Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Techniques

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Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Techniques Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Techniques)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

22/640

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de réparation de conduites sur le réseau de télécommunications BOUYGUES Télécom au droit du chantier situé mail des Mèches à proximité du Palais de Justice, du mercredi 7 décembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du

Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police

du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au

stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage

des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val

de Marne,

VU la demande formulée le 29 novembre 2022 par l'entreprise AXIANS pour

le compte de la société BOUYGUES Télécom,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de télécommunications BOUYGUES Télécom au droit du chantier situé mail des Mèches à proximité du Palais de Justice et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les travaux sur le réseau de télécommunications BOUYGUES

Télécom, il est institué au droit du chantier situé mail des Mèches à proximité

du Palais de Justice, du mercredi 7 décembre au vendredi 16 décembre

2022 inclus :

- Une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute

sécurité en dehors de la zone de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise AXIANS.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre

d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.04

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

_ Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12785

22/640

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,

le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

Saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Entreprise AXIANS

Monsieur Olivier TRIGAUD

102, avenue Jean-Jaurès

94200 IVRY sur SEINE

- Société BOUYGUES Télécom

13-15 avenue du Maréchal Juin

92360 MEUDON

Fait à Créteil, le 5 décembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

22/641 Ville de Créteil

| ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 81 bis avenue Laferrière pendant les opérations

de déménagement le jeudi 8 décembre 2022

de 8h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val

de Marne,

VU la demande formulée le 1% décembre 2022 par la société LES DÉMÉNAGEURS BRETONS,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 81 bis avenue Laferrière pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le jeudi 8 décembre 2022 de

8h00 à 18h00, il est institué au droit du 81 bis avenue Laferrière :

- Une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec

application de l'article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner

le camion de déménagement,

- Une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en

permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par la société LES DÉMÉNAGEURS

BRETONS.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention

correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute Correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12786

22/641

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le

pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du

déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les

opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

Saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- LES DÉMÉNAGEURS BRETONS

RD 32 Mas des Garrigues

34230 CAMPAGNAN

Fait à Créteil, le 5 décembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien SEGUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

221642

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

modification du stationnement sur le parking du Palais des Sports et rue Louis Pasteur Vallery-Radot pour permettre la circulation et le stationnement des cars des équipes de handball du jeudi 8 décembre à 12h au vendredi 9 décembre 2022 à 23h.

Considérant qu’

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité sur le parking du Palais des Sports et rue Louis Pasteur Vallery-Radot afin d'assurer le bon déroulement du match de handball Créteil/Limoges au Palais des Sports et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARRETE:

A l'occasion du match de handball Créteil/Limoges qui se déroule au Palais des Sports le vendredi 9 décembre 2022, il est institué du jeudi 8 décembre à 12h au vendredi 9 décembre 2022 à 23h :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, rue Louis Pasteur Vallery-Radot sur une longueur de 50 mètres à partir de l'avenue des Petites Haies du côté de l'autoroute A86 et une réservation de ces emplacements pour permettre le stationnement des cars des équipes,

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 80 places du parking du Palais des Sports, - une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur six places du parking du Palais des Sports situées vers la barrière permettant l'accès à l'allée de l'Université pour permettre le stationnement des deux roues.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12787

22/642

ARTICLE 3: La signalisation règlementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur les lieux de la manifestation.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Service des Sports

Palais des Sports

Monsieur Roger DARTHOUT

rue Louis Pasteur Vallery-Radot

94000 CRÉTEIL

Fait à Créteil, le 5 décembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

ms SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

N° 12788 Liberté Egalité Fraternité

221643

Ville de Créteil

| ARRETEDUMAIRE |

instituant une modification de la circulation et du stationnement rue Henri Koch, rue Neuve et place des Bouleaux pendant

la manifestation «Village de Noël de la Maison

pour Tous des Bleuets/Bordières» organisée par le conseil de quartier secteur Nord et la Maison pour Tous des Bleuets/Bordières

du mardi 13 décembre 2022 à 16h au

mercredi 14 décembre 2022 à 23h.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur

dans le Val de Marne,

VU la demande formulée par le conseil de quartier secteur Nord et la Maison pour Tous des Bleuets/Bordières,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation «Village de Noël de la Maison pour Tous des Bleuets/Bordières» organisée par le conseil de quartier secteur Nord et la Maison pour Tous des Bleuets/Bordières, rue Henri Koch, rue Neuve et place des Bouleaux et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Pendant la manifestation «Village de Noël de la Maison pour Tous des Bleuets/Bordières»

organisée par le comité de quartier secteur Nord et la

Maison pour Tous des Bleuets/Bordières, il est institué, du mardi 13

décembre 2022 à 16h au mercredi 14 décembre 2022 à 23h:

