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Compte-Rendu - CM CR 20250328
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20250328)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Mairie
De
Massoins Massoins, le 28 mars 2025
Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS,
Du Conseil Municipal du 28 mars 2025
Président : Mme TISSERAND Marie-Laure,
Présidence de l’assemblée
Elus Présents : Tous les membre en exercice sauf Mr CHIARAVIGLIO André qui
donne procuration Mr RIENECK Denis el M. @uu flarcel qui donne con = ON Cure Yi. Pme ZUCCHI Dphe , absents œ
Secrétaire de séance. Sylie..Caongon. (QUI DEVRA SIGNER LES DELIBERATIONS)
La séance a commencé à Qu msn
Ordre du jour :
- Enquête publique et avis de la commune sur l'extension de la carrière du Vescorn
- Approbation du CFU 2024
- Affectation du résultat
- Vote des taux de fiscalité
- Mise è jour des tarifs du cimetière
Approbation du PV du 14 févier 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal parAD voix pour 4 voix contre et flabstention(s) Décide d'approuver. 1) Enquête publique et avis de la commune sur l'extension de la carrière du Vescorn
Madame le Maire informe l'assemblée de la demande d'autorisation de la société SOCIETE
BERMONT ET FILS et Cie sollicitant le renouvellement et l'extension de la carrière dite
« Vescorn » située sur le territoire des communes de Tournefort et Massoins.
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant ouverture d'enquête publique, et
notamment son article 8 sur l’avis des collectivités,
Vu le code de l’environnement, article L122-1 relatif à l’avis des collectivités,
Considérant le dossier de demande d'autorisation soumis à enquête publique du 3 mars
2025 au 2 Avril 2025,
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’objet de cette enquête publique.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, par. AO voix
pour, O voix contre et O abstention,
EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation de la société BERMONT ET FILS sollicitant
le renouvellement et l'extension de la carrière dite du Vescorn située sur le territoire
des communes de Tournefort et Massoins.
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à ce dossier.
2) Approbation du CFU 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et des Finances :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune
de Massoins :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Massoins ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant la présentation de Mme Sylvie Colombon, 1ere adjointe, délégué aux finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour Dvoix contre etÜ abstention(s)
Décide
D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Massoins
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
3) Affectation du résultat
Vu l’adoption du compte financier unique 2024 par le Conseil municipal, ce dernier doit se
prononcer sur l'affectation du résultat du budget de fonctionnement 2024,
Considérant que les résultats se présentent comme suit : t
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2024 : 83.106,48 €
Report N-1 : 100.726,49 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 183.832,97 €
Section d’Investissement
Résultat de l’exercice 2024 : 324.927,13€
Solde des restes à réaliser : 76.542,16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour 0 voix contre et 0 abstention(s)
Décide
- d’affecter en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté » la somme de 183.832,97 €
4) Vote des taux de fiscalité
Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour 0 voix contre et Oabstention(s)
Décide
- de fixer les taux d'imposition de 2025 identique à 2024 soit :
TH :12.77 %
TFB :21.65°%
TFPNB : 90.00 %
- de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5) Mise à jour des tarifs du cimetière
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de préciser les montants des tarifs des concessions funéraires :
COLOMBARIUM 3 places ENFEU 1 place
ACHAT | EMPLACEMENT ACHAT EMPLACEMENT
960 € 220,00 € 2 520,00 € 440,00 € 3 210,00 € 880,00 €
Concession sersét-elle Concession £ Concession persétipie
de Maas de Ban s Sans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour 0 voix contre et 0 abstention(s) Décide d'approuver ces tarifs. Le Secrétaire de séanc
Les membres du Conseil Municipal
Mme TISSERAND vin _ HA
Mme COLOMBON SYLVIE
M RIENECK Denis
M CHARBEY Alexandre
M ARQUILLIERE Richard-Alexandre
M BELLU Marcel .
Vo til Q CHARLY ,
M CHARBEY Michel FT A
ZT
M ISNARD José SE
Mme ZUCCHI Delphine