2015
050-200042984-20151219-DE_2015_188-DE -
Un
réseau
routier
satisfaisant
qui
favorisé
les
déplacements
majoritairement
en
voitures
individuelles
;
-
Un
territoire
au
potentiel
de
développement
touristique
important,
en
raison
notamment
de
la
présence
du
Mont-Saint-Michel,
mais
qui
peine
à
retenir
les
flux
touristiques
générés
par
la
Merveille.
OBJECTIFS
POURSUIVIS
PAR
LE PLUI-H
Le
PLUI-H
doit
contribuer
à
rendre
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
plus
attractif
pour
l'accueil
de
nouvelles
activités
économiques
et
de
nouveaux
habitants,
tout
en
confortant
la
qualité
du
cadre
de
vie
actuel,
Il
est
possible
de
décliner
cet
objectif
général
en
quatre
grands
thèmes
d'intervention
qui
devront
également
intégrer
les
articles
L.110
et
L.121-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
PLUI-H
devra
donc,
dans
le
respect
du
développement
durable,
assurer
l'équilibre
entre :
-
le
rénouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
uürbanisés,
la
revitalisation
des
centre
urbains
et
ruraux;
-
lutilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières,
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
-
la sauvegarde
des
ensembles
urbains
et du
patrimoïne
bâti
remarquables ;
-
les
besoïns
en
matière
de
mobilité.
il conviendra
égalèment
de
prendre
en
compte
la qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
du
territoire
tout
en
recherchant
la
diversité
des
fonctions
urbainès
et
rurales,
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
tout
en
satisfaisant
les
besoins
des
habitants
actuels
et futurs,
en
matière
d'équipements,
d'activités
économiques
ou
d'intérêt
général,
Le
PLUI-H
devra
également
agir
afin
de
réduire
les
émissions
des
gaz
à
effet
de
serre,
maitriser
l’énergie
et prévenir
les
risques
naturels
prévisibles.
Les
objéctifs
poursuivis
par
le
PLUI-H
ont
été
déterminés
à
l'issue
de
rencontres
avec
les
élus
des
communes
membres.
Ils peuvent
s'organiser
en
quatre
thèmes
forts
du
territoire
:
Un
territoire
rural
et
agricole
dynamique
-
Conserver
le caractère
rural
du
territoire
;
-
Préserver
l’agriculture
et son
potentiel
de
développement
futur
;
-
Permettre
la
réhabilitation
du
bâti
existant
ayant
perdu
sa
vocation
agricole,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
nouvelles
populations
ou
de
développement
du
tourisme
rural;
-
Maintenir
et
préserver
le
bocage
en
raison
de
ses
fonctions
de
continuités
écologiques,
de
son
rôle
dans
la
prévention
des
inondations,
et
en
tant
que
patrimoine
naturel
contribuant
à
l'identité
du
territoire
;
Souténir
l'ensemble
des
activités
agricoles,
en
prenant
en
compte
les
activités
spécifiques
comme
l'activité
équine
ou
les moutons
de
prés-salés.
Un
territoire
orienté
vers
la
mer
et
la
Baîe
du
Mont-Saint-Michel
-
Préserver
la
façade
littorale
;
-
Prendre
en
compte
les
nombreuses
co-visibilités
existantes
entre
le
Mont-Saint-Michel
et
le
territoire
-_
Prendre
eri
compte
les
risques
naturels
prévisibles
dans
le
développement
du
territoire
;
-
Faire
en
sorte
que
l’activité
touristique
liée
au
Mont-Saint-Michel
et
aux
communes
littorales
profite
plus
largement
à l'ensemble
du
territoire.
Un
territoire
équilibré
par
un
maillage
de
petites
villes
et
de
bourgs
ruraux
-
Conforter
Avranches
dans
son
rôle
de
ville-centre
;
RE
Sous-préfecture
d'AVRANCHES
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
FAR:
22/12/2015
050-200042984-20151219-DE 2015
188-DE Soutenir
les
bourgs
et
pôles
urbains
existants
afin
de
conforter
les
commerces
de
proximité
et
les
artisans,
les
écoles,
les
équipements,
ainsi
que
l'identité
et
la
convivialité
villageoises
;
Permettre
à
de
nouveaux
habitants
de
s'installer
sur
le territoire,
tout
en
préservant
un
équilibre
dans
les
tranches
d’âges
:
Améliorer
l'adéquation
entre
offre
et
demande
en
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
existante
et
future
et ainsi
permettre
les
parcours
résidentiels
sur
le territoire
;
Elaborer
et
meïtre
en
œuvre
une
politique
de
l'habitat
partagée,
permettant
d'améliorer
l'adéquation
entre
l'offre
et
la
demande,
en
définissant
des
objectifs
adaptés
commune
par
commune
et
en
optimisant
le foncier
disponible
;
Préserver
et valoriser
le patrimoine
bâti
:
Valoriser
les milieux
urbains
et notamment
les entrées
de
villes.
Un
territoire
dynamique
et intégré
dans
un
contexte
économique
plus
large
Soutenir
l'activité
économique,
des
grandes
entreprises
et
industries
aux
petites
entreprises
artisanales
;
‘
Prendre
en
compte
l'ensemble
des
axes
routiers
majeurs,
actuels
où
en
cours
de
construction,
du
territoire
pour
soutenir
l’activité
économique
;
Soutenir
le
développement
touristique
de
l’ensemble
du
territoire,
des
communes
littorales
aux
communes
rurales
;
Favoriser
le développement
numérique
du
territoire ;
LES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Conformément
aux
articles
L123-6
et
L.300-2
du
Code
de
l'urbanisme,
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
PLUI-H
et
sur
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
une
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
doit
être
mise
en
place,
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-H.
Les
objectifs
de
la concertation
sont
les
suivants
:
Donner
accès
à la population
à une
information
claire tout
au
long
de
la concertation;
Sensibiliser
la
population
aux
enjeux
et
objectifs
de
la
démarche
conduite
en
vue
de
favoriser
l'appropriation
du
projet
;
Permettre
à
la
population
de
formuler
des
observations
et
propositions
émises
en
cours
d'élaboration
du
projet,
afin
d'alimenter,
enrichir
et
permettre
une
meilleure
appropriation
de
celui-ci,
Les
modalités
de
la concertation
envisagées
sont,
a
minima,
les
suivantes
:
+
Moyens
offerts
au
public
pour
s'informer :
Le
public
sera
informé
par
des
articles
dans
la
presse
locale,
ainsi
qu’au
travers
du
bulletin
d’information
intercommunal
et des
bulletins
communaux
lorsqu'ils
existent;
Le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
sera
enrichi
d'éléments
d’information
sur
le
contenu
et
l'avancement
des
études
et
de
la
procédure
de
PLUEH
;
Un
dossier
de
présentation
et
d'explication
du
projet
envisagé
sera
disponible
au
siège
de
la
CCAMSM
et dans
chacune
des
mairies
du
territoire.
Ce
dossier
sera
mis
à jour
au
fur et à mesure
de
l'avancée
du
projet;
Le
public
pourra,
sur
demande,
consulter
les documents
du
PLUI-H,
en
fonction
de
son
avancement
au
siège
de
la
CCAMSM,
aux
heures et jours
d'ouverture
habituels;
Une
exposition
publique
temporaire
et
itinérante
sera
organisée,
en
lien
avec
les
grandes
étapes
d'avancement
du
projet
;
RU
RF
Sous-préfecture
d'AVRANCHES
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/12/2015
050-200042984-20151219-DE 2015
188-DE