1) une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 20km/h

conformément à la réglementation en vigueur (zone de rencontre),

2) une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée et sur les

emplacements de stationnement intégrés au trottoir avec application de

l'article R.417-10 du Code de la Route :

- place des Bouleaux,

- rue Henri Koch entre la rue Francis Picabia et la place des Bouleaux,

- rue Neuve entre la cour de la Badiane et la place des Bouleaux,

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01 49.80.92.94

SITE INTERNET : www. ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

N° 12788

22/643

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit de la manifestation est effectué par le

pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début de la

manifestation. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les

opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés

par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement

gênant.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

Saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Monsieur Kader NOUI

Espace Jean Ferrat - Maison pour Tous des Bleuets/Bordières

rue Charles Beuvin

94000 CRETEIL

Fait à Créteil, le 6 décembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabi EGUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE N° 12789

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil 22/644

ARRETE DU MAIRE

Imposant des mesures restrictives à la circulation des véhicules à l’occasion de la

manifestation organisée par l'Association de Sauvegarde du Bras du Chapitre et de ses Abords le mercredi 14 décembre 2022 entre 17 h 30 et 20 h.

Considérant

déroulement

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code

Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 2 décembre 2022 par l'Association pour la

Sauvegarde du Bras du Chapitre et de ses Abords,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant le

d'un défilé d'enfants, organisé par l'Association pour la Sauvegarde du Bras du

Chapitre et de ses Abords et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

ARTICLE 1: La circulation des véhicules de tout genre s'effectue à allure réduite derrière les

participants au défilé organisé par l'Association pour la Sauvegarde du Bras du

Chapitre et de ses Abords, le mercredi 14 décembre 2022 entre 17 h 30 et 20h.

Aucun dépassement du défilé n'est autorisé aux véhicules, sauf ceux des services

publics de secours.

Cette restriction concerne les rues suivantes :

départ à 18h place Henri Dunant vers la rue du Général Leclerc,

rue du Général Leclerc (entre la place Henri Dunant et la rue Paul-François

Avet),

rue Paul-François Avet, (entre la rue du Général Leclerc et la rue des Ecoles),

rue des Ecoles (entre la rue Paul-François Avet et la rue Robert Legeay),

rue Robert Legeay (entre la rue des Ecoles et le chemin du Bras du Chapitre),

chemin du Bras du Chapitre (entre la rue Robert Legeay et la rue du Moulin),

rue du Moulin (entre le chemin du Bras du Chapitre et la rue du Puits

Georget),

rue du Puits Georget (entre la rue du Moulin et la rue de la Terrasse),

rue de la Terrasse (entre la rue du Puits Georget et la rue Paul-François Avet),

rue Paul-François Avet (entre la rue de la Terrasse et la place Henri Dunant),

arrivée place Henri Dunant vers 20 h.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12789

22/644

ARTICLE 2: Cette manifestation est placée sous la responsabilité de l'organisateur, qui devra

assurer la sécurité aux carrefours des rues traversées par les participants à ce

cortège.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil.

L'affichage au droit de la manifestation est effectué par le pétitionnaire, au moins

48 heures (2 jours ouvrés) avant le début de la manifestation. Dans ce délai, le

pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules

susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou

d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-

verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les

agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence

de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours

contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex)

dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Association pour la Sauvegarde du Bras du Chapitre et de ses Abords

Madame MELIGNE Sylvie

28, allée Centrale

94000 CRETEIL

Fait à Créteil, le 6 décembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Portant interd

22/645

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

iction de stationner devant les accès pompiers à l’esplanade des

Abymes situés rue Kiryat Yam et avenue du Général Pierre Billotte, du lundi 19

décembre au mardi 20 décembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur

dans le Val de Marne,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité, que l'esplanade des Abymes soit libre

d'accès par les voies pompières pour permettre le bon déroulement de la manifestation et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Le stationnement est interdit devant les accès pompiers à l’esplanade des

Abymes, situés rue Kiryat Yam et avenue du Général Pierre Billotte, avec

application de l’article R.417-10 du Code de la Route, du lundi 19 décembre

à 14h au mardi 20 décembre 2022 à 23h.

Les panneaux de signalisation instituant ces dispositions sont mis en place

par les services techniques municipaux.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil et sur les accès pompiers.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 12790

22/645

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

-_ Service des Relations Publiques

Fait à Créteil, le 6 décembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

abi UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Arrêté municipal permanent portant réglementation des zones 30, des zones de

rencontre, des aires piétonnes et des limitations de vitesses sur certaines voies ou

sections de voies en agglomération.

ARTICLE 1a :

Le Maire de Créteil,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à 2213-4,

Vu les dispositions du Code de la Route notamment les articles R.110-2, R.411-3, R.411-3-1, R.411-4,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifiée et complétée,

Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, règlementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

Vu l'arrêté municipal n°12598 - 22/18 du 29 août 2022,

Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant la nécessité de délimiter des zones à l'intérieur desquelles les conditions d'accès et de circulation des véhicules doivent être réduites et adaptées à la vocation résidentielle des quartiers desservis ou de la fréquentation piétonne élevée liées à la concentration d'activités, de commerces ou de services (enseignement, transport, etc.),

Considérant les aménagements réalisés récemment et la nécessaire mise à jour l'arrêté permanent portant réglementation des limitations de vitesses, des zones 30, des zones de rencontre et des aires piétonnes sur certaines voies ou sections de voies en agglomération,

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation,

ARRETE:

Délimitation du périmètre des zones 30 :

En application de l’article R.411-4 du Code de la Route, les voies ou sections de voies incluses dans une zone 30 sont listées dans le tableau ci-dessous :

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireZone 30 Voies ou sections de voies concernées

Brie — Fontenelles —

Cardinaud — Petit Bois -

Laplace

Rue de Brie

Rue des Fontenelles,

Rue Henri Cardinaud,

Rue du Petit Bois entre la rue Henri Cardinaud et la rue des

Fontenelles

Rue Jean Jaguin entre la rue de Brie et la rue du Petit Bois

Rue Charrier

Rue Amédée Laplace

Buttes — Bordières - Halage

Toutes les voies ouvertes à la circulation comprises à

l'intérieur du périmètre délimité par :

- La Marne au Nord,

- L'avenue de Verdun (RD86), à l'Est,

- L'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19) au

Sud,

- La limite communale de Maisons-Alfort à l'Ouest,

À Fexception des voies suivantes :

- Rue du Port (RD215) et quai du Halage (RD215), en

totalité,

- Zone de rencontre autour de la place des Bouleaux,

- Zone de rencontre instituée avenue Marie-Amélie et avenue

de la Reine Blanche

- Zones de rencontre instituées Villa Geneviève, impasse des

Tilleuls, passage de l'Espérance, Villa Demont, avenue du

Vieux Moulin

- Voies situées dans une aire piétonne.

Centre Ancien

Rue du Docteur Plichon

Rue Paul-François Avet entre la rue de la Terrasse et le

carrefour avec la rue du Docteur Plichon et ia rue du Moulin

Chemin des Mèches - rue

Jean Hemard - quartier

Gizeh

Rue Jean Hémard

Chemin des Mèches entre la rue des Bouvets et la rue Louis

Pasteur Vallery-Radot

Contre-allée de l'avenue du Maréchal Foch entre le n°120 et

la rue Jean Hémard

Chemin de Mesly — Savar -

Matisse

Avenue du Chemin de Mesly, 50 mètres après la rue de

Mesly et 130 mètres après la rue Henri Matisse

Rue de l'Orme Saint-Siméon

Rue Juliette Savar, entre la rue Henri Matisse et le carrefour

avec la rue Gabriel Péri et l'avenue du Chemin de Mesiy

Impasse de l'Orme aux Chats

Rue Henri Matisse

Coteaux du Sud

Place du Clos Saint-Jacques

Rue de Cotonou

Rue de Saussure

Rue des Corbières

Rue des Sarrazins

Rue du Clos de Fourtet

Rue du Clos de Tart

Rue du Clos de Vougeot

Rue du Clos Saint-Denis

Rue Guy Curat

Rue Nungesser et Coli

Croix des Mèches

Avenue Courtois

Rue Calmette

Rue Charcot

Avenue Corvisart

Rue Charpy

Rue Pierre et Marie Curie

Dartois Rue Camille DartoisN° 12791

22/20

Zone 30 Voies ou sections de voies concernées

De Gaulle - Echat

Avenue du Général De Gaulle, entre la rue Saint-Simon et la

rue Gustave Eiffel

Rue Albert Einstein

Rue Antoine Etex

Rue Davy

Rue Georges Enesco

Rue Jean Esquirol

Rue Leonhard Euler

Rue Saint-Simon entre l'avenue du Général de Gaulle et la

limite avec la commune de Maisons-Alfort

Rue Sébastien Erard

Rue Thomas Edison

Denfert-Rochereau

Parking Métro Université

Place de Neuflize

Rue de Courcy

Rue de Gourcuff

Rue Denfert Rochereau

Rue du Lieutenant Lafforgue

Rue Ernest Mallet

Rue Tirard

Doucet Rue Henri Doucet entre la rue de Brie et la rue Albert Doyen

Duvauchelle Rue Daniel Costantini

Habette - Collège

Schweitzer

Avenue de la Habette,

Rue Lauis Blériot

Rue Lionel Terray

Allée Fernand Léger

Rue du Jeu de Paume, entre le débouché de la passerelle

menant au quartier du Port et l'avenue de la Habette

Rue George Sand entre le gymnase Schweitzer et l'avenue

de la Habette

Rue César Franck

Rue David d'Angers

Rue Vincent d'Indy

Rue du Docteur Ramon

Voie Georges Vallerey

Haye aux Moines

Place de la Porte des Champs

Rue du Grand Fossé

Rue Poëte et Sellier

Kennedy - Casalis

Boulevard John-Fitzgerald Kennedy

Rue Gabriel Fauré

Rue Rosa Bonheur

Rue Emmanuel Chabrier

Rue Charles Despiau

Impasse Jules Dalou

Impasse Bartholdi

Rue Falguière

Impasse François Rude

Avenue du Docteur Paul Casalis entre la rue Amedeo

Modigliani et la rue Maurice Utrillo et le carrefour avec la rue

Juliette Savar (carrefour inclus)

Rue Paul Cézanne

Rue Camille Pissarro

Avenue du Maréchal Lyautey, en totalité Lévrière

Rue du Barrage, entre le chemin du Bras du Chapitre et la

rue du Général de Marbot

Marbot Rue du Bel Air, entre le chemin du Morbras et la rue du Général de Marbot

Rue du Général de MarbotZone 30 Voies ou sections de voies concernées

Mitterrand

Place des Alizés

Avenue François Mitterrand

Rue Jean Rostand

Rue des Vieux Bassins

Rue du Sentier des Attripes

Rue de Cotonou

Boulevard Jean-Baptiste Oudry entre la rue de Falkirk et le

carrefour en rond-point avec la route de la Pompadour, la rue

Dominique Duvauchelle et la rue Daniel Costantini

Impasse des Cascades

Montaigut

Boulevard Montaigut

Rue Marivaux

Rue Molière

Allée Mozart

Rue Mansart

Rue Monge

Rue Jules Michelet

Rue André Maurois

Palais

Boulevard Pablo Picasso

Impasse Louis Pasteur Vallery-Radot

Rue Ambroise Paré

Rue Bernard Palissy

Rue Blaise Pascal

Rue Charles Péguy

Rue Gabriel Pierné

Rue Marcel Proust

Rue Nicolas Poussin

Rue Louis Pasteur Vallery-Radot, entre l'avenue des Petites

Haies et 30 mètres après le carrefour avec la rue Nicolas

Poussin

Rue Raymond Poincaré

Petit-Pré Sablières Rue des Sablières

Pointe du Lac

Avenue du Nouveau Monde

Avenue Magellan

Quai de la Brise

Rue d'Artimon

Rue du Galion

Route de la Pompadour entre l'avenue du Nouveau Monde et

le carrefour en rond-point avec la rue Dominique

Duvauchelle, la rue Daniel Costantini et le boulevard Jean-

Baptiste Oudry

Allée de la Sirène

Allée de la Salamandre

Part - Billotte

Rue Benjamin Moloïse

Rue Georg Ohm

Avenue du Général Pierre Billotte

Rue Roland Oudot

Rue Floris Osmond

Rue de Kiryat Yam

Rue de Falkirk

Rue de Novi Béagrad

Préfecture - Jean Gabin

Rue Charles Gounod

Rue Edmond de Goncourt

Rue Jean GabinN° 12791

22/20

ARTICLE 1b: Constat de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation correspondante et institution des zones 30 :

En application de l'article R.411-4 du Code de la Route, et dans chaque zone définie à l’article 1a précédent, et pour lesquelles l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation correspondante sont constatés,

il est institué une zone 30 telle que définie à l’article R.110-2 du Code la Route :

Zone 30 : Section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

ARTICLE 2a: Délimitation du périmètre des zones de rencontres :

