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Arrêté - 2023.01.02 Arrete du Maire techniques
Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Techniques
Arrêté - 2022.12.26 Arretes du Maire Techniques
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.26 Arretes du Maire Techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
-1-
N° 12808 Ville de Créteil
22/662
ARRETE DU MAIRE
modification de la circulation et du stationnement au droit des chantiers situés boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Paul Gauguin et rue Berthe Morisot, pendant les travaux de renouvellement du réseau basse tension d’électricité, du lundi 2 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus.
Considérant qu’
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 14 décembre 2022 par l’entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise SOBECA pendant les travaux de renouvellement du réseau basse tension d'électri cité au droit des chantiers situés boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Paul Gauguin et rue Berthe Morisot et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRETE:
Pendant la période des travaux de renouvellement du réseau basse tension d'électricité, du lundi 2 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus, il est institué au droit et à l'avancement des travaux situés boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Paul Gauguin et rue Berthe Morisot :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise SOBECA, durant les travaux de traversée de chaussée, -une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité, par un cheminement balisé et sécurisé, - une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant les travaux. Les trottoirs neufs ou récents seront réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l'entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS.
HÔTEL DE VILLE » 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Pour le Maire
N° 12808
22/662
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures, .….) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SOBECA
Monsieur Jérémy LEDEIN
33, rue de Valenton
94000 CRETEIL
- ENEDIS
Madame Laetitia POCHELU
4, avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
Fait à Créteil, le 20 décembre 2022
POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché par délégation Le 1er Maire-adjoint
joi s Services
Antoine PERISSOLO REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 3-5 rue des Bordières pendant les opérations de déménagement le mercredi 4 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 8 décembre 2022 par la société DÉMÉNAGEMENTS PISSONNIER,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 3-5 rue des Bordières pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le mercredi 4 janvier 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 3-5 rue des Bordières :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société DÉMÉNAGEMENTS PISSONNIER.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 12809
221663
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Société DÉMÉNAGEMENTS PISSONNIER
32-34 rue de la Fédération
94700 MAISONS-ALFORT
Fait à Créteil, le 20 décembre 2022
POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché
Pour le Maire et par délégation Le 1°" Maire-adjoint
N SIGNE
Sophie ROSEMOND Antoine PELISSOLO REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/664
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Modifiant la circulation et le stationnement rue du Port (RD215) et quai du Halage (RD215) pendant les travaux de tests d'infiltration, du mardi 3 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 16 décembre 2022 par l'entreprise INFRANEO pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de modifier la circulation et le stationnement rue du Port (RD 215) et quai du Halage (RD 215) pendant les travaux de tests d'infiltration afin d'assurer la sécurité tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise INFRANEO et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux de tests d'infiltration, du mardi 3 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus, il est institué au droit et à l'avancement des travaux situés rue du Port (RD 215) et quai du Halage (RD 215) entre la villa Geneviève et la limite avec la commune de Maisons-Alfort :
- une interdiction de stationner avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
- une neutralisation de la voie de circulation côté Marne : la circulation est alternée par demi-chaussée et régulée par des agents de l’entreprise INFRANEO,
- une neutralisation de la piste cyclable : les cyclistes doivent mettre pied à terre et emprunter le cheminement piétons qui devient partagé, -une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation sont mis en place et entretenus par l'entreprise INFRANEO pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne,
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
N° 12810
22/664
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casque, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention
correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le
pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules
susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou
d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-
verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et
les agents assermentés seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise INFRANEO
Monsieur Arnaud LHOMME
5, rue Ampère
91380 CHILLY MAZARIN
- Conseil départemental du Val de Marne
Madame Nathalie PELLEGRINI
DTVD/ Service Territorial EST
79 À avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 CRETEIL Cedex
Fait à Créteil, le 20 décembre 2022
Pour le Maire empêché
der Ron
SIG
Antoine ne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/666
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au 24 rue des Fontenelles pendant les travaux de création d’un bateau d'accès du mercredi 18 au
vendredi 20 janvier 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 19 décembre 2022 par la société A.A.T.P, Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au 24 rue des Fontenelles
pendant les travaux de création d’un bateau d'accès et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARRETE:
Pendant les travaux de création d'un bateau d'accès, du mercredi 18 au
vendredi 20 janvier 2023 inclus, il est institué au 24 rue des Fontenelles :
- Une interdiction de stationner sur une longueur de 10 mètres avec
application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner
le camion de chantier,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de travaux en
permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société A.A.T.P.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12812
22/666
ARTICLE5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à:
- AAT.P.
BP 66
54 avenue du Bac
94210 LA VARENNE
aatp2@wanadoo.fr
Fait à Créteil, le 21 décembre 2022
POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché
Pour le Maire etpar délégation Le 1° Maire-adjoint
le ROSEMOND Antoine PELISSOLO