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Compte-Rendu - 9 compte rendu du 2 septembre 2014
Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu du 2 septembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 02/09/2014
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 septembre 2014
Convocation du 26/08/2014
_____________________________
L'an deux mille quatorze et le deux septembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
Présents : Philippe DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, JF DUBONNET, Agnès MARANZONI, Hubert MARECHAL, Catherine LALINDE, JC PILLET, Amadou NDIAYE, Joëlle ARNAUD, Serge ROCHE
Absents et excusés : Carole MASCHERONI, Marianne NEGRE, Bernard MARECHAL
Absent : JB CURTO
Mr Hubert MARECHAL a été élu secrétaire de séance
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
• Réforme des rythmes scolaires : fixation du régime indemnitaire
• Travaux en cours
• Questions diverses
La séance débute à 20h40.
Réforme des rythmes scolaires : fixation du régime indemnitaire (IAT)
Monsieur le Maire rappelle que cette séance est exceptionnelle afin de finaliser les conditions d’embauche du personnel qui intervient dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Monsieur Hubert MARECHAL resitue le contexte du recrutement des intervenants. En lien avec le centre de gestion et au regard des contraintes de la réglementation et des textes en vigueur, la solution retenue consiste à recruter les intervenants au grade d’adjoints d’animation et de mettre en place le régime indemnitaire. Conformément à la règle, le centre de gestion a été saisi préalablement pour avis. Saisine a donc été faite et le dossier est passé en commission lors de la séance du 1er septembre. Le comité technique paritaire a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Bénéficiaires
Cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux (tout grade)
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la
valeur du point fonction publique.
Au taux moyen est affecté un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8. COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 02/09/2014
2
Les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux
agents non titulaires de droit public de la commune sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires des grades de référence.
Attributions individuelles : conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les
attributions individuelles.
Critères de modulation : assiduité, technicité, manière de servir, ancienneté dans la collectivité.
La révision (à la hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification
substantielle des missions de l'agent.
Modalités de maintien et suppression : le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles
d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité ou autorisation d’absence.
Le versement de l’indemnité est maintenu pendant les périodes de congés annuels.
Périodicité de versement : mensuelle
Clause de revalorisation : les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement
automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par
un texte réglementaire.
Date d'effet : dès que la présente délibération sera exécutoire.
DIVERS
Rentrée scolaire : la rentrée s’est bien passée avec 44 élèves à l’appel. Les activités périscolaires ont
débuté avec quelques écarts d’intendance qui ont été régularisés dans la journée. Le maire rappelle que
le coût de cette réforme qui restera à la charge de la commune sera de l’ordre de 8000€.
Déclaration d’intention d’aliéner concernant 2 parcelles dont une comprenant un espace réservé :
le futur acheteur a été reçu en mairie et une décision doit être prise par la commune avant le 03 octobre
2014.
Permis de construire : de 18 logements à Côte Chosson : Monsieur le Maire doit rencontrer la DDT la
semaine prochaine.
Butte du Chef -Lieu : réunion de la commission urbanisme le 04 septembre prochain à 19h00 en mairie.
Le Maire aborde les thèmes et sujets des différents travaux et réflexions à conduire par les commissions
communales pour les prochains mois. Il demande à ce que chacun puisse apporter sa propre
contribution et apports dans les différentes commissions mises en place en début de mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.