Les voies ou sections de voies incluses dans une zone de rencontre sont listées dans le tableau ci-dessous :

Zone de rencontre Voies ou sections de voies concernées

Buttes Halage

Avenue de la Reine Blanche

Avenue du Vieux Moulin

Avenue Marie-Amélie

Impasse des Tilleuls

Passage de l'Espérance

Villa Demont

Villa Geneviève

Iles et bords de Marne

Allée Centrale

Avenue de la Ferme

Avenue des Peupliers

Avenue des Platanes

Avenue des Uzelles

Avenue du Beau Rivage

Chemin du Bras du Chapitre

Impasse du Moulin Berson

Rue de la Prairie

Rue de l'Écluse

Rue du Moulin, de la rue du Puits Georget à la rue de la

Prairie

Rue du Moulin Berson, du pont du Bras du Chapitre à

l'avenue des Peupliers

Rue Robert Legeay, de la rue du Puits Georget au chemin du

Bras du Chapitre

Place des Bouleaux

Rue Charles Beuvin

Rue Henri Koch entre la rue Francis Picabia et la rue Charles

Beuvin

Rue Neuve entre la Cour de la Badiane et la rue Charles

Beuvin

Ecole Prévert Rue Jacques Prévert

Ecole la Source - Square des

Griffons Square des GriffonsZone de rencontre Voies ou sections de voies concernées

Avenue de la République, entre le square Jullien et le

carrefour de l'avenue du Général Leclerc

Place Henri Dunant

Rue d'Estienne d'Orves, entre la rue du Général Leclerc et

l'avenue Pierre Brossolette

(RD19}

Centre Ancien Rue du Général Leclerc, entre la rue Paul-François Avet et la

rue du sergent Bobillot

Cour La Plaine

Rue Paul-François Avet, entre la rue de la Terrasse et la Rue

du Général Leclerc

Rue des Ecoles entre la rue Paul-François Avet et l'avenue

de la République

ARTICLE 2b: Constat de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la

signalisation correspondante et institution des zones de rencontre :

En application de l’article R.411-3-1 du Code de la Route, et dans chaque

zone définie à l'article 2a précédent, et pour lesquelles l'aménagement

cohérent et la mise en place de la signalisation correspondante sont

constatés,

il est institué une zone de rencontre telle que définie à l'article R.110-2 du

Code la Route :

Zone de rencontre: Section ou ensemble de sections de voies en

agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les

usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la

chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les

véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les

chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions

différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les

entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation

et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la

limitation de vitesse applicable.

ARTICLE 3a : Aires piétonnes : voies concernées et règles générales:

En application de l'article R.411-3 du Code de la Route, les voies ou

sections de voies incluses dans une aire piétonne sont listées dans le

tableau ci-dessous :

Aire piétonne a er Voies ou sections de

voies concernées (dénomination) s d

Allée des Bourgeons

Allée des Boutons d'Or

Allée Henri Le Sidaner

Cour de la Badiane

Passage du Renard

Place des Bouleaux

Cour de l'Etoile

Passage de l'Image Saint-Martin

Rue du Général Leclerc, entre l'avenue de Verdun (RD86) et

la rue Paul-François Avet

Place Jean Giraudoux * Place Jean Giraudoux*

Bordières

Général Leclerc *N° 12791

22/20

Aire piétonne : à : {dénomination} Voies ou sections de voies concernées

Allée Bourvil

Allée Georges Braque

Mail des Mèches - Haye Mail des Mèches

aux Moines - Lévrière Place de la Haye aux Moines

Rue Antoine Lavoisier

Rue Ferdinand de Lesseps

Allée des Arts

Petit Pré-Sablières Cheminement Bretagne (cheminement public longeant la rue de Bretagne)

Allée de la Toison d'Or

Allée Maurice d'Ocagne

Esplanade des Abymes

Allende - Toison d'Or * Place d'Eau

Place Salvador Allende

Quai de la Croisette

Quai Jacques Offenbach

Allée Max Ophüls

Allée Pierre d'Olivet

Port Mail Salzgitter

Square Benjamin Moloïse

Square de Novi Beograd

Pointe du Lac Mail Santa Maria

Mail François Mitterrand

Sarrazins Mail Saussure

Dans chaque zone définie ci-dessus, il est institué une aire piétonne telle

que définie à l'article R.110-2 du Code la Route reproduit ci-après :

Aire piétonne: section ou ensemble de sections de voies en

agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone

affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou

permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l'article

R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la

zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont

prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont

annoncées par une signalisation.

