Arrêté - 2023.01.09 Arrete du Maire techniques

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Arrêté - 2023.01.09 Arrete du Maire techniques Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.09 Arrete du Maire techniques)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 120 avenue du maréchal Foch du mardi 17 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 20 décembre 2022 par l’entreprise GH2E pour le compte de GRDF,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de suppression d’un branchement au réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 120 avenue du maréchal Foch et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Pendant les travaux de création d’un branchement au réseau de distribution de gaz, du mardi 17 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé 120 avenue du maréchal Foch :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop, etc.) seront réfectionnés à l'identique. Les trottoirs neufs ou récents seront réfectionnés en pleine largeur.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise GH2E pour le compte de GRDF.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

N° 12827

23/01

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Entreprise GH2E

11, rue Henri Dunant

91070 BONDOUFLE

marseille@gh2e.com

Fait à Créteil, le 2 janvier 2023

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché Pour le Maire et par délégation La Maire-adjointe Le Directeur Général d rvices

SIGNE

Maguy BOULARDREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de déplacement d’un abribus et d'aménagement du trottoir au droit du chantier situé rue Juliette Savar entre l’impasse des Monteilleux et la rue du Commandant Joyen Boulard du lundi 9 janvier au vendredi 27 janvier 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 21 décembre 2022 par les sociétés DILLY PUB et MDA pour le compte de la société JC DECAUX,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de déplacement d'un abribus et d'aménagement du trottoir au droit du chantier situé rue Juliette Savar entre l'impasse des Monteilleux et la rue du Commandant Joyen Boulard et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les travaux de déplacement d’un abribus et d'aménagement du trottoir du lundi 9 janvier au vendredi 27 janvier 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé rue Juliette Savar entre l'impasse des Monteilleux et la rue du Commandant Joyen Boulard:

- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une circulation alternée par demi-chaussée et régulée, chacune en ce qui la concerne, par des agents des sociétés DILLY PUB et MDA,

- une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue chacune en ce qui la concerne par les sociétés DILLY PUB et MDA pour le compte de la société JC DECAUX.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12828

23/02

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Société JC DECAUX

Monsieur Clément DOZORTZ

10, rue Eugène Hénaff

94400 VITRY SUR SEINE

- Société DILLY PUB

123, rue de l'Epinette

ZI SUD

77100 MEAUX

- Société MDA

114, rue du Docteur Calmette

94290 VILLENEUVE LE ROI

Fait à Créteil, le 3 janvier 2023

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché La Maire-adjointe

SIGNE

Maguy BOULARDREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable au droit des chantiers situés 24 rue du Moulin, 5 rue de la Plumerette, 26 avenue du Beau Rivage et 22 avenue de la Marne du lundi 16 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 2 janvier 2023 par la société SUEZ Eau de France,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de distribution d'eau potable au droit des chantiers situés 24 rue du Moulin, 5 rue de la Plumerette, 26 avenue du Beau Rivage et 22 avenue de la Marne et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARRETE:

Pendant les travaux de renouvellement de compteur et de bouches à clé sur le réseau de distribution d’eau potable, du lundi 16 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus, il est institué au droit des chantiers situés 24 rue du Moulin, 5 rue de la Plumerette, 26 avenue du Beau Rivage et 22 avenue de la Marne :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société SUEZ Eau de France.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12829

23/03

ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (Vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société SUEZ Eau de France

Madame Adeline LOUBRESSAC

51, avenue de Sénart

91230 MONTGERON

Fait à Créteil, le 4 janvier 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

SIGNE

Fabien S INEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

modification du stationnement et de la circulation au droit du 34 rue Charles-Gustave Stoskopf pendant les opérations de déménagement le lundi 16 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu’

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 23 décembre 2022 par la société TEILLOT DEMECO Déménagement pour le compte de Monsieur JRIDI Nidhal, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 34 rue Charles- Gustave Stoskopf pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le lundi 16 janvier 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 34 rue Charles-Gustave Stoskopf : - une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société TEILLOT DEMECO Déménagement pour le compte de Monsieur JRIDI Nidhal.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12830

23/04

ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société TEILLOT DEMECO Déménagement

32-38, avenue du Groupe Manouchian

94400 VITRY sur SEINE

Fait à Créteil, le 4 janvier 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fa UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 77 avenue Jean-Baptiste

janvier au jeud

Considérant qu’

Champeval pendant les opérations de déménagement du lundi 16 i 19 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 2 janvier 2023 par la société ADS-PACA, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 77 avenue Jean- Baptiste Champeval pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement du lundi 16 janvier au jeudi 19 janvier 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 77 avenue Jean- Baptiste Champeval :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société ADS-PACA.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire-2—

N° 12831

23/05

ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société ADS-PACA

Monsieur LE LAN Frédéric

15, rue Galilée

56270 PLOEMEUR

contact@posedepanneaux.com

contact@ads-paca.com

Fait à Créteil, le 5 janvier 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Ego le Maire et par délégation

Le Directeur Géné ervices

SIGNE

GUINEAU Laurent CATHALA-1-

REPUBLIQUE FRANCAISE 5

Liberté Egalité Fraternité N° 12832 23/06

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories au droit du chantier situé 143 avenue du Maréchal Foch (RD6) pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable du lundi 16 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 4 janvier 2023 par la société SPIE BATIGNOLLES pour le compte de la société SUEZ Eau de France,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable au droit du chantier situé 143 avenue du Maréchal Foch (RD6) en raison des dangers qu'ils représentent tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier et pour éviter tout risque d'accident.

