Arrêté - 2022.09.12 Arretes du Maire Techniques

Documents similaires

Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire techniques

Arrêté - 2023.03.27 arretes du maire techniques

Arrêté - 2023.04.03 arretes du maire techniques

Arrêté - 2023.01.16 Arrete du Maire techniques

Arrêté - 2022.12.26 Arretes du Maire Techniques

Arrêté - 2023.06.19 arretes du maire techniques

Arrêté - 2023.01.30 Arretes du Maire techniques

Arrêté - 2023.01.09 Arrete du Maire techniques

Arrêté - 2023.01.02 Arrete du Maire techniques

Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Techniques

Arrêté - 2022.09.12 Arretes du Maire Techniques Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.12 Arretes du Maire Techniques)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

22/465

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement au droit des numéros 1 et 3 avenue du Général Pierre Billotte, pendant la durée de tournage d’un film publicitaire à l’intérieur de lPétablissement Bar Les Goélands, du mardi 20 septembre 2022 à 8h00 au mercredi 21 septembre 2022 à 20h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 3 septembre 2022 par la société KTGB,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit des numéros 1 et 3 avenue du Général Pierre Billotte, pendant la durée de tournage d’un film publicitaire, pour permettre le stationnement des véhicules techniques et de jeu, le bon déroulement des prises de vues et pour éviter tout risque d'accident.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Pendant la durée de tournage d'un film publicitaire à l'intérieur de l'établissement bar Les Goélands, du mardi 20 septembre 2022 à 8h00 au mercredi 21 septembre 2022 à 20h00, il est institué au droit des numéros 1 et 3 avenue du général Pierre Billotte, afin de positionner les véhicules techniques et de jeu :

- une interdiction de stationner sur 8 places avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sauf aux véhicules dûment accrédités, aux véhicules des services publics et de premiers secours.

Aucun démontage où modification du mobilier urbain et de la signalisation n'est autorisé durant le tournage.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société KTGB.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du tournage est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du tournage. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12610

22/465

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société KTGB

10 rue Vivienne

75002 PARIS

M Nathan GOT 0687703164 commandoregie@gmail.com

Fait à Créteil, le 6 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

221466

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 65 rue Chéret pendant les opérations de déménagement le samedi 17 septembre 2022 de 8h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 30 août 2022 par Madame COUTAND Elodie, VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 65 rue Chéret pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le samedi 17 septembre 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 65 rue Chéret :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par Madame COUTAND Elodie.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 12611

22/466

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Madame COUTAND Elodie

65, rue Chéret

94000 CRETEIL

Fait à Créteil, le 6 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

SIGNE

en SEGUINEAU Laurent CATHALA abREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité 120 le

22/1467

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cycles et des piétons avenue du Maréchal Foch (RD6) au niveau de l'intersection avec l'avenue des Petites Haies pendant les travaux de rénovation de la voirie intercommunale du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 1° septembre 2022 par l’entreprise ALPHA TP pour le compte

de GRAND PARIS SUD EST AVENIR,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité les travaux de rénovation de la voirie intercommunale au droit du chantier situé avenue du Maréchal Foch (RD6) au niveau de l'intersection avec l'avenue des Petites Haies en raison des dangers qu'ils représentent tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier et pour éviter tout risque d'accident.

ARRETE:

ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de rénovation de la voirie intercommunale, du

lundi 19 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, il est institué au

droit du chantier de voirie situé avenue du Maréchal Foch (RD6) à

l'intersection avec l'avenue des Petites Haies :

e dans le sens de circulation province-Paris :

- Une neutralisation de la voie de droite ;

- une neutralisation de la circulation des piétons et des cycles sur trottoir

situé du côté des numéros pairs; une déviation des piétons et des

cyclistes protégée de la circulation générale et du chantier est mise en

place sur le bord droit de la chaussée avec un barrièrage adapté. Les

cyclistes devront mettre pied à terre.

° dans les 2 sens de circulation :

- une interdiction de stationner au droit du chantier avec application de

l'article R.417-10 du Code de la Route,

- Une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

ARTICLE 2: Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer

les Usagers de ces dispositions. La pose des panneaux de pré-signalisation et de balisage, les barrièrages ainsi que leur maintenance sont assurées par

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

22 =

N° 12612

22/467

l'entreprise ALPHA TP pour le compte de GRAND PARIS SUD EST AVENIR,

qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique

conformément à la réglementation en vigueur.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention

correctement balisé.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les

tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour

des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part et

afin, de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci d'autre part. Le

non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un

Stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des

conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés

Sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des

Transports, de la Voirie et des déplacements / Service Territorial Est du

Conseil départemental du Val de Marne) ou des services de police.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police, soit par les agents assermentés de la

Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil

départemental du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Ville et

sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à

engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du

Code de la Route et notamment son titre 1.