Dans chacune des aires piétonnes définies au présent article, et sauf

dispositions spécifiques mentionnées dans les articles suivants, les règles

suivantes s'appliquent :

+ Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes

dans les deux sens, à la condition de conserver l'allure du pas et de

ne pas occasionner de gêne aux piétons.

e Les véhicules motorisés des services publics d'urgence et de

secours, de police, de pompes funèbres, d'entretien et de collecte

des déchets sont autorisés à circuler.

+ L'accès et le stationnement de courte durée des véhicules de

médecins et professionnels médicaux intervenant dans le cadre de

mission présentant un caractère d'urgence affirmée sont autorisés.

+ L'accès et l'arrêt des véhicules des riverains ou de leurs

prestataires sont autorisés pour des opérations ponctuelles de déménagement et de livraison s'ils sont munis d'une autorisation

exceptionnelle _et temporaire délivrée par Monsieur le Maire. La

durée d'arrêt ne peut excéder le temps de chargement et

déchargement du véhicule.ARTICLE 3b :

ARTICLE 3c :

ARTICLE 3d :

ARTICLE 4:

N° 12791

22/20

+ À tout moment, les conducteurs de véhicules doivent être capables

de dégager la voie devant les impératifs de secours ou la réquisition

des services de police ou des agents assermentés de la ville.

+ _Le stationnement est interdit.

Aire piétonne Général Leclerc : règles complémentaires :

Dans l'aire piétonne Général Leclerc, à Fexclusion du passage de l'image

Saint-Martin, voie réservée exclusivement aux piétons, sont également

autorisés à circuler à toute heure et à l'allure du pas :

+ les véhicules des riverains ou commerçants ayant accès par cette

seule zone à une place de stationnement privé, hors voirie, et munis

d’une carte magnétique délivrée par Monsieur le Maire,

+ _les véhicules affectés au transport de fonds.

Le stationnent est interdit. L'accès et les arrêts des véhicules affectés aux

opérations de livraison et de transport des marchandises sont autorisés

entre 5h30 et 10h, du lundi au samedi.

Aire piétonne Allende - Toison d’Or : règles complémentaires :

Dans l'aire piétonne Allende Toison d'Or, sont également autorisés à

circuler à toute heure et à l'allure du pas :

e les véhicules des riverains ou professionnels riverains y ayant accès

par celte seule zone, munis d'une autorisation exceptionnelle et

temporaire délivrée par Monsieur le Maire,

* les véhicules affectés au transport de fonds.

Le stationnement est interdit. Une zone de stationnement temporaire est

dédiée aux véhicules de médecins et professionnels de santé dans le

cadre défini au présent article, face au 45 et 49 aïlée de la Toison (vers la

Porte 25 du CCR).

L'accès et les arrêts des véhicules pour effectuer les opérations de

livraison et de transport des marchandises sont autorisés de 9h à 11h et de

14h à 17h uniquement les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

La pratique du skateboard, glisses urbaines et autres jeux est tolérée sous

réserve de ne pas constituer un danger pour les piétons, ni causer des

dégradations.

Aire piétonne de la place Jean Giraudoux : règles complémentaires :

Le stationnement est interdit. L'accès et les arrêts pour effectuer les

opérations de livraison et de transport des marchandises sont autorisés de

9h à 11h et de 14h à 17h uniquement les lundis, mardis, jeudis et

vendredis.

Par mesure de sécurité et de préservation du patrimoine et des

aménagements, la pratique du skateboard est interdite sur la place.

Limitation à 30 km/h (R.413-1 du Code la Route) :

En application de l'article R.413-1 du Code de la Route, dans les voies ou sections de voies listées ci-dessous, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h :

Voies ou sections de voies concernées Observations

Chemin des BœufsN° 12791

22/20

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire correspondante et conforme aux dispositions

de l'instruction interministérielle est mise en place et entretenue par la Ville de Créteil.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par les articles 1 à 4 prennent effet le jour de la

mise en place de l’ensemble de la signalisation.

ARTICLE 7 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux limites

de vitesses et restrictions de circulation des voies ou parties de voies

mentionnées aux articles ci-dessus, sont rapportées.

L'arrêté municipal n°12598 - 22/18 du 29 août 2022 est abrogé.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et dans la commune de Créteil.

ARTICLE 10 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire

Fait à Créteil, le 9 décembre 2022

ire et par délégation, Le Maire,

£ jointe des Services

A

SIGNE

Laurent CATHALA