Compte-Rendu - CM CR 20220408

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Compte-Rendu - CM CR 20220408 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Massoins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20220408)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Fiscalité, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

MAIRIE

DE

MASSOINS

Massoins, le $ Avril 2022

06710 MASSOINS

Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS,

du Conseil Municipal du 8 avril 2022

Président : Mme TISSERAND Marie-Laure,

Présidence de l’assemblée

e Elus Présents : Tous les membre en exercice sauf

M Richard ARQUILIERE qui a donné procuration à Mme Sylvie COLOMBON

M Denis RIENECK qui a donné procuration à Mme Marie-Laure TISSERAND

M Marcel BELLU qui a donné procuration à M Alex CHARBEY

Secrétaire de séance Huele ne Ducake. nn

La séance a commencé à …… (PA.3 2. D.

Ordre du jour :

1) Vote du BP M57 2022... nn rene rnennneenennenenseessnesesnseneeeseenenneenennes

2) Taux de Fiscalité 2022 siennes

3) MOTION. nn reine eeernieinenennsinneeeennenneeeneeseeennseeeneneeneeenenee

4) Dossier adressage sense

5) Demande de remboursement...

6) Redevance de stationnement...

7) Retrait d’une délibération ss1) Vote du BP M57 2022

Mme le maire expose au conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et

L2311-1 à L2343-2, Les conditions de préparation du budget primitif et ses orientations

budgétaires. Il précise en outre que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M57

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 330 246.00 330 246.00

Résultat 2020 reporté

TOTAL FONCTIONNEMENT _ | 330 246.00 330 246.00

__ UC il

TOTAL DU BUGDET F7 910246.00 | 910 246.00

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 Voix pour, €2 Voix contre et C?Abstentions

Accepte/Refu£e le budget primitif budget M57 2022tel que présenté ci-dessus.

2) Taux de Fiscalité 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexés et 1636B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2022,

Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux notamment :

-les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année

Proposition 2022 Base de la DGFIP et état 1259

TAUX N-1 TAUX N BASES PRODUIT

Foncier non bâti 90.00 90 1 400 1 260

Foncier bâti 21.65 21.65 190 100 41 157

Taxe d’habitation

42 417

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par {1 Voix pour, Voix contre et@? Abstentions Vote les taux tel que présenté3) Motion

Mme Le maire transmets la motion proposer par le président du département des Alpes

Maritimes

MOTION CONTRE LA FUSION DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET DE LA METROPOLE

NICE COTE D'AZUR

Représentatifs à la fois d’un territoire de vie auxquels les citoyens s’identifient et d’une

institution qui assume depuis plus de 160 ans un rôle essentiel pour renforcer la cohésion

territoriale et la redistribution équilibrée des richesses, le Département des Alpes-Maritimes

est un repère majeur pour les Maralpins. Un échelon affectif qui signe une identité, une

proximité, une efficacité. Un échelon d’énergie enracinée qui trouve une traduction immédiate et directe dans la protection des populations à chaque étape de la vie.

Le Département des Alpes-Maritimes assure une action sociale équitable au profit des citoyens

les plus fragiles, avec un engagement à taille humaine en faveur des enfants et des familles, de

l'autonomie, de la promotion des politiques en matière de handicap, de la prise en charge des aînés, de l'offre de soins de proximité et de l'insertion.

Le Département des Alpes-Maritimes assume son rôle d’aménageur du territoire, de garant de

l’équilibre et de la solidarité territoriale en construisant de grandes infrastructures, qui maillent

l’ensemble du territoire départemental : routes, collèges, pôles de sécurité publique (SDIS, forces de sécurité intérieure)

Le Département des Alpes-Maritimes soutient l'attractivité des territoires en investissant dans

le réseau numérique très haut débit, le soutien aux projets touristiques, la protection de

l’environnement, la valorisation du patrimoine culturel, la promotion du sport, des loisirs, de la

culture.

Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’histoire de nos territoires au profit d’une

approche administrative qui, sous couvert de modernité, voudrait dissoudre une organisation

territoriale efficace, pertinente et proche des citoyens. La France est un pays qui a su faire

émerger des territoires métropolitains sans délaisser les territoires péri-urbains et ruraux notamment grâce à l’action conjuguée des départements et des communes.

Nous rappelons par ailleurs que les communes, échelon de base de notre démocratie locale,

soutenues par les intercommunalités et par le département, peuvent revendiquer une

légitimité fondée sur plusieurs centaines d'années d'existence, une forte capacité d'adaptation

aux évolutions réglementaires et une réelle aptitude à répondre aux besoins diversifiés de leurs

habitants.

Nous sommes profondément attachés à une organisation territoriale d'adhésion construite de

manière consensuelle avec des outils institutionnels librement choisis, fruits d'une véritable

concertation au service des communes et de leurs habitants.

En 2018, les velléités gouvernementales visant à transposer le modèle du Nouveau Rhône sur

les départements des Alpes-Maritimes, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire-

Atlantique et du Nord avaient déjà toutes été rejetées localement, obligeant le Gouvernement

à faire une volte-face sur le sujet en plein mouvement de contestation des gilets jaunes,

3.

traduisant pour une partie de la population un sentiment d'abandon géographique et social et plaidant pour plus de proximité et d'équité, ADN des départements.

Force est donc de constater, qu'aujourd'hui, cette proposition remise sur le tapis par le

candidat Président, met à nouveau les élus locaux devant une idée accomplie, sans

concertation ni dialogue et loin des aspirations des citoyens et marquant une profonde

méconnaissance de la France des territoires.

Si nous appelons pour une France avec plus de décentralisation, celle-ci ne doit surtout pas

détricoter la cohésion sociale, chemin dangereux pour la démocratie, l'autonomie des communes et la liberté d'opinion.

Nous, élus des Alpes-Maritimes, refusons ainsi ce projet arbitraire et déconnecté des

préoccupations des habitants de notre territoire et affirmons notre volonté que le Conseil

départemental des Alpes-Maritimes continue à jouer pleinement son rôle dans ses limites administratives et prérogatives actuelles.

Nous, élus des Alpes-Maritimes, approuvons la présente motion contre la fusion du

Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme Le Maire et après en avoir délibéré, par 41 voix pour, C] voix contre et C/abstention(s)

DECIDE De vote conMme ee Fus on

4) Dossier adressage

M Charbey Alexandre transmet au conseil municipal la proposition du renommage des rues :

; # ) Eviace ae Massoins

Li Carrsæro VE

ECM {

Boulivar

dou Levant

Plaço dou

Valat

Carrièro £ Cr ; Carrièro

dou à . Chenebtèro

RE / x d

TNT CRE)

Barrièro

5

DECO GIER

CasetoEMioge de Massoins

Voies privees hors

adressage

Voie Communale

Suite à cette transmission Mme le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de

choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination

des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est

laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la

localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme Le Maire et après en avoir délibéré, par 41

voix pour, (voix contre et )abstention(s)

DECIDE

- La création des voies libellées ci-dessous sans élément de voirie et conforme à la

cartographie jointe en annexe :

+ Camin Dei jardin, s'étendant de la mairie de Massoins au

bassin de défense contre les incendies au nord.

° Camin la Para, s'étendant du terrain multisport à la station

d'épuration

- Le renommage de l'intégralité des voies libellées ci-dessous :

° La Carriero en Carrièro Principalo

. Lou Coulet en Carrièro dôu Coulet

* Le Valat en Plaço dôu Valat+ La Casette en Plaço de la Caseto

+ La Barrièro en Carrièro la Barrièro

* Rue Chenebièro en Carrièro la Chenebièro

° Rue du Fournet en Carrièro dôu Fournet

*. Route du Vignal en Camin Li Vignal

+ RD126 en Route de Ciamp du Var

° _ RD26 de la mairie de Massoins jusqu’à l'intersection avec la

D126 en Route de San Bastian

° _RD26 de l'interaction avec la RD126 jusqu’à la limite avec

Villars-sur-Var en Route de la Salette

° RD26 de la mairie de Massoins à la limite avec Tournefort en

Route de Tournefort

* _Boulivar dôu Levant, reliant Vé lou Riou à la Carrièro la

Chenebièro par l’est du village

Les autres voies ne subissent aucune modification de leurs noms et types.

5) Demande de remboursement

Mme Aurèlie DUARTE quitte la séance

Mme le Maire présente un ticket de 29.90 € qu'il convient de rembourser à Mme Aurèlie

DUARTE dû à l'avance faite pour l’achat d’un jouet de Noel manquant.

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par {Cvoix pour) voix contre et Cabstention(s)

Autorise madame le maire à mandater le remboursement de 29.90 £ sur le compte bancaire de Mme Aurélie DUARTE en remboursement de l’achat d’un jouet de Noël

Affecte la dépense au compte 623

Mme Duarte Aurèlie devra fournir son RIB

Retour de Mme Duarte Aurélie en séance

6) Redevance de stationnement

Madame Le Maire informe son conseil municipal, qu’il convient de fixer le tarif des redevances

de stationnement pour les taxis de la commune pour 2022 afin de mettre en exécution les

titres de recette.

Pour rappel voici les tarifs des redevances par an et par taxi :

- 2018 : 2600,00 €

- 2019 : 2900,00 €

- 2020 : 2900,00 €

- 2021 : 2900,00 €

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4 voix pour £ voix contre et Sabstention(s)

Décide de fixer le tarif de la redevance annuelle de stationnement des taxis à exc. par taxi

pour l’année 2022.7) Retrait d’une délibération

Mme Le Maire informe le conseil municipal du courrier du préfet des Alpes Maritimes

concernant la délibération du 11 novembre 2021 concernant l'opposition de la commune au

transfert des pouvoirs de polices spéciales, précisant que le conseil n’avait pas la compétence sur ce sujet la délibération est irrégulière et sans effet.

A cette fin, Mme Le Maire demande au conseil municipal de valider son retrait.

Ayant entendu lexposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4! voix pour {voix contre et Cabstention(s)

Valide le retrait de la délibération

8) Réhabilitation de l’Auberge Communale -Réactualisation des demandes de subvention

Madame le maire informe du nouveau chiffrage des travaux de l’auberge au conseil municipall. Celui-ci annulant les précédents projets.

suitl Le nouveau projet des travaux de réhabilitation de l’auberge s’élève à AMLSLR ZI E

Afin de réaliser cette opération,

Mme Le Maire soumet au conseil le dépôt de demande de subvention au département des

alpes maritimes remplaçant tout autre demande en cours ou le transfère du dossier à la CCAA

en vu de prendre en charge les demandes de subvention

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après en avoir

délibéré, pari voix pour, €] voix contre et /abstention(s)

- Prend acte de la dépense évaluée à € concernant les travaux de réhabilitation de

l’auberge communale 142 S26,2FHT

- Demande à Mme Le Maire de déposer une demande de subvention auprés du

département des Alpes Maritimes, en remplacement de toutes les demandes

antérieures et demande le retrait du dossier à la CCAA

SET

_ Ou Dema à Mme Le Maire de transférer La nouvel demande de firécement à

CC Ë ET LA pr >La séance à fini à A3heQ nrrenreneeeneessnen

Le Maire Le Secrétaire

Les membres du Conseil Municipal

Mme TISSERAND Marie-Laure ae col

CT

Mme COLOMBON SYLVIE

M BELLU Marcel

M CHARBEY Alexandre Rx

Mme DUARTE AU

M ARQUILLIERE Richard-Alexandre 7

(y

M CHIARAVIGLIO André [1 / Xl

f

Mme ZUCCHI Delphine 6 ——

A

M RIENECK Denis LE