Le commissaire de Police, le Président du Conseil départemental du Val de

Marne en tant que gestionnaire de la voirie, la Directrice Générale Adjointe

des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- ALPHA-TP

ZI La Haie Passart — 9/11 rue du Coq Gaulois

77170 BRIE COMTE ROBERT

Sébastien ROCHER srocher@alpha-tp.fr

- Grand Paris Sud-Est Avenir

DVEPA

14, rue Le Corbusier

94000 CRETEIL

Sylvie LANDRIEUX slandrieux sea.fr

Fait à Créteil, le 7 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

= Pour le Mai délégation

| | Le Directe e Services SIGNE

EGUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

22/468

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Modifiant la circulation et le stationnement avenue des Petites Haies, rue du Commandant Paris et rue de Valenton pendant les travaux de réfection de la voirie, du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 février 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

Vu la demande formulée le 24 août 2022 par l’entreprise ALPHA-TP pour le compte de Grand Paris Sud-Est Avenir,

Vu le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de modifier la circulation et le stationnement avenue des Petites Haies, rue du Commandant Paris et rue de Valenton pendant les travaux de réfection de la voirie afin d'assurer la sécurité tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise ALPHA TP et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

ARTICLE 1 : A l’occasion des travaux de réfection de la voirie, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé avenue des Petites Haies, rue de Valenton et rue du Commandant Paris, du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 février 2023 inclus :

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de travaux,

- une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h, - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route des deux côtés de la chaussée,

- une interdiction de circuler avenue des Petites Haies dans le sens est- ouest, allant de Créteil (rue P.V. Radot) vers Maisons-Alfort (av du mal. Foch) sauf aux véhicules d'urgence et de secours,

- la rue de Valenton, dans sa partie située entre l'avenue des Petites Haies et la rue Charles Matigny, est mise en sens unique de circulation dans le sens sud-nord afin de facilitation la circulation.

L'accès aux propriétés riveraines est maintenu pendant la durée du chantier ; toutefois la desserte des véhicules pourra être ponctuellement interrompue, pendant les heures de chantier, le temps des travaux sur les bateaux d'accès.

La dépose des abribus sera réalisée par JC DECAUX pour le compte de GPSEA sur une journée en début de chantier.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

N° 12613

22/468

Durant le chantier, un itinéraire de déviation est mis en place et entretenu par l'entreprise ALPHA TP pour le compte du Grand Paris Sud-Est Avenir par les voies suivantes :

- rue Pasteur Vallery Radot,

-__ route de Choisy (RD86)

- avenue du maréchal Foch (RN6/RD6).

En fonction des phases et de l'avancement des travaux, des déviations partielles et temporaires pourront être mises en place: - par la rue de Valenton, la rue Charles Martigny et la rue du Commandant Paris.

La circulation dans le sens ouest-est allant de Maisons-Alfort (av du mal. Foch) vers Créteil (rue P.V. Radot) est maintenue en permanence.

Les véhicules de transport en commun de voyageurs sont déviés conformément aux ordres donnés aux chefs de ligne.

Pendant toute la période, il est institué rue du Commandant Paris: - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée sur une longueur de 60 mètres à partir de l’avenue des Petites Haies et une réservation de cet emplacement afin de positionner le cantonnement de chantier. Un itinéraire piétons sécurisé est aménagé.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise ALPHA TP pour le compte de Grand Paris Sud-Est Avenir.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casque, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- ALPHA-TP

ZI La Haie Passart — 9/11 rue du Coq Gaulois

77170 BRIE COMTE ROBERT

Sébastien ROCHER srocher@alpha-tp.fr221468

-_ Grand Paris Sud-Est Avenir

DVEPA

14, rue Le Corbusier

94000 CRETEIL

Sylvie LANDRIEUX slandrieux@gpsea.fr

- Société JC DECAUX

10, rue Eugène Hénaff

94000 CRETEIL

Clément DOZORTZ 0663855078 clement.dozortz@jcdecaux.com

Fait à Créteil, le 7 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

abi GUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

Ville de Créteil

| ARRETEDUMAIRE |

modification du stationnement et de la circulation au droit du 34 rue

Charles Gustave Stoskopf pendant les opérations de déménagement le lundi 19

septembre 202 2 inclus de 8h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.41 7-10, relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val

de Marne,

VU la demande formulée le 30 août 2022 par la société DMD DEMECO DEMENAGEMENT pour le compte de Monsieur RODENAS Manuel, VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des

Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 34 rue Charles Gustave Stoskopf pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le lundi 19 septembre 2022 inclus

de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 34 rue Charles Gustave Stoskopf :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec

application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner

le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en

permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par la société DMD DEMECO

DEMENAGEMENT pour le compte de Monsieur RODENAS Manuel.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉ EIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

_Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12614

22/469

de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre

d'intervention correctement balisé.

ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le

pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du

déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les

opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en

charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- DMD DÉMECO DEMENAGEMENT

5, place Henri Moissan

94460 VALENTON

Fait à Créteil, le 7 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

22/470

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Portant prolongation de l’arrêté municipal n°12570-22/427 du 2 août 2022 Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable au droit du chantier situé rue Jean Moulin jusqu’au vendredi 30 septembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 7 septembre 2022 par l'entreprise BIR pour le compte de la société SUEZ Eau de France,

Vu l'arrêté municipal n°12570-22/427 du 2 août 2022,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de pose de stabilisateurs de pression et de débitmètres sur le réseau de distribution d'eau potable au droit du chantier situé rue Jean Moulin et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARRETE:

L'arrêté municipal n°12570-22/427 du 2 août 2022 est prolongé jusqu'au vendredi 30 septembre 2022 inclus. Il institue pendant les travaux de pose de stabilisateurs de pression et de débitmètres sur le réseau de distribution d’eau potable, au droit du chantier situé rue Jean Moulin :

-__une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une interdiction de circuler dans le sens allant de la sortie du Commissariat de Police vers l'avenue des Compagnons de la Libération,

- une neutralisation de la file de circulation de gauche dans le sens allant de l'avenue des Compagnons de la Libération vers l'entrée du Commissariat de Police,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité.

Durant cette même période, il est institué sur le parking public situé rue du Jeu de Paume, une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 10 places de stationnement et une neutralisation de ces emplacements afin de positionner un cantonnement de chantier.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

ARTICLE 10 :

N° 12615

22/1470

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur

les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés

à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés

en pleine largeur.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise BIR pour le compte

de la société SUEZ Eau de France.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être

équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires

(vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce

délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- BIR

Monsieur Etienne PALLU

38, rue Gay Lussac

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

- SUEZ Eau de France

51, avenue de Sénart

91230 MONTGERON

Fait à Créteil, le 7 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

| ARRETEDUMAIRE |

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 5 rue de Belle Vue du

lundi 19 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 23 août 2022 par l'entreprise STPS pour le compte de GRDF,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des

Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de création d'un branchement au réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 5 rue de Belle Vue et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les travaux de création d'un branchement au réseau de distribution

de gaz, du lundi 19 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus, il est

institué au droit du chantier situé 5 rue de Belle Vue :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du

Code de la Route,

- une réduction de la file de circulation du côté du chantier, avec une

circulation alternée par demi-chaussée régulée par les agents de

l'entreprise STPS pour le compte de GRDF,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence

et en toute sécurité,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les

tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise STPS pour le compte de

GRDF.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12616

22/471

ARTICLE 4 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre d'intervention

correctement balisé.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au

droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le

pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules

susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou

d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-

verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à:

- Entreprise STPS

Monsieur Patrick RAOUT

ZI Sud

CS 17171

77272 VILLEPARISIS CEDEX

- Entreprise GRDF

Monsieur Frédéric PINOY

17, allée Jean-Baptiste Preux

94140 ALFORTVILLE

Fait à Créteil, le 8 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabie GUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

-1-

N° 12617

22/472

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé 11 et 29-31 avenue Georges Duhamel pendant les travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité, du lundi 19 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1°’ juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 5 août 2022 par l’entreprise STPS pour le compte d'ENEDIS,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise STPS pendant les travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 11 et 29-31 avenue Georges Duhamel et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARRETE:

Pendant la période des travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité, du lundi 19 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé rue 11 et 29-31 avenue Georges Duhamel :

- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,

- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise STPS ou par des feux tricolores si nécessaires,

-une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité, par le trottoir opposé au chantier, - une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX +

SITE INTERNET : www. vill

EPHONE : 01.49.80.92.94

reteil.fr

| Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12617

221472

ARTICLE 3: Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à

l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en

pleine largeur.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l'entreprise STPS effectuant les travaux pour le compte d'ENEDIS.

ARTICLE 5: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,

le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8: Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en

charge des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 9: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Entreprise STPS

Monsieur Antoine CHAMPAGNAT

ZI Sud

CS 17171

77272 VILLEPARISIS Cedex

- ENEDIS

Monsieur Sergio FONSECA

4, avenue du Pacifique

91940 LES ULIS

Fait à Créteil, le 8 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

F ns INEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

221473

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux d'aménagement du trottoir au droit du chantier situé 2 rue de Bordeaux du lundi 12

septembre au vendredi 23 septembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au

stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 7 septembre 2022 par l’entreprise SPTP-TP pour le compte de la société COGEDIM (opération Résidence Créteil Seasons rue des Mèches),

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux d'aménagement du trottoir au droit du chantier situé 2 rue de Bordeaux et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARRETE:

Pendant les travaux d'aménagement du trottoir, du lundi 12 septembre au

vendredi 23 septembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé

2 rue de Bordeaux :

- une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée avec

application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- Une circulation alternée pendant les horaires de chantier régulée par les

agents de la société SPTP-TP,

- une déviation des piétons aménagée en permanence et en toute

sécurité en dehors de la zone de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise SPTP-TP pour le

compte de la société COGEDIM.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01 49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

N° 12618

22/473

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires

(vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce

délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en

charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

Entreprise SPTP-TP

248bis rue Gabriel Péri

94230 CACHAN

Monsieur Anthony VIZZACCARO

0145477893 a-vizzaccaro@sptp-tp.fr

Fait à Créteil, le 8 septembre 2022

POUR AMPLIATION Le Maire, Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALA