Compte-Rendu - CM CR 20190405

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Compte-Rendu - CM CR 20190405 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Massoins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20190405)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

MAIRIE DE MASSOINS

06710 MASSOINS

& 04.93.05.72.55

& 04.93.05.77.97

Massoins, le 5 avril 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019

Président: M FIOL Jean

“Area. Tous les membres sauf

….ARse

Ordre du jour :

© M14: CG - CA -— BP — Résultat et vote des TAUX

o M49:CB-CA-BP - Résultat

o Point locatif

Ouverture de la séance à 18h30

M CoLRMNM@ON.......… a été désigné(e) comme secrétaire de séance par le conseil

municipal.

1) M14 : CG — CA - BP — Résultat et vote des TAUX

M Fiol, sort de la salle afin que , … Adjoint(e) présent au conseil le compte de

gestion et le compte administratif de la commune.

M RE DEMnne, y Gène .… Adjoint(e) expose au Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de

Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2018,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par

Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité

administrative tenue par Monsieur le Maire,

Ayant entendu l'exposé de , Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

par A0 Voix pour, ©. Voix contre et à Abstentions décide d’adopter le compte de gestion du

Receveur Municipal pour l'exercice 2018 et dont les écritures sont identiques à celles du compte

administratif pour l’année 2018nn adjoint(e) expose au Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-1 et suivants,

Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur

l'excédent de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution

d’écritures avec le compte administratif,

Ayant entendu l'exposé de aka kon. & lise rss , M le maire ne prenant pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par Æ#{ Voix pour, © Voix contre et © Abstentions

décide d'adopter le compte administratif pour l’année 2018 arrêté comme suit:

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2018 42507.49 255155.49 RECETTES 2018 147011.47 413758.59 RÉSULTAT 2018 104503.98 158603.10 REPORT RÉSULTAT 2017 -13621.07 94955.73 RÉSULTAT CLÔTURE 18 90882.91 253285.83 AR 2 r 201 45784.00

Solde 45098.91

c} AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET M14 :

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de délibérer sur l’affectation du

résultat d'exploitation de l’exercice 2018.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement 2018 de

253258.82 €, et qu’il convient de reporter au compte1068 203285.83 € recette d'investissement et

50000.00€ au compte 002 recette de fonctionnement sur l’exercice 2019

Décide d’affecter ce résultat pour 203285.83 € au compte 1068 recette de s’investissement et

50000.00 au compte 002 recette de fonctionnement, par A Voix pour, À Voix contre et (D

AbstentionsD) Budget primitif budget M14 — année 2019 : Le maire expose au conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et

L2311-1 à L2343-2, Les conditions de préparation du budget primitif et ses orientations budgétaires.

Il précise en outre que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature

M14

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 389504.00 339504.00

Résultat 2018 reporté 50000.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 389504.00 389504.00 Al Is . nee

LINV

| 893264.74

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par. AA Voix pour, (. Voix contre et (Abstentions

accepte/refuse le budget primitif budget M14 2019 tel que présenté ci-dessus.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et

suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexés et 1636B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales

et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2019,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre

grands impôts locaux notamment :

-les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année

Rappel N-1

TAUX N-1 TAUX N BASES PRODUIT

Foncier non bâti 90.00 90.00 1.390,00 1251

Foncier bâti 11.03 11.03 233.663,00 26693

Taxe d’habitation 12.77 12.77 159.678,00 20390

TOTAL 48334

Proposition 2017 Base de la DGFIP

TAUX N-1 TAUX N BASES PRODUIT

Foncier non bâti 90.00 90 1400 1260

Foncier bâti 11.03 11.03 242000 26693

Taxe d'habitation 12.77 12.77 163700 20904

TOTAL 48857

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal par :

AM Voix pour, À. Voix contre, À Absentions(s):

Vote les taux ci-dessus2) M49 : CG - CA - BP — Résultat

M Fiol sort de la salle afin que Ge) om ba, … adjoint présent au conseil le comptes de gestion et le

compte administratif du budget de l’eau et de l’assainissement.

RAS TRS TANT SIN PE e Adjoint(e) expose au Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de

Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2018,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par

Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité

administrative tenue par Monsieur le Maire,

Ayant entendu l'exposé …, M le maire ne prenant pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par40Voix pour, QVoix contre et À Abstention décide

d'adopter le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 et dont les écritures

sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2018

LELeQ Re adjoint(e) expose au Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-1 et suivants,

Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur

l'excédent de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution

d’écritures avec le compte administratif,

Ayant entendu l'exposé de CaLGN£.....……., M le maire ne prenant pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par … Voix pour, … Voix contre et … Abstentions décide

d'adopter le compte administratif pour l’année 2018 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2018 23013.67 41449.34 RECETTES 2018 76266.31 64051.34 RÉSULTAT 2018 53252.64 22602.00 REPORT RÉSULTAT 2017 -38.33

RÉSULTAT CLÔTURE 18 53214.31

RAR sur 2018 -42016.00c} -AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET M49 : Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de délibérer sur l'affectation du

résultat d'exploitation de l’exercice 2018.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement 2018 de

22602.00 €, et qu’il convient de les reporter au compte 1068 (recette d'investissement) sur

2019

Décide d’affecter ce résultat pour 22602.00 € au compte 1068 en recette d'investissement par Ad

Voix pour, ( Voix contre et Q Abstentions

di Budget primitif budget de l'eau et de l'assainissement M49 - année 2019 : Le maire expose au conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et

L2311-1 à L2343-2,

Les conditions de préparation du budget primitif et ses orientations budgétaires.

Il précise en outre que le budget de l'exercice 2019 a été établi en conformité avec la

nomenclature M49

DEPENSES RECETTES

61700.00 VE: et y ven | "

/

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par.A. Voix pour, 9 Voix contre et © Abstentions

accepte/refuse le budget primitif budget de l’eau et de l'assainissement M49 2019 tel que présenté

ci-dessus.

3) Point appartements communaux

Point de M Baud

Devis de traitement de l’humidité dans 3 appartements

1/ Pour l'appartement de la Casette : Il a été dit qu’on pouvait faire avec le budget 2018 ‘

2/ Pour les deux autres (placette) : il faut voter des demandes de subventions 2019

APPARTEMENT SOCIETE TRAVAUX COUT TTC

PLACETTE EX BELLU Humiditec Cuvelage 1655.50

Injection mur 1559.25

VMI 3470.50

PLACETTE APPRC cuvelage 2740.21

injection 880.00

VMI 3470.50

APP CASETTE RDC Cuvelage 1346.18

Injection 1964.60

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par «Voix pour, Q Voix contre etQ Abstentions

accepte/refuse x : L- {

sv de... Gutre...À demanke.. de. Sdeaheu.perer. Go.2.. Appartements . ren CPS RAIN QUARP erarenreer ren eres san ne nUn nn EU DE PATES Te na rnosesensesneneemenonrenn sense esse ee PAutres :

Le conseil Municipal, Par

Décide

voix pour, …….. Voix contre et...

La séance a été levée à … heures. Et ont signé les membres présents.

Le Maire A Ÿ% —» Le Secrétaire , / Ÿ

l (

Les membres du Conseil Municipal

Mme COLOMBON S S ARE

M. ISNARD J. =

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