Compte-Rendu - CM CR 20240412

Documents similaires

Compte-Rendu - CM CR 20190405

Compte-Rendu - CM CR 20230412

Compte-Rendu - CM CR 20250328

Compte-Rendu - CM CR 20161216

Compte-Rendu - CM CR 20220408

Compte-Rendu - CM CR 20170407

Compte-Rendu - CM CR 20210409

Compte-Rendu - CM CR 20180413

Compte-Rendu - CM CR 20160408

Compte-Rendu - CM CR 20171215

Compte-Rendu - CM CR 20240412 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Massoins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20240412)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

MAIRIE

DE

MASSOINS

Massoins, le 29 mars 2024

06710 MASSOINS

Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS,

Du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024 à 18h30

Président : Mme TISSERAND Marie-Laure,

Présidence de l’assemblée

° Elus Présents : Tous les membre en exercice sauf DL ph e LACCH

l, Narcel Pau

Du Rrieveck el Nike CHARBE7 .

Ordre du jour :

1) Vote du CFU

2) Vote du résultat

3) Vote du BP M57 de l’année 2024

4) Taux de Fiscalité 2024

5) COTISATION AGENCE 06

6) Dossier de subvention : MOULIN COMMUNAL

7) Redevance de stationnement 2024

8) Reglement cimetière

9) Tarif des travaux refacturables aux locataires apres état des lieux

10) Admission en non-valeur des créances de moins de 100 €

Approbation du PV du 21/12/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour Q voix contre et().abstention(s)

Décide1) Vote du CFU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3;

Vu la délibération 11 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune

de Massoins ;

023 de la commune de Massoins ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant la présentation de Mme Sylvie Colombon, 1ere adjointe, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour Q voix contre et Qabstention(s)

Décide

D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Massoins

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

2) Vote du résultat

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie Laure Tisserand, Maire, après

avoir adopté le CFU de l'exercice 2024 dont les résultats se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 : .129.969,17 €

Report N-1 : 170.757,32 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 300.726,49 €

Section d’Investissement

Résultat de l'exercice 2023: -185.123,55 €

Report N-1 404.895,88 €

Resultat de cloture au 31/12/2023 219.772,33 €

Solde des restes à réaliser : - 93.694,98 €

Résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2023 126.077,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par AOvoix pour Qvoix contre et Säbstention(s)

Décide

- d’affecter en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté » la somme de 100726.49 € et au compte 1068 (recette de fonctionnement) ° la somme de 200.000,00 €3) Vote du BP M57 de l’année 2024

Mme le maire expose au conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et

L2311-1 à L2343-2, Les conditions de préparation du budget primitif et ses orientations

budgétaires. Il précise en outre que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec

la nomenclature M57

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 44432101 313 594.52 Résultat 2023 reporté = 100 726.49 TOTAL FONCTIONNEMENT 444 321.01 L 444 321.01 INVEST. | 457 099.36 | __ 331022.01 RAR Eee al le 460 418.21 | 366 723.23 Résultat 2023 reporté | ef 2199283 TOTAL INVESTISSEMENT | 91755757 | 917 517.57 TOTAL DU BUGDET 1 361 838.58 1 361 838.58

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par/0 voix pour À voix contre et Qabstention(s)

Décide

D'accepter/de refuser le budget primitif budget M57 de l’année 2024 tel que présenté ci-dessus.

4) Taux de Fiscalité 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin

1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par/A voix pour ©} voix contre etSiabstention(s)

Décide

- de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

TH :12.77 %

TFB :21.65°%

TFPNB : 90.00 %

- de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.5) COTISATION AGENCE 06

Mme Le Maire informe que la municipalité cotise à l'agence 06 pour l’apport en ingénierie aux

communes, Elle transmet les tarifs de cotisation

NB HABITANTS/COMMUNES, EPCI ET 3 PROJETS 2 PROJETS + 1 CONCOURS

DÉPARTEMENT {SOURCE FICHE DGF**) Le );17: 1 TU IN 4 R FORFAIT ANNUEL

0 à 500 25€ 25 € 200€

Madame le Maire propose de cotiser pour 200.00 € par rapport aux projets pour lesquelles la

commune souhaite bénéficier d’une assistance

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal parAvoix pour {voix contre et{fabstention(s)

Décide

6) Dossier de subvention : MOULIN COMMUNAL

Madame le Maire expose au conseil municipal présente le dossier de demande de subvention

du Moulin communal s’élevant à -ARÆRED € AT 428, 36

Elle explique que la commune a rénové le bar restaurant qui se trouve à proximité du moulin et

souhaiterait voir celui-ci ouvert afin d'accueillir nos jeunes et nos touristes et expliquer l'histoire et la

façon de faire des ancêtres pour la fabrication de l'huile d'olive.

L'établissement est dans son jus depuis sa fermeture. Les murs sont décroutés. Les pièces du moulin sont

à vérifier et à rénover. La plus grande satisfaction serait de revoir tourner la roue de notre moulin et de

créer un lieu de visite, d'échange et de rencontres intergénérationnelles.

Les travaux concerneraient la pose de panneaux explicatifs :

« Comment faire ?» « Comment ça fonctionne ? »« On obtient quoi ?»

La rénovation des murs et des plafonds avec isolation et la création d’une fresque avec un champs

d'oliviers et des personnes en train de travailler sur le mur du fond. Cet espace serait aménagé avec des

objets anciens, récupérer ou donner par les habitants et créer des scénettes de personnages en train de

travailler au moulin.

Ce lieu sera ouvert tous les jours et pourra être visité par les randonneurs, les personnes déjeunant au

restaurant et il pourrait se développer des journées portes ouvertes pour faire découvrir aux scolaires la

façon de faire et les outils utilisaient pour la fabrication de l'huile d'olive et les différentes techniques ère pression à froid...et les pâtes d'olives « tapenade#

Les travaux ont été évaluer à. ec... AT. AL. RE...

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme Le Maire et après en avoir délibéré, par 40 voix pour, @ voix contre et@ abstention(s)

APPROUVE le projet de rénovation du moulin estimé à decee.E a+ 8,36€

DECIDE de déposer des demandes de subvention auprés de

CangeR.... Relgionse. PA nrnnrnnnnrnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnn

AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les formalités relatives a cette demande7) Redevance de stationnement 2024

Madame Le Maire informe son conseil municipal, qu’il convient de fixer le tarif des redevances

de stationnement pour les taxis de la commune pour 2023 afin de mettre en exécution les

titres de recette.

Pour rappel voici les tarifs des redevances par an et par taxi :

- 2018 : 2600,00 €

- 2019 : 2900,00 €

- 2020 : 2900,00 €

- 2021 : 2900,00 €

- 2022 : 3000,00 €

- 2023 : 3000,00 €

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4 voix pour Avoix contre et Oabstention(s)

Décide de fixer le tarif de la redevance annuelle de stationnement des taxis à. Par taxi

pour l’année 2024

8) Reglement cimetière

Madame Le Maire transmets le reglement du cimetière pour approbation

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par … voix pour … VOË contre et ….abstention(s)

Décide cle. eponler Le rEake ment œpT> aele Ute. LE €

et de ce at prechaun conseiC- Les les pren parent er

À eme o cornger Le —

9) Tarif des travaux refacturables aux locataires apres état des lieux

Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les tarifs suivants pour les travaux

necessaire à la suite d’un départ de locataire :

-__ Trou non rebouché : 15.00 €

- Trou rebouché non peint : 05.00 €

- Prise et interrupteur : Prix de la facture

+ 10 € unitaire pour la pose

-_ Peinture à refaire * : Prix de la facture du prestataire

- Serrure boite aux lettres : 15.00 € l’unité

-__ Serrure de porte : 35.00 € l’unité

- Verrou 55.00 € l’unité

a Faye /@velge] SA, / Sanitaires

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal parAOvoix pour Q voix contre et Chbstention(s)

Décide10) Admission en non-valeur des créances de moins de 100 €

Dans un courrier adressé le 19 mars 2024, le service comptable du SGC de Plan du Var, informe

les communes d’une nouvelle procédure pour faciliter de l'admission en non-valeurs des

créances de faible montant. Et la possibilité de prendre une délibération pour mettre en œuvre ce dispositif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-19 et L2122-

22;

Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 ;

Vu la délibération n°2020D006 en date du 06 mai 2020 portant délégations du conseil

municipal au Maire ;

Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du

pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.

Cette mesure d’apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de

poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et

recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation

de la décision d'admission en non valeurs à l'exécutif local dans la limite d’un seul

Le décret susvisé prévoit que le seuil plafond au-delà duquel la délégation ne peut intervenir

est de 100 euros.

Suite à cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par/ADvoix pour, Ovoix contre etO abstention :

CONSENT/NE-EONSENT-RAS: une délégation à Mme le Maire pour admettre en non-valeur les créances d’un montant unitaire inférieur à 100 euros

DIT/NE-BHRRAS : que Mme le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions

au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur, les motifs

ayant présidé à cette admission en non-valeur ainsi que toutes les pièces produites par le

comptable publice Autorisation de déposer un DP au nom de la commune : jardin d’enfant

Madame Le Maire ne participa pas au vote :

1

Le Code de l'Urbanisme disposant en son article R 421-1-1, ler alinéa, que la demande de

permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit

par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une

personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité

publique et comme l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit

pas ce point, les services instructeurs souhaitent toutefois que Madame le Maire soit habilité

expressément par le Conseil Municipal à signer les demandes de permis de construire ou de

déclarations de travaux.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’habiliter Madame le Maire à signer la déclaration

de travaux, au nom de la commune, pour la création du jardin d'enfant devant la mairie lorsque

cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés.

Suite à cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par voix pour, voix contre etg abstention :

CONSENT/NE CONSENT PAS

_ des#

Le Secrétaire de séance

Mme COLOMBON SYLVIE

M RIENECK Denis 2

M BELLU Marcel

M CHARBEY Michel ple Mxode Os

M CHIARAVIGLIO André

D: + , te

Mme DUARTE Aurèlie EX — L D

M ISNARD José ZX C

Mme ZUCCHI Delphine