ARRETE:

ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de création d'un branchement au réseau de distribution d'eau potable du lundi 16 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, il est institué au droit du 143 avenue du Maréchal Foch (RD6) : - une interdiction de stationner au droit du chantier avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h, - une neutralisation ponctuelle de la file de circulation de droite le temps du chargement et du déchargement des matériaux,

- une neutralisation de la piste cyclable ou du cheminement piétons. À cet effet, le cheminement piétons et la piste cyclable sont partagés. Les cyclistes doivent mettre pied à terre.

Ces travaux et prescriptions sont effectués sous le contrôle du Conseil départemental du Val de Marne

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

#9

N° 12832

23/06

Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux de pré-signalisation et de balisage ainsi que la maintenance sont assurées par la société SPIE BATIGNOLLES pour le compte de la société SUEZ Eau de France qui doivent, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique conformément à la réglementation en vigueur.

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (Vêtements de sécurité, casques, chaussures, .….) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part et afin, de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la voirie et des déplacements / Service Territorial Est du Conseil départemental du Val de Marne) ou des services de police.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Ville et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre Il du Code de la Route et notamment son titre 1.

Le commissaire de Police, le Président du Conseil départemental du Val de Marne en tant que gestionnaire de la voirie, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.-3-

N° 12832

23/06

ARTICLE 10 : Ampliations des présents arrêtés sont notifiées à :

- Société SPIE BATIGNOLLES

Monsieur Nuno GASIL

14, rue des Belles Hates

78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

-_ Société SUEZ Eau de France

51, avenue de Sénart

91230 MONTGERON

Fait à Créteil, le 5 janvier 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

SIGNE

Laurent CATHALAss

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 12833 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/07

ARRETE DU MAIRE

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, pendant la période de dépose des illuminations de fin d'années rue du général Leclerc (entre l'avenue de Verdun et l’avenue de la République) durant les nuits du lundi 23 janvier au vendredi 27 janvier 2023 de 22h à 6h.

Le Maire de Créteil,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2214-4 et L. 2215-1,

VU l'article 66 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,

VU les articles R1336-7 à R1336-11 du Code de la santé publique, VU l'arrêté n°2003/2657 en date du 11 juillet 2003 de Monsieur le préfet du Val-de-Marne réglementant les bruits de voisinage pour l'ensemble des communes du département, et notamment l’article 10,

Considérant que des dérogations à l’article 10 de cet arrêté peuvent être accordées exceptionnellement par le maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Considérant la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sollicitée par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour le compte de la Ville de Créteil afin d'effectuer la dépose des illuminations de fin d'années rue du général Leclerc (entre l'avenue de Verdun et l'avenue de la République) durant les nuits du lundi 23 janvier au vendredi 27 janvier 2023 de 22h à 6h,

ARRETE:

ARTICLE 1: Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2003 (n° 2003/2657) réglementant les bruits de voisinage est accordée BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour le compte de la Ville de Créteil afin d'effectuer la dépose des illuminations de fin d'années rue du général Leclerc (entre l'avenue de Verdun et l'avenue de la République) durant les nuits du lundi 23 janvier au vendredi 27 janvier 2023 de 22h à 6h.

ARTICLE 2 : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES doit procéder à une information des riverains du chantier au moyen d’un affichage visible depuis les rues à proximité. Cet affichage décrit la nature et la durée des travaux.

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.f

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 : Ampliations du présent arrêté sont adressées à :

- Monsieur Lamir CHETARA, BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES - Madame Sophie THIBAULT, Préfète du Val-de-Marne

- Monsieur le Commissaire,

POUR AMPLIATION

Le Maire

x. . Pour le Maire et par délégation

TE Le Directeur Général des Services

+

Fabi EGUINEAU

Fait à Créteil, le 6 janvier 2023

Le Maire,

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

-1-

N° 12834

23/08

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

modification du stationnement et de la circulation au droit du 29 rue Pierron pendant les opérations de déménagement le samedi 21 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 4 janvier 2023 par la société REFLEX DÉMÉNAGEMENT Wasry,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 29 rue Pierron pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le samedi 21 janvier 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 29 rue Pierron :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société REFLEX DÉMÉNAGEMENT Wasry.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL

SITE INTERNET

X e TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

e-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12834

23/08

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société REFLEX DÉMÉNAGEMENT Wasry

Monsieur Saber SI

8, rue Louise Michel

93400 SAINT-OUEN

Fait à Créteil, le 6 janvier 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Servi

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Portant interdi

rue d’Artimon

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

ction de stationner sur le parking situé avenue Magellan à l'angle de la pour permettre le bon déroulement d’une opération demandée par le Commissaire de Police de Créteil du mercredi 11 janvier à 12h au vendredi 13 janvier 2023 à 12h.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée par le Commissariat de Police de Créteil, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur le parking situé avenue Magellan à l'an

demandée par |

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

gle de la rue d’Artimon afin d'assurer le bon déroulement d'une opération e Commissaire de Police de Créteil et pour éviter tout risque d’accident,

ARRETE:

Afin de permettre le bon déroulement d'une opération demandée par le Commissaire de Police de Créteil qui se déroule dans la nuit du jeudi 12 janvier au vendredi 13 janvier 2023 de 23h à 5h, il est institué du mercredi 11 janvier à 12h au vendredi 13 janvier 2023 à 12h une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route sur l'ensemble du parking situé avenue Magellan à l'angle de la rue d’Artimon.

La signalisation règlementaire matérialisant les dispositions de présent arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur les lieux de l'opération.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12835

23/09

ARTICLE 5: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Monsieur Le Commissaire de Police de Créteil

Fait à Créteil, le 6 janvier 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALA